règlement du concours "gagnez un philips viva collection robot de

RÈGLEMENT DU CONCOURS "GAGNEZ UN PHILIPS VIVA
COLLECTION ROBOT DE CUISINE"
Général
Ce règlement expose les modalités et conditions de participation d’application pour le concours
“gagnez un philips viva collection robot de cuisine” (ci-après appelé “concours”), organisé par
TerBeke-Pluma S.A., dont le siège social est établi A. Van Der Pluymstraat 1, 2160 Wommelgem.
Le concours est valable uniquement en Belgique et se déroule du 16/06/2014 au 18/07/2014. Il s’agit
d’un concours sans obligation d’achat. La participation à ce concours n’est possible que via le site
web www.terbeke-professional.com (ci-après appelé “site web”). Dès que vous est registré sur le site
web, vous risquez de gagner un philips viva collection robot de cuisine.
Conditions générales
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique qui joue en son nom propre, et
qui est domiciliée en Belgique (ci-après appelée "participant"). Chaque participant s’engage à
compléter ses données conformément à la vérité. En cas de fraude, la participation sera considérée
comme non valable et des actions adéquates seront entreprises.
Les collaborateurs et membres du personnel de TerBeke-Pluma S.A. ainsi que les collaborateurs et
membres du personnel des entreprises impliquées de près ou de loin dans l’organisation de ce
concours ne sont pas autorisés à participer.
La participation doit toujours l’être à titre personnel et ne peut en aucun cas émaner de plusieurs
personnes qui participent en collaboration organisée, ou dans le cadre de l’une ou l’autre association
juridique ou association de fait, ou en collaborant d’une manière ou d’une autre pour augmenter les
chances de gagner.
La participation à ce concours suppose l’acceptation de tous les points du présent règlement ainsi que
de toute décision que TerBeke-Pluma S.A. se verrait contrainte de prendre. Le participant reconnaît
avoir lu, compris et accepté inconditionnellement le règlement du concours.
TerBeke-Pluma S.A. se réserve le droit à tout moment de mettre fin à la participation des joueurs qui
ont, d’une manière ou d’une autre, enfreint ou tenté d’enfreindre ce règlement ou des dispositions
légales, et ceci sans avertissement préalable, sans justification, selon son bon jugement et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les joueurs exclus se retrouvent en outre
automatiquement dans l’impossibilité de remporter un prix.
Le concours
Le nombre de participants à ce concours est illimité. Maximum 1 gagnant par famille/par adresse.
Pour participer au concours, le participant doit :
1. surfer sur le site web;
2. introduire toutes les données requises conformément à la vérité sur le site web;
3. et s’enregistrer;
4. répondre à la question principale.
Pour déterminer le résultat du concours, il sera exclusivement tenu compte des données telles que
celles qui auront été reçues, enregistrées et prises en compte par TerBeke-Pluma S.A. (ou son
partenaire technique).
Le prix de ce concours est personnel et n’est pas transmissible. Le prix ne peut être attribué qu’au
gagnant. Le prix n’est pas échangeable en espèces ni contre tout autre avantage en nature, produit
ou service. Le prix est indivisible et ne peut être accepté que tel qu’il est attribué.
Le gagnant sera personnellement averti par lettre par TerBeke-Pluma S.A. Le gagnant recevra alors
tous les détails concernant le prix remporté. Les perdants ne seront pas informés.
Les gagnants seront sélectionnés à base d’une bonne réponse à la question du concours.
Respect de la vie privée
En participant au concours, le participant autorise implicitement TerBeke-Pluma S.A. à collecter ses
données personnelles via le site web dans le cadre du concours, et cela afin de garantir l’organisation
et le bon déroulement dudit concours. Ces données seront traitées par TerBeke-Pluma S.A.
conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.
Les données personnelles du participant ne seront communiquées qu’à TerBeke-Pluma S.A.
Le participant a un droit de regard et de correction sur ses données. Pour exercer ce droit, il suffit au
participant d’envoyer une demande écrite et signée au siège social de TerBeke-Pluma S.A.
En acceptant inconditionnellement les dispositions reprises dans le présent règlement, le gagnant de
ce concours autorise implicitement TerBeke-Pluma S.A. à utiliser son nom dans le but d’informer le
public du résultat du concours.
Correspondance
Aucune correspondance ni contact téléphonique concernant le déroulement, l’organisation ou le
résultat du concours ne sera échangé, ni pendant ni après le concours (exception : la demande du
règlement complet du concours qui est disponible sur demande écrite adressée à TerBeke-Pluma
S.A., Marlies Van Hoecke, Beke 1, 9950 Waarschoot, accompagnée d’une enveloppe pré-adressée et
préaffranchie à votre attention).
Responsabilités
TerBeke-Pluma N.V se réserve le droit de modifier les règles du concours ainsi que le prix mis en jeu
si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient. L’organisateur ne
saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le concours, ou
une partie du concours, devait être interrompu, reporté ou annulé. Toute modification de ce type sera
annoncée via le site web. TerBeke-Pluma S.A. ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les fautes d’impression, d’orthographe, typographiques ou toutes autres erreurs, techniques ou
autres, en rapport avec ce concours ne pourront être invoquées pour justifier d’une quelconque
obligation ou responsabilité dans le chef de TerBeke-Pluma S.A. De même, TerBeke-Pluma S.A. ne
pourra pas non plus être tenue comme responsable si, en raison d’un problème technique, la
participation à ce concours s’avérait impossible ou difficile. Chaque participant doit veiller
personnellement à ce que les moyens techniques qu’il utilise pour participer à ce concours
fonctionnent correctement.
TerBeke-Pluma S.A. ne peut pas non plus être tenue pour responsable en cas de dégâts qui
résulteraient (prétendument) de la participation au concours ou de l’attribution du prix, sauf si ceux-ci
sont spécifiquement du chef de TerBeke-Pluma S.A.
Droits d’auteur
Tout le matériel, les marques, noms commerciaux, logos, marques de service ou autres formes de
propriété intellectuelle qui figurent sur ce site web sont la propriété de TerBeke-Pluma S.A. ou des
sociétés qui lui sont reliées, ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires. Ils sont protégés par
des droits d’auteur, des marques, des brevets, ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne
peuvent être utilisés à quelque fin que ce soit sans l’accord exprès et écrit de TerBeke-Pluma S.A. La
reproduction à des fins personnelles et non commerciales est autorisée. Toute modification non
autorisée, location, prêt, transmission ou diffusion est interdit. Le matériel figurant sur ce site ne peut
être vendu, donné en licence ou distribué de quelque manière que ce soit à des tiers. TerBeke-Pluma
N.V. se réserve le droit de révoquer toute autorisation à tout instant. Il sera mis fin immédiatement à
tout usage non autorisé sur notification de TerBeke-Pluma S.A.
Exonération
Ni TerBeke-Pluma S.A., ni ses sociétés liées, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la
production ou la livraison de ce site web ne seront tenues responsables du dommage direct, indirect,
incident, «des punitive damages», des coûts, pertes ou responsabilités quelconques découlant de
votre accès ou utilisation de ce site web. Tout ce qui figure sur ce site web vous est fourni tel quel (AS
IS). Ni TerBeke-Pluma S.A., ni ses sociétés liées ne garantissent l’exactitude du matériel figurant sur
ce site web, ou l’adéquation de ce matériel à des fins particulières. TerBeke-Pluma S.A. peut modifier
le matériel figurant sur ce site web à tout instant sans préavis. Le matériel peut être ou devenir
obsolète, TerBeke-Pluma S.A. ne s’engageant nullement à le mettre à jour. En outre, TerBeke-Pluma
S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages survenus à vos logiciels ou votre hardware, ni
des virus susceptibles d’infecter vos logiciels ou votre hardware du fait de votre utilisation, accès ou
téléchargement de matériel figurant sur ce site ou de matériel auquel vous auriez accédé par ce site.
Usage du site
L’utilisation de ce site, y compris de tous les services et du matériel qui y sont offerts, implique votre
accord:
• de ne pas commettre d’actes susceptibles de supprimer ou perturber la jouissance des autres
utilisateurs et la sécurité de ce site,
• de ne pas charger, importer ou transmettre de quelque manière que ce soit des virus ou
d’autres fichiers nuisibles sur/par ce site,
de
ne
pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe ou le système de quelqu’un
•
d’autre sans l’autorisation de TerBeke-Pluma S.A.
Dispositions légales
Le règlement complet de ce concours peut être consulté en ligne sur le site web et est disponible
gratuitement au format papier sur simple demande écrite adressée à TerBeke-Pluma S.A., Marlies
Van Hoecke, Beke 1, 9950 Waarschoot, accompagnée d’une enveloppe pré-adressée et
préaffranchie (à votre attention).
Nos conditions générales et notre déclaration de confidentialité sont d’application pour ce concours.
Le droit belge est d’application pour ce concours. Tous les litiges éventuels qui découleraient ou
seraient liés de quelque manière que ce soit à ce concours ou au site web seraient exclusivement de
la compétence des tribunaux bruxellois. Ceux-ci arbitreront le litige de manière souveraine et leur
décision sera contraignante pour chaque participant. Les parties essaieront toutefois de régler le litige
éventuel à l’amiable avant de soumettre le litige au juge compétent.
Ce règlement a été rédigé le 16/06/2014.