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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 83
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des Installations de climatisation - Centre Hospitalier Henri
Guérin - 83390 Pierrefeu-du-Var
Type marché de services : Entretien et de réparation
Classification CPV : 50324100
Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390 Pierrefeu Du Var
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Il s'agit de l'entretien systématique et du dépannage des installations de climatisation par eau glacée, d'une part et,
d'autre part, d'assurer le dépannage des installations de climatisation par split systems.. Marché unique à bons de
commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 45000,00 Euros H.T. pour la
période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de
1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation
des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique
des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : section d'exploitation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités
Autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Application stricte des textes, fourniture au maître d'ouvrage de tous documents assurant la traçabilité du traitement
des fluides
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles (DC2 à compléter)
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;. certificats de qualification catégorie I. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur
accepte tout moyen de preuve équivalent
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
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- Prix des prestations : 70%
- Mémoire technique : 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 07/05/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15-0007
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément
à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent
etre transmis sont les suivants : format du dossier de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de
signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel
Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une
liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le
certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent
transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats
de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine BP
40510 83 041 ToulonCedex 9
Tél : +33 494427930
Fax : +33 494427989
Email : [email protected]
URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MME Corine COELHO
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : +33 494146814
Fax : +33 494331901
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
M Fabrice EUDELINE
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : +33 494331909
Fax : +33 494331901
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
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