Fiche - Les formats du plan cadastral
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Fiche - Les formats du plan cadastral
Informations techniques Les formats du plan cadastral A - Le plan cadastral numérisé disponible sur la plateforme GéoBourgogne Ils sont de deux sortes : • La norme EDIGéO : norme élaborée par le conseil national de l’information géographique (CNIG) pour les besoins d’échange de données cartographiques entre les gestionnaires publics ayant en charge la gestion de cartographie à grandes et à petites échelles. Conformément à cette norme, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a élaboré un schéma conceptuel de données relatif à l’ensemble des objets cadastraux gérés au plan cadastral. • Le format DXF-PCI : format réalisé pour les besoins d’échange dans l’application PCI-Vecteur utilisée par les services du cadastre, de données numérisées au format DXF. Il permet de véhiculer des informations non graphiques associées aux objets cadastraux, se rapprochant ainsi des caractéristiques d’un standard d’échange permettant la communication de divers systèmes d’information géographique, tel que EDIGéO. Lecture et exploitation des fichiers numériques Les services de la DGFiP et de GéoBourgogne ne fournissent pas de logiciels de lecture du plan. Ces logiciels sont disponibles auprès de prestataires spécialisés dans les systèmes d’informations géographiques et les outils informatiques pour les collectivités. Par ailleurs, il est précisé qu’il existe également des logiciels téléchargeables gratuitement pour la lecture des fichiers DXF-PCI. B - Le plan cadastral papier Le plan cadastral au niveau national est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr et imprimable gratuitement en format A3 et A4. Les feuilles de plan papier en format A0 peuvent être commandé sur le site www.cadastre.gouv.fr par une collectivité (création d’un compte administratif).