le contrat de professionnalisation

GRETA GARONNE Bâtiment Energies
150 route de Launaguet
B.P. 62159
31021 TOULOUSE Cédex 2
AIDES AUX ENTREPRISES POUR LES FORMATIONS EN ALTERNANCE
Standard : 05.62.11.62.30
05.61.47.28.07/05.61.47.29.47
Fax : 05.61.57.57.11
[email protected]
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
01/01/2014 (modifications éventuelles possibles en fonction des textes réglementaires et des OPCA)
FORMATIONS CONCERNEES
Diplômes CAP, Mentions Complémentaires, Brevet Professionnel, Bac pro, BTS, titres ou qualifications reconnues dans les métiers du BTP
PEINTURE-FINITIONS-MACONNERIE-PLATRERIE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION-MENUISERIE BOIS ALUMINIUM PVCDAO-METRE-ARCHITECTURE-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION-TECHNIQUES COMMERCIALES BATIMENT ET ENERGIES
AVANTAGES POUR
L’EMPLOYEUR
(Contactez votre OPCA
pour connaître les aides
spécifiques et les conditions
de mise en place du contrat
et PÔLE EMPLOI SERVICE
ENTREPRISES
au 08 26 08 18 75 pour les
aides à l’embauche)
- Frais de formation payés par
votre OPCA
- Aide à l’exercice de la fonction
tutorale de 690€ à 2070€
selon l’ OPCA
- Formation du tuteur prise en
charge par l’OPCA : 15€ x 40h
maxi (sessions de formation
proposées par le GRETA)
- Salarié non comptabilisé dans
les effectifs de l’entreprise.
- Pas d’indemnité de fin de
contrat
AIDES EMBAUCHE HANDICAPES
Jeunes de16-25 ans
POUR TOUS
- Rémunération inférieure au SMIC
- Allègement Fillon(réduction cotisations
patronales 26 à 28%)
-Entreprises OPCA Bâtiment :
3 € par heure de formation, soit 1800€
pour 600h (=150€ x 12 mois)
+6 € par heure de formation pour jeunes
sans diplôme, ASS, AAH, CUI, soit (3€+6€)
5400€ pour 600 h (450€ x 12 mois).
-Contrat de génération si embauche(ou
transformation CDD) en CDI et maintien en
poste d’un senior de + de 57 ans : 4000€/an
Demandeurs d’emploi 26-44 ans
Demandeurs d’emploi longue durée
+de 45 ans
-Allégement Fillon (=réduction de
cotisations patronales de 26 à 28%)
-Exonération partielle de charges
patronales d’environ 26%
-Aide forfaitaire Pôle Emploi
= 2000€ (200€ x 10 mois)
- Aide forfaitaire Pôle Emploi : 4000€
-Entreprises OPCA Bâtiment :
+3 € par heure de formation, soit
1800€ pour 600h (150€ x 12 mois).
Cumul aides (2000€+1800€) ,soit
3800€ (316€x12 mois)
Entreprises OPCA Bâtiment :
+3 € par heure de formation, soit 1800€
pour 600h (150€ x12 mois)
+supplément 6 € par heure de
formation pour publics en RSA,
ASS, AAH, CUI, (CDD ou CDI) soit
5400 € sur 600 h (=450€x 12 mois)
Cumul aides (2000€+5400€) soit
7400€ (616€x12mois)
+ supplément 6 € par heure de formation
pour publics en RSA, ASS, AAH, CUI,
(CDD ou CDI) soit 5400 € sur 600 h
(=450€ x 12 mois)
Cumul aides (4000€+5400€), soit
9400€ (783€x12mois)
Cumul aides entreprises bâtiment:
1800€+4000€= 5800€, soit 483€ x 12 mois
Supplément publics prioritaires+contrat de
génération : 5400€+4000€=9400€, soit
783€x12 mois
A l’employeur : 7500€ pour un CDI, 6000€ pour un CDD de 12 à 24 mois, 4500€ pour un CDD de 6 à 11 mois
Au salarié handicapé : 3000€ pour contrat de 12 mois et plus, 6000€ pour les plus de 45 ans, 1500€ pour un CDD de 6 à 11 mois, 3000€ pour les plus de 45 ans
AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE
DE POLE EMPLOI POUR LES JEUNES
1500€ maxi : frais de restauration ; achat de matériel ou de tenues de travail ; mobilité, permis de conduire, garde d’enfants (voir Pôle Emploi)
CONTRAT
CDD temps plein de 6 à 24 mois ou CDI.
DUREE DE LA FORMATION
15% à 40 % de la durée totale du contrat (minimum 150 heures) selon accord de branche.
REMUNERATION DU
BENEFICIAIRE
(majorée de 10% si l’entreprise relève
d’un OPCA du BTP
Sauf pour certains OPCA (OPCA
PL, FAFIEC…) qui exigent une
rémunération correspondant à la
grille conventionnelle de la
branche concernée
AGE
Salaire brut candidat non titulaire de diplôme ou titre professionnel de
niveau 4 (sans diplôme ou avec CAP, BEP, Bac général).
Salaire brut candidat titulaire de diplôme ou titre professionnel du
niveau 4 (Bac pro, Bac STI, BP)
16 – 20 ans
55 % du S.M.I.C. brut mensuel : 794.96 €
Entreprises BTP=65 % smic : 939.25 €
65 % du S.M.I.C. brut mensuel : 935.29 €
Entreprises BTP=75% smic : 1084,04 €
21 – 25 ans
70 % du S.M.I.C. brut mensuel : 1011,77 €
Entreprises BTP=80 % smic : 1156.30 €
80 % S.M.I.C. brut mensuel : 1156,30 €
Entreprises BTP=90 % smic : 1300,84 €
Plus de 26
ans
er
100 % du S.M.I.C. brut mensuel : 1445,38 € (9,53 € /heure au 1 janvier 2014) ou 85 % du salaire conventionnel de branche