LES AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS

LES AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS
STATUTS
Organismes
Paritaires
Collecteurs
Agrées (OPCA)
CONSEIL
REGIONAL.
Service Instructeur : Région et Pôle Emploi
A) Dispositif : CHEQUE FORMATION
La Région est amenée à établir des priorités de recrutement pour les formations
professionnelles qu’elle finance (activités aquatiques, équestres, nautiques, métier de
la forme, sociales, culturelles…)
Organisme de Formation : répondre à l’appel d’offre.
DEMANDEUR
Public : Tout DE sauf jeunes sortis du dispositif scolaire depuis moins d’un an.
Priorités : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, en difficultés d’insertion,
parent isolé avec enfant. Nombre de place limité.
D’EMPLOI
Aide : Les coûts pédagogiques de la formation et la rémunération des stagiaires non
indemnisé par Pôle Emploi sont pris en charge par la Région avec le soutien du Fond
Social Européen.
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NON
B) Dispositif : FINANCEMENT INDIVIDUEL de FORMATION
Le FIF n’intervient que s’il n’existe pas d’autres financements possibles. Dossier traité
au cas par cas par un conseiller d’une structure d’accueil : Pôle Emploi, PAIO,
Mission Locale ….
Public : DE en Basse-Normandie et résident, être suivi par une structure d’accueil.
Aide : plafonné à 8€/h, le demandeur s’engage à financer la différence. Subvention
versée à l’OF.
C) Dispositif : Un EMPLOI – une FORMATION
L’entreprise s’engage sur le recrutement d’un DE au travers d’un contrat de travail,
engagement d’embauche à la fin de la formation. Le Conseil Régional prend en charge
la formation en alternance.
DIRECTION REGIONALE de la JEUNESSE, des
SPORTS et de la COHESION SOCIALE.
Uniquement dans le domaine sport
A) Dispositif : BOURSE JEUNESSE et SPORT
Dossier à constituer :
Formation de niveau 4 en priorité uniquement dans le
domaine sport.
Déclaration de revenu (si jeune moins de 26 ans également
déclaration des parents).
Résident et formation en Basse-Normandie prioritairement
(sauf cas).
Public : Si aucunes autres possibilités d’aides.
Aide : varie de 10 à 50% des frais pédagogiques.
Enveloppe spécifique.
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B) Dispositif : FORMATION PROFESSIONNELLE
INITIALE
Public : jeune sorti du dispositif scolaire ou universitaire
depuis moins d’un an en relation avec un projet
professionnel, en recherche d’une première qualification.
Formation effectuée dans un Etablissement Public
(Creps, service associé de formation ..)
Aide : réductions des tarifs pour les frais pédagogiques.
Prise en charge ministérielle. Reste à la charge du
stagiaire 0,65€/h de la formation
Mars 2011 JM
Aide variable
selon OPCA
Aide à hauteur de 1500€ maximum.
Cofinancement : OPCA, REGION, DRJSCS.
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CONTRAT AIDE
Aide à hauteur de 1500€ maximum
Cofinancement : OPCA, REGION, DRJSCS.
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Dispositif : PARCOURS ANIMATION SPORTS.
Aide correspondant au solde des frais pédagogiques dans le
cadre d’une enveloppe spécifique + frais annexes. Le PAS
prend en charge la partie résiduelle des coûts de la
formation qui ne sont pas couverts par les cofinancements
Public : jeunes en difficulté d’insertion sociale et
professionnelle notamment issus de zones urbaines
sensibles, jeunes issus de zones rurales défavorisées.
Recherche d’une première qualification.
SALARIE
Aide variable
selon OPCA
NON
NON
AUTRES POSSIBILITES
STATUTS
A) Droit Individuel à la
Formation
SALARIE
B) Congé Individuel de
Formation
C) Période de
Professionnalisation
DEMANDEUR
D’EMPLOI
A) CONTRAT
D’APRENTISSAGE
ou
SALARIE
B) CONTRAT de
PROFESSIONNALISATION.
PUBLICS
Salarié en CDI au moins 1 an d’ancienneté, droit cumulé jusqu'à 120h.
Crédit de formation de 20h par an. En CDD ouverture des droits après le 4é
mois.
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Après accord de l’employeur la formation peut être prise en charge par les
OPCA
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Salarié bénéficiant d’un contrat aidé, salarié dont la qualification est
insuffisante ( obtention d’un diplôme, certificat de qualification
professionnelle ( CQP) enregistrés au répertoire national des certifications
professionnelles.
Maintient par l’employeur de la rémunération
Formation en dehors du temps de travail.
Public : jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Contrat de travail passé entre une entreprise et une formation
effectuée dans un CFA ( centre de formation d’apprentis)
Rémunération en fonction de l’âge,% du SMIC.
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Public : : jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur
formation initiale. DE de 26 ans et plus. Inscrit à Pole Emploi.
Rémunération en fonction de l’âge,% du SMIC.
FINANCEMENT
Financement assuré par le FONGECIF ( Fond de
gestion ). Le salarié perçoit une Allocation
Formation d’environ 50% du salaire. Prise en charge
en totalité ou en partie par les OPCA.
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Organisme auprès duquel l’entreprise verse sa
Contribution.
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Allocation Formation.
Les heures de cours en centre de formation sont
comprises dans le temps de travail.
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Durée de la formation entre 15 et 25% de la
durée du contrat.
Prise en charge par les OPCA.
Mars 2011 JM