MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE Procès-verbal de la sixième séance du conseil municipal de Saint-Bernard-de-Michaudville, tenue le lundi 7 juin 2010, à 20:00 heures à l'endroit habituel. Sont présents: Mme M. Mme M. M. M. Mme Francine Morin Mario Jussaume Marie Eve Leduc Léonard Gaudette Éric Delage Guy Robert Sylvie Chaput Maire Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Directrice générale Est absent : M. Claude Leblanc Conseiller Les membres présents forment le quorum. -----------------------------------------------------------ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ouverture de la réunion Lecture et adoption de l'ordre du jour Présentation et dépôt des états financiers 2009 par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton Période de questions de 10 minutes Adoption du procès-verbal du 3 mai 2010 Rapport financier et comptes à payer de juin et juillet et transferts budgétaires Rapport de l'inspecteur Période de questions Administration a) Dépôt à terme b) Transfert ristourne – Fonds de roulement c) Nomination du vérificateur d) Adoption du projet de règlement 2010-03 modifiant le règlement d’urbanisme e) Congrès FQM – 30 septembre 2010, 1er et 2 octobre f) Horaire durant la période de vacances g) Inscription au colloque de l’ADMQ – zone Valmont h) Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux réseau d’égout i) Dépôt et adoption des indicateurs de gestion 2010 j) Achat de MS Office 2007 k) Demande à la CPTAQ – Ferme Avicole B. Morin l) Internet haute vitesse – Modification de l’entente intermunicipale 10. R.A.R.C. a) Procès-verbal de la RARC 11. Transport a) Soumissions – Resurfaçage du 5e rang b) Demande de subvention – Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal c) Appel d’offres – Travaux sur la route Amyot d) Demande pour l’installation d’une lumière de rue – 1020 rue Claing e) Programme de la taxe sur l’essence - Programmation des travaux 12. Hygiène du milieu a) Procès-verbal de la Régie des Déchets b) Procès-verbal de la MRC c) Appel d’offres – Services professionnels en ingénierie – Réseau d’égout d) Demandes d’intervention sur les cours d’eau : o Ruisseau Laplante Branche 1 – Maïs St-Denis o Ruisseau Laplante Branche 4 – R.S. Jeanson e) Installation d’une entrée d’eau pour l’église f) Résolution – Nouveau règlement fédéral sur les eaux usées 13. Loisirs et culture a) Dépôt des revenus et dépenses de mai 2010 b) Procès-verbal de mai 2010 c) Paiement de la subvention annuelle – O.T.J. St-Bernard Inc. 3236 14. Autres sujets a) Formation d’un comité d’action local – Politique familiale b) Coop Aux p’tits soins – Coopérative de services à domicile 15. 16. 17. Correspondance Période de questions Levée de l'assemblée -------------------------------------------- 1. Ouverture de la réunion Madame Morin invite les personnes présentes à se recueillir quelques instants. 2. 2010.06.01 Lecture et adoption de l'ordre du jour Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER l'ordre du jour modifié tel que déposé. 3. Présentation et dépôt des états financiers 2009 par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton Le rapport financier pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2009 a été déposé. Monsieur Serge Perreault, comptable agréé, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton a présenté les états financiers 2009 au conseil municipal. Madame Morin explique le contenu de celui-ci à l’assistance. Revenus 2009 Affectation activités d’investissement Affectation aux Fonds réservés et réserve financière Dépenses 2009 Dépenses d’investissement Amortissement Excédent net ( ( 1 100 190 $ 95 962 $ ) 66 341 $ ) ( ( 843 646 $ ) 121 352 $ ) 133 000 $ 105 889 $ Le surplus net de l’exercice soit 105 889 $ s’ajoute à notre surplus accumulé pour totaliser en date du 31 décembre 2009 un montant de 246 348 $. 4. Période de questions de 10 minutes Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions. 5. 2010.06.02 Adoption du procès-verbal du 3 mai 2010 Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2010 tel que déposé. Arrivée du conseiller Éric Delage à 20h15. 6. 2010.06.03 Rapport financier et comptes à payer de juin et juillet et transferts budgétaires Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le rapport financier du mois de mai ci-dessous décrit, ainsi que les comptes à payer de juin listés à la fin du présent procès-verbal ; 3237 D’AUTORISER la directrice générale à payer les comptes du mois de juillet; D’AUTORISER les transferts budgétaires selon la liste déposée. Rapport financier mai 2010 Solde précédent à l'état de compte Dépôts Déboursés Intérêt Transfert à l’ET Chèques encaissés Chèques en circulation Frais de caisse Solde au compte fonds d’administration 411 265.23 $ 14 197.16 37 336.79 ) 0.00 365 000.00 ) 4 043.64 ) 300.00 35.00 ) 19 346.96 $ ( ( ( ( Solde au compte fonds de roulement 0.00 $ Épargne à terme - Fonds d’administration Épargne à terme - Fonds de roulement Épargne à terme - Réserve financière - Camion incendie Épargne stable - Fonds d’urgence Part de qualification Grand total 396 000.00 40 760.00 68 070.22 287.82 5.00 524 470.00 $ Emprunt sur marge de crédit 7. 0.00 $ Rapport de l'inspecteur Le rapport des permis émis en mai 2010 a été remis à chacun des membres du conseil. 8. Période de questions Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions. 9. a) 2010.06.04 Administration Dépôt à terme Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE RETIRER un montant de 70 000 $ du dépôt à terme rachetable afin de couvrir les chèques du mois de juin 2010. b) Transfert ristourne – Fonds de roulement Reporté à une prochaine séance, la ristourne n’ayant pas été déposée. c) 2010.06.05 Nomination du vérificateur Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE MANDATER la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton de Sorel-Tracy pour effectuer la vérification et la production du rapport financier consolidé de la municipalité de SaintBernard-de-Michaudville pour l’année financière 2010. d) 2010.06.06 Adoption du projet de règlement 2010-03 modifiant le règlement d’urbanisme Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Marie Eve Leduc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’ADOPTER le projet de règlement 2010-03 modifiant le Règlement d’urbanisme no 2006-16 de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville afin de : 3238 de modifier, dans le chapitre 3, l’article 3.10.2, identifiant les documents à fournir lors de la demande de permis pour l’installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées ; d’ajouter l’article 3.10.6, identifiant le document à fournir une fois les travaux d’installation septique terminé; d’autoriser les kiosques temporaires de vente de produits agricoles dans les zones commerciale (préfixe «C») et commerciale/habitation (préfixe «CH») et spécifiant les conditions à respecter. À cette fin une assemblée publique de consultation sera tenue le 2 août 2010 à la salle du conseil municipal située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville. e) 2010.06.07 Congrès FQM – 30 septembre 2010, 1er et 2 octobre 2010 Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ D’INSCRIRE trois conseillers soit Éric Delage, Guy Robert et Mario Jussaume au Congrès de la FQM qui se tiendra à Québec du 30 septembre 2010 au 2 octobre 2010 et de payer les frais d’inscription de 540 $ pour chacun des conseillers; DE RÉSERVER 3 chambres pour 2 nuits à l’Hôtel Delta de Québec par le biais de la MRC les Maskoutains, si disponible; DE REMBOURSER les frais de déplacement et d’hébergement sur présentation de pièces justificatives. La conseillère Marie Eve Leduc n’est pas en accord avec cette proposition, celle-ci proposant plutôt que deux conseillers seulement participent à cet événement. f) Horaire durant la période de vacances CONSIDÉRANT QUE la période de vacances se tiendra du 5 au 25 juillet 2010; 2010.06.08 Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Guy Robert ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE MODIFIER les heures d'ouverture du bureau durant la période de vacances de la façon suivante : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. g) 2010.06.09 Inscription au colloque de l’ADMQ – zone Valmont Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Marie Eve Leduc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’INSCRIRE la directrice générale au colloque de l’ADMQ – zone Valmont qui se tiendra le 2 septembre à Granby; DE PAYER les frais d’inscription au montant de 100$ ainsi que ses frais de déplacement. h) Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux réseau d’égout Reporté à une prochaine séance. i) Dépôt et adoption des indicateurs de gestion 2010 La directrice générale dépose les indicateurs de gestion pour 2009. Une copie du document a été remise à chacun des membres du conseil. 2010.06.10 Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ 3239 D’ADOPTER le document « Indicateurs de gestion 2008 » déposé par la directrice générale et de le transmettre au Ministère des Affaires municipales et Régions du Québec tel que requis par la Loi. j) Achat de MS Office 2007 CONSIDÉRANT QUE nous devons remplacer notre logiciel Microsoft Office 2000 par une version plus récente afin d’améliorer la lecture de certains fichiers; 2010.06.11 Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Marie Eve Leduc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE FAIRE l’achat auprès de Lavallée informatique, de la version de Microsoft Office 2007, tel que recommandé par notre technicien, pour les deux postes de travail pour un montant de 999.51$ logiciels et installation comprise. k) 2010.06.12 Demande à la CPTAQ – Ferme Avicole B. Morin et Fils CONSIDÉRANT QUE Ferme Avicole Bernard Morin et Fils Inc. a déposé une demande d’aliénation pour un terrain lui appartenant connu et désigné comme étant le lot 2 708 405 du cadastre du Québec; CONSIDERANT QUE l'usage actuel et projeté de ce lot est conforme au règlement de zonage présentement en vigueur; CONSIDÉRANT QUE sur le lot visé, un usage non agricole et résidentiel accessoire a été autorisé par la CPTAQ en 1997 sous la décision no 249232; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’APPUYER la demande d’aliénation du lot 2 708 405 appartenant à Ferme Avicole Bernard Morin et Fils inc. DE TRANSMETTRE cette demande à la C.P.T.A.Q. l) 2010.06.13 Internet haute vitesse – Modification à l’entente intermunicipale CONSIDÉRANT la résolution numéro 2010.05.11 adoptée par le conseil en date du 3 mai 2010; CONSIDÉRANT le document préparé par Carrefour Internet Montérégien, en collaboration avec la MRC des Maskoutains, selon le document intitulé « Tableau des répartitions au 1er juin 2010 »; CONSIDÉRANT les explications produites par Carrefour Internet Montérégien concernant la révision des données ayant permis de préparer le tableau des répartitions dont il est question précédemment; CONSIDÉRANT qu’il est opportun d’accepter ce nouveau tableau des répartitions comme devant constituer l’Annexe 1 visée par les modifications approuvées par la résolution numéro 2010.05.11 adoptée le 3 mai 2010; En conséquence, Il est proposé par Marie Eve Leduc Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’APPROUVER le document intitulé « Tableau des répartitions au 1er juin 2010 » comme devant constituer l’Annexe 1 visé au paragraphe 20.4 introduit par l’article 3 et au premier alinéa de l’article 4 de l’entente intermunicipale modifiant l’entente intermunicipale concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC des Maskoutains, tel que cette entente 3240 intermunicipale a déjà été approuvée en vertu de la résolution numéro 2010.05.11 adoptée le 3 mai 2010. 10. a) R.A.R.C. Procès-verbal de la R.A.R.C. Il n’y a pas de procès-verbal considérant qu’il n’y avait pas de réunion en mai. 11. a) 2010.06.14 Transport Soumissions – Resurfaçage du 5e rang Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE RETENIR la soumission de Pavages Maska pour le resurfaçage du 5e rang au montant de 80.05 $ / tm pour le béton et 27.78 $/tm pour le rechargement sur une distance approximative de 1,4 km. b) 2009.06.15 Demande de subvention – Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE TRANSMETTRE à notre député, M. Sylvain Simard, une demande de subvention de 10 000$ pour les travaux de resurfaçage du 5e rang dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM). 21h15 c) 2009.06.16 Le conseiller Éric Delage doit quitter l’assemblée. Appel d’offres – Travaux sur la route Amyot Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE DEMANDER des soumissions à Sintra, Pavages Maska et Dany construction pour le resurfaçage de la route Amyot sur une distance de 1km à partir de l’intersection du rang Sarasteau ; DE TRANSMETTRE ces demandes d’appel d’offres aux entreprises dès que nous aurons reçu la confirmation du MAMROT du montant alloué à notre municipalité dans le cadre du remboursement de la taxe d’accise sur l’essence. d) Demande pour l’installation d’une lumière de rue – 1020 rue Claing Soumissions reçues à ce jour pour l’achat d’un luminaire de rue: Gérard Dion Entreprise BJB Entreprise S. Gaudette 422 $ en attente de la soumission demander une soumission ATTENDU QUE nous avons reçu une demande pour l’installation d’une lumière de rue près du 1020 rue Claing; ATTENDU QUE suite à la visite des lieux par notre inspecteur municipal, celui-ci nous confirme que l’ajout de luminaires à cet endroit améliorerait considérablement la visibilité dans cette section de la rue; POUR CES MOTIFS, 2009.06.17 Il est proposé par Marie Eve Leduc Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE COMMANDER les luminaires de rue nécessaires (soit 2 ou 3) auprès du plus bas soumissionnaires et de contacter HydroQuébec pour l’installation de ceux-ci. 3241 e) Programme de la taxe sur l’essence - Programmation des travaux ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui sera confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ; 2009.06.18 Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ; QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui sera confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ; QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme ; QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 12. a) Hygiène du milieu Procès-verbal de la Régie des Déchets Une copie du procès-verbal a été transmise à chacune des membres du conseil. b) Procès-verbal de la MRC Une copie du procès-verbal a été transmise à chacune des membres du conseil. c) 2010.06.19 Appel d’offres – Services professionnels en ingénierie – Projet réseau d’égout ATTENDU QUE la Municipalité désire réaliser des travaux d’assainissement des eaux usées sur son territoire; ATTENDU QUE les travaux projetés consistent sommairement à la mise en place d’un réseau de collecte sur diverses rues du secteur urbain et à la mise en place d’un système de traitement des eaux usées sur les rues suivantes : rue Claing, route de Michaudville, rue Gagné, rue Lamoureux et 4ème rang; ATTENDU QUE le sommaire des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais incidents (dont les honoraires professionnels) est évalué à un montant de 5 299 931 $ taxes incluses; ATTENDU QUE le projet fait l’objet d’un protocole d’entente avec le Ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) dans le cadre du volet 1.1 du Fonds Chantiers Canada-Québec; 3242 ATTENDU QUE la Municipalité désire recevoir, aux fins de la réalisation de ces travaux, des offres de services professionnels en ingénierie; ATTENDU QUE l’article 936.0.1.1 du Code municipal exige, dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, un système de pondération et d’évaluation des offres; ATTENDU QUE le conseil doit former un comité de sélection d’au moins quatre (4) membres autres que des membres du conseil; À CES CAUSES, Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE la Municipalité de St-Bernard-de-Michaudville autorise le processus d’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’assainissement des eaux usées sur son territoire; Que la Municipalité nomme les personnes suivantes pour faire partie du comité de sélection : Me Johanne Brassard, avocate, Sylvie Chaput, directrice générale, Mathieu Riopel, inspecteur en bâtiment et monsieur Bernard Morin, citoyen ; Des frais de 100.00$ non remboursable seront exigés pour obtenir les documents d’appels d’offres. d) Demandes d’intervention sur les cours d’eau : Ruisseau Laplante Branche 1 – Maïs St-Denis ATTENDU la demande d'intervention sur le cours d'eau Laplante Branche 1 déposée par Maïs St-Denis Inc. à la séance du conseil de Saint-Bernard-de-Michaudville tenue le 7 juin 2010 ; ATTENDU que notre inspecteur municipal, M. Conrad Hébert a procédé à une inspection dudit cours d'eau et nous a confirmé que la demande d'intervention était justifiée ; POUR CES MOTIFS, 2010.06.20 Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Guy Robert ET RESOLU A L’UNANIMITE DE TRANSMETTRE à la MRC les Maskoutains, la demande d'intervention sur le cours d'eau Laplante Branche 1 tel que déposée. Ruisseau Laplante Branche 4 – R.S. Jeanson ATTENDU la demande d'intervention sur le cours d'eau Laplante Branche 4 déposée par R.S. Jeanson & Fils Inc. à la séance du conseil de Saint-Bernard-de-Michaudville tenue le 7 juin 2010 ; ATTENDU que notre inspecteur municipal, M. Conrad Hébert a procédé à une inspection dudit cours d'eau et nous a confirmé que la demande d'intervention était justifiée ; POUR CES MOTIFS, 2010.06.21 Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Marie Eve Leduc ET RESOLU A L’UNANIMITE DE TRANSMETTRE à la MRC les Maskoutains, la demande d'intervention sur le cours d'eau Laplante Branche 4 tel que déposée. e) Installation d’une entrée d’eau pour l’église ATTENDU la demande pour l’installation d’une entrée d’eau à l’Église effectuée par la Fabrique St-Bernard ; 3243 ATTENDU QUE les travaux sont évalués à 2 356.53 $ par Excavation JD et que l’installation de l’entrée d’eau et du compteur par la RARC se chiffre à 1 025 $ ; 2010.06.22 Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Léonard Gaudette ET RESOLU A L’UNANIMITE QUE la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville accepte de payer pour les travaux d’excavation nécessaire à l’installation de l’entrée d’eau à l’église pour montant de 2 356.53 $ tel que soumis par Excavation JD Inc.; QUE le coût de l’entrée d’eau et du compteur soit le montant de 1 025 $ soit défrayé par la Fabrique St-Bernard . f) Résolution – Nouveau règlement fédéral sur les eaux usées Considérant le manque d’information pour l’adoption de la résolution préparée par la FCM, le conseil ne souhaite pas appuyer celle-ci. 13. a) Loisirs et culture Dépôt des revenus et dépenses de mai 2010 La directrice générale dépose le rapport financier de mail 2010 de l’O.T.J. St-Bernard inc. Rapport financier mai 2010 Solde au compte 30 avril 2010 Chèque en circulation Dépenses du mois Revenus du mois Solde au compte au 31 mai 2010 b) 17 010.54 $ ( 0.00 ) ( 1 035.64 ) 326.18 16 301.08 $ Procès-verbal de mai 2010 Le procès-verbal de mai 2010 du conseil d’administration de l’O.T.J. St-Bernard Inc. a été déposé et remis aux membres du conseil. c) Paiement de la subvention annuelle – O.T.J. St-Bernard Inc Considérant le solde au compte au 31 mai, la subvention sera déboursée plus tard si nécessaire. 14. a) Autres sujets Formation d’un comité d’action local – Politique familiale La conseillère Marie Eve Leduc, responsable de la politique familiale s’occupe de recruter des personnes intéressées à se joindre au comité d’action local qui aura comme mandat de réviser le plan d’action de la municipalité, de réfléchir sur les différentes actions qui pourraient être mise en place pour le bien-être de nos familles et à intégrer un volet pour les aînés. Une info sera publiée dans le journal mensuel. b) Coop Aux p’tits soins - Coopérative de services à domicile La directrice générale explique les services offerts par la Coop aux p’tits soins et les demandes de celles-ci. Les membres du Conseil sont en accord avec ce projet. 15. Correspondance Documents déposés : MAMROT : La semaine des municipalités du Québec aura lieu du 30 mai au 5 juin. La ministre du Tourisme annonce 537 893 $ pour le déploiement d’Internet à haute vitesse dans la MRC des Maskoutains. Les deux premiers guides de bonnes pratique sur la planification territoriale et le développement durable «Le bâtiment durable» et «La gestion durable des eaux de pluie» Accusé réception de la résolution 2010.05.17 concernant le financement de la collecte sélective et la future politique de gestion des 3244 matières résiduelles. Copie de l’avis gouvernemental transmis le 8 avril à la MRC concernant le règlement 10-296 visant à permettre certains usages commerciaux dans les bâtiments déjà existants situés dans l’affectation «Agricole mixte A6». Ce règlement n’est pas conforme aux orientations gouvernementales en matière de protection et des activités agricoles ; Conformité de l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour 2010. Notre rôle triennal respecte toutes les exigences législatives et réglementaires. Le gouvernement prendra en charge la production du panneau de chantier visant à informer la population des investissements engendrés par le projet d’assainissement des eaux usées. Le panneau devra être installé même si les travaux n’ont pas encore débuté. MSP : Programme conjoint de protection civile fournit un financement nous permettant d’améliorer notre capacité d’intervention d’urgence (50 % des dépenses admissibles) Le 1er novembre est la date limite pour soumettre un projet au ministère de la Sécurité publique. La semaine de la sécurité civile se tiendra du 2 au 8 mai prochain au Québec. Brochure disponible «En situation d’urgence, savez-vous quoi faire ?» MELS : Accusé réception de la résolution adoptée concernant la simultanéité des élections scolaires et municipales. MTQ : Programme de subvention aux modes de transport alternatifs à l’automobile pour favoriser le transport actif sur notre territoire. Projets admissibles : voies cyclables sur routes du MTQ et pistes cyclables en site propre situées en parallèle d’une route du MTQ, lien piétonnier et cyclable, stationnement pour vélo et supports à vélo… MDDEP : Sommaire climatologique du mois de mars 2010. QUÉBEC : Cabinet du premier ministre : accusé réception de la résolution 2010.05.17 concernant le projet de loi numéro 88 Cabinet de la ministre du Développement durable et de l’Environnement et des Parcs : accusé réception de la résolution concernant le Projet de loi 88 – Coûts de la collecte sélective. Services gouvernementaux : Programme d’aide financière «Appui au passage à la société de l’information » qui pourrait vous aider à faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information aux Québécois. S.Q. : Info-Pol du 20 au 27 avril 2010, du 27 avril au 4 mai 2010, du 4 au 10 mai 2010, du 11 au 18 mai 2010 Municipalité St-Jude : 2073 route Michaudville, St-Jude : branches sur fils électriques 2481 Salvail Nord, St-Jude : Glissement de terrain 881, 4e rang, St-Bernard : Vérification odeur de fumée En face du 2152 rang des 48, St-Jude : Feu de véhicule 983 Cusson, St-Jude : Débris déchets Rapport de performance de la CAUCA avril 2010 Correspondance : MRC des Maskoutains : Résolution numéro 10-04-118, modifiant le règlement 03-128 (insertion résidentielle dans l’affectation agricole dynamique A1) Projet de Règlement numéro 10-300 modifiant le Règlement 03-128 (nouvelle affectation A3 à St-Hyacinthe) Règlement numéro 10-298 modifiant le règlement 03-128 (périmètre d’urbanisation – Saint-Hyacinthe) Projet de Règlement numéro 10-301 modifiant le Règlement 03-128 (commerces dans l’affectation agricole mixte A7 à St-Dominique) Résolution 10-04-131 : Sûreté du Québec – Contrat social 3245 pour promouvoir le don d’organes Document de travail : Vision stratégique de développement - diagnostic factuel Demande de permis, déversoir enroché et aménagement de sortie de drainage : Cours d’eau Laplante, branches 24, 25 et 26. Lettre adressée à Monsieur Cayer. Résolution numéro 10-05-181 concernant le financement de la collecte sélective et future politique de gestion des matières résiduelles et recommandations de la FQM Prix Distinction-Famille 2010 : Catégorie citoyen : Madame Agathe Malo-Lambert Mention de mérite : Monsieur Robert Perreault - Catégorie Organisations : le récipiendaire est Cardio Plein air St-Hyacinthe (cardio-poussette), Cégep de SaintHyacinthe, Le Centre de la famille St-Pie. Projet de comité de bassin versant rivière Salvail; Rencontre d’information le 2 juin 19h à St-Jude. ADMQ : Mini Scribe de mai Régie des déchets : Remboursement de TPS du le 1er au 28 février 2010, 152,43 $. FQM : Avenir des territoires : le moment est venu d’agir ! * Réaction de la FQM aux investissements dans les infrastructures municipales * Des précisions pour la reddition de comptes dans le cadre du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local La FMQ appuie l’adoption du crédit d’impôt fédéral pour les jeunes retournant en région Le milieu municipal s’unit pour demander au gouvernement de ne pas céder aux pressions des commissions scolaires. * La création d’une table de concertation scolaire-municipal ne doit pas cacher les intentions du gouvernement de forcer la tenue d’élections simultanées. Le point sur les programmes d’infrastructures municipales Projet de loi no 86 : la FQM réitère son opposition à des élections municipales et scolaires simultanées. Le groupe de travail sur les communautés dévitalisées dépose son rapport au ministre UMQ : Assises annuelles de l’UMQ « Fiers d’agir pour nos citoyens » Communiqué : Contribution du Québec au Programme de transfert de la taxe sur l’essence. L’UMQ est soulagée, mais demeure inquiète Comité exécutif à l’UMQ, M. Marc Gascon, maire de St-Jérome, élu le 12 mai Consultations publiques sur l’exploitation minière : l’UMQ plaide pour une plus grande autonomie de gestion, de moyens et d’action. MMQ : Rapport annuel de la MMQ Bulletin annuel des membres * Sondage d’opinion relatif au site Web de la MMQ Vérification des obligations des membres des mutuelles de prévention par la CSST, tableau des amendes prévues par la LSST FCM : Congrès de la FCM La FCM sur Twitter Office des personnes handicapées : Du 1er au 7 juin la semaine québécoise des personnes handicapées APSAM : Formation pour les municipalités d’une MRC offerte sur la manipulation et l’utilisation de matières dangereuses. Desjardins Sécurité financière : Assurance voyage obligatoire pour séjourner à Cuba Nicolas Knap : Offre de service comme coordonnateur des loisirs Covabar : La 7ième édition de la Classique la rivière Richelieu le 16 septembre au Club de golf Le Riviera Shred-It : Remerciements pour l’utilisation de leur service de destruction de 3246 documents Les Services A.R. : Service de recyclage d’appareils électroniques. Bureau de tourisme : Nouvelles brèves et carte touristique 2010/2011. Fondation Rue principales : Colloque annuel 29 septembre 2010 au Capitole de Québec Bulletin « Aménagez vos transports ! » Benoit DeGagné – Golf les patriotes : Rappel du Tournoi des élus municipaux le 18 juin au Club de golf de St-Ours. Date limite d’inscription le 28 mai. Les journées de la culture : Invitation à participer aux Journées de la culture et au projet «Je m’affiche pour la culture! ». Loisir et Sport Montérégie : Conférence de Mylène Paquette, première québécoise à traverser l’Atlantique à la rame à St-Bruno le 17 juin. Charte d’utilisation graphique de la signature visuelle du projet : Mobilisation Défis Loisir «Vers un plan de développement intégré du loisir en Montérégie Est» Les Fleurons du Québec : Invitation à participer à la cinquième édition des Fleurons du Québec Signo Tech : Offre différentes couleurs de panneaux de signalisation annonçant les bornes fontaines. Groupe S.M. : Offre différents services en ingénierie Les éditions Yvon Blais : Différentes publications offertes. CCH : Nouvelles publications 2010 Bricon : Offre de services en pose d’enrobé bitumineux, balayage, nettoyage de puisards, réparation de pavage et béton. Revues : Géomatique Le magazine Marché Municipal Quorum AQAIRS (Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives) 16. Période de questions Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions. 17. 2010.06.23 Levée de l'assemblée Il est proposé par Marie Eve Leduc Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE LEVER la présente session à 22h15. --------------------------------------------------------------------- 3247 LISTE DES COMPTES À PAYER EN JUIN 2010 Noms Salaires des élus et des employés Sylvie Chaput (déplacements congrès ADMQ) Visa (hébergement et repas congrès ADMQ) Revenu Canada (DAS mai) Desjardins sécurité financière (S. Chaput et M. Riopel) Fabrique St-Bernard (loyer) Hydro-Québec - Électricité pour les lampadaires Hydro-Québec - 390, rue Principale Hydro-Québec - 902, rue Des Loisirs Postes Canada (timbres) Petite caisse (postes 45.87$ + eau 4.79$) Maskatel (bureau et pavillon des loisirs) Télébec (bureau et pavillon) Camille Fontaine (collecte conteneur loisirs) R.A.R.C. (consommation d'eau du 1er au 30 avril) Régie des déchets (enlèvement des matières résiduelles) Régie des déchets (enlèvement matières recyclables) Régie des déchets (enlèvement matières organiques) Régie des déchets (bacs bruns et verts) Jean-Paul Fredette (Transport de terre au P'tit 5) Papeterie Expert (papier) MRC des Maskoutains (2e versement quote-part) Ministre des Finances (Contribution SQ) Les Entreprises Lugi (1er versement contrat gazon) Coop Agrilait (asphalte froide) Librairie Daigneault (achat livres pour biblio) Fleurs plantes et Jardins (abonnement revue) Excavation JD (Pont 5e rg - Enlever pancartes) Transport Laurier Savaria (1789.78 + 879.73) Bernard Morin (rotoculteur terrain des loisirs) Services Pro Dansard (arrosage du parc) Municipalité St-Valérien (remb.salaire insp - fév à mai 2010) Excavation JD (Pierre pour le P'tit 5e rang et Savane) Fonds de l'information foncière Coop Agrilait (pompe pour fontaine du parc) Municipalité St-Jude (2e versement entente incendie) Les entreprises Myrroy (balayage de rues) Total des comptes à payer Montant 10 653.33 $ 217.85 $ 408.89 $ 448.47 $ 1 177.31 $ 1 000.00 $ 448.10 $ 374.77 $ 157.73 $ 64.34 $ 50.66 $ 21.34 $ 301.26 $ 54.74 $ 3 388.70 $ 2 433.43 $ 605.33 $ 656.42 $ 972.10 $ 948.15 $ 243.21 $ 13 231.00 $ 52 413.00 $ 1 410.94 $ 196.77 $ 181.30 $ 16.88 $ 5 413.33 $ 2 669.51 $ 80.00 $ 93.97 $ 3 186.61 $ 14 910.52 $ 3.00 $ 453.74 $ 6 713.18 $ 553.09 $ 126 152.97 $ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Bernard-deMichaudville, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessus. 3248 Francine Morin, Maire Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétaire-trésorière 3249