PRU, PAD, RVI / Bulletin d`information n° 59

PRU/PAD/RVI
BULLETIN D'INFORMATION no 59 (29 juillet 2011)
TABLES DES REVENUS D'ADMISSIBILITÉ
PROGRAMMATION 2011-2012
1. Programme de réparations d'urgence (PRU)
1.1. Table des revenus d'admissibilité
La table des revenus d'admissibilité au Programme de réparations d'urgence (PRU)
a récemment été modifiée pour la programmation 2011-2012. Vous trouverez la
nouvelle table à l'annexe A de ce bulletin. Nous vous demandons de l'intégrer au
manuel d'opération du programme et de l'employer dès maintenant.
1.2. Dépassement des plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux
(rappel)
Dans des cas exceptionnels, la Société d'habitation du Québec (SHQ) peut autoriser
un dossier dans lequel le revenu du ménage dépasse le maximum applicable.
Seulement 10 % des dossiers traités dans le cadre du PRU peuvent être admissibles
au dépassement du plafond de revenu.
Vous devez transmettre à votre conseiller en gestion toute demande de
dépassement du plafond de revenu qui répond aux critères prévus dans l'annexe 5
du manuel d'opération du PRU.
2. Programme d'adaptation de domicile (PAD)
La nouvelle table des revenus présentée à l'annexe B est utilisée pour le Programme
d'adaptation de domicile (PAD) afin de déterminer l'admissibilité d'un ménage à l'aide
additionnelle, en raison du critère de faible revenu (critère 1), et à l'aide supplémentaire
pour des équipements spécialisés. Elle sert également à établir l'admissibilité d'un
dossier au financement de la Société canadienne d'hypothèques et de
logement (SCHL).
Elle s'applique à tout dossier PAD dont le traitement n’était pas terminé (aide financière
versée) au 29 juillet 2011.
3. Programme RénoVillage (RVI)
En ce qui concerne le programme RénoVillage (RVI), l'annexe B du présent bulletin sert
uniquement à déterminer l'admissibilité d'un dossier au financement de la SCHL dans
l'application PAH. Pour déterminer l'admissibilité d'un ménage au programme, vous
devez vous reporter aux taux d'aide pour RVI.
Les tables des revenus de l'annexe A et de l'annexe B, ainsi que les taux d'aide pour
RVI, peuvent être consultées sur le portail des partenaires PAH, dans la section
Documentation, Tables d’admissibilité.
Rendez-vous de l’habitation
Le prochain Rendez-vous de l’habitation de la SHQ aura lieu le lundi 3 octobre 2011 au
Centre des congrès de Québec. Pour ce 5e rendez-vous, l’activité prendra une nouvelle
ampleur puisqu’elle sera jumelée aux Entretiens Jacques-Cartier, organisés
conjointement par la France et le Québec.
Inscrivez cette date à votre agenda et surveillez notre site Web pour vous inscrire en
ligne.
http://www.habitation.gouv.qc.ca/
ANNEXE A
PROGRAMME DE RÉPARATIONS D'URGENCE (PRU)
 Table des revenus d'admissibilité à insérer dans le manuel d'opération du PRU
à l'annexe 5, en remplacement de celle du 28 mai 2010
PROGRAMME DE RÉPARATIONS D'URGENCE
PLAFONDS DE REVENU DÉTERMINANT LES BESOINS IMPÉRIEUX (PRBI)
TABLE DES REVENUS D'ADMISSIBILITÉ
(EN VIGUEUR À COMPTER DU 29 JUILLET 2011)
TOUTES LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES, SAUF LES RÉGIONS 14 ET 15
1 PERSONNE
2-3 PERSONNES
4-5 PERSONNES
18 500 $
23 000 $
25 500 $
6 PERSONNES ET
PLUS
28 000 $
RÉGIONS ADMINISTRATIVES 14 ET 15
1 PERSONNE
2-3 PERSONNES
4-5 PERSONNES
24 500 $
30 500 $
34 500 $
6 PERSONNES ET
PLUS
44 500 $
Dans des cas exceptionnels, un dépassement du plafond de revenu peut être
approuvé si les conditions suivantes sont respectées :



Le dossier doit répondre à au moins un des critères d'acceptation énoncés
dans la liste ci-jointe.
Le dépassement ne peut excéder 10 % du plafond de revenu applicable
selon la composition du ménage.
Seulement 10 % des dossiers traités peuvent être admissibles au
dépassement du plafond de revenu.
Rappelons que vous devez au préalable obtenir l'autorisation de votre conseiller en
gestion, en remplissant le formulaire Autorisation de présenter un dossier PRU,
avant d’ouvrir tout nouveau dossier.
29 juillet 2011
PROGRAMME DE RÉPARATIONS D'URGENCE
CRITÈRES D'ACCEPTATION DES CAS EXCEPTIONNELS
DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE REVENU DÉTERMINANT
LES BESOINS IMPÉRIEUX
A.
Personne handicapée
Le ménage est notamment composé soit d'une personne handicapée, soit d'une
personne âgée en perte d'autonomie ou encore d'une personne dont l'état de santé
exige des soins réguliers et permanents de la part d'une autre personne.
B.
Travaux majeurs
Le bâtiment du propriétaire exige des réparations majeures pour au moins deux des
catégories suivantes de travaux : charpente, électricité, plomberie, chauffage ou
protection contre l'incendie.
C.
Changement récent dans les revenus du ménage
Un changement récent dans la situation socio-économique du ménage a entraîné
une baisse de revenu qui risque de durer longtemps. Il peut s'agir par exemple d'un
décès, d'une retraite, d'une perte d’emploi, d'un divorce ou d'une séparation.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, le revenu total du ménage pour l'année civile
précédente était supérieur au plafond de revenu, mais le revenu correspondant à la
nouvelle situation, actualisé sur une base annuelle, est inférieur à ce plafond.
D.
Supplément de revenu garanti
Le revenu total du ménage inclut le Supplément de revenu garanti.
E.
Autres
Dans un dossier de propriétaire-occupant, le revenu total du ménage est supérieur
au plafond de revenu et la situation diffère de celles décrites ci-dessus. Le
partenaire doit démontrer que le propriétaire devra consacrer plus de 30 % du
revenu total de son ménage à ses frais de logement à la suite des travaux de
restauration prévus.
ANNEXE B
PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)
 Table des revenus à utiliser pour déterminer l'admissibilité d'un ménage à
l'aide additionnelle, en raison du critère de faible revenu (critère 1), et à l'aide
supplémentaire pour des équipements spécialisés. Elle doit aussi servir à
établir l'admissibilité d'un dossier au financement de la Société canadienne
d'hypothèques et de logement (SCHL).
PROGRAMME RÉNOVILLAGE (RVI)
 Table des revenus à utiliser uniquement pour déterminer l'admissibilité des
dossiers au financement de la SCHL lors de la saisie dans l'application PAH.