LAAA – PAD –PRU – RVI - Société d`habitation du Québec

LAAA – PAD –PRU – RVI
BULLETIN D'INFORMATION no 64 (27 juillet 2012)
TABLE DES REVENUS D’ADMISSIBILITÉ
PROGRAMMATION 2012-2013
Vous trouverez en annexe la table des revenus d’admissibilité à utiliser pour la
programmation 2012-2013. Vous remarquerez que, cette année, les plafonds de revenu
déterminant les besoins impérieux (PRBI) des municipalités où existe un marché locatif ont été
établis selon les plafonds les plus élevés qui s’appliquent dans la région administrative à laquelle
ces municipalités appartiennent.
En plus d’éliminer plusieurs disparités entre les municipalités d’une même région administrative,
cette classification permet de simplifier l’application des PRBI et de mieux rejoindre la clientèle
dans la plupart des programmes de rénovation et d’adaptation résidentielles.
À noter que les PRBI dits « hors marché » continuent de s’appliquer dans les municipalités sans
marché locatif.
LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES (LAAA)
La table des revenus en annexe est utilisée pour déterminer l’admissibilité d’un ménage au
programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA). La nouvelle classification
devrait favoriser une meilleure accessibilité au programme des couples de personnes âgées qui
ne reçoivent que la pension de la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti.
PROGRAMME DE RÉPARATIONS D’URGENCE (PRU)
Vous devez dorénavant utiliser la table des revenus en annexe pour déterminer l’admissibilité
d’un dossier au Programme de réparations d’urgence (PRU). L’utilisation de ces PRBI, plus
élevés que ceux de la zone rurale, a l’avantage d’améliorer de façon générale l’accessibilité des
ménages au programme et d’éliminer le recours aux autorisations particulières pour des ménages
dont le revenu est d’au plus 10 % supérieur au PRBI rural.
À noter que pour le PRU seulement, vous devez utiliser le PRBI indiqué dans la deuxième
colonne de la table des revenus (2-3 personnes sauf couple) lorsque le ménage est composé d’un
couple.
PROGRAMME D’ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)
Le revenu n’est pas un critère d’admissibilité au Programme d’adaptation de domicile (PAD).
Toutefois, la table des revenus en annexe est utilisée pour déterminer l’admissibilité d’un
ménage à l’aide additionnelle, en raison du critère de faible revenu, et à l’aide supplémentaire
pour des équipements spécialisés. Elle sert également à établir l’admissibilité d’un dossier au
financement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
La nouvelle table s’applique à tout dossier PAD dont le traitement n’était pas terminé (aide
financière versée) au 27 juillet 2012.
PROGRAMME RÉNOVILLAGE (RVI)
En ce qui concerne le programme RénoVillage (RVI), la table des revenus en annexe sert
uniquement à déterminer l’admissibilité d’un dossier au financement de la SCHL dans
l’application PAH. Pour établir l’admissibilité d’un ménage au programme, vous devez vous
reporter à la table des taux d’aide pour RVI établie par les normes du programme.
La table des revenus en annexe ainsi que celle des taux d’aide pour RVI peuvent être consultées
dans la page Table de revenus de l’Espace partenaires.
SAISIE DANS L’APPLICATION PAH
Afin de simplifier la gestion des dossiers admissibles au financement de la SCHL, les
modifications suivantes seront apportées sous peu à l’application PAH :
Le champ Admissible à la SCHL devra être saisi uniquement pour les programmes PAD et
RVI. Un message informatif s’affichera lors de l’enregistrement des données pour vous
rappeler qu’il faut saisir « oui », si le revenu du ménage est égal ou inférieur au PRBI qui lui
est applicable, ou « non », s’il est supérieur.
Nous vous rappelons l’importance d’effectuer rigoureusement la saisie du champ Admissible
à la SCHL. Cette information nous est essentielle pour déterminer les dossiers qui peuvent
être admissibles au financement fédéral.
Le champ Dépassement besoins impérieux n’apparaîtra plus.