Règlement du Jeu Interflora

Règlement du Jeu Interflora
« ASSEMBLEES GENERALES 2011 DES CLUBS INTERFLORA »
Article 1 : Société organisatrice
La société S.F.T.F. Interflora France au Capital de 9 243 234 euros – RCS Paris B 562 132 670 – dont le
siège se trouve 47 Rue Vivienne – 75002 Paris et ses structures administratives au 103 Avenue du
Maréchal de Saxe – 69003 Lyon (dénommée ci-après « l’Organisateur ») organise pour l’animation de
son réseau de 5 200 fleuristes en France un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Assemblées
Générales 2011 des Clubs Interflora ».
Article 2 : Les participants
La participation est ouverte à chaque membre agréé Interflora en France Métropolitaine présent à
l’Assemblée Générale 2011 du Club Interflora de son département et ayant émargé la liste des
présents. Il ne sera compté qu’une seule participation par magasin, adhérent du Club Interflora de
son département. Les magasins ayant donné pouvoir ne sont pas considérés comme participants au
jeu.
Il y a 94 Clubs départementaux Interflora, correspondants aux 94 départements administratifs de
France Métropolitaine. En l’absence de l’existence d’un Club Interflora enregistré en Corse (Haute
Corse et Corse du Sud), les membres agréés Interflora domiciliés sur le département de Corse ayant
émargé la liste des présents aux réunions organisées par l’Organisateur dans ce département.
Les Assemblées Générales des Clubs départementaux Interflora et les réunions organisées par
l’Organisateur se tiendront du 18 septembre au 8 décembre 2011.
Article 3 : Présentation du Jeu
Ce jeu consiste en un tirage au sort en deux temps parmi la liste des participants. Il y a un gagnant
par département. Dans un premier temps, le tirage au sort identifiera l’adhérent gagnant du
département. Dans un second temps, le tirage attribuera à chaque gagnant un lot prévu dans la
dotation de ce jeu, après vérification de la régularité de l’Inscription et des conditions d’octroi du lot
en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par l’Organisateur qui lui précisera les modalités
d’obtention du lot.
Article 4 : Dotation
Ce jeu désignera 95 participants au tirage au sort. Pour chacun, le tirage au sort attribuera l’un des
lots suivants :
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3 lots d’un (1) d’une nuit pour 2 personnes dans un Relais & Châteaux commercialisé par
ce réseau sous le nom de « Forfait Lys de Bronze » sous ses propres conditions
commerciales; d’une valeur commerciale unitaire de 752 € TTC (forfait valable 2 ans à
compter du 15 décembre 2011, comprenant 1 nuit d’hôtel + 1 dîner + petit-déjeuner ;
transport et autres frais non compris).
3 lots d’un (1) iPad 2 ; d’une valeur commerciale unitaire de 609 € TTC.
89 lots d’un (1) bon d’achat valable dans les magasins Renaud Distribution sur des
produits à la marque Interflora d’une valeur commerciale unitaire de 188, 10 € TTC.
Aucun lot de consolation n’est prévu.
La valeur commerciale totale de cette dotation s’élève à 20 823, 90 € TTC.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un pré – tirage au sort sera effectué dans chaque département entre les participants aux
Assemblées Générales ayant émargé la feuille de présence, sous la seule responsabilité de la société
organisatrice. Un seul et unique participant sera tiré au sort dans chaque département. Les quatrevingt quinze participants ainsi désignés seront tirés au sort le jeudi 15 décembre 2011 à dans les
locaux de Lyon de l’Organisateur, sous le contrôle de Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de
Justice.
Les trois premiers bulletins tirés au sort désigneront les gagnants d’un lot Relais & Châteaux. Les
noms des gagnants seront communiqués par l’organisateur au réseau Relais & Châteaux pour envoi
postal par les soins de ce dernier dans les meilleurs délais aux magasins des gagnants.
Les quatrième, cinquième et sixième bulletins tirés au sort désigneront les gagnants d’un lot iPad 2.
Les noms des gagnants seront communiqués dans les 5 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort
par l’organisateur à la société Apple ou à tout autre revendeur du choix de l’Organisateur pour
livraison par les soins de ce dernier dans les meilleurs délais aux magasins des gagnants.
Les participants non tirés au sort se verront attribuer un bon d’achat valable dans les magasins
Renaud Distribution sur des produits à la marque Interflora. L’organisateur procédera dans les 5 jours
ouvrés suivant la date du tirage au sort à l’envoi postal du bon d’achat aux magasins des gagnants.
Article 5 : Limite de responsabilité
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de
tout événement indépendant de sa volonté, elle est amenée à annuler ou à écourter le présent jeu.
Elle se réserve également la possibilité de prolonger la période de participation et/ou de déterminer
d’autres gagnants si les circonstances l’exigent.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que l’Organisateur se
réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de nature et de
valeur équivalente).
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Organisateur, ce dernier s’engage à offrir des lots de nature et de valeur équivalente.
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot est retourné pour toute
difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de
l’Organisateur qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
L’organisateur n’est pas responsable de la disponibilité, des conditions de livraison, du bon
fonctionnement des lots – produits et services - achetés à des tiers pour la dotation du Jeu.
Article 6 : Exploitation de l’image des gagnants
Sélectionnés ou non, les participants autorisent l’Organisateur, à diffuser, à titre gratuit, les noms,
prénoms, communes de résidence et photographies communiquées dans les dossiers à des fins
éditoriales, publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu
l’accord des gagnants concernés sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la
législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
La participation au JEU emporte cession gratuite au profit de l’Organisateur des droits de
représentation et de reproduction des photos par son auteur participant.
Article 7 : Dépôt et consultation du règlement du JEU
Suivant procès verbal de dépôt, ce règlement complet est déposé en l’étude de Maître Stéphane
BERNIGAUD, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP Pascal FRADIN-DUBOIS & Stéphane
BERNIGAUD, Huissiers de Justice Associés à LYON (69003), 84 rue de la Part-Dieu
Le règlement complet du JEU peut être consulté sur place ou adressé sur simple demande écrite à
l’adresse suivante :
S.F.T.F. Interflora France - « Jeu Assemblées Générales 2011 des Clubs Interflora » - B.P. 3188 –
69046 Lyon Cedex 03.
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du JEU s’effectuera sur simple
demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation à ce JEU implique l’acceptation entière et sans réserve de ce présent règlement, sans
bénéfice de discussion.
Sauf opposition écrite de la part des participants, « l’Organisateur » se réserve le droit de
transmettre les informations collectées à ses partenaires.
Article 9 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
règlementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né à l’occasion du présent JEU et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.