évènements marquants de l`année 2000

LES DECHETS
LES EVENEMENTS MARQUANT
L’ANNEE 2000
LES INDICATEURS relatifs à la gestion des déchets reprennent
des valeurs plus « habituelles » par rapport à la remarquable
augmentation de 1999 :
- quantités globales de déchets ménagers et assimilés collectées :
+ 3,8%, contre +7,1% en 1999
- quantités d’ordures ménagères collectées : +1,1%, contre
+2,2% en 1999
- quantités de déchets collectées en déchetterie : +12%, contre
+25% en 1999
Ces indicateurs sont toujours positifs, même si les augmentations
de quantités sont moins fortes que l’année précédente (collectes
sélectives : +6% contre +10% en 1999, collecte en vue du
recyclage : + 10% contre +21% en 1999). Une tendance
s’inverse pour la première fois depuis 1993 : il s’agit des quantités
de déchets ménagers et assimilés traitées (incinération et mise en
décharge) : -1,9% contre +8,8% en 1999 (Cf. analyse dans
chapitre « Traitement »).
LA TENDANCE, cette année, est l’augmentation de la quantité
des déchets transférés en décharges suite à des problèmes de
saturation des usines d’incinération (pointes saisonnières, arrêts
techniques …).
Cette tendance, déjà amorcée en 1999, traduit bien les difficultés
de gestion et le travail en « flux tendu » que rencontrent les
exploitants d’usines d’incinération en Savoie (malgré certains
dispositifs, comme la mise en balle, installée par exemple sur le
site de Gilly-sur-Isère).
Ces déchets « déroutés » représentent en 2000 environ 4 000
tonnes soit un peu plus de 2% des déchets traités sur le territoire
savoyard. Il faut ensuite ajouter les déchets qui, suite à la
fermeture d’usines d’incinération, n’ont pas pu trouver d’autre
solution de traitement que la mise en décharge (cas des déchets
du Sictom de l’Ainan et du Bas-Guiers, soit environ 3 000 tonnes).
ANALYSE
DES TENDANCES
250 000
+ 3,8%
200 000
+ 1,1%
150 000
100 000
+ 10,2%
50 000
0
1996
1997
1998
1
Total déchets ménagers et assimilés (en tonnes)
2
Ordures ménagères collectées (en tonnes)
3
Déchets ménagers et assimilés collectés en vue du recyclage (en tonnes)
2000
1: il s’agit des ordures ménagères, des déchets collectés en déchetterie, des déchets issus
de collectes sélectives (programmes multimatériaux et collecte du verre)
2: il s’agit d’ordures ménagères au sens strict (collecte classique des ménages)
3: il s’agit de tous les déchets collectés en vue d’être recyclés (déchets recyclables entrant
en déchetterie, verre, déchets recyclables collectés dans le cadre d’une collecte sélective
multimatériaux).
Source : DEP
Morceaux choisis
Les communes et leurs groupements sont responsables des déchets
produits par les ménages. Elles peuvent également prendre en
charge certains déchets pour lesquels elles n’ont aucune obligation :
ceux produits par les commerces de proximité, les artisans et
certaines petites entreprises.
Bien gérer ses déchets c’est en produire le moins possible (c’est la
prévention), récupérer les matières premières et l’énergie qu’ils
contiennent (c’est la valorisation), les transporter, les traiter et les
stocker en polluant le moins possible (c’est le traitement).
« Les élus et les déchets »
Observatoire Savoyard de l’Environnement n°8 déc. 2001
1999
AMORCE
3
ENTITES ADMINISTRATIVES
COMPETENTES POUR
LA COLLECTE DES OM
Morceaux choisis
La gestion purement communale des déchets est dépassée. En effet il
est nécessaire d’atteindre certains seuils de population pour la
plupart des équipements de collecte, de valorisation, et de
traitement, ce qui incite à une organisation intercommunale du
service public des déchets. Le cadre juridique de l’intercommunalité
est en évolution à la suite de la loi du 12 juillet 1999 (loi
« Chevènement »).
Le transfert de compétence ne peut pas se faire « en étoile » mais « en
cascade ». Les communes ou établissements publics de coopération
intercommunale, titulaire de l’ensemble de la compétence doivent
transférer soit la totalité, soit le seul traitement. Il n’est plus possible
de transférer la collecte d’un côté, le traitement de l’autre.
Quel que soit le mode de gestion choisi, il est fondamental que les
élus suivent de très près la gestion des déchets pour assurer un
service de qualité aux habitants, et pour optimiser en permanence
les coûts et les financements. Même en gestion déléguée, il est
nécessaire de contrôler étroitement la gestion du service.
« Les élus et les déchets »
CdC de
Chautagne
SITOA
SIMIGEDA
CdC du Lac
du Bourget
CdC de
Yenne
CdC
Val Guiers
Cdc des Bauges SIRTOM de
Frontenex
CdC
d'Aiguebelette
Chambéry
Métropole
SIVOM
des Echelles
CdC
Chartreuse
Guiers
SIGED de
Basse Tarentaise
SIVOM de
St-Pierre d'Albigny
SIGED de
Chamoux
SIVOM d'Aime
SIVOM de Bozel
SIBRECSA
District des
Entremonts
SIRTOM de
Maurienne
CdC de
Haute -Maurienne
Vanoise
Communes indépendantes
AMORCE
Le développement de L’INTERCOMMUNALITE est un des points
important de l’année 2000, et certainement des années à venir.
L’organisation actuelle de l’intercommunalité se caractérise par
une complexité d’ensemble et des situations locales « confuses » :
cadre statutaire incertain, compétences mal définies,
fractionnement des responsabilités. L’évolution du cadre
réglementaire a fait de l’intercommunalité une préoccupation
d’actualité et de nombreux changements ont débuté dès 2000.
La tendance au « regroupement » est très sensible en ce qui
concerne la compétence « collecte », cependant, au début de
l’année 2000, un tiers des communes savoyardes n’avaient pas
encore délégué formellement cette compétence. Le niveau
d’intercommunalité est beaucoup plus élevé pour la compétence
« traitement ». Dans l’ensemble, on constate aujourd’hui que les
établissements publics de coopération intercommunale se
donnent les moyens statutaires, humains et techniques pour
exercer l’intégralité de la compétence « élimination des déchets ».
Source : DEP
ENTITE ADMINISTRATIVE
COMPETENTE POUR
LE TRAITEMENT DES OM
CdC de
Chautagne
SITOM des vallées
du Mont Blanc (74)
SITOA
CdC du Lac
du Bourget
CdC de
Yenne
SIMIGEDA
Cdc des bauges
SITOM de
Haute-Tarentaise
CdC
Chambéry
d'Aiguebelette Métropole
CdC des Vallées
d'Aigueblanche
SITOM Ainan
et Bas-Guiers
SIVOM
des Echelles
CdC
Chartreuse
Guiers
SITOM
de Moûtiers
SIBRECSA
SIVOM de
Haute Tarentaise
SIVOM de Bozel
District des
Entremonts
Communes indépendantes
SIRTOM de Maurienne
Source : DEP
Janvier - décembre
- Poursuite des études et des réflexions liées à la révision du Plan départemental de gestion des déchets.
Mise en œuvre d’un travail de réflexion en vue de l’élaboration du Plan départemental de gestion des déchets du BTP.
Janvier - mai
- Fermeture de trois usines d’incinération dans les départements limitrophes et concernant des secteurs de la Savoie :
Rumilly (74, secteur de l’Albanais), Pont-de-Beauvoisin et Saint-Laurent-du-Pont (38, secteur de l’Avant-pays Savoyard).
Mars
- Fermeture de l’usine d’incinération d’Aigueblanche – Transfert des ordures ménagères vers l’usine de Pontcharra (38).
Juillet
- Démarrage de la collecte sélective sur l’ensemble des communes savoyardes et iséroises adhérant au Sibrecsa (Syndicat
intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie pour la gestion des déchets).
Octobre
- Signature d’un contrat Eco-emballages par la Communauté de communes du Lac du Bourget - Mise en place de la collecte
sélective sur la totalité du syndicat prévue en 2001. Modification des statuts du syndicat portant sur la compétence collecte.
Novembre
- Signature d’un contrat Eco-emballages par la Communauté de communes de Yenne - Mise en place de la collecte
sélective sur la totalité du syndicat prévue en 2001.
Décembre
- Démarrage de la collecte sélective sur 90% du territoire du Simigeda (Syndicat intercommunal mixte de gestion des
déchets du secteur d’Albertville). Derniers équipement prévus au cours du premier semestre 2001. Extension de la zone
de compétence des ordures ménagères.
- Fin des travaux de mise en conformité de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Tignes (Sivom de Haute Tarentaise).
- La Ville de Chambéry et les communes du District urbain de la cluse de Chambéry sont regroupées au sein de la
Communauté d’agglomération « Chambéry Métropole » à qui l’ensemble des communes a délégué la compétence
« élimination des déchets ».
Source : DEP
Observatoire Savoyard de l’Environnement n°8 déc. 2001
4