Pension alimentaire moins de 6 mois d`arriérés

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Sylvestre LIOT – Alexis DRUELLE
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RECOUVREMENT - CONSTATS - ETAT DES LIEUX - JEUX CONCOURS - SAISIES CONTREFAÇON - PENSIONS ALIMENTAIRES
Vous désirez nous charger de recouvrer moins de 6 mois d’arriérés sur votre pension alimentaire, soit de la mise en place
d’un paiement direct, assurez-vous que votre dossier est complet ; en effet, vous devez nous confier les pièces suivantes :
1.
La copie exécutoire de la (ou des) décision(s) à exécuter (pas de photocopie ou de copie conforme) et sa signification.
2.
Une attestation sur l’honneur reprenant le solde des sommes dues.
Vous devez aussi nous fournir les renseignements suivants : (N.B. les dossiers incomplets seront systématiquement
refusés.)
1. Votre état civil complet et vos coordonnées.
Nom, prénom
Date et lieu de naissance
Numéro de téléphone
Adresse complète
2. L’état civil complet du débiteur ainsi que les coordonnées de son employeur.
Nom, prénom
Date et lieu de naissance
Adresse
Nom et adresse de l’employeur
Coordonnées bancaires
3. Un décompte précis des sommes dues sur le modèle ci-après :
Mois (6 derniers)
D
V
û
e
r
s
é
1
2
3
4
5
6
Sous-Total
Total restant dû
4.
Un RIB de votre compte bancaire à communiquer au tiers saisi, pour vous faire payer par virement.
Fait à :…………………………………………. Le …………………………………………………
Certifié conforme et sincère.
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Etude ouverte du lundi au vendredi de 9 Heures à 12 Heures et de 14 Heures à 17 Heures. (Entretiens uniquement sur rendez-vous)
Membre d’une association agréée par l’administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est accepté.