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REGLEMENT DU JEU CONCOURS TI SENTO
Article 1 : Organisation
La société IBB PARIS, dont le siège social est situé au 6 Boulevard de la Libération à Saint
Denis (93) organise du 28/10/2014 au 04/11/2014 (inclus) un jeu gratuit et sans obligation
d’achat dénommé: JEU CONCOURS TI SENTO MILANO FRANCE. Le présent règlement
définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 : Participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne majeure
demeurant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des établissements
organisateurs.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu se présente sous la forme d’un jeu concours relié à la page Facebook TI SENTO
MILANO FRANCE. Afin de participer, l’internaute devra faire partie de la communication de
fans et laisser ses coordonnées afin d’être joignable en cas de victoire. Le gagnant sera
désigné par un tirage au sort réalisé par la société organisatrice le 05/11/2014 qui désignera
5 gagnants.
Article 4 : Attribution des lots
Les dotations seront les suivantes :
 Collier 3792BL/42 en argent 925 rhodié avec pierre noire sertie d’oxydes de
zirconium, 135 €
 Collier 3792MW/42 en argent 925 rhodié avec pierre nacre sertie d’oxydes de
zirconium, 135 €
 Boucles d’oreilles dormeuses 7555BL en argent 925 rhodié avec pierres noires
serties d’oxydes de zirconium, 99 €
 Boucles d’oreilles dormeuses 7555MW en argent 925 rhodié avec pierres nacre
serties d’oxydes de zirconium, 99 €
 Boucles d’oreilles 7676MW en argent 925 rhodié avec pierres nacre serties d’oxydes
de zirconium, 99 €
Un seul lot, d’une valeur maximale de 135 €, par participant pourra être gagné. Il y aura donc
5 gagnants.
Les gagnants recevront à leur adresse le lot emporté après communication de cette
dernière. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des
valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société se réserve le droit de communiquer les noms des gagnants sur sa page
Facebook TI SENTO MILANO FRANCE.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation par une dotation d'une
valeur équivalente dans le cas où les stocks disponible seraient épuisés.
Article 5 : Acceptation et publication du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé en la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de justice
associés, demeurant au 32 rue de Malte – 75011 Paris. Le règlement du jeu, publié dans le
jeu concours, peut être communiqué en formulant la demande auprès de IBB PARIS, service
marketing et communication. Nous remboursons le timbre de la demande de communication
de règlement, à première demande, au tarif du timbre présenté. Le règlement du jeu est
soumis au droit français.
Article 6 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même
valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un avenant déposé en la SELARL AY
Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue de Malte 75011 PARIS.
Article 7 : Litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux
organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la
date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact
de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de quinze
jours après la clôture du jeu.
L’Organisateur remboursera les Participants qui en font la demande et qui y ont droit
conformément à la réglementation applicable, les coûts de connexion nécessaires à la
participation de l’Opération Commerciale, lesquels sont estimés forfaitairement à 3 minutes
maximum au total de connexion par foyer fiscal, sur la base du coût de communication
internet du fournisseur d’accès internet du Participant au tarif lent en vigueur lors de la
rédaction du présent Règlement. Toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La
demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
•
envoyer une demande écrite à l’Organisateur, à l’adresse suivante : IBB PARISURBAPARC 1 – BATIMENT F2 – 6 boulevard de la libération 93284 Saint Denis Cedex ;
dans les 15 jours à partir de la date de fin de l’Opération Commerciale
•
indiquer le nom, l'adresse et le courrier électronique de la personne qui fait la
demande,
•
joindre une copie de la facture du fournisseur de services avec le détail des coûts
encourus par la connexion pour la participation à l’Opération Commerciale (iv) indiquer les
données bancaires pour le remboursement.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes
d’euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
À la demande du Participant, si celui-ci y a droit conformément à la réglementation
applicable, les frais d'envoi (poids de 20 grammes) seront également remboursés.
Les remboursements seront effectués par virement ou par chèque dans un délai de 60 jours
à partir de la réception de la demande, après vérification que cette dernière a été effectuée
en bonne et due forme, notamment en ce qui concerne la correspondance des informations
fournies avec celles de la participation à l’Opération Commerciale.
Article 8 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies à l’occasion de ce concours sont nécessaires pour la
participation au jeu-concours TI SENTO MILANO.
Elles peuvent être utilisées pour des actions commerciales. En application de l’article 40 de
la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 4 août 2006, les
participants disposeront d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données personnelles le concernant en s’adressant à La société IBB PARIS, 6
Boulevard de la Libération à Saint Denis (93). A défaut d’opposition, le client accepte que
ses données soient utilisées par la société organisatrice afin de mieux le servir et l’informer
de ses différentes offres, notamment par envoi de courrier postal ou électronique.