Project initiatie

LICENSING
Service externe
Fax : 02/230.05.89
[email protected]
Bruxelles,
Objet : utilisation de musique dans votre établissement
Madame, Monsieur,
Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter beaucoup de succès à l’occasion du
lancement de votre nouvelle entreprise ou activité professionnelle.
Vous envisagez d’utiliser une installation musicale ou un poste de télévision dans votre
établissement ? C’est une bonne décision !
Dans ce cas, la présente lettre est importante pour vous.
La musique crée une ambiance agréable. Plusieurs études indiquent qu’elle stimule les
ventes et augmente la productivité de vos collaborateurs. Elle rend l’attente de vos clients au
téléphone plus conviviale, aussi.
Vous savez sans doute que des droits d’auteur sont dus pour l’utilisation de musique dans
des lieux accessibles au public. En concluant un contrat avec la SABAM, vous obtenez
l’accès à l’intégralité de son répertoire musical, lequel provient du monde entier.
Pour utiliser de la musique dans votre établissement, rien de plus facile : il vous suffit de
compléter intégralement le document joint en annexe. Cela ne vous prendra pas plus de cinq
minutes.
Une fois complété, vous pouvez nous le renvoyer par fax, lettre ou courriel, de préférence
dans les 10 jours.
Sur base des données que vous aurez fournies, vous recevrez rapidement votre contrat et
votre facture.
Vous pouvez également faire votre demande via notre site web www.sabam.be ou
www.declarationunique.be . Via notre site, surfez vers la rubrique Je suis utilisateur >
Musique > Déclaration > e-licensing. Via le site de la déclaration unique (une initiative des
sociétés de gestion Sabam, Simim et PlayRight qui gèrent les droits sur la musique), surfez
vers la rubrique « Déclaration ».
Enfin, si vous n’utilisez pas de musique dans votre établissement, renvoyez-nous tout
simplement le document ci-joint marqué d’un ‘non’.
Au cas où vous souhaiteriez obtenir des informations complémentaires, nos collaborateurs se
feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos
sentiments les plus distingués.
Le droit d’auteur est le salaire de
l’auteur.
QUESTIONNAIRE (À COMPLÉTER CONCERNANT L’UTILISATION
DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT D’OEUVRES MUSICALES OU
AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU RÉPERTOIRE DE LA SABAM.)
J’utilise de la musique ou télévision :
OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS)
J’utilise de la musique sur mon site web + adresse :
OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS)
Nom du siège + forme juridique :
……………………………………………………………………………
Adresse du siège :
……………………………………………………………………………
Numéro d’entreprise :
……………………………………………………………………………
Nom du gérant + date de naissance :
……………………………………………………………………………
Numéro de téléphone :
……………………………………………………………………………
Adresse e-mail :
……………………………………………………………………………
Nom de l’établissement commerciale :
……………………………………………………………………………
Adresse de l’affaire commerciale :
…………………………………………………………………………
Nature de l’établissement (café, restaurant,
magasin, …) :
……………………………………………………………………………
Date de début de l’activité :
……………………………………………………………………………
Superficie de l’établissement où de la musique peut
être entendue :
………………………………………M2
Sources sonores utilisées :
……………………………TV ou autre appareil audiovisuel OUI/NON
fgqfgqfgqgqgbsfbsfbsbsgbsfgbs( BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS)
-
radio, CD, lp, pc, lp, discobar,autre (spécifier) :
-
Internet (webradio, service streaming, gratuit ou
payante) veuillez spécifier le site web ou
l’application du fournisseur :
……………………………………………………………………………
Système de musique d’arrière-plan (veuillez
spécifier la marque ou l’identité du fournisseur et
type d’abonnement) :
……………………………………………………………………………
-
Peut-on danser dans l’établissement ?
OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS)
Si “OUI”, indiquer l’une des possibilités suivantes :
OCCASIONNELLEMENT- RÉGULIÈREMENT- AUTRE
Organisez-vous parfois des événements où de la
musique est utilisée ? (tels que par ex. fête du
personnel, fête de Nouvel An, soirée, karaoké,…)
OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS)
Disposez-vous d’un système de musique d’attente téléphonique ? Oui/Non ………………( BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS)
Si oui : combien de lignes peuvent-elles simultanément être agrémentées de musique ? ……………………………………………
Heures d’ouverture
……………………………………………………………………………
Jour(s) de fermeture:
……………………………………………………………………………
Date:…………..
SIGNATURE DU GÉRANT :
Référence:
À renvoyer à :
SABAM scrl – Service externe
Rue d’Arlon75-77- 1040 Bruxelles
Fax: 02 230 05 89
E-mail: [email protected]
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont reprises dans notre traitement « Enregistrement et administration des
associés en vue de la gestion des droits d’auteur et de la clientèle ». Le maître du fichier est la SABAM S.C.R.L. – Soc. Civ., 75-77 rue
d’Arlon, 1040 Bruxelles. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Pour des
informations supplémentaires sur ces traitements, voir le registre public dont question à l’art. 18 de la loi.