Bulletin Municipal Officiel N° 148 Juin 2013

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Bulletin Municipal Officiel
N° 148
Juin 2013
1
Bulletin Municipal Officiel de la ville de
Villeurbanne n° 148 – Juin 2013
ACTES ADMINISTRATIFS
ARRÊTÉS DU MAIRE
Urbanisme : déclarations préalables
DP 69 266 13 0098 accordée le 3 juin 2013
SARL RISYL
Une DP a été accordée à la SARL RISYL pour le
changement de destination d’un immeuble à usage de
bureaux en six logements au 80 rue d’Alsace
Le maire
Sommaire :
Pages
Urbanisme – déclaration préalable
2
Urbanisme – permis de construire
4
Urbanisme – permis de démolir
6
Circulation
6
Sécurité
8
Population
9
Affaires économiques
10
Affaires générales
10
Direction de la commande publique
12
ARES SAS
Une DP né tacite le 26 mai 2013 est confirmée de
manière expresse le 3 juin 2013 à ARES SAS pour la
mise en place d’un portail et d’un portillon au 43-51 rue
Frédéric Faÿs
Le maire
SCI B2J
Une DP a été accordée à la SCI B2J pour la
transformation du garage en pièce d’habitation, le
remplacement de la porte du garage par une baie vitrée au
16 rue Jean-Baptiste Clément
Le maire
CLINIQUE NOTRE DAME
Une DP a été accordée à la CLINIQUE NOTRE DAME
pour l’abattage de deux arbres au 4 place Jules
Grandclément
Le maire
Monsieur EMAMI RAD Patrick
Une DP a été accordée à monsieur Patrick EMAMI RAD
pour le remplacement des tuiles au 2 rue Afred Brinon
Le maire
Monsieur MANGEL Stéphane
Une DP a été accordée à monsieur Stéphane MANGEL
pour la construction d’un mur de clôture au 7 bis rue de la
Marne
Le maire
Monsieur BOUVIER Patrick
Une DP a été accordée à monsieur Patrick BOUVIER
pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
au 2 rue de Turin
Le maire
Monsieur ALTUNER Abdurrahman
Une DP a été accordée à monsieur Abdurrahman
ALTUNER pour la réfection de la toiture à l’identique au
2 rue Georges Picot
Le maire
2
SNC LIDL
Une DP a été accordée pour la mise en place d’une façade
décorative au 87 rue Greuze
Le maire
DP 69 266 13 0152 accordé le 5 juin 2013
SCI PARC
Une DP a été accordée à la SCI PARC pour la fermeture
d’une cage d’ascenseur par un mur rideau et la création
d’un d’auvent au 109 boulevard de la Bataille de
Stalingrad
Le maire
DP 69 266 13 0186 accordé le 5 juin 2013
Madame GUILLEN
Une DP a été accordée à madame GUILLEN pour le
ravalement de façades au 43 rue Descartes
Le maire
DP 69 266 13 0110 non opposition tacité née le 24 juin
2013
COMMUNE DE VILLEURBANNE
La non opposition tacite est confirmée de manière
expresse le 27 jubin 2013 à la COMMUNE DE
VILLEURBANNE Pour l’installation d’une rampe PMR,
la modification des ouvertures et de l’aspect extérieur au
28-30 rue Saint-Jean
Le maire
DP 69 266 13 0173 non opposition tacite née le 16 juin
2013
SYTRAL
La non opposition tacite est confirmée de manière
expresse le 27 juin 2013 au SYTRAL pour la construction
d’un sanitaire pour les conducteurs de bus – rue du
Tonkin (parcelles BI 72 et BI 73)
Le maire
Madame MARTINEZ Clarence
Une DP a été accordée à madame Clarence MARTINEZ
pour la construction d’une piscine semi-enterrée au 14 rue
Jean-Baptiste Clément
Le maire
Monsieur NETCHAOUI Karim
Une DP a été accordée à monsieur Karim NETCHAOUI
pour l’extension, le ravalement, la création d’un muret sur
la toiture du bâtiment existant au 149 rue Francis de
Pressensé
Le maire
CMCAS CERCLE MARCEL BRUNOT
Une DP a été accordée à CMCAS CERCLE MARCEL
BRUNOT pour la réfection de la toiture avec isolation et
modification de la couverture au 110 rue du 4 août 1789
Le maire
Monsieur POISSON Dominique
Une DP a été accordée à monsieur Dominique
POISSON pourle remplacement de cinq fenêtres en bois
par du PVC au 239 cours Emile Zola
Le maire
CROIX ROUGE FRANCAISE
Une DP a été accordée à la CROIX ROUGE
FRANCAISE pour la mise en place d’un portail au 150
rue Anatole France
Le maire
DP 69 266 13 0174 accordée le 28 jiin 2013
Madame GIARD Janine
Une DP a été accordée à madame Janine GIARD pour le
ravalement de la façade sur rue, la reconstruction du mur
de clôture au 36 bis rue Pierre Bressat
Le maire
SCI 36 MONGE
Une DP a été accordée à la SCI 36 MONGE pour le
changement de destination d’un local à usage de bureaux
en un logement au 36 rue Monge
Le maire
Madame ROSSET Isabelle
Une DP a été accordée à madame Isabelle ROSSET pour
la modification de façade et de toiture au 275 rue Francis
de Pressensé
Le maire
Monseiur SIMON Philippe
Une DP a été accordée à monsieur Philippe SIMON pour
la création d’un sas d’entrée au 13 rue Geoffray
Le maire
SARL ENTREPRISE THOMAS
Une DP a été accordée à la SARL ENTREPRISE
THOMAS pour la réfection de la toiture au 289 cours
Emile Zola
Le maire
Madame MANKOUR Fatma
Une DP a été accordée à madame Fatma MANKOUR
pour l’extension d’une maison existante ; la modification
de clôture et la modification de l’accès charretier et piéton
au 16 rue Daniel Llacer
Le maire
ASF TOITURES
Une DP a été accordée à ASF TOITURES pour la
réfection de la toiture au 58 rue Alexandre Boutin
Le maire
3
Monsieur TAZI Jawad
Une DP a été accordée à monsieur Jawad TAZI pour la
pose d’une fenêtre de toit au rez-de-chaussée au 28 rue
Eugène Fournière
Le maire
Monsieur MATHIEU Damien
Une DP a été accordée à monsieur Damine MATHIEU
pour la surélévation du mur de clôture en fond de parcelle
au 110 rue des Bienvenus
Le maire
Urbanisme : permis de construire
PC 69 266 03 0033 M1 accordé le 27 mai 2013
Monsieur BENHAMOU Norbert
Un PC modificatif a été accordé à monsieur Norbert
BENHAMOU pour la construction d’une maison
d’habitation comprenant deux logements au 126 rue
Dedieu
Le maire
PC 69 266 13 0003 accordé le 27 mai 2013
ABCD ENGLISH SAS
Un PC a été accordé à ABCD ENGLISH SAS pour
l’aménagement d’un local de bureaux au 178 cours Émile
Zola
Le maire
PC 69 266 11 0109 T1 accordé le 29 mai 2013
SCCV 40 RUE FLACHET
Un transfert de PC a été accordé à la SCCV 40 RUE
FLACHET pour la construction d’un bâtiment
comprenant 13 logements ; la réalisation de 15 places de
stationnement en sous-sol dont 4 places mécanisées et la
création d’un local commercial au rez-de-chaussée au 40
rue Flachet
Le maire
PC 69 266 13 0019 accordé le 29 mai 2013
SCI UCLV
Un PC a été accordé à la SCI UCLV pour la démolition
de bâtiment incendié et la reconstruction d’un entrepôt au
55 avenue Paul Krüger
Le maire
PC 69 266 13 0012 accordé le 29 mai 2013
SCI VILLEURBANNE MAISONS NEUVES
Un PC a été accordé à la SCI VILLEURBANNE
MAISONS NEUVES pour la construction d’un bâtiment
comprenant 55 logements et la réalisation de 66 de
stationnement en sous-sol dont 11 places doubles – Zac
des Maisons-Neuves ilôt E1
Le maire
PC 69 266 13 0010 accordé le 29 mai 2013
Monseur ARENA Dante
Un PC a été accordé à monsieur Dante ARENA poru la
démolition d’une maison et d’une annexe ; construction
d’une maison d’habitation et création de deux places de
stationnement en surface au 11 rue Billon
Le maire
PC 69 266 12 0002 bis accordé le 30 avril 2013
ANTHEMA SAS
Un PC a été accordé à ANTHEMA SAS pour le
détachement de deux lots à bâtir et la création d’un accès
commun indivis au 170 rue Jean Voillot
Le maire
PC 69 266 13 0009 accordé le 7 juin 2013
Monsieur et Madame HARFI Stéphane et Laeritia
Un PC a été accordé à monsieur et madame Stéphane et
Laetitia HARFI pour la construction d’une maison
d’habitation et la réalisation d’une piscine – impasse
Comby
Le maire
SCCV FELICITE
Un PC a été accordé à la SCCV FELICITE Pour la
construction d’un bâtiment comprenant 65 logements ; la
réalisation de 46 places de stationnement en sous-sol et 4
en surface et l’affectation de 16 places de stationnement
en sous-sol sur un tènement voisin au 75 à 79 rue de
Verdun
Le maire
PC 69 266 10 0066 M2 accordé le 13 juin 2013
OPAC DU RHONE
Un PC modfificatif a été accordé à l’OPAC DU RHONE
pour la réhabilitation et l’aménagement d’un ensemble
immobilier comprenant 105 logements et la réalisation de
20 places de stationnement en surface au 1 à 27 rue
Camille Koechlin
Le maire
SCCV ANATOLE FRANCE
Un PC modificatif a été accordé à la SCCV ANATOLE
France pour la démolition de locaux désaffectés ; la
construction de 4 bâtiments comprenant 51 logements
dont 12 logements sociaux et la réalisation de 76 places de
stationnement en sous-sol au 61 rue Anatole France
Le maire
Monsieur FASSI-FEHRI Salim
Un PC a été accordé à monsieur Salim FASSI-FEHRI
pour la démolition d’un atelier et l’extension d’une maison
d’habitation au 12 rue Jules Guesde
Le maire
Madame PROST Caroline et Monsieur PAUTRAT JeanMichel
Un PC modificatif a été accordé à madame Caroline
PROST et monsieur Jean-Michel PAUTRAT pour
l’aménagement d’un logement en remplacement de locaux
artisanaux au 12 petite rue de la Rize
Le maire
4
SCI RHONE
Un PC modificatif a été accordé à la SCI RHONE pour la
démolition de locaux désaffectés ; la construction de 3
bâtiments comprenant 51 logements dont 25 % de Shon
en logements sociaux et la réalisation de 55 places de
stationnement en sous-sol au 191 rue Francis de
Pressensé
Le maire
PC 69 266 03 0033 M1 accordé le 27 mai 2013
Monsieur BENHAMOU Norbert
Un PC modificatif a été accordé à monsieur Norbert
BENHAMOU pour la construction d’une maison
d’habitation comprenant deux logements au 126 rue
Dedieu
Le maire
PC 69 266 13 0003 accordé le 27 mai 2013
ABCD ENGLISH SAS
Un PC a été accordé à ABCD ENGLISH SAS pour
l’aménagement d’un local de bureaux au 178 cours Émile
Zola
Le maire
PC 69 266 11 0109 T1 accordé le 29 mai 2013
SCCV 40 RUE FLACHET
Un transfert de PC a été accordé à la SCCV 40 RUE
FLACHET pour la construction d’un bâtiment
comprenant 13 logements ; la réalisation de 15 places de
stationnement en sous-sol dont 4 places mécanisées et la
création d’un local commercial au rez-de-chaussée au 40
rue Flachet
Le maire
PC 69 266 13 0019 accordé le 29 mai 2013
SCI UCLV
Un PC a été accordé à la SCI UCLV pour la démolition
de bâtiment incendié et la reconstruction d’un entrepôt au
55 avenue Paul Krüger
Le maire
PC 69 266 13 0012 accordé le 29 mai 2013
SCI VILLEURBANNE MAISONS NEUVES
Un PC a été accordé à la SCI VILLEURBANNE
MAISONS NEUVES pour la construction d’un bâtiment
comprenant 55 logements et la réalisation de 66 de
stationnement en sous-sol dont 11 places doubles – Zac
des Maisons-Neuves ilôt E1
Le maire
PC 69 266 13 0010 accordé le 29 mai 2013
Monseur ARENA Dante
Un PC a été accordé à monsieur Dante ARENA pour la
démolition d’une maison et d’une annexe ; construction
d’une maison d’habitation et création de deux places de
stationnement en surface au 11 rue Billon
Le maire
PC 69 266 12 0002 bis accordé le 30 avril 2013
ANTHEMA SAS
Un PC a été accordé à ANTHEMA SAS pour le
détachement de deux lots à bâtir et la création d’un accès
commun indivis au 170 rue Jean Voillot
Le maire
Monsieur et Madame HARFI Stéphane et Laeritia
Un PC a été accordé à monsieur et madame Stéphane et
Laetitia HARFI pour la construction d’une maison
d’habitation et la réalisation d’une piscine – impasse
Comby
Le maire
SCCV FELICITE
Un PC a été accordé à la SCCV FELICITE Pour la
construction d’un bâtiment comprenant 65 logements ; la
réalisation de 46 places de stationnement en sous-sol et 4
en surface et l’affectation de 16 places de stationnement
en sous-sol sur un tènement voisin au 75 à 79 rue de
Verdun
Le maire
OPAC DU RHONE
Un PC modfificatif a été accordé à l’OPAC DU RHONE
pour la réhabilitation et l’aménagement d’un ensemble
immobilier comprenant 105 logements et la réalisation de
20 places de stationnement en surface au 1 à 27 rue
Camille Koechlin
Le maire
SCCV ANATOLE FRANCE
Un PC modificatif a été accordé à la SCCV ANATOLE
France pour la démolition de locaux désaffectés ; la
construction de 4 bâtiments comprenant 51 logements
dont 12 logements sociaux et la réalisation de 76 places de
stationnement en sous-sol au 61 rue Anatole France
Le maire
Monsieur FASSI-FEHRI Salim
Un PC a été accordé à monsieur Salim FASSI-FEHRI
pour la démolition d’un atelier et l’extension d’une maison
d’habitation au 12 rue Jules Guesde
Le maire
Madame PROST Caroline et Monsieur PAUTRAT JeanMichel
Un PC modificatif a été accordé à madame Caroline
PROST et monsieur Jean-Michel PAUTRAT pour
l’aménagement d’un logement en remplacement de locaux
artisanaux au 12 petite rue de la Rize
Le maire
5
Circulation :
SCI RHONE
Un PC modificatif a été accordé à la SCI RHONE pour la
démolition de locaux désaffectés ; la construction de 3
bâtiments comprenant 51 logements dont 25 % de Shon
en logements sociaux et la réalisation de 55 places de
stationnement en sous-sol au 191 rue Francis de
Pressensé
Le maire
Urbanisme : permis de démolir
PD 69 266 13 0006 accordé le 27 mai 2013
COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON
Un PD a été accordé à la COMMUNAUTE URBAINE
DE LYON pour la démolition d’un local désaffecté au
297 rue Léon Blum
Le maire
PD 69 266 13 0007 accordé le 27 mai 2013
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Un PD a été accordé à la COMMUNAUTE URBAINE
DE LYON pour la d’un local désaffecté au 171 rue Léon
Blum
Le maire
PD 69 266 13 0005 accordé le 30 mai 2013
Madame DE TESTA Brigitte ; Madame DE TESTA
Maud ; Monsieur DE TESTA Nicolas ; Madame
BORTOLINI Marion et Madame VIDAL Colette
Un PD a été accordé à madame Brigitte DE TESTA ;
madame Maud DE TESTA ; monsieur Nicolas DE
TESTA ; madame Marion BORTOLINI et madame
Colette VIDAL pour la démolition de garages au 66-68
rue du 4 août 1789
Le maire
PD 69 266 13 0009 accordé le 7 juin 2013
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Un PD a été accordé à la COMMUNE DE
VILLEURBANNE pour la démolition de locaux
inoccupés au 20 rue Valentin Haüy
Le maire
PD 69 266 13 0004 accordé le 7 juin 2013
VILLEURBANNE EST HABITAT
Un PD a été accordé pour la démolition de locaux d’une
ancienne station service à l’exception du local
transformateur d’électricité existant au 13 rue du 4 août
Le maire
Arrêté n° C-2013 55 du 4 juin 2013
Modification du stationnement rue Charles Montaland
Stationnement et arrêt interdits, côté pair, sur 10 mètres,
depuis l’intersection avec le cours Tolstoï. Le non-respect
de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant
et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
chargé des déplacements urbains
et de la voirie
Modification du stationnement rue Guillotte
Le stationnement est autorisé côté des numéros impairs et
côté des numéros pairs, entre les n°s 4 Ter et 6 et entre
les n°s 8 bis et l’avenue Général Leclerc. Le stationnement est interdit côté des numéros pairs, entre la rue
Antoine Primat et le n° 4 Ter et entre les n° 6 et 8 bis,
avec mise en fourrière immédiate en cas d’infraction
constatée.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue du docteur Frappaz
Stationnement interdit sur 10 mètres, depuis l’intersection
avec la place Jules Grandclément, côté pair. Le nonrespect de ces dispositions sera considéré comme abusif
et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Stationnement bilatéral du n° 1 au n° 25 et du n° 31 au
n° 49. Stationnement unilatéral, côté impair, du n° 25 au
n° 31 et du n° 49 au boulevard Eugène Réguillon.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification de la circulation rue du docteur Frappaz
Mise en place d’un coussin berlinois au droit du n° 17. La
vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km / h, de part
et d’autre du coussin.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement impasse des Lilas
Stationnement interdit depuis l’intersection avec la rue
Francis de Pressensé, côté Est, sur un emplacement de 8
mètres. Le non-respect de ces dispositions sera considéré
comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate
Didier Vullierme
adjoint au maire,
6
et de la voirie
Modification du stationnement rue du Tonkin
L’arrêt et le stationnement sont interdits côté Ouest, sur
la première place, depuis le boulevard du 11 Novembre
1918. Ces dispositions ne sont pas applicables aux
titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article
L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles Le
non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Abrogation de l’arrêté 2013P44 cours de la République
A compter du 14 juin 2013, l’arrêté 2013P44 du 14 mai
2013 est abrogé.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement cours de la République
L’arrêt et le stationnement sont interdits en face du n° 78.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux titulaires de
la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du
code de l’action sociale et des familles Le non-respect de
ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et
passible de mise en fourrière immédiate
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue du 4 Août 1789
L’arrêt et le stationnement sont interdits sur le trottoir,
côté sud, sur la première place depuis l’intersection avec la
rue de la Baïsse. Ces dispositions ne sont pas applicables
aux titulaires de la carte de stationnement prévue à
l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des
famillle Le non-respect de ces dispositions sera considéré
immédiate
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Abrogation de l’arrêté 2013P25
A compter du 14 juin 2013, l’arrêté 2013P25 du 18 mars
2013 est abrogé.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue Antoine Primat
L’arrêt et le stationnement sont interdits : - la rue Antoine
Primat, au n° 19 sur un emplacement de 5 mètres. Ces
dispositions ne sont pas applicables aux titulaires de la
carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du
code de l’action sociale et des famillles Tout arrêt ou
stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l’article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue Pierre Baratin
L’arrêt et le stationnement sont interdits rue Pierre
Baratin, au n° 49 sur un emplacement de 5 mètres.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article
L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles. Tout
arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l’article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue Paul Cambon
L’arrêt et le stationnement sont interdits rue Paul
Cambon, sur la première place, côté Est, depuis
l’intersection avec la rue Perroncel, sur un emplacement
de 5 mètres. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en
infraction avec cette interdiction sera considéré comme
gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
immédiate
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification de la circulation avenue Paul Kruger
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km / h, entre
le n° 150 et le n° 158. Un coussin ralentisseur sera
positionné sur chaque côté de la chaussée, au droit du n°
152
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
7
Modification de la circulation rue Florian
Circulation à double sens, entre le cours Tolstoï et la rue
Lafontaine. Interdiction au plus de 3,5 tonnes. La
circulation des véhicules est réglementée par des feux
tricolores circulaires à l’intersection de la rue Florian avec
le cours Tolstoï. En cas de non fonctionnement des
signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les
conducteurs circulant sur la rue Florian et abordant cette
intersection, sont tenus de céder le passage aux autres
véhicules. La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km
/ h rue Florian, dans sa partie comprise entre le n° 4 et le
cours Tolstoï. Stationnement bilatéral entre le cours
Tolstoï et la rue Lafontaine.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement avenue Paul Kruger
L’arrêt et le stationnement sont interdits une place sur le
trottoir, côté Nord à l’Est de la rue des Fleurs et réservé
exclusivement à une zone pour personnes handicapées.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
immédiate
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
L’arrêt et le stationnement sont interdits une place sur le
trottoir, en face du n° 8 et réservé exclusivement à une
zone pour personnes handicapées. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
L’arrêt et le stationnement sont interdits côté nord, face
aux numéros 30 à 34. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise
en fourrière immédiate.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement avenue Salvador Allende
Le stationnement est interdit au droit de l’accès pompiers
de la promenade du Lys Orangé. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et
passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue Burais
Le stationnement est autorisé en long, côté des numéros
impairs, entre la rue Léon Blum et la rue Antoine Primat
et côté des numéros pairs, entre le n° 4 et la rue Antoine
Primat. Le stationnement est interdit côté des numéros
pairs, entre la rue Léon Blum et le n° 4. Le non-respect de
passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement route de Genas
Le stationnement est autorisé le long du trottoir, au droit
des numéros 121 à 125.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Modification du stationnement rue Eugène Fournière
L’arrêt et le stationnement sont interdits sur le trottoir,
sur la première place, côté Ouest, depuis l’intersection
avec la route de Genas. Toutefois ces dispositions ne sont
pas applicables aux titulaires de la carte de stationnement
prévue à l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et
des famillles. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule
en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la
route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré
immédiate.
Didier Vullierme
adjoint au maire,
et de la voirie
Sécurité :
arrêté n° A-042/13 du 10 juin 2013
arrêté portant modification temporaire du règlement sur
les parcs, jardins et squares publics de la viole de
Villeurbanne pour l’utilisation des barbecues dans le
square de la Doua et au parc du Centre dans le cadre de la
manifestation festive « les Invites de Villeurbanne » du 19
au 22 juin 2013
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
arrêté n° A-043/13 du 10 juin 2013
arrêté portant modification temporaire du règlement sur
la vente à emporter, la détention et le transport de
8
bouteilles en verre sur les espaces publics lors de la
manifestation culturelle « les Invites » du 19 au 22 juin
2013
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
arrêté AT n° 044/13 Autorisation de travaux 69 266 13
0014 du 12 juin 2013
UCBL1 Bât le Patio Sis 24 avenue Gaston Berger à
Villeurbanne
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
0015 du 12 juin 2013
UCBL1 Bât Domus/Maison des personnels-CLE Sis 33
avenue Pierre de Coubertin à Villeurbanne
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
0021 du 12 juin 2013
CG69 Collège Jean Macé Sis 19 rue Edouard Vaillant à
Villeurbanne
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
Arrêté n° A-047/13 D du 17 juin 2013
Arrêté d’interdiction temporaire d’habiter
Sis 15 rue Francia à Villeurbanne
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
Arrêté n° A-048/13 D du 21 juin 2013
Arrêté d’autorisation de tir de feux d’artifices
Manifestation culturelle « les Invites » à Villeurbanne
Pour le maire
Gilbert-Luc Devinaz
Population :
ARRETE 17/13 du 18 mars 2013
Monsieur Damien Berthilier, conseiller municipal est
délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état civil,
notamment pour célébrer les mariages du samedi 6 avril
2013 (après-midi).
Le maire
Madame Anne Reveyrand, conseillère municipale, est
déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil,
notamment pour célébrer les mariages du samedi 25 mai
2013 (après-midi).
Le maire
Madame Myriam Gros-Izopet, conseillère municipale, est
notamment pour célébrer les mariages du samedi 20 avril
2013 (après-midi), du samedi 11 mai 2013 (après-midi) et
du samedi 18 mai 2013 (après-midi).
Le maire
Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal, est
notamment pour célébrer les mariages de la semaine du
22 au 26 avril 2013 et de la semaine du 13 au 17 mai 2013.
Le maire
Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller municipal
est délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état
civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 11
mai 2013 (matin).
Le maire
ARRETE 22/13 du 26 avril 2013
Madame Samia Benelkadi, conseillère municipale est
notamment pour célébrer les mariages du vendredi 03 mai
2013 (après-midi).
Le maire
ARRETE 23/13 du 07 mai 2013
Madame Farida Casoli, conseillère municipale, est
notamment pour célébrer les mariages du samedi 08 juin
2013 (matin) et du samedi 29 juin 2013.
Le maire
Madame Chantal Roux, conseillère municipale, est
24 au 28 juin 2013.
Le maire
Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller municipal
est délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état
civil, notamment pour célébrer les mariages du lundi 27
mai 2013.
Le maire
Madame Marie-Neige Blanc, conseillère municipale, est
28 au 30 mai 2013.
Le maire
notamment pour célébrer les mariages du vendredi 31 mai
2013.
Le maire
9
03 au 07 juin 2013.
Le maire
ARRETE 31/13 du 26 juin 2013
Madame Farida Casoli, conseillère municipale, est
notamment pour célébrer les mariages du jeudi 04 juillet
2013.
Le maire
Affaires Economiques :
Arrêté n° 12 du 19 mars 2013
Monsieur Paul Besson du secours Populaire Français, est
autorisé à organiser une vente au déballage le samedi 18
mai 2013, place des Dentelliers
Jean-Paul Bret
Maire de Villeurbanne
Arrêté n° 13 du 19 mars 2013
Monsieur Paul Besson du secours Populaire Français, est
autorisé à organiser une vente au déballage le samedi 16
novembre 2013, place des Dentelliers
Jean-Paul Bret
Arrêté n° 14 du 9 avril 2013
Madame La Ricca de l’association des locataires de Villa
Urbana (ALVU), est autorisée à organiser une vente au
déballage le samedi 15 juin 2013, devant la résidence Villa
Urbana de part et d’autre du n° 15 cours André Philip
entre l’avenue Dutriévoz et la rue du Général Dayan.
Jean-Paul Bret
Arrêté n° 15 du 2 mai 2013
Monsieur Coutaz Guy, Président de l’amicale Laïque de
Cusset, est autorisé à organiser une vente au déballage le
dimanche 29 septembre 2013, place Victor Balland.
Jean-Paul Bret
- Les commerces appartenant aux branches d’activités :
parfumerie et produits de beauté, textiles, habillement ;
chaussure et maroquinerie ; librairie ; papeterie ; optique ;
horlogerie et bijouterie ; articles de sport ; informatique ;
téléphonie ; mobilier de bureau ; jeux et jouets ;
bricolage ; antiquités.
Sont autorisés à ouvrir leurs établissements les dimanches
8, 15, et 22 décembre 2013.
- Les commerces à rayons multiples sont autorisés à
ouvrir leurs établissements les dimanches 15, 22, et 29
décembre 2013.
Jean-Paul Bret
Arrêté n° 17 du 18 juin 2013
Madame Lucie Batista gérante de la boutique Xavière est
autorisée à organiser une vente au déballage du vendredi
21 au samedi 22 juin 2013, 22 cours Tolstoï.
Jean-Paul Bret
Madame Benguigui, gérante de la boutique Anna, est
21 juin au samedi 22 juin 2013, 9 cours Tolstoï.
Jean-Paul Bret
Madame Zakhour, gérante de la boutique studio 22, est
21 juin au samedi 22 juin, 22 cours Tolstoï
Jean-Paul Bret
Madame Edroso, gérante de la boutique Marie France, est
21 juin au samedi 22 juin 2013, 18 cours Tolstoï.
Jean-Paul Bret
Direction des Affaires Générales :
Arrêté n° 16 du 28 mai 2013 :
- Les commerces appartenant aux branches d’activités :
revêtements de sols et tapis ; matériels et appareils pour la
photo et le cinéma ; matériel électrique, radioélectrique et
électroménager ; vaisselle et objets mobiliers en
céramique, faïence, porcelaine et verre ; droguerie et
papiers peints ; quincaillerie, appareils ménagers,
équipements sanitaires et appareils pour l’éclairage ;
réparation et entretien de matériel électrique et
radioélectrique pour l’équipement du foyer ; articles de
bazar et bimbeloterie ; fourrure.
sont autorisés à ouvrir leurs établissements le dimanche
29 septembre ainsi que les dimanches 15 et 22 décembre
2013.
Arrêté 2013-002 du 16 juillet 2013 portant délégation de
signature
Article 1 : En l’absence de Monsieur Eric Grignard,
directeur général des services du 22 juillet 2013 au 23 août
2013, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Simon Movermann, directeur général adjoint,
Animation et Vie Sociale,
- Madame Emilie Bret, directeur général adjoint, Enfance
Education,
- Madame Evelyne Amoros, directeur général adjoint,
Développement Urbain,
- Monsieur Bernard Sevaux, directeur général adjoint,
Culture, Jeunesse et Prospectives,
- Madame Clarence Paradas, directeur général adjoint,
Ressources et Relations sociales,
10
à l’effet de signer tous les actes mentionnés à l’article 1.1
de l’arrêté 2013-001 du 09/04/2013 y compris les
marchés et accords cadres d’un montant supérieur à
15 000 euros H.T. et les conventions et avenants de toute
nature, à l’exception :
- des actes réglementaires en matière de police
administrative,
- de la délivrance des autorisations de droit des sols,
- des décisions portant sanctions disciplinaires.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
Monsieur le Préfet du Rhône, affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la commune.
Jean-Paul Bret
maire de Villeurbanne
11
Direction de la Commande Publique :
Numéro
Titre
Titulaire
Montant HT
de
Marché
La publication des informations suivantes vaut publicité de la décision d'attribution
4479
4570
4577
4582
4583
4584
4585
4639
4645
4649
4656
Concours pour la requalification
du groupe scolaire Berthelot
TEKHNE/EEGENIE/ASTRIUS/DPI
909 421,72
/ARBORESCENCE/DENIZOU/ACI
/CSD
Etudes de maîtrise d'œuvre en vue
ORIZHOME - SARL CHULTZ
28 000,00
de la requalification paysagère des
ASSOCIES
places dentelliers, passementiers et
teinturiers
ARCADE RECEPTION
Sans Minimum
Acquisition de fournitures pour les
manifestations culturelles sur la
Sans Maximum
commune de Villeurbanne
LOT 1 : Location de tentes et
planchers
LOT 6 : Location d’engins de
manutention
LOT 7 : Location de bungalows
monoblocs
LOT 8 : Location de modules
sanitaires
LOT 9 : Location de véhicules
légers
Audit organisationnel de la DRH
Date de
notification
06/06/13
11/06/13
21/06/13
LOXAM
Sans Minimum
Sans Maximum
21/06/13
COFICIEL
Sans Minimum
Sans Maximum
21/06/13
AXE ENVIRONNEMENT
Sans Minimum
Sans Maximum
21/06/13
CAR'GO
Sans Minimum
Sans Maximum
21/06/13
PUBLIC DG/KPMG
Acquisition de bornes interactives
pour les cimetières de la Ville de
Villeurbanne
Acquisition de documents
audiovisuels pour les médiathèques
de Villeurbanne.
CUBE DIGITAL MEDIA
Mission de création graphique de
la charte signalétique des
équipements municipaux et
d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour sa réalisation
SEV COMMUNICATION
ADAV
Tranche ferme : 27/05/13
45 300
Tranche
conditionnelle : 9
900
20 806,00
17/06/13
Minimum : 40 14/06/13
000 €/an
Maximum : 120
000 €/an
Tranche ferme : 11/06/13
11 520,00
Tranche
conditionnelle :
sans minimum
maximum : 195
000,00 (TF+TC)
12
4683
4694
Théâtre national populaire Réalisation de protections
acoustiques pour terrasse Becker
Groupe scolaire Tonkin dépose de
revêtements de sols contenant de
l'amiante lot 1 : désamiantage
DECIBEL
27 500,00
27/05/13
AG DEVELOPMENT
Tranche ferme :
82 865,95
Tranche
conditionnelle :
109 336,89
Tranche ferme :
31 905,35
Tranche
conditionnelle :
38 536,15
Tranche ferme :
408 717,73
Tranche
conditionnelle :
25 427,79
18/06/13
4695
Groupe scolaire tonkin dépose de
revêtements de sols contenant de
l'amiante lot 2: revêtements de sol
SOLS REALISATION
4710
Remplacement de menuiseries
extérieures et pose de brise-soleil
groupes scolaires Léon Jouhaux
élémentaire & logements, Renan
Nord logements et centre de plein
air de Chamagnieu dortoirs - Lot 1
Menuiseries extérieurs bois
Remplacement de menuiseries
extérieures et pose de brise-soleil
groupes scolaires Léon Jouhaux
élémentaire & logements, Renan
Nord logements et centre de plein
air de Chamagnieu dortoirs - Lot 2
Menuiseries extérieurs PVC
PMDP
4711
VM PVC
14 909,50
18/06/13
18/06/13
18/06/13
13

Bulletin Municipal Officiel N° 148 Juin 2013

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