Simulation - Le Particulier

Simulation
Impact des déductions et
réductions sur le bouclier Deux couples atteignent, pour l’imposition de leurs revenus, la tranche la plus élevée du
barème fiscal, 40 %. Leurs patrimoines diffèrent, mais ils sont tous deux assujettis à l’ISF.
Le bouclier fiscal leur permettra d’alléger leur imposition, et ils envisagent par ailleurs de
réaliser des placements défiscalisants.
Situation avant d’effectuer des placements défiscalisants
a
b
c
d
e
f
g
h
Couple A
Revenus imposables 2006
Impôt sur les revenus 2006, acquitté en 2007
Prélèvements sociaux supportés par les revenus 2006 (salaires, revenus financiers…)
Impôts locaux acquittés en 2007
ISF acquitté en 2007 (patrimoine couple A : 5 millions € ; couple B : 3,5 millions)
Total des impositions et prélèvements retenus au titre du bouclier fiscal (b + c + d + e)
Impôts et prélèvements après bouclier fiscal (a x 50 %)
Somme récupérable au titre du bouclier fiscal (f - g)
Couple B
135 000 €
30 184 €
11 640 €
5 500 €
40 000 €
22 330 €
87 324 €
69 654 €
67 500 €
19 824 €
2 154 €
Impact d’un placement ouvrant droit à réduction d’impôt
On suppose que chaque couple a investi 48 000 € en 2006 dans des FCPI et des FIP
pour obtenir 12 000 € de réduction d’impôt.
Situation nouvelle avec réduction d’impôt
b1
f1
h1
i
j
Couple A
Impôt sur les revenus 2006 (après réduction d’impôt) (b - 12 000 €)
Total des impositions et prélèvements retenus au titre du bouclier fiscal (b1 + c + d + e)
Somme récupérable au titre du bouclier fiscal (f1 - g)
Impôts et prélèvements après bouclier fiscal (f1 - h1)
Économie fiscale supplémentaire procurée par l’investissement (g - i)
Couple B
18 184 €
75 324 €
57 654 €
7 824 €
0 €
67 500 €
57 654 €
0€
9 846 €
Pour le couple A, cet investissement est sans intérêt, puisqu’en réduisant l’impôt sur le revenu, il diminue d’autant l’effet
du bouclier fiscal. En revanche, le couple B réalise une économie fiscale puisque la réduction d’impôt est supérieure.
Impact d’un placement ouvrant droit à une déduction de revenu
On suppose que chaque couple a versé en 2006 13 500 €
sur un Perp.
Situation nouvelle après déduction de revenu
a2
b2
f2
g2
h2
i2
j2
Couple A
Revenus imposables 2006 (a - 13 500 €)
Impôt sur les revenus 2006, acquitté en 2007
Total des impositions et prélèvements retenus au titre du bouclier fiscal (b2 + c + d + e)
Plafonnement des impôts et prélèvements à 50 % des revenus imposables (a2 x 50 %)
Somme récupérable au titre du bouclier fiscal (f2 - g2)
Impôts et prélèvements après bouclier fiscal (f2 - h2)
Économie fiscale supplémentaire procurée par l’investissement (g - g2)
Couple B
121 500 €
25 970 €
83 110 €
65 440 €
60 750 €
22 360 €
4 690 €
60 750 €
6 750 €
Les deux couples réalisent ici une économie fiscale supplémentaire en accroissant l’effet du bouclier fiscal, grâce à la diminution
des revenus retenus pour calculer celui-ci.
Conclusion
Les contribuables pour lesquels le
bouclier fiscal représente une
forte économie d’impôt doivent
privilégier les placements assortis
d’une déduction de revenus
(immobilier locatif, Perp…). Au
contraire, les placements assortis
d’une réduction d’impôt (FIP, FCPI,
Sofica…) sont à privilégier par les
contribuables pour lequels le bouclier fiscal ne provoque qu’une
économie d’impôt faible ou nulle.