Le Mémento fiscal du SPF Finance

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Le Mémento fiscal du SPF Finance
Le Mémento fiscal 2014 disponible en ligne
Le Service d’Etudes et de documentation du SPF Finances vient de mettre en ligne la version
électronique de son Mémento fiscal, via www.docufin.fgov.be.
Le Mémento fiscal traite des matières suivantes :

les impôts directs :
 l’impôt des personnes physiques ;
 l’impôt des sociétés ;
 l’impôt des personnes morales ;
 les précomptes et versements anticipés ;
 les régimes spéciaux d’impôt des sociétés.

les impôts indirects :
 TVA ;
 droits d’enregistrement ;
 droits de succession ;
 droits et taxes divers ;
 droits d’accise ;
 écotaxes…
Source : site IPCF, mise à jour du 15/05/2014

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