REGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC OBLIGATION D`ACHAT
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC OBLIGATION D`ACHAT
REGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC OBLIGATION D’ACHAT « Neff vous rembourse votre électroménager jusqu’à 5.000 € » SOCIETE ORGANISATRICE La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice»), organise, du 1er septembre au 30 novembre 2015 minuit, un jeu concours avec obligation d’achat intitulé Jeu tirage au sort « Neff vous rembourse votre électroménager jusqu’à 5.000€» (ci-après « Le Jeu »). Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. PERSONNES CONCERNEES Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure capable, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles (ascendants et descendants). Jeu limité à une participation par foyer, même nom, même adresse. Participation non cumulable avec toute autre offre promotionnelle portant sur les mêmes produits. MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au Jeu, vous devez : 1/ Avoir acheté, chez un cuisiniste participant à l’opération promotionnelle, au minimum 3 produits électroménagers Neff, hors accessoires. 2/ Indiquer sur papier libre de manière lisible vos nom, prénom, adresse, CP, ville, numéro de téléphone ainsi que votre adresse email si vous souhaitez recevoir des offres exclusives et les actualités de la marque Neff. 3/ Joindre la copie de votre bon de commande ou de votre facture pour un achat effectué entre le 1er septembre et le 30 novembre 2015 inclus (libellé, prix et date de vos achats obligatoirement entourés). La facture vous sera obligatoirement demandée si vous êtes tiré au sort. 4/ Envoyer le tout sous pli suffisamment affranchi avant le 30 novembre 2015 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale de l’opération : JEU «NEFF VOUS REMBOURSE VOTRE ELECTROMENAGER! « OPERATION N° 7086 13766 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Frais d’affranchissement non remboursés. Sera considérée comme nulle toute demande illisible, incomplète, dont les produits ne sont pas entourés, expédiée après la date limite et/ou non accompagnée des pièces requises. Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées ou qui ne permettent pas de contacter le participant, entraîneraient l’annulation de la participation concernée. DOTATION DES GAGNANTS Sont mis en jeu 13 remboursements, d’un montant maximal de 5.000 € TTC, correspondant au(x) prix d’achat facturé(s) d’au moins 3 appareils électroménagers Neff minimum hors éco-participation. 1" " Dans l’hypothèse où le prix d’achat total des appareils achetés est inférieur au seuil maximal de 5.000€ TTC, le remboursement sera effectué sur le montant effectif (hors garantie, frais de livraison, d’installation ou tout autre frais annexes). DEROULEMENT DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT Les 13 tirages au sort auront lieu au cours des semaines 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 parmi les participations reçues la semaine précédente. Les gagnants seront informés prioritairement par courrier électronique ou le cas échéant par téléphone, à l’adresse mail ou au numéro de téléphone indiqué sur le papier libre dans les 7 jours suivant le tirage au sort. Il leur sera alors demandé d’adresser à l’adresse du Jeu dans les 3 mois suivants la copie de leur facture ainsi qu’un IBAN-BIC, le nom indiqué sur le bon de participation et sur la facture devant être identiques. Les gagnants recevront leur remboursement par virement bancaire sous 6 semaines. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Si le nombre de participants est à un tirage au sort est insuffisant (deux ou moins), aucun tirage au sort ne sera réalisé, la dotation ne sera pas remise en jeu. La liste des participants est réinitialisée après chaque tirage au sort. Le remboursement est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le gagnant. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne au cours de la période (même nom, même adresse et/ou même RIB). La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative de la Société Organisatrice. La dotation sera expédiée dans les six semaines ou au plus tard dans les quatre mois qui suivront la confirmation du gagnant à l’email ou au coup de fil reçu suite au tirage au sort. MODIFICATION DU REGLEMENT La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité de permettre au gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. 2" " En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La marque NEFF est détenue par la société BSH Hausgeräte GmbH, la Société organisatrice en détient une licence. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu. Pour toute demande de modification ou de retrait des données par courrier, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 07/12/2015 accompagné d’un RIB. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour adresser aux participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord exprès du participant à de telles sollicitations. REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez Maître HUE, Huissier de Justice 5 avenue Gabriel Péri 93400 Saint Ouen et disponible sur le site de"la"marque. Le Règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du Jeu. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 07/12/2015 accompagné d’un RIB. AUTORISATION DE PUBLICATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT La participation au présent jeu emporte, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Cet article s’applique dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles du présent règlement. LITIGE La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents. Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Pour suivre le traitement de votre dossier, connectez-vous sur : www.suiviparticipation-offreneff.fr Règlement complet sur : www.neff-electromenager.com/remboursement-cinqmilleeuros.html 3" "