Conseil Municipal du 23 novembre 2015

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de MACON
Canton de La Chapelle de Guinchay
-----COMMUNE DE BRANDON
71520
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Présents : PRUNOT Fabienne, CLÉMENT Chrystèle, PIÉBOURG Jean, FABRE Jean-Paul, FERRET Patrice,
MALVAUX Thierry MILLIAT Roger, PAÏS Ana, RAJOT Nathalie, RAVAULT Didier, TIXIER Jean-Paul.
Thierry MALVAUX est nommé secrétaire de séance.
Les comptes-rendus des réunions du 25 septembre 2015 et du 10 novembre 2015 sont approuvés à l’unanimité.
Elections Régionales 2015
Les tours de garde sont établis pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Attribution de marché
Faisant suite à la commission urbanisme, au vu des offres et de l'étude technique effectuée par l'architecte, les
entreprises retenues sont les suivantes :
Lot
Lot 1 - Démolition Maçonnerie
VRD….
Lot 2 - Menuiseries extérieures PVC
et menuiseries bois
Lot 3 – Doublage Cloisons Isolation
Etanchéité….
Lot 4 – Sols souples
Lot 5 – Electricité
Lot 6 – Plomberie sanitaire
Chauffage Ventilation
Entreprise
Ent FERNANDES
71850 CHARNAY les MACON
Menuiserie VOUILLON
71520 MATOUR
Frédéric FEUILLET
71520 MATOUR
Frédéric FEUILLET
71520 MATOUR
EURL EVR
71520 BRANDON
EURL MULOT Eric
71520 DOMPIERRE les ORMES
Le total des travaux s'élève à 105 862,17 HT avec la quasi totalité des options.
Le conseil approuve le choix de ces entreprises et autorise le maire à signer les marchés et à procéder aux
règlements correspondants.
Pour mémoire : l'isolation sera effectuée aux normes BBC rénovation.
Un espace délimité pour le chantier sera installé dans la cour de l’école (les parents seront prévenus à l’avance).
Le début des travaux est prévu début janvier 2016.
La signature des marchés est prévue le 4 décembre à 16h, elle sera suivie d'une réunion de chantier à 16h30.
Souscription d’un emprunt
Le plan de financement final est présenté aux conseillers. Le total dépenses s’élève à 141.700 € TTC (avec
désamiantage, TVA, honoraires d’architecte et études APAVE).
Les notifications d'attribution de subvention ont été reçues :
Conseil Régional : 45.970 €
Conseil Départemental : 15.000 €
Etat (TEPCv): 13.000 €
Les finances communales ne permettant pas d’assurer le financement nécessaire, il faut recourir à l’emprunt.
Des démarches en ce sens ont été effectuées auprès d’organismes de crédit, à savoir : Crédit Mutuel,
Banque populaire et Caisse d'épargne.
La Banque Populaire est la mieux placée avec un taux d’intérêt de 1,48% et pas de frais de dossier. Cela ferait des
annuités de l’ordre de 7.500 €, dépense couverte par les loyers.
Les conseillers approuvent la souscription d'un emprunt pour un montant de 70.000 euros au taux de 1,48% (taux à
actualiser) sur une durée de 10 ans auprès de la Banque Populaire et autorisent madame le maire à signer les contrats
correspondants.
Décision Modificative Budgétaire
Les travaux sont programmés pour le début de l’année 2016, avant le vote du budget primitif. Les crédits
budgétaires sont donc à inscrire sur l’année 2015 pour pouvoir les passer en crédit report sur l’année 2016.
Aux travaux d’aménagement de logement, il faudrait ajouter les frais pour une étude thermique qui pourrait être
effectuée pour la salle des fêtes. Cette étude permettrait à la commune de s'inscrire dans le cadre du prochain
programme TepCV. La Communauté de communes de Matour et sa Région pourrait bénéficier d’une enveloppe de
500 000 euros .Un devis de 1.056 € TTC a été établi par WBI.
Les travaux de la salle des fêtes sont orientés pour l’instant sur l’isolation et le changement du mode de chauffage.
La réfection des sanitaires et de la cuisine pourra faire l’objet d’une étude complémentaire ultérieurement.
Les modifications budgétaires se présentent ainsi :
Désignation
RECETTES
Augmentation
de crédits
1321 : Etat
R-1322 : Régions
45 900,00 €
11 700,00 €
R-1323 : Départements
R-1641 : Emprunts en euros
70 000,00 €
D-2031 : Frais d’études
D-2132 : Immeubles de rapport
TOTAL INVESTISSEMENT
DEPENSES
Augmentation
de crédits
13 000,00 €
1 200,00 €
139 400,00 €
140 600,00 €
140 600,00 €
Les conseillers approuvent à l'unanimité ces modifications.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)
Madame le maire expose au conseil la loi Notre du 7 aout 2015 qui impose aux intercommunalités un seuil de
population de 15.000 habitants. Il existe des dérogations à ce seuil, notamment pour les Communautés de communes
comprenant des communes situées en zone de montagne.
Considérant que les Communautés de communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais se sont
concertées pour un projet de fusion, M le préfet de Saône et Loire propose un schéma de coopération
intercommunale en ce sens. La nouvelle Communauté de communes regrouperait 18 communes et 7.838 habitants,
avec une densité de 30,4 habitants au Km2.
Les conseils municipaux sont amenés à se prononcer avant le 16 décembre prochain.
Les remarques suivantes sont apportées :
Cette nouvelle communauté de communes serait sans doute la plus petite du département.
La fusion des 2 Communautés de communes entrainera la dissolution du SIVU Enfance et jeunesse et du Syndicat
de la zone industrielle Genève-Océan.
La Communauté de communes de Matour et sa Région exerce plus de compétences en particulier PLUI,
développement économique et tourisme, collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement collectif,
voirie.
Les conseillers approuvent à l’unanimité le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.
Questions diverses
Local technique
Concernant le projet de construction d’un local technique, d’autres devis ont été sollicités :
un pour le terrassement pour un montant de 32.700 € TTC (avec dalle) et un pour la construction d’un bâtiment en
ossature bois de 20.000 € environ.
Les conseillers proposent de poursuivre les réflexions en étudiant le coût d'une structure métallique avec bardage
bois (moins cher).
Par ailleurs, ce projet doit être mené en concertation avec le nouveau conseil municipal de Clermain.
Site internet
Le site internet n’est plus à jour compte tenue de la charge de travail du secrétariat de mairie occasionnée par le
dossier de marché public.. Plusieurs conseillers sont intéressés pour accompagner la secrétaire dans cette mission.
Repas du CCAS
Le repas s'est bien passé dans une bonne ambiance.
Comité des fêtes
La randonnée traditionnelle aura lieu le 10 janvier 2016
Prochaine réunion
Elle est fixée au 1er février à 20h.
Les questions étant épuisées, la séance est levée.
Le Maire
A Brandon le 30 novembre 2015
Fabienne PRUNOT