Zones Spéciales Grobales

Zones Spéciales Grobales
Schéma de progression pour la résolution des problèmes régionaux afin de réaliser une nouvelle croissance stratégique
Concentration des stratégies nationales et regionales concernant les ressources dans les
Zones à fort potentiel pour la réalisation de projets innovateurs
 Sur demande, le support integré pour les défis stratégiques et grobaux dans les zones régionales
(exceptions juridiques, mesures fiscale, financière et pour les taxes)
 Utilisation d’assemblés nationales et locales instalés dans chaque zone globale spéciale pour
promouvoir les projets de collaboration entre les autorités nationals et régionals.
Deux types de Zones Spéciales Grobales:
Concernant la compétitivité international
Concernant le relancement local
Création d’ensembles industriels servant de
moteur de croissance économique au Japon
Accroissement de la compétitivité régionale à travers
des intiatives de relancement réalisée à partir de
l’utilisation maximale des ressources régionales
Environement &
énergie de seconde
génération
Biotechnologie
et les sciences
médicales
Environement & énergie
de seconde génération
Tourisme et culture
Agriculture
Centre d’affaires en
Asie
Ecole et l’éducation
des enfants
Agriculture
Recherche et
dévelopement
Distribution à
l’internationale
Groupe financier et social
Biomasse
Ports internationaux
Congrès
Soins médicaux, soin de
pédiatries et santé
Distribution
& transport
Exception juridiques
 Réalisation de mesures spéciales dans des zones limitées sous la résponsabilité de la collectivité locale (même si
les mesures à l’échelle nationale ne peuvent pas être appliquées)
⇒ Découvertes pour un développement optimal des innovations sur les modes de vie, des innovations écologiques
et des progrès dans d’autres domaines.
 Des arrêtes préféctureaux ou municipaux règleront des questions publiques dans la collectivité territoriale
actuellement établis par les arrêté et les décrets ministeriaux
⇒ Réformes pour accroître les possibilités de découvertes dans les régions autonomes.
Disposition concernant les taxes
Pour le développement international compétitif
 Réduction des impôts sur les revenus des personnes juridiques pour renforcer la compétitivité internationale
(séléction à partir de sommes déduites dépréciation des investissements, de l’amortissement spécial ou de la
déduction sur le revenu imposable)
⇒ Création d’ensembles industriels pour la compétitivité internationale
Pour le relancement local
 Déduction sur le revenu pour les investisseurs privés visant les affaires régionales.
⇒ Regroupement d’un capital au niveau local pour les nouveaux projets importants
Disposition fiscales
 Utilisation prioritaire du budget ministeriel. Dépense flexible du budget de réserves pour le développement de
Zones Spéciales Grobales. (Budget en 2013 :¥12.4 milliards)
Disposition financière
 Système de subvention pour les taux d’intérêt (jusqu’à 0.7% pendant 5ans) (budget en 2013 : ¥2.9 millions)
 Sommes déduites des dépréciations des investissements, l’amortissement spécial
Privilégier les situations où les machines, les bâtiments, etc. sont acquis pour approvisionner l’entreprise qui correspond
aux stratégies des Zones Spéciales Grobales située dans ces Zones Spéciales. Après ces machines, bâtiments etc. sont
en fait, approvisionés pour être utilisé dans ces projets, et ces mesures spéciales seront mises en place.
• Taux de l’amortissement spécial : 50% du prix d’achat (25% pour les bâtiments)
• Taux de déduction des taxes : 15% du prix d’achat (8% pour les bâtiments), Prolongement du surplus de déduction maximal : 1an
• Date limite de l’acquisition des équipements : 31 mars 2014
 Déduction sur les revenus imposables
Uniquement pour les entreprises qui ont des projets bénéficiant des exceptions juridiques créés pour ces Zones
Spéciales ; il sera possible de déduire 20% du chiffre d’affaires du revenu imposable des entreprises concernées.
•
•
•
•

Date d’apprication : 5 ans à partir de la date de la désignation de l’entreprise
Date limite de désignation de l’entreprise : 31 mars 2014
Choix des Zones Spéciales Grobales pour le développement de la compétitivité internationale sera strictment limité à un petit nombre.
Les collectivités territoriales prendront aussi des mesures dans l’objectif de réduire les charges économics des parties engagées dans le
projet concerné (réduction et exemption de taxes locales, distribution de subventions)
Déduction de revenus imposables sur les dividendes
Privilegier les situations dans lesquelles les personnes invesstissent dans les PME qui agiront de façon à contribuer à la
résolution des problèmes sociaux. Il sera fait en sorte que les montants fixés législativement soient déduits de la somme
totale du revenu de la personne concernée pour l’année où cette personne a invessti.
• Cela s’applique aux companies pour lesquelles moins de trois ans se sont écoulé depuis la mise en place de Zones Spéciales Grobales
système (Date limite de désignation : 31 mars 2014)
• Cela s’applique aux entreprises dans les bénéfices ne dépasse pas 2% du chiffe d’affaires de l’année précédent.
Zones Spéciales Grobales
Zones Spéciales Grobales pour le dévélopment international compétitif
No.
①
②
Le nom des Zones Spéciales Grobales pour le développement international compétitif, et des colléctivités locales
“Hokkaido Food Complex”
（Hokkaido, Sapporo city, Hakodate city, Obihiro city, Ebetsu city, Otofuke town, Shihoro town, Kamishihoro town, Shikaoi town, Shintoku town, Shimizu town, Memuro town, Nakasatsunai village,Sarabetsu village, Taiki town, Hiroo town, Makubetsu town, Ikeda town, Toyokoro town, Honbetsu town, Ashoro town, Rikubetsu
town , Urahoro town）
“Tsukuba”
～Promotion of Life Innovation and Green Innovation by integration of science and technology in Tsukuba～
（Ibaraki Prefecture, Tsukuba city）
③
“Asia Head Quarter Tokyo”（Tokyo）
④
“Life Innovation in Keihin coastal areas”(Kanagawa Prefecture, Yokohama city, Kawasaki city)
⑤
⑥
⑦
“Special Zone to Create Asia's No.1 Aerospace Industrial Cluster”
（Gifu Prefecture, Kakamigahara City, Aichi Prefecture, Nagoya City, Handa City, Kasugai City, Tokoname City, Komaki City, Yatomi City, Toyoyama town, Tobishima village ）
“Kansai innovation”（Kyoto Prefecture, Kyoto City, Osaka Prefecture, Osaka City, Hyogo Prefecture, Kobe City）
“Green Asia”（Fukuoka Prefecture, Kitakyushu City, Fukuoka City）
10
89
2
1 ①
No
3
18 19 29
5 4
35 14
⑦ 23 2221 2024
6 ②
31 16 ⑥
⑤
27
25
15 28 13 11 33③7
32 37
30 17
26
12 34 ④
36
Le nom des Zones Spéciales Grobales pour le relancement local, et des colléctivités locales
1
“Sapporo Contents” (Sapporo city）
2
Comprehensive forest industry（Shimokawa town）
3
Recycling of rare metals （Akita Prefecture）
4
Creation of renewable energy business model From Tochigi (Tochigi Prefecture）
5
Promotion of Eco-harmonized livestock Industry by using of the High efficient livestock biomass energy ,
Carbide and Ashing（Gunma Prefecture）
6
Next-generation automobiles and Smart Energy（Saitama City）
7
Autonomous city management by public-private-academic partnership in “Kashiwanoha Campus”
（Kashiwa City）
Creation of autonomous community aimed at realizing sustainable development in hilly and
mountainous areas （Nagaoka CIty）
8
Zones Spéciales
pour
Reconstruction
Zones Spéciales Grobales pour le relancement local
9
“Smart Wellness City“ Creating the Healthy and happy Long-lived society
（Date City,Niigata City, Sanjo City, Mitsuke City, Gifu City, Takaishi City, Toyooka City）
10
Promotion of coexistence welfare society in Toyama（Toyama Prefecture）
11
Promotion of advanced medical in “Fujinokuni”（Shizuoka Prefecture）
12
New manufacturing area for the future”（Hamamatsu City）
13
Creation of the next-generation energy and mobility（Toyota City）
14
“Local revitalization in Kyoto” People gather from all over the world by the source of rich cultural and
natural. And meet the "real"
～Give the impression to the 50 million urban～（Kyoto Prefecture, Kyoto City）
15
Making bases of international medical exchanges in “Izumisano region-Rinku”
（Osaka Prefecture, Izumisano City）
16
“Awaji Island in the future environment” （Hyogo Prefecture, Sumoto Cuty, Minamiawaji City, Awaji CIty）
17
“Koya and Kumano in Wakayama ” Culture and regional development（Wakayama Prefecture）
18
Association of the forest and the village and the sea ”Concept of home In Takatsu basin”
（Regional union office district municipality area Masuda）
“Satoyama playback of Tatara”（Challenge of regional revitalization by citizens utilizing the Satoyama In
hilly and mountainous areas)(Unnan City）
19
20
Hyper & Green Innovation in “Mizushima industrial complex”（Okayama Prefecture）
21
Promotion the creation of model city of environment and tourism（Hiroshima Prefecture）
No
Le nom des Zones Spéciales Grobales pour le relancement local, et des colléctivités locales
22
Promotion of regional medical cooperation in “Onomichi”（Hiroshima Prefecture）
33
“Sagami Robot Industry” Kanagawa Prefecture)
23
Establish a next-generation structure of agricultural production（Yamaguchi Prefecture, Hikari CIty,
Yanai City, Tabuse towm)
34
Create Regional Growth Model in Disaster Prevention and Disaster Mitigation in “Fujinokuni”(Shizuoka
Prefecture)
24
Medical and welfare in “Kagawa”（Kagawa Prefecture）
25
City of agricultural innovation in “Saijo”（Saijo City）
26
Medical Valley initiative in “East of Kyushu” （Making medical industry base with a focus on blood and
blood vessel health) (Oita Prefecture, Miyazaki Prefecture）
27
Construction Interactional Sextiary Sector with Competitiveness and Sustainability(Minami-Alps City)
28
Life Innovation “Mie”(Mie prefecture)
29
Create Next-Generation Social Model from Tottori(Tottori Prefecture)
30
Activation of Leading Regional Health Care(Tokushima Prefecture)
31
Takamatsu Compact Eco City with Central City area and Rural area Working Together(Takamatsu City)
32
Revitalization of “Goto Islands” by Camellia(Goto City, Sin Kami Goto Town, Nagasaki Prefecture)
35
“Okayama New Health Care Style Special Zone”(Okayama city)
36
“Island of Tourism in Kyushu –Asia”(Fukuoka Prefecture, Saga Prefecture, Nagasaki Prefecture,
Kumamoto Prefecture, Oita Prefecture, Miyazaki Prefecture, Kagoshima Prefecture, Fukuoka city)
37
“Base of Marine and Environmental Industry in Nagasaki”(Nagasaki Prefecture, Nagasaki city, Sasebo
city, Saikai city)
Zones Spéciales pour le Dévelopement et
Promotion d’Okinawa