- Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Rennes

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le Président de la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole, direction de l'aménagement Opérationnel de Rennes Métropole - service des Opérations
d'aménagement - hôtel d'agglomération de Rennes Métropole - 4 avenue Henri Fréville - cS 20 723 35207 Rennes Cedex 02 tél. : 02-99-86-63-31 télécopieur : 02-23-62-23-09
courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Etude de programmation commerciale du « Plan Guide » Bruz Nord
Lieu d'exécution : Ville de Bruz, 35000 Bruz.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Dans le cadre de l'avancement des études menées pour l'élaboration du « Plan Guide » Bruz Nord, Rennes Métropole doit réaliser une étude de programmation commerciale.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette étude vise notamment à :
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mettre en évidence les potentialités de développement commercial sur le secteur de Bruz Nord.
localiser et phaser les secteurs les plus opportuns pour développer des commerces et des services marchands (banque, auto-école, agence immobilière, etc.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai global d'exécution de la mission est fixé à deux (2) mois, à compter de la notification du présent marché, dans le respect des étapes
suivantes :
Rendu de l’étude en comité technique : un (1) mois, à compter de la notification
Présentation de l’étude en comité de pilotage : un (1) mois et quatorze (14) jours, à compter de la notification
Remise du rapport final de l’étude : deux (2) mois, à compter de la notification
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le ou les
marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources
externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations
intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et / ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique disposant
de la compétence exigée ci-dessous pour exécuter la prestation, soit sous la forme de membre d'un seul groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.
Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement le domaine de compétence suivant :
Bureau d'études techniques spécialisé en urbanisme commercial
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se reporter au Cahier des Clauses Particulières.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Cahier des Clauses Particulières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Cahier des Clauses Particulières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 16 h 45.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13163007_MAPA.
Renseignements complémentaires : le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès de la Direction de l’Aménagement
Opérationnel de Rennes Métropole – Secrétariat du Service des Opérations d’aménagement – Hôtel d’Agglomération de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 20 723
35207 Rennes Cedex 02 tél : 02.23.62.24.48 ; fax : 02.23.62.23.09
Email : [email protected] - il est également téléchargeable à l'adresse suivante https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence
13163007_mapa.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être transmis : Soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à Communauté d’Agglomération de Rennes Métropole
Monsieur le Président de Rennes Métropole
DGEPIB
Direction des Infrastructures
Service Marchés (1er étage - modulaires)
75, rue Dupont des Loges
CS 20723
35207 RENNES cedex 2
Soit sous format électronique à l'adresse suivante:
https://marches.e-megalisbretagne.org/
La référence de l'opération est 13163007_mapa.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2013.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole
Correspondant : Guillaume BATHO – Chargé de Mission Commerce- Direction de l’Economie, de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur - 4 avenue Henri Fréville – CS 20723
- 35207 RENNES Cedex 2 Tél : 02.99.86.64.35 courriel : [email protected].
Philippe BOUTROUX - Direction de l'Aménagement Opérationnel - Service des Opérations d'Aménagement - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 RENNES CEDEX 02 Tél. :
02.99.86.63.31 Fax : 02.23.62.23.09 courriel: [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cs 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : [email protected] télécopieur : 02-99-63-56-84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cs
44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : [email protected] télécopieur : 02-99-63-56-84.