Renouvellement du mandat du Président de l`ANGDM

Communiqué de presse
Paris, le 7 avril 2011
Monsieur Jean-Marie SPAETH vient d’être reconduit pour 3 ans dans ses fonctions de
Président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des
Mineurs (ANGDM), par décret du Président de la République en date du 5 avril 20111.
Dotée d’un budget annuel de 710 millions d’euros –dont 700 financés par l’Etat-, l’ANGDM
est un établissement public créé le 1er janvier 2005 dont la mission est de prendre la suite
des exploitants miniers au fur et à mesure de leur disparition, notamment des Charbonnages
de France qui ont été mis en liquidation au 1er janvier 2008, pour garantir les engagements
sociaux pris envers leurs salariés.
A ce titre, elle a deux missions principales :
-
d’une part verser aux anciens mineurs puis à leurs veuves les prestations prévues
par le statut du mineur et les différents protocoles et règlements applicables dans les
entreprises disparues ; environ 160 000 personnes bénéficient dans ce cadre
d’indemnités de logement ou de chauffage, de prestations de pré-retraite ou
d’indemnité de cessation d’activité. En outre, l’ANGDM permet à 40 000 personnes
d’être logées via le paiement de leur loyer par l’ANGDM qui mène une politique
importante d’adaptation de ces logements aux populations de grand âge.
-
d’autre part assumer les obligations de l’employeur pour les 2500 anciens salariés
des Charbonnages de France qui ont encore aujourd’hui un contrat de travail et sont
soit en dispense d’activité soit mis à disposition d’une autre entreprise : versement de
la paie, organisation des activités sociales et culturelles…
L’ANGDM, dont le conseil d’administration est présidé par M. Jean-Marie SPAETH, est
dirigée par M. Stéphane LAYANI et comporte 168 salariés répartis sur 11 sites implantés
dans les différents bassins miniers.
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Outre son président, le Conseil d’administration est composé de 14 membres : un représentant de chacune des cinq
organisations syndicales représentatives des anciens mineurs et ardoisiers (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC), un
représentant des quatre ministres suivants (ministre chargé des mines, ministre chargé du budget, ministre chargé de la
sécurité sociale et ministre chargé du logement) et cinq personnes qualifiées (le président du CA de la caisse autonome
nationale de la sécurité sociale dans les mines, le liquidateur des Charbonnages de France, le liquidateur des Mines de
potasse d’Alsace, le président de la chambre syndicale des industries minières et un représentant des communes
minières.
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Biographie de Jean-Marie SPAETH
Né le 15 août 1945 à Faulquemont (Moselle)
Ouvrage : « La Sécu : une idée neuve » publié aux éditions La Découverte à l’automne 1999.
Depuis 1993
Président de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S),
organisme chargé de la formation initiale et de la formation continue des
cadres dirigeants de la Sécurité sociale.
Depuis 1996
Président de l’Agence pour le développement et la coordination des
relations internationales (ADECRI).
Depuis 2005
Président de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
(ANGDM).
Depuis 2005
Président du Groupement d’intérêt public Santé – Protection sociale
internationale (GIP SPSI).
ఉఉఉఉ
De 2003 à 2010
Conseiller auprès du Directeur de la Direction des retraites de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
De 1996 à 2004
Président de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS).
De 1991 à 1996
Président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs
salariés (CNAVTS).
De 1986 à 1990
Membre du Bureau et du Conseil d’administration de l’UNEDIC.
De 1986 à 1999
Membre du Conseil d’administration de l’ARRCO.
ఉఉఉఉ
De 1985 à 2002
Secrétaire national de la Confédération française démocratique du
travail (CFDT), membre de la Commission exécutive, chargé de la
protection sociale et de la politique de santé.
De 1989 à 2002
Trésorier de la CFDT
De 1992 à 1995
Président du groupe CFDT au Conseil économique et social (CES)
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Embauché aux Houillères du Bassin de lorraine en août 1959 et après une période de
formation au collège technique de Saint Avold, Jean-Marie Spaeth a été affecté jusqu’en
1973 à la maintenance électronique en tant qu’électronicien.
Au cours de cette période, ce dernier a exercé plusieurs mandats électifs, notamment aux
Comités d’établissement et d’entreprise où il a suivi plus particulièrement la formation
professionnelle.
Elu en 1973 délégué mineur, Jean-Marie Spaeth a exercé cette fonction jusqu’en 1976.
Puis, de 1976 à 1984, Jean-Marie Spaeth a exercé les fonctions de secrétaire général de
la Fédération nationale des mineurs CFDT et, jusqu’en 1985, de secrétaire national de la
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM).
Au cours de cette période, il a représenté la fédération CFDT dans différentes instances,
notamment au Conseil d’administration des Charbonnages de France (1978 à 1985), au
Comité économique et social de Lorraine (1981 à 1985) et au Comité consultatif de la
CECA à Luxembourg. En tant que Secrétaire général, Jean-Marie Spaeth a plus
particulièrement suivi les problèmes et questions liés à l’avenir des mines et l’évolution
du régime de Sécurité sociale minier.
ఉఉఉఉ
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