Plan Environnement Entreprise 2000

Plan Environnement Entreprise
2000
MODULE
EMAS / éco-audit
selon le règlement du 19 mars 2001
EMA
S
Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Energie
CHAMBRES DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE
Module
EMAS / éco-audit
SOMMAIRE
Introduction
3
Logigramme
5
Liste des fiches PEE 2000 concernées
6
Modes opératoires
7
Analyse environnementale
Etablissement du SME
Audit environnemental interne
Déclaration environnementale
7
17
19
22
Organisation du classeur environnemental
24
Suites possibles
25
2
Module
EMAS / éco-audit
INTRODUCTION
Le règlement européen ECO-AUDIT adopté le 29 juin 1993 par le Conseil des communautés européennes sous
le numéro CEE 1836/93 a permis, depuis sa mise en application en avril 1995, la participation volontaire
d’entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit.
Ce règlement a fait l’objet d’une révision. Le nouveau règlement, en date du 19 mars 2001, intitulé EMAS (EcoManagement and Audit Scheme), est paru au JOCE le 24 avril 2001 sous le N° CE 761/2001. Il est entré en
vigueur le 27 avril 2001.
La démarche EMAS a pour objectif de doter les entreprises européennes d’un cadre et d’outils leur permettant de
promouvoir le sérieux de leurs engagements dans le domaine de la protection de l’environnement. Elle s’appuie
sur un système de management environnemental vérifié et une communication environnementale validée par un
vérificateur agréé. Elle permet la participation volontaire des entreprises à un tel système.
Où se procurer le texte intégral du règlement EMAS ?
Il est disponible auprès de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) et
téléchargeable depuis son site Internet (coordonnées en fin de fascicule, au paragraphe relatif aux formalités
d’enregistrement). Il convient bien entendu de se procurer le texte intégral du règlement avant de mettre en place
cette démarche.
Les principales nouveautés d’EMAS
-
-
un domaine d’application étendu : la nouvelle version s’applique à toutes les entreprises, quelles que
soient leur taille et leur secteur d’activité
la complémentarité avec ISO 14001 : le règlement a adopté les exigences normatives d’ISO 14001
comme exigences principales du SME ; une entreprise certifiée ISO 14001 peut donc aisément se doter des
quelques compléments nécessaires pour mettre en œuvre une démarche EMAS. Ces compléments
concernent les points suivants, caractéristiques des principes fondamentaux de la démarche européenne :
- respect de la réglementation environnementale applicable,
- amélioration continue des résultats en matière d’environnement,
- communication et relations avec le monde extérieur,
- participation du personnel.
La publication d’une déclaration environnementale validée constitue l’élément de différenciation majeur
avec la démarche ISO 14001.
Cette complémentarité est illustrée dans les modes opératoires proposés dans le présent fascicule afin de
faciliter la mise en œuvre conjointe ou successive d’une démarche ISO 14001 et EMAS.
une communication optimisée : en complément de la déclaration environnementale complète, il est
possible de mettre en œuvre une communication externe ciblée selon les besoins des parties intéressées
(publics et partenaires) à l’aide de documents simplifiés également validés par le vérificateur.
un logo : toute entreprise enregistrée peut utiliser le nouveau logo EMAS pour signifier sa participation au
système européen.
Par ailleurs, des dispositions nouvelles ont été prises pour harmoniser les pratiques de vérification au niveau
communautaire, et des orientations et guides d’application ont été élaborés pour faciliter la mise en œuvre de la
démarche notamment pour les PME/PMI.
3
La terminologie spécifique
Les définitions suivantes sont à considérer dans le cadre d’une démarche EMAS en complément ou
remplacement des définitions disponibles dans le lexique du PEE 2000 :
Déclaration
environnementale
Eco-Audit
EMAS
Objectif
environnemental
général
Objectif
environnemental
spécifique
Organisation
SMEA
Vérification
environnementale
Ensemble d’informations relatives au système de management et aux résultats
environnementaux d’une entreprise, abordant au minimum les points a) à g) de l’Annexe III
3.2 du règlement EMAS, validé par un vérificateur agréé et destiné au public et aux autres
parties intéressées. L’entreprise actualise les informations et fait valider annuellement les
modifications par le vérificateur.
Terminologie obsolète, remplacée par EMAS – le règlement N°1836/93 est abrogé.
Règlement européen adopté le 19 mars 2001 sous le N° 761/2001 par le Parlement
Européen et le Conseil, en vigueur depuis le 27 avril 2001. Il permet la participation
volontaire des organisations à un système de management environnemental et d’audit
(EMAS – Eco-Management and Audit Scheme).
Un but environnemental global, découlant de la politique environnementale, qu’une
organisation se fixe, et qui est quantifié dans la mesure du possible (à rapprocher d’objectif
environnemental dans la norme ISO 14001).
Une exigence de résultat détaillée, quantifiée dans la mesure du possible, applicable à
l’organisation ou à certaines de ses composantes, qui découle des objectifs généraux et qui
doit être définie et respectée pour atteindre ces objectifs généraux (à rapprocher de cible
environnementale dans la norme ISO 14001).
Une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution ou
une partie ou une combinaison de celles-ci, ayant ou non la personnalité juridique, de droit
public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative (à rapprocher du
terme organisme dans la norme ISO 14001) – le terme générique « entreprise » a cependant
été utilisé dans l’ensemble du PEE 2000.
Terme obsolète – utiliser dorénavant EMAS
Examen par un vérificateur environnemental du respect des prescriptions du règlement en
matière d’analyse environnementale, de système de management environnemental, d’audit
et de déclaration environnementale et validation de la déclaration environnementale et des
informations environnementales y afférant.
Les guides d’application
Des guides d’application du référentiel EMAS ont été publiés par la Commission Européenne. Ces documents
ont pour objectif d’aider les entreprises et les vérificateurs dans l’application de l’EMAS.
Certains ont donné lieu à une décision de la Commission Européenne (décision du 7 septembre 2001, parue au
JOCE le 17 septembre 2001, et notifiée sous le numéro C(2001) 2504) :
- définition des champs d’application d’EMAS dans les entreprises,
- fréquence des vérifications EMAS,
- mode d’utilisation du logo EMAS.
D’autres ont donné lieu à une recommandation de la Commission Européenne (recommandation du 7 septembre
2001, parue au JOCE le 17 septembre 2001, et notifiée sous le numéro C(2001) 2503) :
- détermination des aspects environnementaux,
- caractéristiques, conception et utilisation de la déclaration environnementale,
- participation du personnel,
- vérification des Pme-Pmi.
Ces documents sont disponibles sur le site internet de l’ACFCI.
4
Module
EMAS / éco-audit
LOGIGRAMME
Ce logigramme représente la logique de conduite de ce module. Les flèches correspondent à l’enchaînement
dans la mise en œuvre des modes opératoires présentés ci-après. Le logigramme explicite également les liens
indispensables avec les autres modules du PEE 2000.
Module
Etat des lieux
et premier
programme
Analyse
environnementale
page 7
Module
ISO 14001
Etablissement
du SME
page 18
Audit
environnemental
interne
page 20
Déclaration
environnementale
page 23
5
Module
EMAS / éco-audit
LISTE DES FICHES CONCERNEES
n°
11
12
13
14
15
18
19
24
26
27
29
30
31
33
34
35
36
37
38
39
40
42
43
44
45
46
47
50
51
52
53
54
57
59
61
77
103
110
111
112
118
119
120
121
122
Intitulé des fiches à remplir
Historique des activités du site
Plan masse
Schéma de procédé
Bilan entrées-sorties
Recensement et caractéristiques des matières premières
Consommation d’électricité
Consommation d’énergie
Approvisionnement en eau
Rejets liquides: inventaire des points de rejet
Emissions atmosphériques: inventaire des sources d’émission
Inventaire des déchets produits
Gestion interne des déchets
Gestion externe des déchets
Bruit de l’ensemble du site
Source remarquable de bruit
Pollution du sol et du sous-sol
Stockage des produits toxiques ou dangereux
Citernes, bassins et silos
Equipements et matériaux à risques
Transport : inventaire des trafics générés par le site
Insertion paysagère
Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Eau
Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Air
Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Bruit
Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Sols et sous-sols
Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Paysages
Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - ...
Liste des aspects environnementaux
Liste des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables
Procédure d'identification des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables
Synthèse des actions mises en œuvre
Informations générales
Inventaire des activités classées : situation réelle
Liste des textes réglementaires et autres exigences identifiés
Synthèse des contraintes réglementaires par domaine
Liste des documents d'organisation
Liste des situations d'urgence identifiées
Non-conformité administrative
Non-conformité technique
Observation des pratiques
Procédure de déroulement des audits internes
Procédure d'habilitation des auditeurs environnement
Activités d'audit
Planning d'audit
Rapport d'audit
6
Module
EMAS / éco-audit
MODES OPERATOIRES
Analyse environnementale
EXIGENCES DU REGLEMENT
Réaliser une analyse préliminaire approfondie des problèmes, de l'impact et
des résultats en matière d'environnement liés aux activités de l’entreprise :
- identifier les exigences légales, réglementaires et autres qui s’appliquent dans
l'entreprise,
- recenser les aspects environnementaux significatifs de ses activités, produits
et services
- décrire les critères permettant d’évaluer le caractère significatif de l’impact
environnemental,
- examiner toutes les pratiques et procédures existantes en matière de
management environnemental,
- évaluer les résultats des enquêtes réalisées sur les incidents passés.
Etablir un rapport regroupant les informations issues de cette analyse et
notamment un registre des aspects environnementaux significatifs.
Les éléments de votre analyse environnementale peuvent largement s’appuyer sur les résultats de votre état des
lieux et sur certaines études réglementaires (étude d’impact, étude des dangers, étude déchets, etc.), mais
l’existence de ces études, même récentes, ne vous dispensent pas de réaliser l’analyse selon le modèle proposé.
ATTENTION : si votre entreprise est déjà certifiée ISO 14001 selon des procédures appropriées, vous êtes
dispensé d'effectuer une analyse environnementale formelle, sous réserve que les informations nécessaires
pour déterminer et évaluer les aspects environnementaux sont fournies par le SME certifié (en particulier
en ce qui concerne les aspects environnementaux indirects).
Organisation du
travail
Synthétiser les
caractéristiques
générales de votre
site
Mode opératoire
Remplissez la fiche n°54 "Informations générales" qui synthétise les activités
générales du site ainsi que la fiche n°11 "Historique des activités du site" qui récapitule
les activités précédentes exercées sur le site.
Elaborez un plan masse qui donne une vue d’ensemble du site avec ses différentes
activités, installations et équipements. A titre indicatif, la fiche n°12 "Plan masse" peut
être utilisée comme modèle.
7
Cette partie concerne, outre les exigences réglementaires, les exigences de votre groupe,
Réaliser une
analyse réglementaire de vos clients, de vos assureurs, ou toute autre exigence que vous auriez à prendre en
considération. Pour réaliser cette analyse réglementaire, vous pouvez vous reporter aux
modes opératoires correspondants du module "Etat des lieux et premier programme".
* Etablir la liste des
activités classées
* Etablir les nonconformités
administratives
* Sélectionner les
textes réglementaires
applicables
Rédigez la fiche n°57 "Inventaire des activités classées : situation réelle",
Comparez la situation administrative actuelle et la situation réelle de votre entreprise,
et complétez la fiche n°57 "Inventaire des activités classées : situation réelle".
Pour chaque écart constaté, remplissez une fiche n°110 "Non-conformité
administrative".
Rédigez la fiche n°59 "Liste des textes réglementaires et autres exigences
identifiés", en vous reportant au mode opératoire "Sélection des textes réglementaires
applicables" du module "Etat des lieux et premier programme".
* Analyser les textes
Il est conseillé de faire une synthèse des exigences réglementaires sur des fiches
réglementaires
spécifiques par domaine. Vous pouvez ainsi compléter les fiches n°61 "Synthèse des
applicables et en
contraintes réglementaires par domaine", en vous reportant au mode opératoire
extraire les exigences "Synthèse des contraintes réglementaires par domaine" du module "Etat des lieux et
premier programme".
Elles constituent l’ensemble du référentiel en terme d’exigences réglementaires et
d’autres exigences (clients, groupe, assurances,…), et sont à ce titre particulièrement
importantes.
* Etablir les nonconformités
techniques
Lorsque les contraintes réglementaires ou les règles de bonne pratique ne sont pas
respectées, remplissez une fiche n°111 "Non-conformité technique".
Evaluer la
sensibilité des
milieux avoisinants
Remplissez ou complétez les fiches n° 42 à 47 "Evaluation de la sensibilité des
milieux avoisinants" en vous reportant au mode opératoire "Evaluation des enjeux" du
module "Etat des lieux et premier programme".
Identifier les
aspects
environnementaux
directs
Deux méthodes peuvent être utilisées pour identifier les aspects environnementaux
directs : une méthode par activité et une méthode par domaine.
méthode par activité
prenez en compte les points a et b
La méthode par activité est une
méthode analytique qui nous semble la
plus fiable, la plus facile à faire vivre
et la plus exhaustive possible.
8
méthode par domaine
prenez en compte les points
La méthode par domaine, plus
est intuitive et nous semble
rigoureuse, donc plus difficile
vivre.
a et b
rapide,
moins
à faire
Méthode par activité
a. Décomposer
l’ensemble des
activités de votre
entreprise
Cette tâche doit vous permettre d’identifier toutes les activités qui sont exercées sur
votre site et qui peuvent induire des impacts sur l'environnement.
Pensez à associer étroitement les membres du personnel opérationnel (en particulier ceux
qui ont déjà une longue expérience) à l'élaboration de ces schémas.
Vous pouvez attribuer des "codes d’identification" à chacune des étapes considérées pour
faciliter les références ultérieures.
* Procédé(s) de
fabrication
Il est recommandé de déterminer les étapes de votre (vos) procédé(s) de fabrication en
premier lieu. Vous pouvez utiliser un logigramme qualité s’il existe ou sinon en établir
un sur la base de la fiche n°13 "Schéma de procédé".
Vous pouvez découper atelier par atelier ou bien d'une manière plus logique, en suivant
le déroulement séquentiel de votre activité de production. Pour des procédés très
complexes, préparez tout d'abord une décomposition générale illustrant les procédés
principaux. Puis, dans un second temps, décomposez de manière plus détaillée, selon le
niveau de précision auquel vous voulez accéder.
* Etapes amont
Complétez la fiche n°13 "Schéma de procédé" pour représenter les étapes amont
au(x) procédé(s) de fabrication : activités des bureaux administratifs, stockages de
matières premières, transferts de matériaux, chaufferie, production d'air comprimé,
production de froid, poste électrique…
* Etapes aval
Complétez la fiche n°13 "Schéma de procédé" pour représenter les étapes aval au(x)
procédé(s) de fabrication : stockages de produits finis, activités exercées dans les stations
de traitement des eaux s’il y en a, stockages des déchets…
* Infrastructures
Complétez la fiche n°13 "Schéma de procédé" pour représenter les infrastructures :
infirmerie, cantine, voiries, différents bâtiments, espaces verts, parking de votre site et
activités qui y ont lieu.
Méthode par activité
b. Faire le bilan
entrées-sorties pour
chaque procédé,
activité ou étape.
Cette tâche vous permettra d'établir l'ensemble des flux environnementaux pour chaque
procédé, activité ou étape identifié précédemment par l’intermédiaire des fiches n°13
"Schéma de procédé".
Cette identification des flux vous permet de déterminer les aspects environnementaux
associés aux activités de votre entreprise; il s’agira par exemple des rejets d’eau de cette
étape, du bruit généré par les installations en question, de la consommation d’énergie
correspondant au fonctionnement de ces mêmes installations, du masque visuel
correspondant à un bâtiment donné, de la flaque d’hydrocarbure répandue
accidentellement …Le cas échéant, ces aspects sont mesurés.
Remplissez une fiche n°14 "Bilan entrées-sorties" pour chaque procédé, activité ou
étape considéré. Vous devez prendre en considération les différents régimes opératoires,
comme les opérations nocturnes, les phases de démarrage ou d'arrêt, les fonctionnements
en mode dégradé, les modes maintenance, etc. Notez cette information sur la fiche n°14
"Bilan entrées-sorties" de l’activité considérée.
N'oubliez pas tous les événements "non-permanents" de l'entreprise : eaux pluviales,
fabrication exceptionnelle, petits incidents (déversement ou fuite de faible volume) …
Il est conseillé de mettre à contribution les personnes expertes des activités considérées
pour s’assurer que l’identification des aspects environnementaux est efficace et
exhaustive. Par ailleurs, l’implication d’une partie du personnel à ce niveau contribue de
façon intéressante à sa sensibilisation.
Si vous n’avez pas établi auparavant la situation environnementale de votre entreprise
selon le module « Etat des lieux et premier programme », il est intéressant d’établir en
complément :
- une fiche n°14 : bilan entrées-sorties pour le site dans son ensemble, afin de disposer
d’une vision globale de l’entreprise.
- des fiches d’inventaire des aspects globaux (rappelées au point a) ; vous devez en
effet être en mesure de prouver que vous avez analysé l’ensemble des domaines
environnementaux.
ATTENTION : vous pouvez alors mettre en place la suite de la démarche et
reprendre le mode opératoire à partir de .
9
Méthode par domaine
a. Identifier les
aspects
environnementaux
globaux
A partir de l’état des lieux que vous avez réalisé conformément au module « Etat des
lieux et premier programme », vous avez identifié des aspects environnementaux
globaux liés à vos activités. Ainsi, vous disposez des fiches renseignées suivantes:
- n°18 Consommation d’électricité
- n°19 Consommation d’énergie
- n°24 Approvisionnement en eau
- n°26 Rejets liquides : inventaire des points de rejets
- n°27 Emissions atmosphériques : inventaire des sources d’émission
- n°29 Inventaire des déchets produits
- n°30 Gestion interne des déchets
- n°31 Gestion externe des déchets
- n°33 Bruit de l’ensemble du site
- n°34 Source remarquable de bruit
- n°35 Pollution du sol et du sous-sol
- n°36 Stockage de produits toxiques et dangereux
- n°37 Citernes, bassins et silos
- n°38 Equipements et matériaux à risques
- n°40 Insertion paysagère
ATTENTION : vous devez prendre en considération les conditions d'exploitation
normales et anormales (conditions de démarrage et d'arrêt). Vérifiez également que
vous avez bien pris en compte certaines nuisances comme les vibrations, les
odeurs...
Pour le domaine "Matières premières", non traité lors de l’état des lieux, faites
l’inventaire des matières premières utilisées sur votre site et complétez la fiche n°15
"Recensement et caractéristiques des matières premières" .
Pour le domaine "Transports", non traité lors de l’état des lieux, remplissez la fiche
n°39 "Transports : inventaire des trafics générés par le site".
Réalisez des cartographies des nuisances potentielles de votre site en vous reportant
au mode opératoire "Synthèse de l'état des lieux" du module "Etat des lieux et premier
programme".
Méthode par domaine
b. Rechercher les
aspects
environnementaux
associés à chaque
aspect global
A partir de ces aspects globaux vous pouvez déterminer les aspects qui leurs sont
associés en décomposant les informations par activité, par atelier, par produit utilisé...
Par exemple, si vous avez identifié un impact global sur les eaux usées, vous pouvez
déterminer l’origine de ces eaux en faisant un inventaire des activités sur site.
Ainsi par exemple, ces eaux usées peuvent être constituées d'eaux de procédé, d'eaux de
rinçage et d'eaux de lavage. Pour la partie eaux de lavage, vous aurez des aspects
environnementaux associés tels que : lavage de l'installation X, lavage du sol de l'atelier
Y, lavage des équipements Z …
10
Déterminer la liste
Etablissez la liste des aspects environnementaux associés aux activités de votre
des aspects
entreprise, soit à partir des bilans entrées-sorties de chaque procédé, activité ou étape,
environnementaux
soit à partir de la recherche des aspects associés à chaque aspect global. Remplissez la
directs
fiche n°50 "Liste des aspects environnementaux".
Vous devez être en mesure de prouver que vous avez analysé l’ensemble des points
suivants, en faisant notamment référence aux fiches et documents justificatifs :
- émissions dans l'atmosphère,
- rejets dans le milieu aquatique,
- réduction à la source, recyclage, réutilisation, transport et élimination des déchets,
- exploitation et contamination du sol,
- utilisation des ressources naturelles et des matières premières (y compris l’énergie),
- nuisances locales (bruit, vibrations, odeurs, poussières, aspect visuel…),
- problèmes liés au transport (concernant à la fois les biens et services et le personnel),
- risques d’accidents et d’impacts environnementaux se produisant ou pouvant se
produire à la suite d’incidents, accidents ou de situations d'urgence potentielles.
- effets sur la diversité biologique.
Vous devez également être en mesure de prouver que vous avez pris en considération les
activités passées, présentes et prévues.
j Identifier les
aspects
environnementaux
indirects
Vos activités, produits et services peuvent être à l’origine d’aspects environnementaux
indirects, c'est-à-dire qui échappent à votre maîtrise mais sur lesquels vous pouvez avoir
une influence.
Les aspects environnementaux indirects comprennent notamment :
- les questions relatives aux produits (conception, conditionnement, transport, utilisation
et recyclage / élimination des déchets);
- les investissements, l’octroi de prêts et les services d’assurances;
- les nouveaux marchés;
- le choix et la composition de services (par exemple transport ou service de
restauration);
- les décisions administratives et de planification;
- la composition des gammes de produits ;
- les résultats obtenus et les pratiques observées en matière d’environnement par les
entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs.
Votre entreprise est concernée par ces aspects indirects quelles que soient ses activités
principales, mais ces aspects seront encore plus présents dans le cas d’entreprises
n'exerçant pas une activité industrielle : transport, banques, hôtellerie, restauration,
nettoiement, tourisme...
Déterminez les aspects environnementaux indirects liés à vos activités, produits ou
services. Evaluez l’influence que vous êtes susceptible d’avoir sur ces aspects indirects et
envisagez les mesures à prendre pour réduire les impacts correspondants.
Déterminez en particulier les aspects environnementaux liés à vos procédures de
passation d'achat, afin d'être en mesure de démontrer que ceux-ci ont bien été pris en
considération. Vous devrez vous assurer que vos fournisseurs et sous-traitants respectent
votre politique environnementale dans le cadre de l’exécution de leurs contrats (ceci
comprend notamment le respect des exigences réglementaires associées).
Etablissez la liste des aspects environnementaux indirects, et complétez la fiche n°50
"Liste des aspects environnementaux".
11
k Déterminer les
impacts
environnementaux
A partir de l’inventaire des aspects environnementaux, vous pouvez établir le ou les
impacts environnementaux associés à chaque aspect. Ces impacts sont en règle générale :
pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution du sol, évacuation de déchets, nuisance
acoustique, nuisance visuelle, consommation d’énergie, consommation d’eau,
consommation de matière première, etc.
L'objectif final étant l'inventaire des aspects environnementaux significatifs, il est
conseillé de ne retenir qu’un impact environnemental principal associé à un aspect. En
effet, si cet impact est ensuite jugé significatif, l’aspect devra être maîtrisé quels que
soient les autres impacts qui lui sont associés. La notion d’impact sert à ce niveau à
définir quels sont les aspects les plus importants en terme d’atteinte à l’environnement ;
il n’est en général pas tenu compte de la conjugaison des impacts pour un aspect donné.
Complétez les fiches n°50 "Liste des aspects environnementaux", en y indiquant
l’impact environnemental de chaque aspect.
cb Déterminer le
caractère significatif
des impacts
environnementaux
* Critères
* Poids de chaque
critère retenu
Il est nécessaire de définir et formaliser une grille de détermination du caractère
significatif des impacts environnementaux associés à chaque aspect. Le caractère
significatif des impacts dépend de plusieurs critères qui sont par exemple:
- la probabilité d’occurrence (ou fréquence d'apparition),
- l'intensité (quantité de produit polluant considérée par exemple)
- la dangerosité (ce critère peut être intégré avec le critère de masse),
- la sensibilité du milieu,
- la contrainte (c’est-à-dire la contrainte réglementaire, politique, financière ou relative
au point de vue des parties intéressées en rapport avec l’aspect considéré).
Il est possible d’affecter aux différents critères des niveaux respectifs (sur la base
d’une échelle définie au départ) en fonction de l’influence du critère considéré.
Vous pouvez par exemple utiliser une échelle à 3 niveaux (1=faible ; 2=moyen ; 3=fort)
pour la probabilité, pour l'intensité, la dangerosité et pour la sensibilité du milieu.
Pour juger de la sensibilité du milieu pour un impact donné, vous pouvez vous reporter
aux fiches n°42 à 47 "Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants". Il sera plus
facile de remplir ces fiches par l'analyse de cartes topographiques, hydrographiques et
d'aller ensuite, vous-même sur les lieux ou bien de prendre rendez-vous avec des
personnes compétentes.
Concernant le niveau de contrainte agissant sur l’aspect environnemental considéré, vous
pouvez définir 4 niveaux différents:
- 1 = aucune contrainte;
- 2 = une contrainte existe mais l’impact généré par l’aspect en question est largement en
dessous de la contrainte (valeur limite de rejet …) et donc conforme;
- 3 = une contrainte existe et l’impact considéré en est proche;
- 4 = une contrainte existe et elle n’est pas respectée.
* Evaluation des
impacts
Une valeur globale d'impact, tenant compte des critères et des niveaux retenus pour
un impact correspondant à un aspect donné, est ensuite calculée. Elle peut être obtenue
par exemple en multipliant les niveaux pour chaque critère (probabilité x intensité x
dangerosité x sensibilité x contrainte).
A la fin de ce travail, vous pouvez compléter la fiche n°50 "Liste des aspects
environnementaux" en reportant tous les niveaux des critères de caractère significatif
pour chaque impact d’un aspect donné, ainsi que la valeur globale d’impact.
12
* Seuil de caractère
significatif des
impacts
Il est conseillé de déterminer un seuil de caractère significatif à partir d’un niveau
choisi pour chacun des critères déterminés précédemment. Par exemple, on peut
considérer qu’un impact doit être significatif si sa probabilité est de 2, sa masse de 2, sa
dangerosité de 2, la sensibilité du milieu de 3 et la contrainte de 3. La valeur globale
d’impact serait alors de 72 si l’on a retenu la multiplication des niveaux.
Dès lors, chaque valeur globale d’impact d’un aspect donné est considérée comme
significative si elle est supérieure ou égale à cette valeur seuil.
ATTENTION : n’oubliez pas que tout impact qui ne satisfait pas aux contraintes
identifiées (quelles soient réglementaires ou volontaires) doit être considéré comme
significatif.
A ce sujet, il sera nécessaire d’adapter le seuil de caractère significatif en mettant en
place un mode de sélection annexe qui fait en sorte que les impacts ne satisfaisant pas
aux contraintes sont forcément significatifs.
A titre indicatif, une méthode d'analyse de risques de type AMDEC (Analyse des Modes
de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticités) ou HACCP (Hazard Analysis and
Control of Critical Points) peut également permettre de déterminer si les impacts sont
significatifs.
cc Etablir la liste
des aspects
environnementaux
significatifs
Vous pouvez sélectionner les aspects environnementaux significatifs par rapport au
seuil de caractère significatif défini précédemment. Ce travail peut être réalisé à partir
de la fiche n°50 "Liste des aspects environnementaux" sur laquelle vous avez porté
tour à tour les impacts environnementaux associés, puis les niveaux de pondération
des critères, et enfin la valeur globale d’impact.
Rappelons que la sélection se fait sur l’impact. Un impact significatif, c'est à dire dont la
valeur globale d’impact est supérieure ou égale à la valeur seuil, implique directement
que l’aspect associé est également significatif.
Il est fortement souhaitable de ne retenir au maximum qu’une trentaine d’aspects
significatifs (à titre indicatif pour une PME), afin que le fonctionnement de votre SME
ne soit pas trop lourd. En effet, chaque aspect significatif identifié doit faire l’objet d’une
maîtrise lorsque cela est techniquement et économiquement possible.
Si le nombre d’aspects environnementaux identifiés vous paraît trop élevé, vous pouvez
redéfinir le seuil de caractère significatif choisi, c’est-à-dire choisir une valeur globale
d’impact plus élevée. Un processus itératif vous permettra d’arriver à une bonne
cohérence entre le seuil de caractère significatif et le nombre d’aspects
environnementaux significatifs correspondants.
Vous pouvez maintenant compléter les fiches n°51 "Liste des aspects
environnementaux significatifs et maîtrisables".
* Déterminer les
aspects significatifs
qui sont
« maîtrisables »
Les prescriptions issues de la norme ISO 14001 relatives aux aspects environnementaux
précisent que tous les aspects pouvant avoir des impacts significatifs sur l’environnement
qui peuvent être maîtrisés et sur lesquels l’entreprise peut avoir une influence doivent
être identifiés. A ce moment, vous pouvez établir une liste de l’ensemble des aspects
significatifs et « maîtrisables » de votre entreprise : les aspects directs maîtrisables et les
aspects indirects sur lesquels vous êtes susceptibles d’avoir une influence.
A partir de la liste des aspects significatifs, enlevez, en le justifiant, les aspects pour
lesquels les moyens réels ou potentiels de maîtrise ou d’influence ne peuvent pas être
mis en œuvre (en réalité, très peu d’aspects sont réellement « non-maîtrisables » !). Vous
pouvez alors compléter la fiche n°51 "Liste des aspects environnementaux
significatifs et maîtrisables"; ce sont ces aspects qui devront être maîtrisés par le SME
et pour lesquels vous envisagerez les mesures à prendre pour réduire les impacts
correspondants.
13
* Vérifier l'inventaire
Vous pouvez, à ce stade d’avancement, vérifier, à partir de toutes les informations
des aspects
environnementales dont vous disposez, que votre inventaire est bien exhaustif. Vous
significatifs à partir
pouvez notamment vous reporter:
des autres
- au dossier installations classées, si vous en disposez,
informations
- à une éventuelle étude déchets réalisée sur votre site,
disponibles
- etc.
Vous pouvez également prendre en considération les aspects environnementaux positifs
de vos activités (par exemple l'insertion paysagère si ce domaine a fait l'objet
d'améliorations notables). Ces aspects positifs ne nécessitent pas d'être pondérés en terme
d'impact pour être considérés comme significatifs.
cd Identifier les
situations d’urgence
Vous pouvez identifier les situations d’urgence sur la base de votre POI (plan
d’opération interne) et/ou de votre étude de dangers (cas des sites soumis à autorisation),
sous réserve qu’ils soient à jour et suffisamment détaillés. En effet, ces documents
contiennent déjà une liste des accidents potentiels qu'il est possible de reprendre.
Cependant, nous vous suggérons d'identifier les situations d’urgence sur la base de vos
activités, comme indiqué ci-dessous.
Analysez chaque activité de votre site en terme de risque sur la base des logigrammes
d’activités établis précédemment. Les risques potentiellement associés à vos activités et
vos produits sont par exemple :
- l’incendie,
- l’explosion,
- la fuite en grand,
- le nuage toxique.
Attention : ne considérer que les risques raisonnablement probables afin de ne pas
surcharger inutilement votre système.
Il est fortement conseillé d’identifier les risques associés en collaboration avec les
responsables de votre site les plus concernés (responsable production, responsable
entretien travaux neufs, responsable maintenance) ainsi qu’avec les personnes travaillant
depuis longtemps dans l’entreprise car elles représentent la "mémoire" du site. Ainsi,
votre analyse s’appuiera sur l’historique de votre site et sur une réflexion commune avec
des interlocuteurs judicieusement choisis.
Lorsque ceci est possible, complétez votre analyse à partir d’informations
d’accidentologie provenant de sites ayant des activités similaires, ce qui est assez facile
si vous appartenez à un groupe disposant de plusieurs sites d’activités semblables.
Remplissez la fiche n°103 "Liste des situations d’urgence identifiées". Ce
document présentera de manière synthétique les situations d’urgence identifiées et les
activités concernées.
Si vous disposez d’une étude de danger récente ou d’un POI, ces documents peuvent
vous permettre de valider, voire de compléter les résultats de l’analyse que vous venez de
réaliser.
Evaluez également les résultats des enquêtes réalisées sur les incidents passés dans
votre entreprise et complétez si nécessaire la fiche n°103 "Liste des situations
d’urgence identifiées".
14
ce Examiner les
Examinez les pratiques et procédures existantes dans l’entreprise susceptibles
d’avoir un impact sur l’environnement. La liste indicative ci-après présente un certain
pratiques et
procédures existantes nombre de domaines pouvant concerner votre entreprise :
- Air,
- Eau,
- Déchets,
- Bruits et vibrations,
- Sol et sous-sol,
- Paysage,
- Ressources naturelles,
- Matières premières,
- Transport,
- Energie,
- Sous-traitance,
- Communication,
- Achat.
Remplissez une fiche n°53 "Synthèse des actions mises en œuvre" par domaine
environnemental, en indiquant :
- les impacts sur l’environnement concernés,
- les actions et moyens mis en œuvre (dispositifs de maîtrise),
- la date de mise en œuvre,
- les moyens de suivi
Vous devez également indiquer les objectifs spécifiques auxquels ces actions concourent
et leur degré d’atteinte.
Remplissez plusieurs fiches n°112 "Observation des pratiques" synthétisant
l’ensemble des pratiques non satisfaisantes identifiées par domaine, y compris le nonrespect éventuel de contraintes réglementaires, en vous reportant au mode opératoire
"Examen des pratiques" du module "Etat des lieux et premier programme".
Examinez les procédures existantes en matière de management environnemental, et
remplissez la fiche n°77 "Liste des documents d’organisation" en indiquant pour
chaque document :
- la référence,
- le titre du document,
- les personnes en possession d’une copie officielle,
- le responsable de ce document,
- la date de la dernière version ou le numéro de version.
A titre indicatif, une liste des procédures les plus souvent présentées dans un SME est
fournie ci-après (certaines procédures (*) peuvent directement découler de votre système
qualité ISO 9001 ou ISO 9002):
- passation d'achat*
- identification des aspects environnementaux
- identification des exigences légales et autres
- sensibilisation du personnel
- communication interne
- formation*
- traitement des exigences externes
- maîtrise documentaire*
- maîtrise opérationnelle *
- identification des situations d’urgence
- prévention et intervention lors de situations d’urgences
- surveillance de la performance environnementale
- évaluation de la conformité réglementaire
- étalonnage*
- audit interne *
- traitement des non-conformités, actions correctives et préventives*
- maîtrise des enregistrements *
15
c Rédiger un
rapport
Constituez votre rapport d’analyse environnementale en explicitant votre
méthodologie d’analyse et en rassemblant les différentes fiches issues de la présente
analyse.
* Présentation du site
Décrivez votre démarche d’analyse et réunissez les fiches suivantes :
et sensibilité des
- n°12
Plan masse,
milieux avoisinants
- n°11
Historique des activités du site,
- n°42 à 47 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants,
ainsi que les cartographies des nuisances potentielles.
* Exigences légales et
Décrivez votre démarche d’analyse et réunissez les fiches suivantes :
réglementaires
- n°57
Inventaire des activités classées : situation réelle,
- n°59
Liste des textes réglementaires et autres exigences identifiés,
- n°61
Synthèse des contraintes réglementaires par domaine.
ainsi que les fiches N° 110 et 111 relatives aux non-conformités.
* Aspects
environnementaux
significatifs
Complétez votre rapport en décrivant votre méthodologie d’identification des aspects
environnementaux et de détermination du caractère significatif des aspects
environnementaux. La description des critères permettant d’évaluer le caractère
significatif de l’impact doit en effet être formalisée.
Réunissez les fiches suivantes:
- n°50
Liste des aspects environnementaux,
- n°51
Liste des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables.
Vous pouvez également intégrer vos fiches d’analyse (celles-ci sont différentes selon la
méthodologie utilisée).
* Examen des
pratiques et des
procédures
Décrivez votre démarche d’analyse et réunissez les fiches suivantes:
- n°53
Synthèse des actions mises en œuvre,
- n°112
Observations des pratiques,
- n°77
Liste des documents d’organisation.
* Analyse des
incidents passés
Décrivez votre démarche d’analyse et insérez la fiche n°103 "Liste des situations
d’urgence identifiées".
Résultat
Vous disposez d’une analyse approfondie et documentée des problèmes, de l’impact
et des résultats en matière d’environnement des activités, produits et services de votre
entreprise.
16
MODES OPERATOIRES
Etablissement du SME
EXIGENCES DU REGLEMENT
Le SME doit être établi et mis en œuvre conformément aux spécifications de la norme ISO 14001. Par ailleurs,
les entreprises devront également répondre aux 4 éléments complémentaires suivants :
Respect de la législation
Les entreprises doivent pouvoir démontrer :
- qu’elles ont identifié l'ensemble de la législation environnementale qui leur est applicable, et en connaissent
toutes les implications,
- qu’elles assurent le respect de toutes les exigences réglementaires pertinentes relatives à l'environnement,
- qu’elles ont mis en place des procédures permettant de satisfaire en permanence aux exigences
environnementales en vigueur.
Résultats en matière d'environnement
Les entreprises doivent :
- pouvoir démontrer que le SME et les procédures d'audit prennent en considération les résultats concrets en
matière d'environnement, et ce par rapport aux aspects environnementaux déterminés,
- considérer l’évaluation des résultats par rapport aux objectifs généraux et spécifiques dans la mise en œuvre
du processus de revue de direction,
- s'engager à améliorer de manière continue leurs résultats en matière d'environnement, en s’appuyant
notamment sur des programmes environnementaux locaux, régionaux ou nationaux.
Lorsque l’entreprise comporte plus d’un site, chaque site auquel l’EMAS s’applique respecte toutes les
exigences de l’EMAS, y compris celle concernant l’amélioration continue des résultats en matière
d’environnement.
Communication et relations avec le monde extérieur
Les entreprises doivent pouvoir démontrer qu'elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public et les
autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et leurs clients, en ce qui concerne l'impact
environnemental de leurs activités, produits et services, et ce afin de déterminer les préoccupations du public et
des autres parties intéressées.
Participation du personnel
En complément des exigences énoncées dans la norme ISO 14001, il est nécessaire d’associer le personnel au
processus d’amélioration continue des résultats en matière d’environnement. A cette fin, il devrait être fait appel
à des formes appropriées de participation telles que le système de la « boîte à idées », le travail de groupe, fondé
sur des projets, ou les comités pour l’environnement. Lorsqu’ils le demandent, les représentants du personnel
sont également associés.
17
Organisation du
travail
Construire un SME
selon la norme ISO
14001
Mode opératoire
Mettez en place un SME conformément aux spécifications de la norme ISO14001,
en vous reportant au module "ISO 14001".
ATTENTION : comme vous avez déjà effectué une analyse environnementale,
une partie du travail a été réalisée, en particulier au niveau des chapitres
suivants:
- exigences légales et autres,
- aspects environnementaux,
- prévention des situations d'urgence.
Vous devez néanmoins compléter ces trois chapitres par les procédures exigées
relatives aux thèmes ainsi abordés.
Finaliser le SME
Réexaminez l'ensemble des chapitres afin de vous assurer que vous avez pris en
selon les spécificités de compte les 4 exigences complémentaires en matière de :
l'EMAS
- respect de la législation,
- résultats en matière d'environnement,
- communication externe
- participation du personnel.
* Respect de la
réglementation
Veillez notamment à disposer des éléments de preuve de l’évaluation de la
conformité à toutes les réglementations applicables en matière d’environnement.
Documentez les mesures prises pour assurer le respect de ces exigences légales.
* Résultats en matière
d’environnement
Veillez à formaliser votre engagement d’amélioration continue des résultats en
matière d’environnement dans la politique environnementale de l’entreprise et à
examiner les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés en revue de direction.
* Communication
externe
Recensez les diverses parties intéressées de l’entreprise (publics et partenaires) et
déterminez leurs préoccupations ;
Afin de démontrer votre engagement dans un dialogue ouvert, définissez et mettez
en œuvre des modes de communication adaptés.
Choisissez également des supports de communication de vos résultats en matière
d’environnement adaptés aux parties intéressées visées (déclaration
environnementale et informations ciblées validées).
* Participation du
personnel
Examinez et mettez en œuvre des modes de management stimulant la participation
active de l’ensemble du personnel à l’amélioration des performances.
Résultats
Vous avez établi un système de management environnemental répondant aux
prescriptions du règlement EMAS.
Les documents s’y rapportant sont classés dans les chapitres correspondants de votre
classeur environnemental.
18
MODES OPERATOIRES
Audit environnemental interne
EXIGENCES DU REGLEMENT
Evaluer les résultats en matière d'environnement de l’entreprise, du système de
management et des procédés destinés à protéger l’environnement, afin :
- de s’assurer que le SME est correctement mis en œuvre,
- d’évaluer si le système mis en place est efficace et approprié,
- de détecter les améliorations nécessaires,
- de déterminer si la politique, les objectifs et le programme de l’entreprise sont
respectés,
- de s’assurer en particulier du respect des prescriptions réglementaires pertinentes en
matière d’environnement.
Fournir à la direction les constatations et conclusions de l'audit.
Dans le cadre de la mise en œuvre du SME selon la norme ISO 14001, vous avez déjà abordé le chapitre 4.5.4
"Audit du SME".
Pour vous conformer également aux exigences du règlement EMAS, assurez-vous de planifier vos activités
d’audit de manière à couvrir l’ensemble des exigences énoncées ci-dessus. Le règlement européen exige en effet
la réalisation d'audits environnementaux internes qui facilitent le contrôle opérationnel des pratiques susceptibles
d’avoir un impact sur l’environnement et qui incluent l’évaluation des données factuelles nécessaires à
l’évaluation des résultats en matière d’environnement. Ces audits peuvent avoir un champ d’application variable
allant de l’audit d’une simple procédure à celui d’un ensemble d’activités complexes. Sur une période donnée
(cycle de 3 ans maximum), toutes les activités de l’entreprise sont soumises à audit.
Organisation du
travail
Définir la
programmation
Mode opératoire
Vous devez réaliser un programme d’audit en fonction de:
- la nature, l'ampleur et la complexité des activités,
- l'importance des impacts environnementaux associés,
- l'importance et l'urgence des problèmes constatés lors des audits précédents,
- l'historique des problèmes environnementaux.
La fréquence d’audit pour chaque activité doit être définie. Cette programmation peut être
consignée sur les fiches n°120 "Activités d'audit" et n°121 "Planning d'audit" .
Vous devez préciser la portée globale de chaque audit :
- les domaines couverts,
- les activités auditées,
- les critères environnementaux à prendre en considération,
- la période couverte par l'audit.
Les objectifs de chaque audit doivent notamment comprendre :
- l'évaluation du SME mis en place,
- la détermination de la conformité avec la politique et le programme environnemental
- l'évaluation du respect des prescriptions réglementaires pertinentes en matière
d'environnement.
Les moyens et le temps consacré à l’audit sont proportionnés à la portée et aux objectifs de
celui-ci.
19
d Définir le
déroulement des
audits
Remplissez la fiche n°118 "Procédure de déroulement des audits internes".
Elle peut notamment s’appuyer sur l’organisation suivante :
- initialisation de l’audit (choix des auditeurs, détermination des moyens, de la durée...),
- planification et préparation de l'audit, (familiarisation avec les activités et le système,
examen des conclusions des audits précédents)
- conduite de l’audit, incluant l'évaluation des données factuelles nécessaires à l'évaluation
des résultats en matière d'environnement,
- rédaction du rapport d’audit.
e Définir les
Pour la réalisation d'un audit, les activités suivantes devront être conduites :
- entretiens avec le personnel
- inspection des conditions d'exploitation et des équipements,
- examen des registres,
- examen des procédures écrites et des autres documents pertinents.
activités d'audit
L'ensemble des activités à réaliser pour un audit sera porté sur la fiche n°120 "Activités
d'audit".
On distingue les principales étapes suivantes dans la conduite d’un audit :
- compréhension des systèmes de management,
- évaluation des points forts et faibles de ces systèmes,
- collecte des informations pertinentes,
- évaluation des constatations de l’audit,
- préparation des conclusions de l’audit.
f Définir la
qualification des
auditeurs
Remplissez la fiche n°119 "Procédure d'habilitation des auditeurs environnement".
Pour effectuer vos audits, les auditeurs peuvent être des membres du personnel de
l’entreprise, s’ils sont indépendants du secteur audité pour émettre un jugement objectif et
impartial, ou des personnes extérieures (personnes d’une autre entreprise, d’une autre
division d’un groupe ou consultants).
Dans tous les cas, les auditeurs doivent avoir une connaissance appropriée des secteurs et
domaines contrôlés, ainsi que des compétences suffisantes en matière d'environnement, de
management, de technique, de réglementation et de techniques d'audit.
Informer
direction
la
A l'issue de la réalisation de chaque audit, rédigez un rapport écrit sur les constatations
réalisées et les conclusions tirées. Ces informations seront portées sur la fiche n°122
"Rapport d'audit" et communiquées à votre direction.
Les rapports d’audit devront en outre fournir à la direction :
- des informations sur l’état de conformité à la politique et les progrès réalisés en
matière d’environnement,
- des informations sur l’efficacité et la fiabilité du dispositif de surveillance des impacts
environnementaux de l’entreprise.
Le rapport d'audit devra donner lieu si nécessaire à l'élaboration d'un plan de mesures
correctives appropriées. Ces mesures correctives seront ensuite mises en œuvre et suivies
comme cela est proposé dans le mode opératoire "Non-conformités – actions correctives et
préventives" du module "ISO 14001".
20
Résultats
Vous avez défini les moyens dont vous disposez afin:
- d'établir votre programme d’audit, ( voir fiche n°121 "Planning d'audit"),
- de réaliser vos audits internes (voir fiches n°118 "Procédure de déroulement des
audits internes" et n°120 "Activités d’audit")
- d'assurer la qualification de vos auditeurs environnement internes (voir fiche n°119
"Procédure d'habilitation des auditeurs environnement"),
- de communiquer les résultats des audits à votre direction (voir fiche n°122 "Rapport
d’audit").
Les comptes-rendus d’audits et l'ensemble des fiches concernées sont gérés comme des
enregistrements et sont à classer dans le chapitre [5-4] de votre classeur environnemental.
21
MODES OPERATOIRES
Déclaration environnementale
OBJECTIFS
Fournir au public et aux autres parties intéressées des informations relatives aux impacts et
résultats environnementaux de l'entreprise et à l’amélioration continue de la protection
environnementale dans l’entreprise.
Répondre aux préoccupations significatives de l’ensemble des parties intéressées de
l’entreprise.
EXIGENCES DU REGLEMENT
Réaliser initialement puis tous les trois ans un document unique imprimé, dénommé
déclaration environnementale, dont le contenu est défini ci-après et validé par un vérificateur.
Actualiser annuellement les informations de la déclaration environnementale et faire valider
les modifications par le vérificateur (déclaration environnementale simplifiée).
Mettre ces documents à disposition du public.
Communiquer des informations validées extraites de la déclaration environnementale à
l’intention de différents types de publics.
Utiliser le logo EMAS dans les conditions définies par le règlement.
Organisation du
travail
Réunir les
informations
constitutives de la
déclaration
Mode opératoire
Rédiger la déclaration environnementale, en utilisant les fiches que vous avez
remplies précédemment. La déclaration environnementale doit comporter les
informations suivantes :
- une présentation de l’entreprise (activités, produits, services), des sites concernés et
des liens avec des organisations parentes, le cas échéant,
- la politique environnementale,
- une description succincte du SME,
- une description de tous les aspects environnementaux significatifs, directs et
indirects, une explication de la nature des impacts associés, et une indication sur les
critères de définition du caractère significatif des aspects environnementaux,
- une description des objectifs environnementaux généraux et spécifiques,
- une synthèse des données disponibles sur les résultats de votre entreprise par rapport
aux objectifs précédemment décrits et relatifs aux impacts significatifs (données
chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation
de matières premières, d’énergie et d’eaux, pollution sonore…),
- les autres facteurs caractérisant les résultats en matière d'environnement, notamment
les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales pour ce qui est de leurs
impacts significatifs,
- le nom et le numéro d’agrément du vérificateur environnemental et la date de
validation de la déclaration.
Le logo EMAS « Management environnemental vérifié» peut être utilisé sur la
déclaration environnementale, à l’issue du processus de validation et d’enregistrement.
22
Concernant vos résultats environnementaux et notamment vos indicateurs de
performances, vous devez veiller à ce que ceux-ci répondent aux critères suivants :
- donner une appréciation précise des résultats de l'entreprise,
- être compréhensibles et sans ambiguïté,
- être comparables d’une année sur l’autre, afin d’évaluer l’évolution des résultats en
matière d’environnement (des graphiques sont utiles dans ce sens),
- permettre des comparaisons avec les références sectorielles, nationales ou
régionales,
- permettre des comparaisons avec les exigences réglementaires, le cas échéant.
Si vous souhaitez élaborer une déclaration environnementale globale couvrant
différentes implantations géographiques, vous devez veiller à ce que les impacts
environnementaux significatifs de chaque site soient clairement identifiés et signalés
dans la déclaration globale.
d Adapter la
publication aux
publics visés
Si vous souhaitez toucher des publics différents, vous avez la possibilité d'adapter
votre message en ne diffusant qu'une partie de votre déclaration environnementale, à
condition que les informations sélectionnées soient :
- précises et non trompeuses,
- dûment étayées et vérifiables,
- pertinentes et utilisées dans un contexte approprié,
- représentatives des résultats globaux de l’entreprise en matière d’environnement,
- non susceptibles d’une interprétation erronée,
- significatives par rapport à l’impact environnemental global,
et que cette publication fasse référence à la déclaration environnementale dont elle est
extraite.
Ces informations peuvent comporter le logo EMAS «Information validée » à condition
d’avoir été validées par un vérificateur environnemental dans le cadre d’un processus
global d’enregistrement de l’entreprise.
e Définir les
moyens de
communication
Définissez les moyens de communication nécessaires à la mise à disposition du public
de votre déclaration environnementale. En effet, toute personne doit pouvoir avoir accès
facilement et librement à ces informations. Il est recommandé d’utiliser toutes les
méthodes de communication disponibles (Internet, bibliothèques, brochure papier, etc.).
Vous devez toutefois tenir à disposition la déclaration environnementale complète sous
forme de document imprimé lors de l’enregistrement initial et ensuite tous les 3 ans.
Vous devez prévoir une actualisation annuelle de votre déclaration environnementale.
f Prévoir la mise à
Ce document intermédiaire souvent appelé « déclaration environnementale simplifiée »
jour annuelle
porte principalement sur les modifications intervenues.
Résultat
Vous avez regroupé l’ensemble des éléments constitutifs de votre déclaration environnementale.
Cette déclaration et les supports d’informations validées associés sont à classer dans le chapitre [4-3] de
votre classeur environnemental.
23
Module
EMAS / éco-audit
ORGANISATION DU CLASSEUR
ENVIRONNEMENTAL
Classement des fiches
Chapitres du classeur environnemental
[1] Manuel environnement
[2] Politique environnementale
[3-1] Aspects environnementaux
[3-2] Exigences légales et autres exigences
[3-3] Objectifs et cibles
[3-4] Programme de management environnemental
[4-1] Structure et responsabilité
[4-2] Formation, sensibilisation et compétence
[4-3] Communication
[4-4] Documentation du SME
[4-5] Maîtrise de la documentation
[4-6] Maîtrise opérationnelle
[4-7] Prévention des situations d’urgence
[5-1] Surveillance et mesurage
[5-2] Non-conformité, action corrective et action préventive
[5-3] Enregistrements
[5-4] Audit du SME
[6] Revue de direction
[7] Gains et coûts environnementaux
24
Chapitres concernés
par le module
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Module
EMAS / éco-audit
SUITES POSSIBLES
Enregistrement EMAS
Vous venez de mener une démarche qui répond aux exigences du règlement européen EMAS. Vous avez
maintenant la possibilité de faire reconnaître les efforts que vous avez réalisés en faisant enregistrer votre
entreprise, après vérification par un vérificateur environnemental accrédité par le COFRAC et agréé par le
MATE (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement). Vous pourrez alors développer votre
communication sur la base de cette reconnaissance officielle, de votre déclaration environnementale et des
informations validées par le vérificateur.
Avant d'engager une démarche de vérification, il est conseillé de faire réaliser un audit à blanc permettant de
s’assurer que votre démarche respecte intégralement les exigences du règlement européen et, si ce n'était pas le
cas, de procéder aux réajustements nécessaires.
Votre contact pour les formalités d’enregistrement est l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de
Commerce et d’Industrie) qui instruit les dossiers de demande d’enregistrement EMAS :
ACFCI – Service Environnement
45, Avenue d’Iéna
BP 448-16
75769 PARIS Cedex 16
Tél : 01 40 69 37 46
Fax : 01 53 57 17 46
Email : [email protected]
Contacts : Pierre-Olivier VIAC, Isabelle FIBLEUIL
La procédure et les formulaires d’enregistrement, ainsi que des informations pratiques (guides d’application,
coordonnées des vérificateurs agréés français…) sont disponibles sur le site Internet de l’ACFCI :
http://environnement.acfci.cci.fr.
L’enregistrement de votre entreprise est réalisé par le MATE sur proposition de l’ACFCI, à réception du dossier
de demande complet de l’entreprise par l’ACFCI, après consultation de l’Inspection des Installations Classées et
avis des membres du Comité EMAS* sur la déclaration environnementale de l’entreprise.
L’enregistrement d’une entreprise donne droit à l’usage du logo EMAS selon les conditions définies dans le
règlement.
* Le Comité EMAS est un groupe d’experts constitué d’industriels, de personnalités reconnues en matière
d’environnement et de représentants des administrations. Son rôle est double : il donne un avis consultatif
concernant la qualité des demandes d’enregistrement et il harmonise les pratiques des différents acteurs de la
mise en œuvre d’EMAS.
25
Certification ISO 14001
Fort du SME que vous avez construit sur la base des exigences de l'ISO 14001, il vous est possible d'obtenir une
certification ISO 14001 par un organisme de certification tel que AFAQ, BVQI, LRQA, SGS-ICS, ECOPASS…
Vous pourrez alors renforcer votre relation client-fournisseur et donner confiance à vos différents interlocuteurs
en faisant référence à cette certification.
Avant d'engager une démarche de certification auprès de l'organisme que vous aurez choisi, il est conseillé de
faire réaliser un audit à blanc permettant de vérifier que votre SME respecte intégralement les exigences de la
norme et, si ce n'était pas le cas, de procéder aux réajustements nécessaires.
Votre certification ISO 14001 peut précéder, suivre votre enregistrement EMAS ou être réalisée conjointement.
Amélioration des performances
Votre SME vous permet de maîtriser l'ensemble de vos aspects environnementaux significatifs, mais vous
pouvez avoir identifié un domaine environnemental où vous souhaitez acquérir un niveau de performance élevé.
Le module "Amélioration des performances" vous permet d'identifier de nouvelles améliorations dans un
domaine particulier afin de développer votre performance dans ce domaine. Bien entendu, vous pourrez mettre
en œuvre ces améliorations dans le cadre du SME que vous avez construit.
Démarche « produit »
Après avoir mis en œuvre une démarche de management environnemental vous ayant conduit à raisonner selon
une approche « site » visant à maîtriser l'impact environnemental des activités que vous mettez en œuvre, voire
éventuellement de vos produits ou services, il vous est également possible de focaliser plus particulièrement
votre attention sur le ou les produits que vous fabriquez.
Dans ce cadre, une approche "produit" telle que l'analyse du cycle de vie (ou ACV) peut utilement être mise en
œuvre. Ce type de démarche n'est pas présenté dans le PEE 2000, mais des approches normatives existent dans
ce domaine et il conviendra de s'en rapprocher (normes ISO 14040 à 14043).
26