Travail de nuit illégal chez Monoprix : la Cour d`appel confirme ! (CGT)

Communiqué
Travail de nuit illégal chez Monoprix : la Cour
d’appel confirme !
La cour d’appel de Versailles vient de confirmer la validité de l’opposition formée par la CGT à
l’accord instaurant le travail de nuit dans l’entreprise.
Signé en 2006 et modifié par avenant en 2009, il avait subi une opposition majoritaire qui, aux
termes de la loi, le rendait caduc. Monoprix, pourtant, a décidé de passer outre cette opposition et a
volontairement violé la loi.
Le Code du travail fixe deux conditions cumulatives pour le recours au travail de nuit, pour préserver
la santé et la sécurité des travailleurs : il faut, tout d’abord, un impératif économique et social et, si
cette première condition est vérifiée, un accord collectif ou, à défaut une autorisation de l’inspection
du travail.
Chez Monoprix, ni l’impératif économique ou social, ni l’accord collectif ni l’autorisation de
l’inspection du travail n’existent. C’est, donc, en toute illégalité que des centaines de salariés sont
amenés à travailler après 21h, souvent contre leur gré. Dans une entreprise où les mères qui élèvent
seules leurs enfants sont nombreuses et où beaucoup de salariés résident loin de leur lieu de travail,
cela pose des problèmes insurmontables.
Ce sont plus de 1500 infractions pénales qui ont été commises par cette entreprise, qui répondait il y
a peu avec cynisme aux délégués du personnel « que Monoprix ayant fait appel de la décision du TGI,
celle-ci n’était pas exécutoire » et continuait, de ce fait, à faire travailler illégalement des salariés la
nuit.
De cette manière, Monoprix et, plus généralement toute la grande distribution, prend une place
dominante dans le commerce de centre-ville, détruisant de nombreux emplois chez les commerçants
indépendants.
La CGT Commerce » de Paris, dans le cadre du Clic-P, continuera de s’employer à faire cesser toute
activité nocturne illégale dans le commerce et à faire condamner les contrevenants. Elle engagera
des actions en référé pour faire respecter le droit.
Contact : Karl Ghazi Secrétaire général CGT Commerce Paris 06.81.36.04.59