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GS Cameroun Infos
Lettre d’information N° 2
Septembre 2004
Notre savoir faire
Editorial
Chers Clients,
L’assurance transport est, le
savez vous, la première assurance
qui a vu le jour, bien avant toutes
les autres formes d’assurances.
En effet il a été retrouvé des
documents datant de l’ère
Romaine attestant le paiement de
marchandises détruites à la suite
d’évènements de mer en échange
d’une somme d’argent payée
avant le départ de la marchandise.
C’est bien là le principe de
l’assurance qui perdure encore de
nos jours.
De par sa situation géographique,
le Cameroun, et en particulier le
port de Douala, est un passage
obligé non seulement pour les
exportations et importations
Camerounaises, mais aussi pour
celles des pays enclavés comme
la RCA, le Tchad, et dans une
moindre mesure le Congo. Nul
doute que le développement des
échanges commerciaux ainsi que
la nouvelle donne du port de
Douala vont profiter à l’activité
économique du pays, et en cela
aux besoins en assurances
transports. On ne peut en effet
parler d’opérations de transports,
qu’elles
soient
maritimes,
aériennes, terrestres, fluviales,
sans y associer l’assurance.
Comme vous le noterez à la
lecture de cette deuxième lettre,
l’assurance transport, ne se limite
pas seulement à la marchandise
transportée, mais aussi aux
risques de corps maritimes et
aériens,
ainsi
qu’aux
responsabilités contractuelles et
professionnelles
des
divers
intervenants dans la chaîne de
transport.
Nous sommes familiers de ces
risques, et n’hésitez pas à
contacter nos équipes dont les
coordonnées sont reprises au
verso.
Comme
initié dans
notre
première lettre, je répondrai à vos
questions.
[email protected]
Cordialement,
Philippe Fallet
Directeur Général
Conscient des attentes de sa clientèle GRAS
SAVOYE CAMEROUN s’est doté d’une
équipe technique dédiée exclusivement à
l’assurance transport de 8 personnes, ainsi que
d’un logiciel de gestion dénommé MARSYS
permettant de gérer aussi bien les certificats
d’assurances, les arrêtés mensuels de primes, et
surtout un suivi rigoureux des sinistres. Chez
GRAS SAVOYE CAMEROUN, l’assurance
transport est une priorité depuis sa création et
représente un volume de primes annuel de 3
milliards Fcfa ce qui nous confère, à
l’exclusion des assurances des risques
pétroliers d’exploration, la place de leader sur
le marché. Ce positionnement nous a permis de
négocier avec les compagnies d’assurances les
délégations de gestion par lesquelles, nous
avons le pouvoir d’établir nous-mêmes les
contrats d’assurances, les gérer ainsi que de
procéder directement aux règlements de
sinistres jusqu’à une certaine limite.
Notre outil de gestion spécifique :
« MARSYS »
GRAS SAVOYE CAMEROUN dispose
depuis un an d’un outil de gestion dédié à
l’assurance transport. La mise à disposition de
nos clients d’un outil extranet leur permet en
ligne, à partir de leurs installations, d’aviser
des ordres d’assurances, de consulter la
situation de leurs dossiers de sinistres et d’en
extraire les états détaillés, et, dans un proche
avenir, d’éditer eux-mêmes leurs certificats et
attestations d’assurances
Maritimes
et
Transports. Grâce au pont établi entre
‘’MARSYS’’ et ‘’EQUASIS’’, un site Internet
renseignant sur les navires en activité dans le
monde (Pavillons, âges des navires, côtes), nos
clients sont désormais en mesure de vérifier à
partir de leurs installations la solvabilité des
transporteurs maritimes de leurs marchandises
ainsi que la conformité de leurs unités aux
normes internationales de sécurité en vigueur.
Il ne serait pas inutile de rappeler ici que
lorsque, même à l’insu de l’assuré, le navire
transporteur ne respecte pas une ou plusieurs
de ces normes, l’assurance de la marchandise
est passible à surprimes de divers taux dont le
cumul pourrait atteindre 2,25% Ad Valorem
des taux ordinaires du risque prévu au contrat.
Prenez contact avec notre département
transport pour une démonstration de ce
logiciel spécifique Transport
Obligation d’assurance au Cameroun
Rappel de la loi du 8 décembre 1975 : Toute marchandise
importée au Cameroun d’une valeur égale ou supérieure à
FCFA 500.000 est soumise à l’obligation d’assurance
obligatoire auprès d’un assureur camerounais.
Quelles sont les mesures immédiates à
prendre en cas de perte ou de dommage ?
1. Prendre, provoquer ou requérir toutes les mesures
conservatoires ou de sauvetage que nécessite la
situation pour protéger les biens assurés et éviter une
aggravation éventuelle,
2. Requérir l’intervention du commissaire d’avaries
agréé sur le lieu de constatation des dommages. Le
nom de l’expert apparaît toujours sur les certificats
d’assurance,
3. Conserver tous droits et recours contre les
transporteurs et/ou tous tiers responsables pour
pouvoir y subroger les assureurs,
4. Aviser GRAS SAVOYE CAMEROUN du sinistre et
des mesures prises.
La rédaction des réserves
A la réception des marchandises, une attention particulière
doit être portée à la rédaction des réserves qui doivent être :
Ecrites : la notification par lettre recommandée n’est pas
exigée, mais elle constitue pour le réceptionnaire le
meilleur moyen d’éviter toute contestation.
Précises : des réserves trop générales ne sont pas
opposables aux transporteurs (exemple : ‘’sous réserves de
déballage’’).
Motivées : un document contradictoire signé par toutes les
parties tient également lieu de réserves valables.
Le département Transports de GRAS SAVOYE
CAMEROUN tient à la disposition de ses clients un mode
opératoire détaillé des actions à mener en cas de sinistre.
Constitution des dossiers de sinistres
Dans vos contrats ainsi que sur le verso de chaque certificat
d’assurance, GRAS SAVOYE CAMEROUN prévoit la
liste exhaustive des documents constitutifs des dossiers de
sinistres à fournir, afin d’éviter toute contestation en cas
d’événement mettant en jeu les garanties de la police
d’assurance.
Vous l’aurez compris, le délai de règlement de votre
dossier de réclamation dépendra pour beaucoup des
informations fournies.
Les principales assurances risques transports.
Assurance tous risques ou F.A.P sauf ?
Les assurances facultés
L'assurance facultés couvre tous types de marchandises (matières
premières, produits finis et semi-finis, produits alimentaires secs ou
frais…) en tous états (containers, conditionnés, en vrac, à nu ou autres)
pour les transports effectués par air, mer, rivière ou terre d’un point à un
autre selon les termes définis dans le titre de transport.
L'assurance corps de navires
L'assurance corps indemnise les propriétaires et autres personnes ou
sociétés ayant un intérêt assurable sur un moyen de transport flottant des
pertes, ou dommages résultant d'une avarie.
P&I: Protection and Indemnity (P&I)
L’assurance P&I couvre la responsabilité, les pertes et/ou dommages
survenant dans l'exploitation du navire pour les dommages causés à des
tiers uniquement.
L’assurance corps d’aéronefs
L’assurance corps indemnise le propriétaire des pertes ou dommages qu’il
a subis en cours de vol ou au sol. Sont également garanties les pièces
détachées.
L’assurance responsabilité civile aviation.
Cette assurance garantit le propriétaire de l’aéronef des dommages causés a
des tiers à la suite d’un accident aérien pour des préjudices causés à des
tiers, y compris les passagers voyageant a titre gratuit ou onéreux.
Les assurances de responsabilité civile des différents intervenants de la
chaîne des transports.
Les différents intervenants de la chaîne de transport, qu’ils soient
affréteurs, commissionnaire de transports, transitaires, manutentionnaires,
aconiers, transporteurs routiers etc. encourent des responsabilités
délictuelles, contractuelles et professionnelles assurées par des polices
spécifiques et qui varient selon l’activité.
Consultez nous pour apporter une réponse appropriée.
La garantie " FAP SAUF " : elle couvre les risques majeurs,
naufrage, abordage, incendie, chute du colis en cours de chargement
et l'avarie commune mais elle exclut les risques de mouille, de vol,
d'écrasement. Elle s'applique au transport maritime. Son pendant
pour les transports terrestres est la garantie "Accidents Caractérisés"
qui couvre les conséquences d'événements résultant d’accidents de
la circulation, généralement énumérés dans le texte de la police
d’assurance.
Dès le 1er octobre 2004
découvrez notre site WEB :
www.grassavoyecameroun.com
La garantie " TOUS RISQUES " : comme son nom l'indique, cette
garantie couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le
pré acheminement et le post acheminement terrestre. Elle peut
s'appliquer aux transports aériens, maritimes & terrestres. Bien que
plus onéreuse que l’assurance F.A.P. Sauf , la couverture Tous
Risques est hautement recommandée.
Les Risques de guerre
Depuis les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis
d’Amérique, une attention nouvelle est portée aux Risques de
Guerre. Appelés généralement ‘’Risques Exceptionnels’’, ils sont
exclus des garanties ‘’ Risques Ordinaires’’ et peuvent être couverts
par des clauses spécifiques :
•
La garantie ‘’WATERBORNE’’ : depuis la mise à FOB du
navire jusqu’au déchargement de la marchandise.
•
La garantie ‘’DE BOUT EN BOUT’’ : 15 jours avant le
chargement du navire et 15 jours après le déchargement.
•
La garantie ‘’Guerre, Grèves, Emeutes, Mouvements
populaires’’.
ENVIE D’EN SAVOIR PLUS ?
Gras Savoye Cameroun va proposer dès le mois d’octobre
pour ses clients et prospects intéressés par l’assurance
Transport des formations d’une demie journée. N’hésitez
pas à vous faire connaître et vous inscrire auprès du
responsable de notre département transport Roger Siewe à
l’adresse mail indiquée ci-dessous.
Prochain numéro
Novembre 2004
La Perte d’Exploitation
Le certificat d’assurance maritime ‘’harmonisé’’
Vos contacts chez Gras Savoye Cameroun
Les assureurs du marché camerounais, réunis au sein de la Commission
Maritime de l’ASAC (Association des Sociétés d’Assurance du Cameroun)
ont imposé depuis le 1er janvier 2003 un certificat d’assurance dit
« harmonisé » aux contraintes financières suivantes :
•
Prime plancher de XAF 10.000 par certificat d’assurance,
•
Fichier ASAC de XAF 600 par certificat d’assurance,
•
Taux de prime plancher de 0.20% Ad Valorem.
GRAS SAVOYE CAMEROUN, comme ses confrères, a été mis à l’écart
de toutes les négociations à la base de cette mesure n’allant pas dans le sens
de la libre prestation de service.
En attendant la levée de ces contraintes par ses initiateurs ou par la tutelle
ou encore par la force des choses, GRAS SAVOYE CAMEROUN
encadre les expéditions de tous ses clients des mesures ci-après, visant à
atténuer les effets néfastes de ces contraintes :
•
Recommandation de grouper les expéditions à l’import comme à
l’export en lots de XAF 5.000.000 de valeurs d’assurances minimum,
•
Négociation auprès des assureurs de la hausse des taux de
participation aux bénéfices des contrats,
•
Mise en place des polices d’abonnement afin de faire profiter les
clients des avantages de l’accord cadre (facultés de régularisation, non
application de taux de surprimes âges, pavillons, défaut de côtes de
navires),
•
Négociation des garanties complètes TOUS RISQUES et Risques de
Guerre de bout en bout aux taux se rapprochant du minimum de
0.20% Ad Valorem en vigueur.
Direction générale
[email protected]
[email protected]
Chargés de clientèle
Douala
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Yaoundé
[email protected]
[email protected]
Département transport
Responsable :
[email protected]
Adjoint :
[email protected]
Service production : [email protected]
Service sinistre :
[email protected]
Gestionnaires de comptes :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]