Conseil Municipal du 10 décembre 2013
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Conseil Municipal du 10 décembre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE SEMECOURT Tél. 03.87.51.12.56 - Fax. 03.87.51.18.60 Email : [email protected] EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de SEMECOURT Séance du 10 décembre 2013 à 19 heures 30 Présents : Absents excusés : Absents non excusés : Procurations : Convocations du : WEISSE E./ HOCHARD C./ MARTIN M./ BECK A./ GERARDIN J.L/ DILL C./ HOUPERT C./ PETITJEAN S./ COLLIGNON M./ MOUCHETTE R./ CZAUDERNA M./ BERTACCO J.F/ MAURUTTO A./ DESJEUNES S./ néant DESJEUNES S. pour MARTIN M./ 2 décembre 2013 Transfert de la compétence « création et gestion des équipements aquatiques » à la Communauté de Communes de Maizières-les-Metz : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Maizières-les-Metz s’est réunie les 17 octobre et 21 novembre 2013 pour évaluer les conséquences du transfert de la piscine de Maizières-les-Metz sur l’attribution de compensation de cette commune. Par courrier daté du 22 novembre 2013, le Président de la Communauté de Communes de Maizières-les-Metz, également Président de la CLECT, a adressé aux communes membres le rapport de celle-ci. Le Conseil Municipal est amené à se positionner sur la base de ce rapport qui ne sera adopté que si la majorité qualifiée des communes l’approuve. Ce rapport prévoit que l’attribution de compensation de la commune de Maizières-les-Metz sera diminuée de 317 973 € afin de permettre à la Communauté de Communes de Maizièresles-Metz de financer les dépenses relatives à la piscine de Maizières-les-Metz. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 21 novembre 2013. Délibération adoptée à l’unanimité. Communauté de Communes « Rives de Moselle » : nomination des délégués de la commune Le Conseil Municipal, VU l’arrêté n° 2013 DCTAJ/1-091 qui acte la composition du conseil communautaire « Rives de Moselle » à compter du 1er janvier 2014, DECIDE de la nomination de : - M. Eugène WEISSE, en tant que délégué titulaire, - Mme Régine MOUCHETTE, en tant que délégué suppléant. en tant que représentants de la commune de Semécourt. Délibération adoptée à l’unanimité. Maison des associations : remplacement des tatamis du dojo Le Maire expose au Conseil Municipal que les tatamis du dojo de la Maison des Associations doivent être remplacés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal porte son choix sur le devis de l’entreprise ESCAPADE, 27 rue du Docteur Schweitzer à ARS-SUR-MOSELLE, pour un montant de 5.319,36 € HT. Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de la participation de la commune au financement de cette acquisition à hauteur de 50 %. Délibération adoptée à l’unanimité. Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique 2ème classe à temps complet pour faire face à des charges exceptionnelles de travail aux ateliers municipaux en raison du départ en retraite de deux agents. Ce poste est créé aux conditions suivantes : Contrat à durée déterminée de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2014, Nature des fonctions : entretien espaces verts et bâtiments, Temps complet Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°, VU la loi n°83-634 du 13 .07.1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, DECIDE de la création d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, CHARGE le Maire du choix du candidat. Délibération adoptée à l’unanimité. Transfert de crédits Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de transferts de crédits, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT– Dépenses 61522 - 6.900 € 6358 6.900 € Délibération adoptée à l’unanimité. Contrat de maintenance – Sté INGEDUS.COM Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer un contrat de maintenance du parc informatique de l’école maternelle avec la Sté INGEDUS.COM 10 avenue ZAC Sébastopol à METZ. Ce contrat prendra effet au 01/ 10 / 2013, pour une période d’un an. La redevance annuelle est de 900,00 € HT. Délibération adoptée à l’unanimité. Cadeaux de départ en retraite Le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents ont fait valoir leurs droits à la retraite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à faire l’acquisition d’un cadeau de départ pour chacun d’eux. Délibération adoptée à l’unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme, Le Maire, E. WEISSE