CONCOURS LES 25 JOURS DE CADEAUX À OFFRIR 1. 1.1 Afin d

CONCOURS LES 25 JOURS DE CADEAUX À OFFRIR
1.
ÉLIGIBILITÉ
1.1
Afin d’être éligible à ce concours (le « Concours »), un individu doit :
1.2
a.
être légalement résident d’une province ou d’un territoire du Canada; et
b.
avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de
résidence au moment où il participe au Concours.
Ne sont pas admissibles au Concours :
a.
les employés, représentants et agents de Saputo Produits Laitiers
Canada s.e.n.c., incluant ses filiales, partenaires et sociétés liées
(collectivement le « Commanditaire »);
b.
les employés, représentants et agents des fournisseurs des Prix (ci-après
définis) remis dans le cadre de ce Concours;
c.
les employés, représentants et agents des agences de publicité et de
promotion du Commanditaire;
d.
les parties engagées dans le développement, la production et la
distribution du matériel relié au Concours; et
e.
la famille immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus ou
de personnes avec qui celles-ci résident. Dans le présent règlement,
l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint, mère,
père, frère, sœur, fils et fille qu’ils fassent partie ou non du même
ménage.
1.3
Le Commanditaire a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité
ou d’éligibilité du participant au Concours (le « Participant ») pour permettre à
celui-ci de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans
un délai raisonnable peut entraîner la disqualification du Participant.
1.4
Tous les renseignements fournis au Commanditaire pour les fins de ce Concours
doivent être véridiques, fidèles et complets. Le Commanditaire se réserve le
droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de Participation (ciaprès défini) comprend un renseignement qui soit faux, infidèle ou incomplet.
2
2.
PÉRIODE DU CONCOURS
Le
Concours
débute
1
décembre
2015
à
9h00
HNE
(la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le jeudi 25 décembre 2015
à 23h59 HNE (la « Date de Clôture du Concours ») (la période entre la Date
d’Ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la « Période du
Concours »).
3.
COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
3.1
Il n’y a aucun achat requis pour participer au Concours. Le Participant peut
participer au Concours en visitant le site web du Concours au
www.joyeusesfetes.ca (le « Site Web du Concours »). Ensuite, le Participant
devra compléter le formulaire de participation en y inscrivant ses prénom, nom
de famille, adresse courriel, code postal, numéro de téléphone de jour et date
de naissance (le « Formulaire de Participation »). Le Participant doit également
confirmer avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les
termes et conditions afin de participer au Concours.
3.2
Pour participer au Concours, le Participant doit être titulaire d’une adresse
courriel valide.
3.3
Un Participant ne peut pas soumettre plus d’un (1) Formulaire de Participation
par jour pendant la Période du Concours et un (1) seul Formulaire de
Participation par jour peut être soumis par adresse IP.
3.4
L’usage de quelques systèmes automatisés pour soumettre un Formulaire de
Participation est interdit et entraînera la disqualification. Le Formulaire de
Participation doit être soumis par le Participant en son nom personnel et une
procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi le Participant sera
disqualifié. Le Formulaire de Participation n’est pas admissible et sera rejeté si
une quelconque information y est manquante.
3.5
Dans l’éventualité d’un litige concernant un Formulaire de Participation, le
Formulaire de Participation sera considéré rempli par le détenteur autorisé de
l’adresse courriel soumise au moment de la participation (c’est-à-dire la
personne à qui est accordée l’adresse courriel par un fournisseur Internet, un
fournisseur de service en ligne ou une autre organisation responsable
d’accorder des adresses courriels pour le nom de domaine associé à l’adresse
courriel soumise).
4.
LES PRIX
3
4.1
Cent soixante-quinze (175) prix seront attribués, consistant en vingt-cinq (25)
cartes prépayées Visa ayant une valeur de cent dollars en devises canadiennes
chacune (100$ CA), cinquante (50) cartes prépayées Visa ayant une valeur de
cinquante dollars en devises canadiennes chacune (50$ CA) et cent (100) cartes
prépayées Visa ayant une valeur de vingt-cinq dollars en devises canadiennes
chacune (25$ CA) (chacun un « Prix »).
4.2
La valeur totale approximative des Prix est de sept mille cinq cents dollars en
devises canadiennes (7 500$ CA).
4.3
Les Prix seront transmis aux Gagnants par l’entremise de Postes Canada dans
les trente (30) jours de la réception du Formulaire de Déclaration et Quittance
(ci-après défini) dûment complété.
5.
SÉLECTION DES GAGNANTS
5.1
Du 1er au 25 décembre 2015 inclusivement à 23h59 HNE dans les bureaux du
Commanditaire situés au 2365, chemin de la Côte-de-Liesse, St-Laurent,
province de Québec, H4N 2M7, sept (7) Participants seront sélectionnés chaque
jour au hasard (chacun un « Tirage Journalier ») parmi tous les Formulaires de
Participation valides reçus lors de chaque Tirage Journalier pour gagner un Prix
(chacun un « Participant Sélectionné »). Pour chaque Tirage Journalier, il y
aura un (1) Participant Sélectionné pour gagner une (1) carte prépayée Visa de
100$CA, deux (2) Participants Sélectionnés pour gagner un (1) carte prépayée
Visa de 50$CA et quatre (4) Participants Sélectionnés pour gagner une carte
prépayée Visa de 25$CA. Les Formulaires de Participation qui n’auront pas été
sélectionnés lors d’un Tirage Journalier seront gardés pour le Tirage Journalier
suivant. Les chances de gagner dépendent du nombre de Formulaires de
Participation valides reçus par le Commanditaire lors de chaque Tirage
Journalier.
5.2
Les Participants Sélectionnés seront contactés par téléphone ou par courriel
selon les coordonnées fournies sur leur Formulaire de Participation, dans les
cinq (5) jours ouvrables suivant chaque Tirage Journalier. Si un Participant
Sélectionné ne peut être rejoint par téléphone ou courriel (ou ne retourne pas
les appels ou ne répond pas aux messages) à l’intérieur d’un délai de cinq (5)
jours ouvrables à compter du moment où il a été contacté initialement, il sera
disqualifié du Concours et sera considéré comme ayant abandonné le Prix. Le
Commanditaire pourra alors, à sa seule et entière discrétion, choisir un autre
Participant de la manière prévue au paragraphe 5.1 ou annuler l’attribution du
Prix. Ce nouveau Participant Sélectionné pourra à son tour faire l’objet d’une
disqualification s’il ne se conforme pas aux délais du présent paragraphe.
4
5.3
Afin d’être déclaré gagnant d’un Prix (un « Gagnant »), chaque Participant
Sélectionné doit compléter et signer un formulaire de déclaration et quittance
(le « Formulaire de Déclaration et Quittance ») reconnaissant et confirmant le
respect du règlement de ce Concours ainsi que l’absence de responsabilité du
Commanditaire ou de son représentant et de toute autre organisation
impliquée dans l’attribution du Prix ou dans le Concours et de leurs employés
respectifs pour quelque blessure, accident, perte ou malchance relié au
Concours, au Prix ou à l’attribution du Prix. Le Participant doit également
répondre correctement, sans quelque assistance que ce soit, à la question
d’habileté mathématique apparaissant au Formulaire de Déclaration et
Quittance.
5.4
Dans l’éventualité où un Participant Sélectionné ne répond pas correctement à
la question d’habileté mathématique ou si le Formulaire de Déclaration et
Quittance complété et signé par le Gagnant d’un Prix n’est pas reçu par le
Commanditaire avant la date indiquée sur le Formulaire de Déclaration et
Quittance, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion,
sélectionner un autre Participant parmi tous les Formulaires de Participation
valides restants, conformément à la procédure prévue au paragraphe 5.1, ou
annuler l’attribution du Prix.
6.
CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1
Chaque Participant peut gagner au plus un (1) seul Prix. Advenant le cas où un
Participant serait sélectionné pour gagner plus d’un (1) Prix, il sera déclaré
Gagnant, s’il respecte les conditions prévues aux paragraphes 5.2 à 5.4 du Prix
ayant la plus grande valeur en argent et il perdra les autres Prix.
6.2
Le Prix doit être accepté tel que remis et n’est pas transférable ni
monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule
discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer le Prix par un
autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion du Prix qui n'est pas
acceptée par le Gagnant sera annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu
responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres
facteurs échappant raisonnablement à son contrôle font en sorte que le
Concours ou toute partie du Concours ne peut être complété. Le
Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte
en ce qui concerne la sécurité, l'apparence ou la performance du Prix. En
acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à
quelque aspect du Prix, le cas échéant, sont les garanties fournies par le
fournisseur du Prix au Commanditaire qui sont transférables et/ou la garantie
du fabricant. En aucune circonstance que ce soit, un Gagnant n’aura de recours
contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect du Prix ou du Concours.
5
6.3
Toute tentative visant à endommager le Site Web du Concours ou tout autre
site web lié au Concours, ou l'opération légitime de ce Concours constitue une
violation des lois criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire a le
droit de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y
compris des poursuites criminelles.
6.4
Aucune correspondance relative à ce Concours ne sera échangée, sauf avec les
Participants Sélectionnés et les Gagnants.
6.5
Tous les Formulaires de Participation sont la propriété du Commanditaire.
7.
INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT
En participant au Concours, un Participant :
 renonce à rechercher la responsabilité du Commanditaire et de ses
directeurs, dirigeants, employés, sociétés mère, filiales, partenaires,
fournisseurs, commanditaires et agents pour quelque blessure, perte
ou dommage de quelque sorte causé au Participant ou à toute autre
personne incluant les blessures personnelles ou les dommages à la
propriété entraînés en tout ou en partie, directement ou
indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de
quelque Prix, la participation à ce Concours, quelque violation de ce
règlement ou quelque activité reliée au Prix;
 accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses
directeurs, dirigeants, employés, sociétés mère, filiales, partenaires,
commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers
reliées à ce Concours et ce, de manière non limitative.
8.
CONDUITE
8.1
En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ce règlement
lequel est disponible sur le Site Web du Concours pendant la Période du
Concours.
8.2
Le règlement complet est disponible sur le Site Web du Concours ou peut être
obtenu en transmettant une lettre avec une enveloppe pré-adressée à l’adresse
suivante qui doivent être reçues au plus tard le 15 décembre 2015 : Saputo
Produits Laitiers Canada s.e.n.c., à l’attention de Mme Karen Sabbagh,
« Concours Les 25 jours de cadeaux à offrir » au 2365, Chemin de la Côte-deLiesse, St-Laurent, province de Québec, H4N 2M7 ou par courriel à
[email protected].
6
8.3
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un
Participant qui :

viole le règlement de ce Concours;

altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’opération
du Site Web du Concours;

agit de manière antisportive, déloyale ou perturbatrice ou en ayant
l’intention de déranger, abuser, menacer ou harceler une autre
personne.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1
Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les Formulaires de
Participation et les Formulaires de Déclaration et Quittance perdus, détruits ou
mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un
ordinateur, logiciel, téléphone ou de la connexion en ligne.
9.2
Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement
erroné ou infidèle, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement
ou programmation associé ou utilisé pour le Concours ou par toute erreur
humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du
Concours.
9.3
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve du consentement de la
Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, de
suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue ou une autre cause
en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la
sécurité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.
10.
DÉCHARGE / VIE PRIVÉE / USAGE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LE PARTICIPANT
10.1
En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire
utilise les renseignements personnels fournis par celui-ci à des fins
d’administration du Concours et d’attribution du Prix et reconnaît que les
renseignements personnels fournis ne seront divulgués à des tiers que de la
manière prévue à ce règlement.
10.2
En acceptant le Prix, le Gagnant accorde la permission au Commanditaire
d’utiliser ses nom, adresse, photographie, ressemblance, voix, renseignements
relatifs au Prix à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins
qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi.
7
11.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web
et code source sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales. Tous
droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit
d’auteur ou de marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de
son propriétaire est strictement interdit. SAPUTO est une marque déposée,
propriété de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c.
12.
LOIS
Ceci constitue le règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux
lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Ce Concours est nul
dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le
règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis notamment afin de le
rendre conforme avec toutes lois fédérales, provinciales et municipales ou la
politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.
13.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout litige concernant la conduite ou l’organisation de ce Concours peut être
soumis à la Régie afin que celle-ci en décide. Tout litige concernant
l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie afin de permettre aux parties
d’en arriver à un règlement.
14.
AFFICHAGE DU NOM DU GAGNANT
Dans les trente (30) jours de chaque Tirage Journalier, le Commanditaire
diffusera sur le Site Web du Concours le nom des Gagnants. Cette information
demeurera sur le Site Web du Concours pour une période d’au moins trente
(30) jours.
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