découverte de la douane export

« FORMATIONS HORS CATÉGORIES » :
PROGRAMME DE FORMATION
VENDRE A L’INTERNATIONAL : DÉCOUVERTE
DE LA DOUANE EXPORT
Durée : 1 jour
1 – Champs d’application et notions essentielles


Le vocabulaire douanier
Exporter de l’UE : définition du territoire douanier et fiscal européen
2 – Le contexte international


Les principes internationaux du parcours de livraison des marchandises
La notion de sûreté-sécurité des échanges et les accords de reconnaissance mutuelle
mondiaux
3 - Le dossier douane à l’export de l’UE

La carte d’identité douanière des marchandises
- rôle et structure de la nomenclature douanière
- la notion d’origine des marchandises et les documents associés
- la valeur à l’export : rôle des incoterms dans la détermination des bases d’imposition
des droits et taxes
 Les pièces du dossier export
- La facture export
- Les autres documents : bases de données utiles
 Les restrictions à l’export de l’UE
4 - Le dédouanement à l’exportation

le rôle de la douane

les opérateurs responsables des opérations de dédouanement
- La notion d’exportateur / d’importateur
- La notion de déclarant / représentant

les étapes du dédouanement export

le suivi de la justification de l’exonération de TVA

les facilités réglementaires : exportations temporaires et régime des retours de
marchandises précédemment exportées
5 - Recommandations sur les éléments douaniers des contrats export
24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
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« FORMATIONS HORS CATÉGORIES » :
VENDRE A L’INTERNATIONAL : DÉCOUVERTE
DE LA DOUANE EXPORT
Durée : 1 jour
FICHE PÉDAGOGIQUE
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Pré-requis
Public concerné
Sensibiliser les exportateurs de marchandises à destination de pays
hors Union Européenne sur les aspects douaniers et leur impact dans
la chaîne logistique.
Connaissances générales sur le Commerce International.
Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc.
souhaitant s’initier au vocabulaire douanier des échanges.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]