recueil des actes administratifs spécial n°76-2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-146
SEINE-MARITIME
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2016
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Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2016-12-05-008 - Arrêté du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont
de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes de SaintNicolasde Bliquetuit (76940)
et de Rives-en-Seine (Caudebecen-Caux 76490) le vendredi 09 décembre 2016 de 08h00
à 18h00 (3 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-12-08-001 - arrêté n°16-189 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à
M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe (3 pages)
Tribunal Administratif de Rouen
76-2016-12-01-016 - Délégation donnée à M. Stephan AUPOIX, vice-président en matière
d'enquêtes publiques (1 page)
76-2016-12-01-018 - délégation donnée à M. Vincent LORMIER pour assurer l'intérim ou
la suppléance du greffier en chef (1 page)
76-2016-12-01-019 - Délégation donnée à MM. Stephan AUPOIX, Alain LEPAGE et
Vincent LORMIER, en matière budgétaire (1 page)
76-2016-12-01-017 - Délégation donnée aux agents de greffe pour la tenue des audiences
et l'exécution des actes de procédure (1 page)
76-2016-12-07-004 - Groupement des chambres en formation de jugement pour l'année
2017 (1 page)
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2016-12-05-008
Arrêté du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille
laArrêté
voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au
des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans
des lieuxdu
accessibles
au niveau du Pont
Brotonne,
sur le ressort
niveau
Pontaudepublic
Brotonne,
RDde490,
surRDle490,ressort
desdes
communes de SaintNicolasde Bliquetuit (76940) et de Rives-en-Seine (Caudebecen-Caux
communes76490)
de SaintNicolasde
et de
le vendredi 09 décembre Bliquetuit
2016 de 08h00 à (76940)
18h00
Rives-en-Seine (Caudebecen-Caux 76490) le vendredi 09
décembre 2016 de 08h00 à 18h00
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-12-05-008 - Arrêté du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-12-05-008 - Arrêté du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-12-05-008 - Arrêté du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-12-05-008 - Arrêté du 05 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-12-08-001
arrêté n°16-189 du 8 décembre 2016 portant délégation de
signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de
Dieppe
Délégation de signature
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-12-08-001 - arrêté n°16-189 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric
WINCKLER, sous-préfet de Dieppe
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-12-08-001 - arrêté n°16-189 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric
WINCKLER, sous-préfet de Dieppe
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-12-08-001 - arrêté n°16-189 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric
WINCKLER, sous-préfet de Dieppe
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-12-08-001 - arrêté n°16-189 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric
WINCKLER, sous-préfet de Dieppe
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Tribunal Administratif de Rouen
76-2016-12-01-016
Délégation donnée à M. Stephan AUPOIX, vice-président
en matière d'enquêtes publiques
Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-016 - Délégation donnée à M. Stephan AUPOIX, vice-président en matière d'enquêtes publiques
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Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-016 - Délégation donnée à M. Stephan AUPOIX, vice-président en matière d'enquêtes publiques
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Tribunal Administratif de Rouen
76-2016-12-01-018
délégation donnée à M. Vincent LORMIER pour assurer
l'intérim ou la suppléance du greffier en chef
Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-018 - délégation donnée à M. Vincent LORMIER pour assurer l'intérim ou la suppléance du greffier en chef
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Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-018 - délégation donnée à M. Vincent LORMIER pour assurer l'intérim ou la suppléance du greffier en chef
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Tribunal Administratif de Rouen
76-2016-12-01-019
Délégation donnée à MM. Stephan AUPOIX, Alain
LEPAGE et Vincent LORMIER, en matière budgétaire
Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-019 - Délégation donnée à MM. Stephan AUPOIX, Alain LEPAGE et Vincent LORMIER, en matière
budgétaire
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Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-019 - Délégation donnée à MM. Stephan AUPOIX, Alain LEPAGE et Vincent LORMIER, en matière
budgétaire
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Tribunal Administratif de Rouen
76-2016-12-01-017
Délégation donnée aux agents de greffe pour la tenue des
audiences et l'exécution des actes de procédure
Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-017 - Délégation donnée aux agents de greffe pour la tenue des audiences et l'exécution des actes de procédure
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Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-01-017 - Délégation donnée aux agents de greffe pour la tenue des audiences et l'exécution des actes de procédure
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Tribunal Administratif de Rouen
76-2016-12-07-004
Groupement des chambres en formation de jugement pour
l'année 2017
Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-07-004 - Groupement des chambres en formation de jugement pour l'année 2017
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Tribunal Administratif de Rouen - 76-2016-12-07-004 - Groupement des chambres en formation de jugement pour l'année 2017
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