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Nancy Hamel
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Nancy Hamel
10 avril 2015 19:08
Nancy Hamel
TR: Réforme cadastrale pour vente Arnaud DUMONT
De : Ville de Fossambault Inspecteur en bâtiments [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 3 mars 2014 13:39
À : Arnaud DUMONT
Objet : RE: Réforme cadastrale
Bonjour M. Dumont,
Tel que confirmé par téléphone, votre nouveau numéro de lot est le 4 744 087.
Pour ce qui est de la subdivision de votre terrain le normes actuelles de lotissement sont les suivantes :
Superficie minimale : 1000 m2
Largeur à la rue minimale : 25 m
Profondeur minimale : 30 m
Ainsi, il vous serait possible de subdiviser votre terrain du moment que ces trois critères soient respectés.
Veuillez toutefois noter que si vous venez à séparer les bâtiments sur des terrains distincts, vous perdrez le droit acquis
qui vous permet actuellement d’avoir trois bâtiments principaux sur un même terrain.
Si vous avez d’autres question n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Je vous remercie et bonne journée à vous.
Rémi Côté
Inspecteur en bâtiment et environnement
Service de l'urbanisme et de l'environnement
Ville de Fossambault-sur-le-Lac
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Qc) G3N 0K2
Le Maire met sa tête à prix pour Leucan!
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De : Arnaud DUMONT [mailto:[email protected]]
Envoyé : 3 mars 2014 11:24
À : Ville de Fossambault Inspecteur en bâtiments
Objet : RE: Réforme cadastrale
Bonjour à nouveau,
Avez-vous reçu les documents et conviennent ils à votre demande ?
Pourriez vous aussi m’adresser le nouveau document avec mes nouvelles références cadastrales ainsi que la
confirmation de la possibilité de subdiviser le terrain en plusieurs lots comme c’était les cas au préalable (dans
l’hypothèse d’une revente future totale ou partielle).
Merci d’avance.
Bien cordialement,
Arnaud DUMONT
Contribuez à la protection de l'environnement, n'imprimez ce mail qu'en cas de réelle nécessité
De : Ville de Fossambault Inspecteur en bâtiments [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 3 mars 2014 10:48
À : [email protected]
Objet : Réforme cadastrale
Bonjour M. Dumont,
Vous serait-il possible de me faire parvenir une copie de votre certificat de localisation afin que je puisse comparer les
mesures.
Une photocopie numérique(scan) serait parfaite.
Je vous remercie et bonne journée à vous.
Rémi Côté
Inspecteur en bâtiment et environnement
Service de l'urbanisme et de l'environnement
Ville de Fossambault-sur-le-Lac
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Qc) G3N 0K2
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