RÈGLEMENT DES Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

DOCUMENT À CONSERVER PAR VOS SOINS
RÈGLEMENT DES Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.)
UNE ÉQUIPE A VOTRE SERVICE
A lire et à vous approprier en famille pour la réussite éducative de votre enfant
Adjointe déléguée à la Vie Scolaire : Carole TERNARD
Coordinatrice des NAP : Sophie LEJEUNE
Sous la responsabilité du Maire et du Directeur Général des Services, elle est garante du bien être et de la sécurité des enfants, ainsi que des
relations avec les familles. Son rôle est d'organiser, de mettre en œuvre et de coordonner l'ensemble des moyens nécessaires à l'accueil des
enfants sur le temps des NAP.
Pour toutes questions relatives aux NAP : Sophie LEJEUNE : 03 83 18 34 34 – 06 08 94 81 86
email : [email protected]
Les ressources : Toutes les NAP sont encadrées par du personnel municipal : ATSEM et moniteurs sportifs, des bénévoles, des emploisaidés des associations locales, des éducateurs sportifs et intervenants extérieurs conventionnés avec la ville.
L'encadrement est assuré par au moins une personne pour 10 enfants en maternelle et une personne pour 14 enfants en élémentaire.
Préambule : La Ville de Dombasle met en œuvre les NAP dans chaque école maternelle (Maurice Carême, Jean l'Hôte, Marcel Pagnol) et
élémentaire (Paul Bert/Alice Solvay, Marcel Leroy/Jean Rostand, Jacques Prévert).
Un Projet Éducatif Territorial (PEDT) à l'initiative de la Ville.
Mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des
compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités
périscolaires ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
Le présent règlement précise le fonctionnement de ce service
Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) sont pour les enfants de véritables moments d'éducation et de socialisation. Elles doivent
être coordonnées et complémentaires. Elles sont conçues dans le prolongement de l'école, c'est pourquoi le règlement intérieur de l'école
s'applique également durant ces temps. L’esprit de la réforme est de permettre à un maximum d’enfants de découvrir des activités et
notamment à ceux qui n’ont pas cette opportunité au quotidien.
Ces activités sont proposées à tous les enfants, mais conformément aux préconisations de la réforme, une attention particulière sera réservée
aux enfants de 3 à 5 ans : préserver des temps calmes, des moments pour soi, des activités de durée courte… Sous forme d'ateliers de
découverte et d'éveil, elles permettent aux enfants de s'initier à des activités dans les domaines sportifs, culturels, artistiques, créatifs,
ludiques … Il n'est nullement question de l'apprentissage poussé d’une discipline, celle-ci relevant d’une pratique extrascolaire, ni de
concurrence aux clubs et associations locales.
Le présent règlement détermine les modalités d'inscription et les conditions générales de fonctionnement de ces NAP. L'inscription de
l'enfant s'effectue à l'aide de la fiche prévue à cet effet qui sera distribuée à l’école et/ou téléchargeable sur le site de la Mairie http://villedombasle.fr
MODALITÉS D'INSCRIPTIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Description des NAP
Les Nouvelles Activités Périscolaires, organisées par la ville de Dombasle, sont proposées le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15h30 à
16h30 (15h45/16h45 pour le groupe scolaire Marcel Leroy/Jean Rostand et Jean l’Hôte). Ces activités ont lieu après l'école, elles sont
ouvertes à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
La capacité d’accueil en termes de sécurité et de responsabilité sera équitable entre chaque école et en corrélation avec le nombre
d'intervenants qualifiés, afin d'assurer la sécurité maximale des enfants et proposer des activités pertinentes.
Modalités d'inscription
Pour être pris en compte le dossier doit être complet, sans quoi il sera refusé ! (la liste des documents à fournir est indiquée sur le dossier)
et lisible (l'adresse mail est importante pour les échanges avec les familles : tenue de sports, informations diverses, ...). En cas de garde
Page 1/4
alternée, la copie du jugement du tribunal doit être impérativement présentée (uniquement : la première page et celles spécifiant le lieu de
résidence et les modalités d’exercice de l’autorité parentale). Indiquer le parent qui prendra en charge les règlements. Les changements
éventuels du dossier ne seront pris en compte que si le parent référent en fait la demande.
En fonction de la capacité d'accueil, les dossiers seront enregistrés en donnant la priorité aux familles dombasloises dont les deux parents
travaillent. Peuvent également en bénéficier, les enfants dont l'un des deux parents travaille ou est en recherche d'emploi , selon les
dispositions du présent règlement validé par le Conseil municipal. Attention, le respect des conditions évoquées ci-avant ne prévaut pas
d'une inscription définitive. Après réunion de la commission scolaire, un courrier ou mail sera adressé aux parents pour confirmer ou non
l'inscription de leur enfant.
Les NAP sont facultatives. La non-inscription aux NAP implique le départ de l’élève de l’école à la fin des cours (sauf participation
aux APC ou autres activités proposées par les enseignants alors responsables à part entière de ces enfants). L'inscription aux NAP quant a
elle est OBLIGATOIRE. Aucun enfant ne pourra y participer sans y être inscrit. L'inscription est valable pour l'année scolaire complète
sur un ou plusieurs jours. L'inscription engage au respect des jours choisis, l'enfant devra donc être présent et participer aux activités
aux jours précisés par les parents. Toute désinscription est définitive sur toute l'année scolaire sans possibilité de réinscription. Il n'y
aura pas d'inscription possible en cours d'année, excepté pour les nouveaux arrivants et les dispenses pour raison médicale. Aucune
fréquentation à la carte n'est possible en fonction des activités. Aucun enfant ne pourra participer aux NAP et intégrer les activités s'il
n'est pas sur les listes d'inscriptions du personnel encadrant lors de l'appel. Ce dernier ne peut pas prendre en charge ces enfants. L'enfant
restera donc sous la responsabilité de l’Éducation Nationale (E.N.) ou des parents/responsables légaux dès la fin des cours.
Les activités sont payantes et payables à terme échu sur une base mensuelle.
Toute absence doit être préalablement signalée auprès du service scolaire – NAP :
Sophie LEJEUNE - 03 83 18 34 34 – Port. : 06 08 94 81 86 - email : [email protected]
Une dispense ponctuelle de participation aux NAP, pour raison médicale exclusivement, devra être transmise par écrit aux coordonnées cidessus accompagnée d'un justificatif. Dans le cas de dispenses ou d'absences non justifiées répétées, une pénalité de 3 € par jour et par
enfant sera appliquée. La Ville se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant pour le reste de l'année scolaire dans le cadre des NAP.
L'absence justifiée de l'enfant à l'école vaut une dispense ponctuelle de participation, toutefois merci aux parents d'en informer la Ville
préalablement. Les enfants ne pourront pas être récupérés par la famille, même si les parents accompagnent les sorties diverses
(carnaval, fête du jeu, …) organisées par l'école, avant l'heure de fin des NAP. La présence des parents à ces sorties ne dispensent
pas de la présence et la participation des enfants aux NAP selon les modalités choisies par les familles.
Afin de garantir un équilibre des inscriptions et une bonne répartition entre les enfants, l’équipe périscolaire contrôlera, et le cas échéant,
modifiera la composition des groupes. Dans l’éventualité de l’impossibilité de mettre en place une activité (maladie de l’intervenant par
exemple), l’enfant intégrera un autre groupe ou l'espace cartable.
Les NAP en maternelle
Le projet des maternelles est dissocié de celui des élémentaires, il est adapté en fonction de leur classe d'âge respective.
- Les petites sections se réveilleront tranquillement et auront la possibilité d'aller en récréation selon les conditions météo avec passage aux
toilettes, ensuite viendra le temps des activités.
- Les moyennes sections et les grandes sections bénéficient d'ateliers de découvertes adaptés à leur classe d'âge, avec récréation et passage
aux toilettes également.
Les NAP en élémentaire
Les CP/CE1 bénéficient, après une récréation et passage aux toilettes, d'ateliers de découvertes adaptés à leur classe d'âge, tout comme les
CE2, CM1, CM2.
Ces temps permettent aux enfants de terminer la journée en découvrant des activités aussi riches que variées ou bien de s e détendre en
lisant, mais aussi d'avoir la possibilité de faire leurs devoirs en autonomie (référence à l'Espace Cartable : CE2, CM1 et CM2) avant de
rentrer à la maison. Il n'est pas possible en cours d'année d'intervertir la participation aux activités avec l'espace cartable ou vice
versa.
Modalité financière
La participation aux NAP est payante : 1€ par séquence fréquentée et par enfant. Le paiement à charge des parents s'effectue à terme échu
sur présentation d'une facture mensuelle émise par le service scolaire payable à la Trésorerie Publique de Saint Nicolas de Port.
Lieux d'activités
Les activités ont lieu dans les écoles respectives où sont scolarisés les enfants.
Déplacements éventuels
Les activités peuvent avoir lieu dans des équipements municipaux ou autres, situés à proximité des écoles tels que : établissements
scolaires, installations sportives, équipements culturels, salles et locaux divers... Les déplacements entre les équipements municipaux
s'effectuent à pied et sont assurés par le personnel d'encadrement.
Page 2/4
Goûter
Il n'y a pas de goûter pendant le temps des NAP.
Fréquence
Des cycles : découpés en 3 trimestres.
HORAIRES, PRISE EN CHARGE ET DÉPART
Horaires
Les enfants sont pris en charge de 15h30 à 16h30 (15h45/16h45 Marcel Leroy/Jean Rostand et Jean L'Hôte).
Conditions de prise en charge et de départ des enfants
A 15h30/15h45, la prise en charge effective des enfants inscrits au NAP débute dès 15h30 dans/devant la salle de classe où l'enfant est
scolarisé. L'équipe d'encadrement en est alors responsable. Si toutefois, un parent souhaitait venir rechercher son enfant (alors que celui-ci
est prévu dans les effectifs des NAP), il sera orienté vers la référente du site. Cette dernière lui fera signer une décharge parentale ne le
dispensant pas de l'acquittement de la pénalité de 3 €, sauf s'il justifie d'un certificat médical auprès du service scolaire. Cette situation
restera bien entendu exceptionnelle.
Quant aux enfants non inscrits aux N.A.P., ils restent sous la responsabilité des enseignants qui assurent les conditions de leur départ.
A 16h30/16h45, le départ des enfants est organisé de la même manière que sur le temps d'école (portail, classes, rotonde...) sauf pour les
écoles :
 Paul Bert/Alice Solvay : tous les élèves devront sortir par le portail du haut de l'école Paul Bert,
 Marcel Leroy/Jean Rostand : tous les élèves devront sortir par le portail du côté de l'école Jean Rostand.
Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’école, excepté pour les maternelles. Ainsi les élémentaires pourront
rejoindre les écoles maternelles (sous la responsabilité des parents et personnes autorisées) afin d'éviter les allées et venues de ces derniers
et les retards. À l'issue des NAP, la sortie des enfants de CP à CM2 s'effectue sous la surveillance d'un encadrant dans la limite de l'enceinte
des locaux scolaires. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités
qu'ils choisissent. Il est exclu que les enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.
Les enfants inscrits au service de garderie sont pris en charge par l’équipe d’animation et les familles les récupèrent aux heures de
fonctionnement de celui-ci (rappel : fin de l’accueil à 18h30).
Retards/Absences
Pour tout retard (exceptionnel) et absence, il est nécessaire de prévenir : 03 83 18 34 34 / 06 08 94 81 86 ou par email : [email protected]
Dans le cas où personne n'est venu chercher l'enfant à 16h30/16h45 et sans information de votre part, l'enfant est conduit à la garderie
payante. Les parents devront alors s'acquitter des sommes dues pour l'accueil de leur enfant. Une telle situation ne peut être
qu’exceptionnelle, sous peine d'exclusion du service des NAP.
ASSURANCE ET SANTÉ
La commune de Dombasle-Sur-Meurthe représentée par son Maire, Monsieur David FISCHER, assure la responsabilité des NAP en qualité
d’organisateur du service.
Assurance
La Ville est assurée pour les activités pratiquées pendant les NAP afin de couvrir les dommages pour lesquels sa responsabilité pourrait être
engagée. Néanmoins, les parents doivent assurer leur enfant au titre de la Responsabilité Civile pour les dommages qu'ils causeraient. Il leur
est donc conseillé de veiller que leur responsabilité civile et/ou dommages corporels couvre leur enfant pour les activités périscolaires. Les
parents devront fournir obligatoirement une attestation d'assurance. L’inscription sera validée sous réserve de la transmission de ladite
attestation en cours de validité. Les parents devront remettre au service concerné, dès la rentrée, l'attestation actualisée.
Santé
Les parents retournent la fiche sanitaire dûment complétée et signée (recto-verso).
Aucun médicament ne sera administré sauf en cas de PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Les blessures "sans gravité" sont soignées sur
place par le personnel d'encadrement. En cas de maladie ou d’incident, les familles sont prévenues dans les meilleurs délais avec les
coordonnées de la fiche sanitaire (dûment complétée recto-verso et signée).
Il pourra être demandé aux parents de revenir chercher un enfant malade en cours de NAP.
Page 3/4
En cas d'urgence vitale, le référent fera appel aux numéros d'urgence :
15 SAMU : problème urgent de santé (secours médicalisés) - 17 Police/Gendarmerie : problème de sécurité ou d'ordre public
18 Sapeurs-Pompiers : problème de secours - Depuis un portable : 112
RÉGLES DE VIE
Il n'y a pas de permis à points mais tout n'est pas permis !
Tenue / Effets personnels
Mêmes règles que l'école
Les enfants doivent porter une tenue adaptée aux activités planifiées (vêtement de sport, bouteille d'eau, …) un mail à cet effet sera transmis
le cas échéant aux familles. Il est souhaitable que les effets personnels des enfants soient marqués de leur nom ou des initiales. Les objets
dangereux sont totalement proscrits.
La Ville de Dombasle décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration durant les NAP.
Comportement
Tout participant s'engage, à un niveau en rapport avec son âge, à se conformer aux règles de vie et du jeu, respecter les décisions du
personnel d'encadrement, respecter ses camarades, refuser toute forme de violence (verbale ou physique), faire preuve de tolérance,
respecter les règles de politesse.
Discipline
Pour tout manque de respect, incorrection verbale vis-à-vis des autres ou du personnel, violence physique, non respect du matériel mis à
disposition ou des locaux, l'échelle des sanctions suivantes sera appliquée :
1 - avertissement oral/écrit
2 - exclusion temporaire
3 - exclusion définitive
Par ailleurs, en cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux, les frais de réparation ou de remplacement sont facturés
directement aux familles par la Ville.
Communication avec les familles
Toutes les informations concernant les NAP seront publiées sur le site internet de la commune : http://ville-dombasle.fr
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR adopté en Conseil Municipal du 26 Mai 2015
Un exemplaire du présent règlement est remis lors de l’inscription.
La signature du dossier d’inscription entraîne l’acceptation du présent règlement. Les informations collectives sur la fiche de
renseignements jointe sont soumises au droit d’accès et de rectification prévu par l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un comité de suivi des rythmes scolaires, comité de pilotage (COPIL) est mis en place dans le but de développer la concertation entre les
Élus du Conseil Municipal, de représentants de parents d’élèves, d’enseignants, de techniciens de la commune. Il évaluera le
fonctionnement mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Sources juridiques :
- Code de l'éducation.
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 - JO du 26 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires
- Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial
(PEDT) et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État
chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation
- Délibération du 29 janvier 2013 demande de report à la rentrée scolaire 2014 – 2015 de l'application des dispositions relatives à
l'organisation du temps scolaire
- Délibération du 26 Mai 2015 de validation du présent règlement
Page 4/4