appel a projets pour l`exploitation d`un kiosque

 DIRECTION : Finances et Administration Générale Service : Agence du Commerce Cœur d’Agen APPEL A PROJETS POUR L’EXPLOITATION D’UN KIOSQUE I. OBJET DE L’APPEL A PROJETS La Ville d’Agen souhaite mettre à disposition le kiosque du jardin Jayan, situé rue du jardin public à Agen, en vue de l’implantation d’une activité commerciale de qualité s’intégrant au site concerné. Le projet devra porter sur une activité de vente de produit de bouche (boissons, produits sucrés ou salés…). L’emplacement mis à disposition de l’occupant, dans le cadre d’une convention de mise à disposition, sera exclusivement affecté à l’implantation d’une activité commerciale telle que le candidat l’aura décrite dans son dossier de candidature. L’occupant disposera du droit d’occuper ce bâtiment à titre personnel pour une période de 5 ans. Il devra verser un loyer à la Ville d’Agen d’un montant de 417 euros TTC mensuel. II. DESCRIPTION TECHNIQUE DU KIOSQUE La surface du kiosque est de 22,27 m2 avec le local de rangement. La pièce principale comprend : ‐ Une prise d’eau avec un robinet ‐ 2 prises de courant électriques ‐ Un interrupteur de commande de l’éclairage de la zone libre ‐ Un local de rangement non équipé ‐ Carrelage au sol ‐ Murs peints ‐ 5 grilles de fermetures des différentes entrées ‐ Local Technique (accès compteur électrique) réservé aux services techniques municipaux ‐ Puissance Electrique maximum 36 KVA triphasé A la charge du futur locataire : ‐ L’ouverture du compteur d’eau auprès de son fournisseur ‐ La demande de fourniture en électricité auprès d’un fournisseur d’énergie en communiquant la puissance désiré en KVA. ‐ Les abonnements eau et électricité et les consommations afférentes. IMPORTANT : Il n y a pas de raccordement au réseau d’assainissement, ni d'équipement mobilier, le futur locataire devra prévoir un lave main autonome de type caravane ou camping‐ car. Toute demande de travaux modificatif de la façade et en toiture (percement pour ventilation de hotte, grille de reprise d’air, etc.…) doivent être soumis au Service Bâtiments ainsi qu’une autorisation du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine devra être obtenue pour validation. Vue d’ensemble Pièce principale Local de rangement III. CONTRAINTES LIEES A L’OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT La Ville d’Agen fournit à la personne autorisée un emplacement non équipé. Les installations sont donc à la charge de l’occupant, qui devra soumettre au concédant les projets d’aménagement envisagés, pendant toute la durée de la convention. Toute demande de travaux modificatif de la façade et en toiture (percement pour ventilation de hotte, grille de reprise d’air, etc. …) doivent être soumis au Service Bâtiments. De même, le projet d’installation du candidat retenu pourra être soumis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France, afin de vérifier sa bonne intégration dans l’espace public concerné. Le titulaire d’un emplacement sera tenu de respecter les propositions qu’il aura formulées dans son dossier de candidature et sur la base desquelles sa candidature aura été retenue, qu’il s’agisse de ses installations ou de la nature de son activité et des produits vendus. IV. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Les dossiers de candidature seront sélectionnés sur la qualité du dossier technique relatif aux installations proposées et sur l’intérêt de l’activité commerciale proposée à savoir : 
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Originalité du projet Qualité des produits Cohérence de l’activité avec l’environnement du kiosque, du quartier La Ville d’Agen pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et réclamer, à cet effet, toute pièce qui lui semblera nécessaire. V. MODALITES DE DEPOT ET D’EXAMEN DES CANDIDATURES Les candidats devront déposer leur dossier de candidature à l’Agence du Commerce Cœur d’Agen, 24b Place Jean Baptiste Durand, au plus tard le jeudi 9 octobre 2014 à 12h. A l’issue de l’instruction et de l’examen des dossiers, Monsieur le Maire d’Agen pourra signer une convention de mise à disposition avec le candidat retenu. Le candidat retenu, autorisé à exploiter ce local, devra fournir avant la signature de la convention : ‐ un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois, ‐ une attestation d’assurance pour son activité, ‐ son dernier avis d’imposition et un certificat de situation fiscale, La date de début d’exploitation sera fixée par cette convention. La Ville d’Agen se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.