Flash Hygiène et Sécurité

Flash Hygiène et Sécurité
ÊTRE ATTENTIF AUX DURÉES DU TRAVAIL
SEPTEMBRE 2013
Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation précise que les 20 minutes de pause obligatoires pour 6 heures
de travail garanties par le code du travail doivent être consécutives.
Cette solution s'inspire du courant de prévention de la santé au travail.
Nous vous recommandons donc d'être vigilant sur la durée des pauses pratiquées en entreprise mais également sur limites aux durées du travail.
LES LIMITES QUOTIDIENNES
Une limite générale de 10 heures… Elle doit s'appliquer par période de 24 heures commençant à 0 heure et se terminant à 24 heures.
Dérogation en application d’un accord de branche : dans la Métallurgie la durée maximale journalière peut être portée
à 12 heures pour le personnel de montage sur chantiers, pour le personnel des services de maintenance ainsi que pour le
personnel des services après-vente.
Dérogation en application d’un accord d’entreprise : la durée maximale journalière de 10
heures peut être portée à 12 heures pour tous les salariés, autres que les monteurs sur
chantiers, le personnel des services de maintenance et d’après-vente, par accord d’entreprise ou d’établissement.
Dérogation sur autorisation de l’Inspecteur du travail : il peut être dérogé à la durée maximale de 10 heures ou de 12 heures sur autorisation de l’Inspecteur du travail en cas de
surcroît temporaire d'activité. Il s'agit notamment des travaux devant être exécutés dans un
délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise, ou des engagements qu'elle a contractés, des travaux saisonniers, des travaux impliquant une activité
accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
Il existe des dispositions spécifiques pour :

Les salariés de fin de semaine (VSD) ;

Les travailleurs de nuit ;

Les jeunes salariés de moins de 18 ans.
QU’EN EST-IL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS ?
Les accords de branche de la Métallurgie régissant les conventions de forfaits en jour stipulent que la période quotidienne du repos minimal de 11 heures entre deux postes de travail doit être affichée dans l’entreprise.
Par ailleurs, l’employeur est tenu d’établir, pour chaque salarié, un document de contrôle faisant apparaître le suivi des
jours de travail et de repos sur l’année. Le type de repos doit y figurer (congés payés, jours de repos forfait-jours…).
Sur chaque période de 12 mois, un suivi de l’organisation et de la charge de travail des salariés doit être assuré de façon régulière par le supérieur hiérarchique qui doit s’assurer de l’amplitude des journées de travail et de la charge de
travail. Ce suivi doit être complété par un entretien annuel au cours duquel seront évoqués de façon plus approfondie
l’organisation et la charge de travail du salarié, ainsi que l’amplitude de ses journées d’activités.
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DURÉES MAXIMALES PAR SEMAINE
Limite légale et conventionnelle de 48 heures par semaine
Les dérogations ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.
La demande doit être adressée à l'Inspecteur du travail, assortie de toutes les justifications sur les circonstances exceptionnelles qui la motivent et sur la durée sollicitée.
Limite légale de 60 heures par semaine : en aucun cas, les dérogations ne peuvent porter la durée du travail au-delà
de 60 heures par semaine. Cette limite a donc une portée générale et absolue.
DURÉES MAXIMALES HEBDOMADAIRES MOYENNES
Pour les entreprises relevant de la branche professionnelle de la Métallurgie, la limite est fixée à 42 heures. Toutefois,
elle est fixée à 44 heures (plafond légal) pour le personnel de montage sur chantiers, personnel des services de maintenance et d’après-vente.
Ces plafonds s'appliquent à toute période "quelconque" de 12 semaines consécutives de travail. Il s'agit donc d'un plafond "glissant" au fur et à mesure, de semaine en semaine, ce qui peut nécessiter une certaine vigilance lorsque l'activité
de l'entreprise exige que l'horaire se tienne proche du plafond, et même le dépasse sur certaines semaines.
Des dérogations peuvent permettre soit d'augmenter le plafond de 44 heures dans le cadre maintenu de 12 semaines,
soit d'élargir le cadre de calcul au-delà de 12 semaines tout en maintenant le plafond, soit combiner ces deux formules.
Les infractions à la durée du travail sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions de
4ème classe. Ces contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés en infraction. Cette amende est de 750 euros au plus.
LE REPOS QUOTIDIEN
Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives, sauf dérogations.
Dans la Métallurgie, l’accord du 28 juillet 1998 modifié sur l’organisation du travail prévoit que le repos quotidien peut
être réduit à 9 heures pour les salariés exerçant les activités suivantes :
 Activités ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
 Activités de manutention ou d’exploitation,
 Activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production,
 Activités s’exerçant par périodes de travail fractionnées.
Le salarié dont le temps de repos quotidien est ainsi réduit de deux heures devra bénéficier ultérieurement de la durée
du repos supprimé. Ce repos devra être attribué le plus rapidement possible après sa suppression.
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir la possibilité de réduire le repos quotidien de 11 heures
à 9 heures en cas de surcroît d’activité. Il peut également être dérogé au repos quotidien de 11 heures entre deux
postes de travail en cas de surcroît d’activité sur autorisation de l’Inspecteur du travail.
En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir
ou réparer des accidents survenus aux matériels, aux installations ou aux bâtiments, l’employeur peut déroger au repos
quotidien de 11 heures dans les limites nécessaires en informant l’Inspecteur du travail.
LE REPOS HEBDOMADAIRE LÉGAL
Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié. La loi n'exige pas que les 6 jours de
travail soient consécutifs. Il suffit que chaque semaine civile comporte un jour de repos de 24 heures consécutives (de 0 heure à minuit). Le repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux postes de travail
s’ajoute au repos hebdomadaire de 24 heures. Le repos entre deux semaines de travail doit donc être de
35 heures consécutives.
TEMPS DE PAUSE JOURNALIER
Tout poste de travail d’une durée égale ou supérieurs à 6 heures doit comporter un temps de
pause d’au moins 20 minutes pouvant être donné à n’importe quel moment du poste, de façon continue, sauf pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans qui doivent s’interrompre pour
prendre une pause d’au moins 30 minutes consécutives après 4h30 ininterrompues de travail effectif.
Le service juridique se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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