Contrat de ville de Saint-Laurent du Maroni - I

Transcription

Contrat de ville de
Saint-Laurent du Maroni
Convention cadre
Guyane
2000-2006
PREFECTURE DE LA GUYANE
VILLE DE SAINT LAURENT DU MARONI
CONTRAT DE VILLE
de
SAINT LAURENT DU MARONI
LES ENGAGEMENTS :
Vu le contrat de ville signé pour la durée du XIème plan entre l’Etat, La Région, Le
département et la Ville de Saint-Laurent du Maroni,
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement du territoire du 15 décembre 1998
prévoyant de proroger les contrats de ville jusqu’au 31 décembre 1999
Vu les comités interministériels des villes des 30 juin, 2 décembre 1998 et 14 décembre 1999,
Vu la circulaire N° 14.153 du 31 décembre 1998, définissant le contrat de ville comme : « le
cadre d’une véritable recomposition de l’action publique de lutte contre les processus de
ségrégation urbaine et sociale au service de programmes d’actions finalisés comportant des
objectifs précis et des obligations de résultats dans une logique de projet territorial »,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Saint Laurent du Maroni en date du 15
mai 2000 approuvant le diagnostic préalable au présent contrat,
Vu le document « Evaluation du Contrat de Ville de Saint Laurent du Maroni, 1994-1998 »
(annexe1),
Vu le document référentiel Etat pour les contrats de ville 2000 – 2006 (annexe 2 ),
Vu le document Etude préparatoire du Contrat de Ville 2000 – 2006 (annexe 3),
Entre les co-signataires :
L’Etat,
Représenté par Monsieur Henri MASSE, Préfet de Région, préfet de la Guyane,
La Ville de Saint-Laurent du Maroni,
Représentée par Monsieur Léon BERTRAND, Député - Maire de Saint-Laurent du
Maroni,
Contrat de ville de Saint-laurent du Maroni 2000 / 2006
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La Région Guyane,
Représentée par Monsieur Antoine KARAM, Président du Conseil Régional de la
Guyane,
Le Département de la Guyane,
Représenté par Monsieur André LECANTE, Président du Conseil Général de la
Guyane,
Il est établi un Contrat de Ville visant à garantir la cohésion sociale dans une société
multiculturelle en croissance rapide, ce qui se décline par :
n le droit à la ville (habitats décents, équipements, services, moyens de transports,
renforcement de la centralité de la ville, éradication des sites insalubres, réhabilitation du
patrimoine, requalification des espaces publics et plus largement des espaces de rencontres
dans une optique d’intégration sociale et urbaine ...).
n l’accès aux droits sociaux et la reconnaissance mutuelle (école pour tous, apprentissage
intensif du français pour les étrangers, promotion des créations culturelles des différentes
ethnies, dispositif de médiation sociale et culturelle, équipements de santé ...).
n l’accès à l’emploi, notamment pour les jeunes (revitalisation et diversification du tissu
économique et commercial, renforcement du dispositif de formation, soutien aux micro projets et aux petites entreprises ...).
n Une concentration des efforts sur les populations en voie de précarisation ou de
marginalisation, notamment en s’appuyant sur des initiatives solidaires et le milieu
associatif .
La stratégie urbaine et sociale retenue au service de ces enjeux s’appuie:
n sur une organisation spatiale bipolaire visant à développer la fonction fédératrice du centre
ville, tout en garantissant l’aménagement des espaces périphériques différenciés.
n sur une démarche volontaire de construction, de protection et d’expression de la
citoyenneté.
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Ainsi, par ce contrat, les parties s’engagent pour les années 2000 à 2006 incluses à :
-) réaliser, favoriser, accompagner par toutes mesures la stratégie urbaine et
sociale décrite dans le titre I de ce contrat,
-) mettre en œuvre pour ce qui les concerne les conventions visées au titre II de
ce contrat,
-) mettre en place le dispositif de participation citoyenne ainsi que le dispositif
d’évaluation précisés dans le titre III de ce contrat,
-) mettre en place le dispositif de pilotage précisé dans le titre IV de ce contrat,
-) mobiliser au service de cette stratégie, les moyens nécessaires et en
particulier les moyens financiers dont les enveloppes sont précisées dans le titre V de ce
contrat,
Saint Laurent du Maroni, le
Le Préfet de la Région Guyane
Préfet de la Guyane
Le Maire de la ville de Saint
du Maroni
Henri MASSE
Léon BERTRAND
Le Président du Conseil Régional
De la Guyane
Le Président du Conseil Général
de la Guyane
Antoine KARAM
André LECANTE
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sommaire
PREAMBULE
Méthodologie d’élaboration
Diagnostic partagé
TITRE I : LES ENJEUX ET OBJECTIFS PARTAGES
Article 1 :
Enjeux territoriaux
1.1. : UNE
DISTRIBUTION A DOUBLE ENTREE : UN CENTRE FEDERATEUR, DES HAMEAUX
RESIDENTIELS
1. 1. 1 : Créer
un système bipolaire : des logiques spatiales particulières produisant
une entité unifiée
1. 1. 2 : Renforcer un centre fédérateur
1. 1. 3 : Développer les espaces
1. 1. 4 : Associer les hameaux
1.2. : UNE INTERVENTION TERRITORIALE ADAPTEE
1.3. : COOPERATION INTER COMMUNALE ET REGIONALE
Article 2 :
Enjeux sectoriels
2.1. : DE L’INDIVIDU AU CITOYEN
2. 1. 1 : Une offre d’habitats diversifiés
2. 1. 2 : Education,
scolarisation
2. 1. 3 : Formation, insertion, emploi, développement économique
2. 1. 4 : Le développement économique : un élément de la cohésion sociale
2.2. : LES DROITS CITOYENS
2. 2. 1 : Santé
2. 2. 2 : Action
sociale
2. 2. 3 : Sécurité, prévention
2. 2. 4 : .Des services publics présents...
2. 2. 5 : .Des moyens suffisants coordonnés
2.3. : L’EXPRESSION DE LA CITOYENNETE
2. 3. 1 : Un
potentiel de participation et de citoyenneté : développer et structurer la vie
associative
2. 3. 2 : Le pari culturel : référence régionale et ossature de la cohésion sociale
2. 3. 3 : Le sport
: un terrain neutre qui dépasse les différences et fédère sur un objectif
commun
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TITRE II : LES CONVENTIONS D’INTERVENTION
Article 1 :
Les conventions territoriales d’objectifs
1.1. : DEFINITION, CONTENU ET MODALITES DE REALISATION
Les sites conventionnés
1. 2. 1 : Trois sites d’intervention large
1. 2. 2 : Cinq sites d’intervention ciblée
1. 2. 3 : Un site mono - objectif : le centre ville
1.2. :
Article 2 :
Les conventions thématiques
2.1. : LES CONVENTIONS PILOTEES
2. 1. 1 : Action
sanitaire et sociale : Le Contrat Enfance
2. 1. 2 : Sécurité, prévention : Le Contrat Local de Sécurité
2. 1. 3 : Développement et formation du secteur associatif
2.2. : LES CONVENTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
2. 2. 1 : Scolarisation,
éducation : Le Contrat Educatif Local
2. 2. 2 : Formation, insertion : Le Plan Local d’Insertion par l’Economique
2. 2. 3 : L’action culturelle
2. 2. 4 : Développement du sport
2.3. : LES CONVENTIONS D’IMPULSION ET D’INNOVATION
2. 3. 1 : Transports
publics urbains
2. 3. 2 : Habitat, logement
Article 3 :
3.1. :
Intervention extra communale
COOPERATION INTER COMMUNALE, S AINT LAURENT DU M ARONI : CARREFOUR DES
« PAYS DE L’OUEST »
3. 1. 1 : Le Maroni
: ralentir le flux migratoire en participant à la mise en œuvre
d’actions stabilisatrices sur le fleuve
3. 1. 2 : Mana et sa région : une pièce de l’organisation sociale saint laurentaise
3.2. : COOPERATION REGIONALE
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TITRE III : L’EVALUATION ET LA PARTICIPATION
Article 1 :
L’évaluation
1.1. : L’EVALUATION CONTINUE: LE COMITE DE PILOTAGE D’ EVALUATION
1.2. : L’EVALUATION D’ETAPE : L’ EVALUATION STRATEGIQUE
1. 2. 1 : 2003
: une évaluation à mi - parcours
1. 2. 2 : L’évaluation finale
Article 2 :
La participation des habitants
2.1. : LE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Objet et fonctions
2. 1. 2 : Composition
2. 1. 3 : Modalités de fonctionnement
2. 1. 1 :
2.2. : LES COMMISSIONS THEMATIQUES ET TERRITORIALES
2. 2. 1 : Objet
et fonctions
2. 2. 3 : Modalités de fonctionnement
TITRE IV : LE PILOTAGE ET LA GESTION DU DISPOSITIF
Article 1 :
1.1. :
1.2. :
Article 2 :
2.1. :
2.2. :
Article 3 :
3.1. :
3.2. :
Article 4 :
Le niveau politique
FONCTIONS
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Le niveau technique :
FONCTIONS
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Le niveau opérationnel : L'équipe opérationnelle
FONCTIONS
COMPOSITION
Schéma synthétique d’organisation
TITRE V : LE PROGRAMME FINANCIER
Article 1 :
Répartition par thématique
Article 2 :
Répartition par partenaire
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Préambule
v
Diagnostic partagé
Ø Méthodologie d’élaboration :
Le présent diagnostic s’inscrit dans une logique de capitalisation des acquis qu’ils soient
techniques ( études, sources statistiques et documentaires) ou opérationnels ( réunions
publiques, groupes de travail,) complétés par des outils spécifiques (entretiens individuels,
questionnaires et analyses de terrain).
Ø Saint Laurent du Maroni, un territoire : une réalité spatiale complexe et originale.
Saint Laurent du Maroni, entre ruralité et urbanité, est une ville éloignée du centre politique,
administratif et financier de la Guyane représenté par l’île de Cayenne, mais est aussi le
«terminus » du Maroni et un point de contact avec le Surinam.
§ Une ville éloignée
L’éloignement de Saint Laurent du Maroni produit deux effets :
1/ Une difficulté de gestion au quotidien de la vie administrative et
économique. S’ajoute un sentiment d’indifférence, voire d’abandon. Les décisions sont
rarement émancipées d’un visa cayennais.
2/ En contrepartie, cet éloignement est propice à un sentiment d’appartenance,
à une solidarité des « gens de l’Ouest » capable de transcender les lacunes d’une répartition
verticale des compétences.
§ frontière avec le Surinam
L’attractivité frontalière fait de Saint Laurent du Maroni un lieu de passage et d’échanges, une
plaque tournante produisant des dynamiques pas toujours maîtrisées.
§ baignée par le Maroni
Les mouvements frontaliers sont renforcés par les déplacements et l’installation de
populations Bushi Nengue des rives du Maroni. Capitale économique et administrative du
fleuve, porte d’entrée vers le reste de la Guyane, Saint Laurent du Maroni se transforme du
fait de ces apports : augmentation de la population, modification des pratiques sociales, inter
culturalité. L’ampleur et la rapidité du phénomène sont de nature à remettre en cause les
équilibres sociaux de Saint Laurent du Maroni.
§ divisée entre centre et quartiers
La description commune de Saint Laurent du Maroni révèle une dichotomie marquée centre /
quartiers.
§ reflet d’une polarisation ethnique
Saint Laurent du Maroni a toujours affirmé le regroupement communautaire de sa population.
Ce modèle de développement urbain, ignorant la mixité résidentielle, est aujourd’hui encore
admis voire revendiqué par une grande majorité.
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Ø Saint Laurent du Maroni, une population : jeunesse et diversité
§ Une forte croissance démographique
Depuis le milieu des années 80, Saint–Laurent du Maroni bénéficie d’une forte croissance
démographique, d’abord exogène puis endogène (+95% entre 1982 et 1991 ; + 41% entre 91
et 99). Il faut noter qu’après une forte poussée de l’immigration jusqu’en 1991, le solde
migratoire est désormais négatif.
§
Une diversité humaine
• Ethnique
Les mêmes groupes ethniques que dans le reste du département sont présents à Saint Laurent
du Maroni dans des proportions différentes. La communauté Bushi Nengue, autrefois
marginale, a aujourd’hui un poids démographique prépondérant se substituant ainsi dans ce
rôle au groupe créole. Sont aussi présentes les communautés amérindiennes, haïtiennes,
brésilienne, dominicaine…etc.
L’accroissement rapide et massif de populations des communautés extérieures n’a pas permis
leur fusion au groupe créole traditionnellement construit à partir d’apports exogènes.
• Culturelle
La diversité culturelle est souvent citée comme une particularité de Saint Laurent du Maroni.
Elle est particulièrement sensible dans les domaines de la musique, de la langue, de la cuisine.
Véritable vitrine culturelle, la ville se caractérise par sa capacité à accueillir et mettre en
valeur des apports culturels extérieurs.
• Identitaire
La conjonction des diversités communautaires, démographiques et résidentielles produit un
système de références identitaires multiples.
Ø Saint Laurent du Maroni, un enjeu sanitaire et social : des risques de santé publique
§ Des populations exposées au VIH
La relative liberté de mœurs combinée à une information insuffisante et à des obstacles
d’ordre culturel, font de Saint-Laurent du Maroni un espace propice à la diffusion de la
maladie.
§ Une toxicomanie facilitée
La proximité des lieux de production et la facilité d’approvisionnement en stupéfiant
contribuent à marginaliser durablement une population de toxicomanes en « panne »
d’insertion.
§ Des naissances mal accompagnées
La très forte natalité constatée sur la commune est pour une part importante le fait de
grossesses précoces et de maternités mal préparées. Cette situation favorise une dégradation
sensible de la santé des très jeunes enfants.
Ø Saint Laurent du Maroni, un espace socio-économique : des potentialités mais une
dynamique incertaine
§
Une économie fragile
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Saint Laurent du Maroni est dépourvue d’une activité économique structurante et n’est pas en
situation d’autosuffisance agricole. La ville ne dispose pas d’infrastructures d’échange en
activité (port, aérodrome), vit principalement sur une activité type « comptoir » (achat, vente).
Au-delà de ce constat, l’analyse commune met en avant des potentialités à exploiter : tourisme
(Fleuve, Surinam, Bagne), pêche, agriculture, exploitation forestière, activités portuaires…etc.
Ø Un système éducatif déficient
Le système scolaire actuel ne satisfait pas aux exigences qualitatives et quantitatives induites
par le développement et la composition démographique.
Par ailleurs, il est déficient dans son rôle de diffusion d’une éducation égalitaire, socle de la
citoyenneté.
§ Des difficultés d’insertion et un taux de chômage important
Conséquence d’une économie fragile et d’un enseignement déficient, la population de Saint
Laurent du Maroni connaît d’importantes difficultés d’insertion. Un bas niveau de formation
et de qualification rapportée à une économie de «comptoir » faiblement utilisatrice de main
d’œuvre, annihile les effets bénéfiques d’une population jeune et renforce le risque de
troubles sociaux.
§ Une sécurité difficile
Saint Laurent du Maroni connaît une sécurité difficile, aggravée d’un sentiment traumatisant
d’insécurité. Cette situation est perçue comme un handicap majeur susceptible de paralyser le
développement de la commune mais aussi et surtout de créer des tensions communautaires.
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TITRE I : LES OBJECTIFS ET ENJEUX PARTAGES
Article 1 :
Enjeux territoriaux
1.1. : : U NE DISTRIBUTION A DOUBLE ENTREE : UN CENTRE FEDERATEUR, DES
HAMEAUX RESIDENTIELS
La situation objective des espaces habités de la commune invite à la poursuite d’une
démarche d’accompagnement de l’organisation traditionnelle fondée sur la spécificité des
espaces.
Objectifs :
n Conduire une stratégie urbaine confortant le système bipolaire centre ville / espaces
périphériques. (→1.1.1)
n Améliorer la qualité et la quantité des espaces publics d’échange et de rencontre du
centre-ville. (→1.1.2)
n Affirmer l’égalité des espaces résidentiels (labélisation), favoriser les dynamiques
locales et développer les pôles d’excellence. (→1.1.3)
n Faciliter et organiser les liens hameaux/centre et développer les relations inter-
hameaux. (→1.1.4)
n Contribuer à la mise en place d’un service de transports publics. (→1.1.5)
Enjeux :
1. 1. 1 : Créer
un système bipolaire : des logiques spatiales particulières produisant
une entité unifiée
La distribution spontanée de Saint-Laurent du Maroni repose sur une différenciation marquée
des espaces.
L’évolution de Saint Laurent du Maroni a produit des espaces différenciés tant dans leur
distribution spatiale que leur composition et leurs fonctions. Ainsi se distinguent clairement
deux groupes urbains : le centre ville et les espaces périphériques. Le premier regroupant la
quasi-totalité des services administratifs, financiers, de santé et commerciaux, assure les
fonctions d’échange d’activités. A ce titre, il est le lieu de passage incontournable. Les
seconds : cités, quartiers, villages, composés d’espaces de composition communautaire
différenciée assurent des fonctions essentiellement résidentielles.
La stratégie urbaine retenue s’appuie sur cette répartition existante afin de créer un véritable
système fort de relations centre/périphérie. Le centre, principal espace partagé, permet
l’émergence et le développement d’une identité saint laurentaise. Les espaces périphériques
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différenciés garantissent les particularités communautaires tout en permettant leur existence
au sein de la même entité communale.
Cette double entrée saint laurentaise, neutralité du centre partagé et différenciation
communautaires des espaces périphériques, permet une interdépendance positive.
Le besoin commun des services du centre ville prévient le risque d’une dérive autarcique des
espaces périphériques.
En échange, le centre ville s’alimente et s’enrichit des apports communautaires.
Les partenaires s’engagent à affirmer et à améliorer les fonctions attribuées à ces espaces.
1. 1. 2 : Renforcer
un centre fédérateur
Pratiqué de tous, le centre est un lieu de regroupement, outil central de la mixité, ingrédient de
l’identité saint laurentaise.
Catalyseur identitaire
Une identité saint laurentaise, ressentie de tous, est attendue de la juxtaposition, et non de
l’amalgame, des différentes communautés reliées par une pratique et des références
communes proposées par le centre.
ii :
Carrefour de la vie communale : des espaces publics d’échange
Dans le cadre de cette mission, le centre doit proposer des espaces publics d’échanges en
quantité, en qualité et en diversité suffisante. L’habitant, usager dans cet espace, produit une
citoyenneté saint laurentaise qui transcende les différences communautaires. Pour répondre à
cet objectif, le centre se doit de proposer, outre la centralité administrative et économique
affirmée, des espaces publics dédiés aux échanges culturels, sportifs et sociaux : places
publiques, espaces de rencontres aménagés, aires de jeux...etc.
iii :
Vitrine interne/externe
A la fois lieu d’expression et de reconnaissance des différences, le centre est la vitrine offerte
à son environnement départemental et régional. La mixité dynamique de fréquentation de
l’espace permet à chacun d’affirmer son existence, sa présence tout en reconnaissant et en
acceptant la présence et la différence des autres.
Ce centre, riche d’espaces animés, devient alors une caractéristique forte de Saint Laurent du
Maroni, alimentant son image. Cette perception extérieure contribue, à son tour, à son
appropriation interne, renforçant ainsi l’identité saint laurentaise.
i:
1. 1. 3 : Développer
les espaces
Les zones périphériques ont une genèse, des situations, des compositions très différentes,
mais une fonction résidentielle commune. Au-delà de ces différences, les partenaires
s’engagent à créer les conditions d’une perception non discriminante de ces espaces.
i:
Labelliser les zones habitées : création de hameaux
La dénomination de ces espaces, reflet de cette hétérogénéité, porte en elle les stigmates d’une
discrimination et de sclérose. Ainsi les termes de cités, quartiers, résidences renvoient à des
connotations sociales péjoratives et « étiquettent » leurs habitants.
De même le terme village, recouvre une organisation sociale autonome inadaptée en milieu
urbain et renvoie à une organisation communautaire incompatible avec la citoyenneté saint
laurentaise partagée.
Une dénomination commune, nouvelle, à l’ensemble de ces espaces affirme leur appartenance
au « système » saint laurentais sans pour autant nier leur spécificité.
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L’appellation «hameau», par exemple, respecte les notions de voisinage, traduit une
urbanisation modérée conforme à la réalité des espaces étudiés, sans pour autant renvoyer à
une organisation autonome et ne porte aucune connotation sociale négative.
ii :
Permettre l’émergence de dynamiques micro locales
Sans remettre en cause le rôle du centre, il s’agit de compléter la fonction résidentielle des
hameaux. Ainsi ces derniers produisent une activité et des services de proximité, (production
agricole, services de proximité du type coiffure, « gamelle »… etc.) qu’il convient
d’encourager et de soutenir car ils démultiplient la vie sociale et économique de ces sites.
iii :
Développer des pôles d’excellence
Au-delà de ces dynamiques, il faut exploiter les atouts de ces hameaux, conjonction de
réalités physiques et de capacités humaines. Les savoir-faire communautaires doivent être mis
en relief et renforcés afin de permettre l’émergence de pôles d’excellence identificateur des
hameaux.
Ces activités sont reconnues non seulement dans le hameau, mais aussi sur le territoire
communal voire régional. Les exemples sont nombreux : spécialité culinaire, artisanat
traditionnel, connaissance des plantes, musique, technique productive (pirogue, carbet, pêche
etc..). Ces spécialisations d’excellence participent au rôle et à la fonction des hameaux dans le
système communal.
1. 1. 4 : Associer les hameaux
Le développement des hameaux ne doit pas tendre vers une autonomie de ces derniers. Il doit
au contraire s’enrichir d’échanges internes et externes.
i:
L’accès au centre
Le lien centre / hameaux est la clé du système bipolaire. Il repose sur des voiries adaptées, de
qualités (piétonnes, cyclables, automobiles, …etc.) et une offre élargie de moyens (privés,
publics…etc.).
Les échanges inter hameaux
Corollaire du développement micro local et des pôles d’excellence, les liens entre hameaux
sont une garantie supplémentaire de décloisonnement et d’ouverture des communautés entre
elles. La réalisation de cet objectif passe non seulement par l’ouverture de voies directes
(voies circulaires, lignes périphériques de transport en commun) mais aussi par une
signalisation verticale complète des hameaux permettant l’identification au sein de la
commune, affirmant ainsi leur existence.
ii :
Les échanges intra hameaux
Il s’agit de prévoir les aménagements urbains qui participent au développement des relations
de voisinage (places publiques, éclairage public, bancs, espaces protégés pour enfants,
espaces ombragés …etc.). Les aménagements visent à une appropriation spontanée des
habitants, ils ne nécessitent pas une politique d’animation spécifique. Ces échanges internes
aux hameaux sont la continuité des échanges pratiqués sur les espaces publics du centre.
Les partenaires s’engagent à porter une attention particulière à l’aspect de ces hameaux et à
leur entretien : des espaces communs entretenus, les déchets collectés, les canaux
d’évacuation des eaux.
iii :
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1. 1. 5 : Une offre adaptée de transport public
La logique de centralité de la ville n’est supportable que dans l’hypothèse où son accès est
possible pour tous. Ainsi Saint Laurent du Maroni étendu et partagé, n’échappera aux
logiques de ghetto qu’en s’appuyant sur un réseau de transports publics propres à garantir et à
maintenir l’ouverture des espaces.
1.2. : U NE INTERVENTION TERRITORIALE ADAPTEE
Objectif :
Mener une politique adaptée de remise à niveaux des équipements de quartier.
Enjeu :
L’histoire, la densité, l’éloignement vis à vis du centre et la composition sociologique des
hameaux font que des situations particulières et inégalitaires coexistent ; ceci représente un
frein sensible au fondement du système saint laurentais.
Ces inégalités constatées (voir tableau ci-après) commandent des interventions territorialisées,
visant au rattrapage tant du niveau d’équipement que de l’activité sociale attachée à ces
derniers.
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Etat des équipements de proximités par quartier
Quartier, Lieu dit sur la ville
de saint- Laurent
Eclairage
public
place
publique
Terrain de
sport
bétonné
Terrain de
sport en
herbe
Maison de
quartier
espace de
jeux enfants
Centre ville et quartier officiel
Les cultures
Les Marinas
Paddock
Paradis
La carrière, chemin sable blc.
Amapa I, II, III
Sable Blanc
Les Ecoles I, II,
Lot Siguy/Albert Londres
Lac Bleu
Accacias / Jadfard
Village chinois
Charbonnière
Flamboyant
Moucaya
Balaté
Pierre
Terre Rouge
Espérance
St. Jean
Légende
Equipement en état
Equipement incomplet
Equipement absent
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1.3. : COOPERATION INTER COMMUNALE ET REGIONALE
Objectif :
Tenir compte de la réalité des dysfonctionnements constatés à Saint Laurent du Maroni
par la conduite d’une politique complémentaire innovante de coopération régionale et
internationale.
Enjeu :
Il est artificiel et illusoire de ne pas considérer Saint-Laurent du Maroni dans son
environnement régional et international. Ainsi, du fait de son attractivité et des mouvements,
il n’y a pas étanchéité des problématiques et des populations. Une approche approfondie des
dysfonctionnements amène à prendre en considération les espaces limitrophes de SaintLaurent du Maroni.
L’intervention de la « politique de la Ville » ne se fera pas sur le plan financier par l’apport du
Contrat de Ville de Saint-Laurent du Maroni mais par une participation des fonds dédiés à
l’intervention hors sites contractualisés.
Article 2 :
2.1. :
Enjeux sectoriels
: D E L’INDIVIDU AU CITOYEN
La construction de la citoyenneté se produit par sédimentation de droits fondamentaux :
logement, éducation, formation, emploi…
Objectifs :
n Achever les programmes de résorption de l’habitat insalubre, proposer à travers un
Programme Local de l’Habitat (PLH) des parcours résidentiels complets et le choix
individuel entre hameaux communautaires ou espaces de mixité résidentielle. (→2.1.1)
n Mener une politique de scolarisation et d’éducation quantitative (scolarisation de tous
mineurs de 16 ans).et qualitative (mise en œuvre du Contrat Educatif Local). (→2.1.2)
n Accompagner le dispositif d’accueil et d’orientation des jeunes (Mission Locale
Régionale), développer les chantiers de formation, favoriser l’alternance, mener une
politique de lutte contre l’illettrisme et réaliser un Plan Local d’Insertion par
l’Economique (PLIE). (→2.1.3)
n Permettre l’installation d’entreprise en création par la réalisation d’espaces adaptés
d’activités. (→2.1.4)
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Enjeux :
2. 1. 1 : Une
offre d’habitats diversifiés
La politique du logement à Saint Laurent du Maroni doit être définie en conformité avec la
stratégie urbaine de la ville : améliorer l’offre d’habitat en respectant le système bipolaire et
anticiper les futures évolutions sociologiques.
i:
Résorption de l’Habitat Insalubre
(a) Le
Village Chinois
Le Village Chinois a une fonctionnalité historique dans la ville (zone d’accostage, marché aux
poissons, zone d’échange…etc.), il est aussi un « sas » d’entrée communautaire vers la « ville
officielle ». A ce titre, le Contrat de Ville se doit d’être présent à la définition d’objectifs
d’intervention et dans le suivi opérationnel afin de conserver, valoriser, ces atouts forts.
(b) Les
fonds de cour
L’intervention du Contrat de Ville porte sur un double niveau : image et fonctionnalité du
centre ville dans le système bipolaire. Il s’agit de participer au traitement des éventuels
espaces libérés afin de renforcer la représentation positive de ce dernier.
Prise en compte de la tendance au regroupement par communauté des habitants des fonds de
cour (source de solidarité et de cohésion), dans le relogement des personnes concernées.
(c) Les
espaces en germe
Il existe aujourd’hui à Saint Laurent du Maroni des espaces habités incontrôlés d’origine
spontanée et ayant une fonctionnalité (première étape d’entrée dans la ville) mais ne pouvant
prétendre au statut de hameaux, tant du point de vue urbain que sociologique. Il importe
d’avoir une connaissance et un suivi assez fin de ces espaces afin d’anticiper leurs évolutions
et permettre le cas échéant, leur reconnaissance ou celle de leurs populations dans le système
bipolaire saint laurentais.
ii :
Parc locatif et accès au logement
L’offre de logements doit être multiple et correspondre à la palette des besoins et attentes
exprimés. Les partenaires s’engagent à favoriser l’expression de ces besoins et attentes et à
compléter les programmes développés.
iii :
Répondre à la demande actuelle
Le volume et la diversité des besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envisager le recours à tout
type de solutions : auto construction, auto finition, logements permettant une activité
économique, logements communautaires, hameaux agricoles, etc... Le Contrat de Ville peut
être le laboratoire d’expérimentation de ces outils encore inusités. Ces actions peuvent en
outre être le prolongement d’opérations menées en amont (formation professionnelle, chantier
d’insertion etc..). Il importe, avant tout, que la réponse à la demande ne soit pas unique, et
qu’elle n’implique pas une mixité forcée, en matière de composition sociale de la ville.
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(a) Anticiper
les évolutions sociologiques
La polarisation ethnique des hameaux de Saint Laurent du Maroni est une tendance lourde
correspondant au Saint Laurent du Maroni d’aujourd’hui. Cependant des solutions de mixité
résidentielle revendiquées par les habitants (qu’elles relèvent de la décohabitation,
d’évolutions culturelles et identitaires, … etc.) et non imposées, doivent pouvoir être
proposées.
En effet, lorsque le lieu du domicile est vécu comme un marquage négatif pour l’habitant et
que celui-ci souhaite se déplacer vers une zone d’habitation plus neutre, il est impératif de
satisfaire cette demande.
(b) Participer
à la réflexion foncière
Le large spectre d’intervention de la politique de la ville tant géographique que thématique lui
permet d’avoir une vision d’ensemble de l’évolution urbaine et sociale communale. Aussi il
importe qu’une participation active à la procédure d’élaboration de la politique foncière soit
mise en œuvre.
(c) Favoriser
la gestion urbaine de proximité
La prise en compte des dysfonctionnements dans les secteurs d’habitat social passe par
l’écoute, le traitement et la prévention. Il est important d’accompagner toute démarche de
médiation avec les habitants de ces secteurs (permanence de gérants, gestion des interventions
techniques, entretien, etc.)
2. 1. 2 : Education,
scolarisation
Au-delà d’une scolarisation forte, indispensable, les partenaires s’engagent à mener une
véritable politique d’éducation citoyenne.
i:
Une scolarisation large et réussie : outil indispensable de la cohésion et de
l’insertion sociale
Enjeu central de la politique de la ville, l’école doit assurer la double mission de définition
d’un socle commun, partagé par tous et accueillir l’ensemble des populations présentes sur le
territoire.
Cet axe central justifie une concentration des efforts du Contrat de Ville qu’ils soient
partenariaux, techniques ou financiers.
(a) L’accès
à l’école pour tous
Il s’agit ici avant tout de revenir à la mission originelle de l’école publique : scolariser tout
mineur âgé de moins de 16 ans. Le respect de ce postulat est la condition sine qua non d’une
cohésion, d’une égalité partagée. Pour mener à bien cette égalité et compte tenu tant de la
diversité des langues maternelles pratiquées que de la faible culture de scolarisation des
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populations concernées, il importe de débuter les parcours scolaires dès le plus jeune âge
(moins de trois ans). Dans ce domaine, le Contrat de Ville doit être partenaire des actions
innovantes ou palliatives, accompagnateur des expériences visant à l’augmentation du nombre
d’enfants scolarisés et à l’abaissement de l’âge de prise en charge : réflexion sur la double
vacation, enseignement à distance, nouvelles technologies d’information, pré scolarisation,
préparation à l’entrée à l’école des moins de six ans.
(b) Une
scolarité adaptée au contexte local
Une approche qualitative de la scolarisation pose la question des rythmes scolaires et des
passerelles entre monde scolaire et vie publique sociale. L’aménagement des rythmes
scolaires sur Saint Laurent du Maroni se traduit par une compression du temps scolaire en
demi-journées. Cette approche doit aujourd’hui être évaluée à la lumière de l’objectif
qualitatif.
L’aménagement du rythme scolaire doit pouvoir se réaliser en dehors du cadre et des
contraintes aujourd’hui admis et tenir compte de possibilités de réelles modifications :
annualisation du temps scolaire, différenciation suivant les sites... etc.
Les temps péri et extra scolaires doivent être utilisés pour compléter cette mission éducative.
Un Contrat Educatif Local (CEL) doit être conclu à Saint Laurent du Maroni. Dans le cadre
du volet éducatif du Contrat de Ville, les partenaires s’engagent à lui apporter des moyens
opérationnels. Les activités proposées relèveront de l’éducation populaire ; elles seront aussi
le moment privilégié de la mise en commun, support de la mixité et de l’échange.
L’analyse des expériences menées et en cours révèle une forte demande d’activités sportives.
Celle-ci pour être satisfaite, nécessite un effort significatif dans les domaines de l’équipement,
de la formation et des transports.
(c) Observatoire
de la vie scolaire
L’ampleur et la portée de la tâche à accomplir nécessitent une implication la plus large et une
base commune d’analyse. Pour se faire, la création d’un lieu de réflexion, d’échange des
informations est nécessaire. Un observatoire de la vie scolaire, composé de parents d’élèves,
de techniciens, d’enseignants sera l’outil permettant à la fois une évolution du système en
action et l’émergence de propositions.
(d) Des
passerelles avec la formation professionnelle
L’arrivée du terme de la scolarisation obligatoire (16 ans) ne doit pas être la fin de la prise en
charge éducative des jeunes pour qui un cursus classique n’est pas envisageable. Des
passerelles doivent être établies avec le monde de la formation professionnelle et les
structures d’accompagnement de ces publics (mission locale) mais aussi avec l’entreprise.
Pour ce faire, l’intervention du Contrat de Ville doit ouvrir des opportunités : telles que les
chantiers d’insertion, la participation à des formations en échange de quotas de places, le
soutien aux forums jeunes/entreprises... etc.
ii :
L’éducation, complément de la scolarisation, condition d’une citoyenneté
active
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Au regard des enjeux de construction de la citoyenneté, la scolarisation même adaptée au
contexte local demeure de portée limitée. Aussi, les partenaires s’engagent à conforter les
actions relevant de l’éducation populaire.
(a) Pour
une connaissance et une reconnaissance des différences
communautaires
L’objectif de cet apport éducatif est d’abord de permettre la connaissance pour tout un chacun
des règles, pratiques, us et coutumes, savoir-faire, représentations, langue, propres à sa
communauté. Cette connaissance de soi autorise un processus en trois temps :
- Affirmer l’existence de communautés et compléter son identité saint laurentaise et
communautaire ; exemple : être saint laurentais d’origine amérindienne.
- Se faire connaître des autres. Cette approche vise à affirmer son appartenance
communautaire et ainsi s’assumer.
- Permettre la reconnaissance des autres communautés. Le droit d’exposer et d’affirmer son
existence communautaire réside dans le droit réciproque pour toute autre communauté de
faire de même.
Ainsi, des actions larges de valorisation communautaire doivent être menées, tant au sein des
hameaux qu’au centre ville, tant en continu que de façon ponctuelle, tant à destination des
ressortissants de la communauté que des personnes extérieures, tant libres qu’encadrées.
(b) Transcender
ces différences pour créer une citoyenneté partagée
L’identité saint laurentaise prend le pari de se construire sur les diversités (Sèves de Guyane).
L’affirmation, la reconnaissance et la valorisation de ces diversités tendent à conforter le
sentiment d’une spécificité saint laurentaise suffisamment reconnue et appréciée. Ces
représentations extérieures positives permettent une revendication de l’appartenance saint
laurentaise et cela d’autant plus aisément que les différences communautaires seront connues,
comprises, acceptées de tous.
2. 1. 3 : formation,
insertion, emploi, développement économique
Il sera d’autant plus aisé de se sentir saint laurentais que des perspectives «d’avenir » sont
proposées.
i:
La formation : lien nécessaire entre emploi local et développement
économique
Dans un contexte économique difficile la formation est une condition de réussite de l’emploi
local. Pour ce faire, il importe d’identifier et de suivre les jeunes concernés.
(a) Accueillir,
informer, accompagner.
En complément d’une Mission Locale Régionale forte et dynamique, les partenaires
s’engagent à permettre le développement d’actions visant à l’identification de tous les publics
concernés, à améliorer la communication et la diffusion de l’information, à faciliter le suivi et
l’accompagnement des parcours de formation.
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(b) Mettre
en synergie besoins des entreprises et commandes de formation
Le Contrat de Ville se positionne en partenaire privilégié de la Mission Locale Régionale pour
créer les conditions de la rencontre entre besoins des entreprises, publics à former et le monde
de la formation professionnelle. Les besoins exprimés par les entreprises nécessitent par
nature une réponse immédiate. Dans l’attente de l’intervention des opérateurs de droit
commun, les partenaires s’engagent à proposer des solutions alternatives de préfiguration.
(c) Développer
les chantiers de formation
Outils spécifiques, les chantiers de formation doivent être privilégiés car ils favorisent le geste
professionnel en situation réelle tout en préparant le stagiaire à la vie active avec une
rémunération, base d’une insertion sociale et économique. Le chantier de formation axé
prioritairement sur le savoir-faire plutôt que sur le niveau de formation initiale, permet la prise
en charge de publics de bas niveaux.
Trop souvent cantonné au secteur du bâtiment, le champ d’intervention de cet outil peut être
étendu à d’autres secteurs: secrétariat, cuisine, garde d’enfants…etc.
ii :
L’insertion par l’économique gage d’une cohésion sociale complète et
pérenne
Pour être durable, l’insertion doit être également économique. Cependant cette dernière, afin
de ne pas être source d’exclusion, doit proposer des solutions aux publics les plus éloignés des
références usuelles «d’employabilité»
(a) Développer
une politique de lutte contre l’illettrisme
Point de jonction entre l’action sociale et la formation professionnelle, la lutte contre
l’illettrisme est au cœur de la problématique d’insertion des publics ne bénéficiant pas des
acquis minimums de la formation initiale. Le Contrat de Ville se doit d’accompagner les
actions de lutte contre l’illettrisme, en partenariat avec le dispositif permanent de lutte contre
l’illéttrisme (DPLI), qui a développé dans ces domaines, un savoir-faire et des pratiques
adaptées.
Aussi, les partenaires s’engagent à faciliter la mobilité du dispositif sur les hameaux ainsi que
les transferts de compétences et savoir-faire à destination des structures associatives.
(b) Mettre
en œuvre un Plan Local d’Insertion par l’Economique (PLIE)
Le Plan Local d’Insertion par l’Economique est l’axe principal d’intervention en matière
d’insertion par l’économique. Il concentre l’essentiel des interventions du Contrat de Ville sur
ce thème. Plan d’action détaillé, opérationnel, contenant des objectifs quantitatifs et qualitatifs
précis il doit s’appuyer sur des outils complémentaires : association intermédiaire, entreprise
d’insertion, régie de quartier… Les partenaires s’engagent à participer au développement et à
la mise en synergie de ces différents outils.
iii : L’emploi
(a) Préfigurer un comité de bassin d’emplois
Un comité de bassin d’emplois est le lieu privilégié d’analyse des besoins des opérateurs
économiques. La participation de la politique de ville à ce comité permet la prise en compte
des publics prioritaires.
(b) Relancer
l’alternance
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La formation en alternance peut être une réponse à l’adéquation entre les besoins des
entreprises et la formation professionnelle. Elle permet de prendre en compte les jeunes pour
qui le parcours scolaire classique est impossible. Le rôle de la politique de la ville consiste en
outre à simplifier l’accès au volet théorique de la formation en alternance : aide à la
délocalisation des actions théoriques de formation, aide au transport et à l’hébergement des
stagiaires devant se déplacer, développement de solutions innovantes telle que la
visioconférence …etc.
2. 1. 4 : Le
développement économique : un élément de la cohésion sociale
Les ressorts du développement économique dépassent les domaines de compétence et les
moyens d’intervention de la politique de la ville. Cependant au niveau local, les partenaires
s’engagent à intervenir sur des aspects particuliers. A ce titre la participation du Contrat de
Ville à la création d’espaces d’activités complète tant le dispositif d’aide à la création
d’entreprises que la politique d’accompagnement social
2.2. :
: L ES DROITS CITOYENS
La qualité de citoyen n’est pas un état définitif ; une fois les bases constituées il s’agit de
proposer un minimum de protection citoyenne. Cette offre doit impérativement être accessible
à tous.
Toute discrimination dans la distribution de cette dernière est un facteur fort d’exclusion car
en lien direct avec l’existence même de l’individu.
Objectifs :
n Encourager et accompagner les politiques de prévention et de suivi en matière de
toxicomanie, de VIH. Renforcer le dispositif de suivi pré et postnatal. (→2.2.1)
n Développer l’accueil quantitatif et qualitatif de la petite enfance. (→2.2.2)
n Répondre aux situations d’urgence par la création de lieux d’hébergement variés.
(→2.2.2)
n Garantir la citoyenneté par la professionnalisation du réseau des agents de proximité,
la structuration d’un secteur associatif spécialisé. (→2.2.3)
n Développer, compléter, renforcer l’efficacité de l’offre de services publics. (→2.2.4)
n Renforcer et structurer les outils de prévention, accompagner le Conseil Communal
de Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité. (→2.2.5)
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Enjeux :
2. 2. 1 : Santé
Il existe sur la commune de Saint-Laurent du Maroni une part sensible de la population en
situation de grande précarité sociale, psychologique et sanitaire. Cette population
essentiellement jeune, doit être prise en charge car les risques d’extension de ce phénomène
obèrent les perspectives d’avenir.
Participer aux politiques de prévention des risques majeurs : VIH,
Toxicomanies... etc.
Compte tenu de la nature des relations sociales à Saint Laurent du Maroni, (multiplicité et
facilité des échanges) la propagation des désordres « socio-sanitaires » est favorisée.
Les problèmes liés à la toxicomanie et au VIH représentent la base de l’action sanitaire.
Il s’agit sur ce domaine de relayer les journées nationales d’action, de participer au
développement des associations spécialisées, notamment en favorisant la formation des
acteurs mais aussi de compléter l’offre spécialisée d’accueil et de soins, d’organiser et de
faciliter la synergie entre associations de quartier et associations thématiques.
i:
Accompagner les politiques de suivi pré et postnatal
Parallèlement à l’augmentation des naissances, Saint-Laurent du Maroni assiste à une
dégradation de l’état de santé des jeunes enfants. Mal préparées, les grossesses sont souvent à
l’origine d’hospitalisation en pédiatrie. Mal venues, elles s’accompagnent trop souvent de
problèmes de malnutrition.
Ainsi, pour une partie de la population la précarité et l’insécurité débutent dès les premiers
jours. L’action du Contrat de Ville doit tendre au développement de l’information prénatale et
participer à une politique de suivi postnatal.
Les partenaires s’engagent à développer toutes les actions d’informations, principalement à
destination des jeunes femmes notamment en apportant des solutions logistiques
(reprographie, transport, petit matériel ), en renforçant le dispositif humain, en aidant au
recrutement et à la formation d’agents d’information sanitaire et sociale, en suscitant et en
participant à la mise en place d’assises de l’enfance sur la problématique « soins et santé des
jeunes enfants ».
ii :
2. 2. 2 : Action
i:
sociale
Mener une politique volontariste et ambitieuse en faveur de la petite
enfance à travers le Contrat Enfance
L’objectif prioritaire de prise en compte de la jeunesse passe par la conclusion et la réalisation
d’un « contrat enfance ». Ce dispositif doit permettre la création de nouvelles structures
d’accueil, la formation de personnels qualifiés ainsi qu’une aide au fonctionnement des
structures.
Le Contrat de Ville, partenaire du Contrat Enfance, apporte sa participation financière et
constitue le relais local pour la mise en œuvre des actions.
ii :
Développer les synergies entre les différents services et structures sociales
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Les professionnels de l’action sociale sont confrontés à une perte d’efficacité due à un
manque de communication et de synergie.
Il importe de proposer des actions visant à développer les rencontres entre professionnels :
« journées de rencontres », colloques, séminaires. Le centre communal d’action sociale de la
commune, avec le soutien du Contrat de Ville, anime et facilite le réseau social.
iii :
Créer des lieux d’hébergement d’urgence
Le souci du suivi et de l’accompagnement du public se heurte souvent au problème du
logement. Il apparaît indispensable de faciliter toutes démarches en vue de l’ouverture de sites
d’hébergement (chambres chez l’habitant, logements sociaux, centres spécialisés). Sur ce
thème, les partenaires s’engagent à proposer une aide globale concernant l’investissement, le
fonctionnement et la formation des hommes.
2. 2. 3 : sécurité,
prévention
Un des droits essentiels du citoyen, fondement de la démocratie, réside dans le fait de pouvoir
vivre en sécurité.
i:
Garantir la citoyenneté : une place pour chacun, chacun sa place
Corollaire de la logique d’affirmation des différences, l’expression de celles-ci trouve ses
limites dans les règles de vie commune. Illustration du sens commun « la liberté des uns
s’arrête où commence celle des autres ».
Le premier élément d’une tranquillité perçue repose sur le respect des règles de vie en socièté.
Aussi au sein de chaque communauté, dans les écoles, les espaces publics d’échanges, les
chefs coutumiers, les agents de proximité (agents locaux de médiation sociale, référents de
site...etc.) sont chargés du rappel de ces règles et de la participation à leur respect notamment
en assurant un rôle d’interface avec les autorités.
Les partenaires s’engagent sur ce point à poursuivre l’effort de structuration du réseau.
ii :
Des relais adaptés : développer, accompagner, structurer un secteur
associatif spécialisé
Les exigences du maintien d’un cadre législatif et juridique, accentuées par les demandes de
la population, se heurtent trop souvent pour le traitement des désordres relevés, à des
difficultés techniques, financières et humaines.
En amont, (prévention primaire) et en aval, (prévention des récidives, aide à l’insertion des
publics difficiles, travaux d’intérêt général, ... ) du traitement judiciaire de ces
dysfonctionnements, l’intervention de professionnels qualifiés et l’implication d’un secteur
associatif spécialisé sont indispensables pour prévenir et relayer l’action des services de
police et de justice.
Les partenaires s’engagent, notamment par une aide au recrutement de professionnels, à
favoriser la création, le développement et la structuration d’associations spécialisées œuvrant
dans les domaines de l’accompagnement des mineurs, de l’aide aux victimes, de la prévention
des récidives, et de l’enfance en danger.
2. 2. 4 :
Accès aux services publics : ...des services publics présents...
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Les défaillances et les carences des services publics sont autant de manque dans le
« patrimoine citoyen » de chacun. Il importe donc d’avoir une intervention qualitative et
quantitative sur ceux-ci.
i:
Développer et compléter l’offre de services publics
Un certain nombre de services publics sont encore absents ou insuffisamment présents sur la
commune de Saint-Laurent du Maroni. Les partenaires s’engagent à participer à leur
renforcement soit en apportant des solutions immobilières ou foncières ( participation sous
forme de chantier de formation, participation au montage financier) soit en apportant des
solutions matérielles (équipement, mobilier, transport, personnels partagés).
ii :
Renforcer leur efficacité et leur accessibilité afin d’éviter la production
d’exclusion source d’insécurité
Au-delà de la présence effective, l’accessibilité, la qualité de l’accueil et du traitement sont
des facteurs fondamentaux.
Par ailleurs, une différenciation dans l’accès au service public, contraire à son esprit, est à
terme source d’exclusion et par voie de conséquence génératrice d’insécurité.
Les partenaires s’engagent avec les organismes concernés à élaborer une « charte de qualité »
privilégiant l’accès et l’efficacité des services. Cette charte doit prendre en compte non
seulement les temps d’ouverture mais aussi la qualité de l’attente et de l’accueil. Des actions
d’aménagement des salles d’attentes, de renforcement des équipes d’accueil (traducteurs,
écrivains publics, agents polyvalents de préparation... etc.) doivent être entreprises.
De plus l’évolution technologique (téléphone portable) et la logique commerciale
condamneraient l’installation et le maintien (voire l’entretien) des cabines téléphoniques en
ville. Il est fondamental, pour la stratégie de développement des liens, de maintenir ces
moyens de communication. Outre leur utilité sociale d’échange, ils assurent une mission de
service public (urgence, signalement...etc.).
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre un programme partenarial d’installation de
cabines téléphoniques dans les hameaux.
2. 2. 5 : ...des
moyens suffisants coordonnés
En ce qui concerne le traitement spécifique de l’insécurité et de sa perception, des outils sont
disponibles. Il s’agit plus ici de combler certains points faibles mais surtout de permettre la
mise en synergie de leurs interventions.
i:
Une coordination nécessaire : Contrat Local de Sécurité, Conseil
Communal de Prévention de la Délinquance. Des outils à renforcer et à
structurer
Les outils de la mise en synergie du travail des professionnels de la sécurité sont déficients à
Saint-Laurent du Maroni.
Le conseil communal de prévention de la délinquance doit constituer le point de contact et
d’échange avec la population. La mission du Contrat de Ville consiste à participer à sa
réactivation et à contribuer à la permanence de ses travaux, notamment par la mise en place
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d’un secrétariat permanent (secrétariat permanent de lutte contre l’insécurité) rattaché au sein
du Contrat Local de Sécurité.
Le contrat local de sécurité, plan d’action précis et détaillé de lutte contre l’insécurité, est
l’axe central de l’action du Contrat de Ville sur la présente thématique. Il est l’organe
opérationnel du conseil communal de prévention de la délinquance. Les actions du contrat
local de sécurité seront le cas échéant, abondées par les fonds du Contrat de Ville, mais aussi
par des fonds spécifiques : opérations Ville Vie Vacances, Sécurité routière... etc.
Compléter les plans institutionnels d’action
ii :
Un partenariat avec les services de polices de douanes et de gendarmerie est nécessaire, il
pourra porter sur le recrutement et la mise à disposition d’agents locaux de médiation, la
participation à des campagnes d’information et de communication (sécurité routière, port du
casque, signalement des situations délictueuses... etc.), aide à la traduction...etc.
L’axe relatif au développement d’une justice alternative de proximité doit être poursuivi et
complété. Ainsi le Contrat de Ville, très fortement associé à la Maison de Justice et du Droit,
doit poursuivre son effort tant en ce qui concerne l’aide à l’investissement qu’une
participation au fonctionnement.
Par ailleurs, certaines des missions nécessitent, pour être efficaces, un prolongement
associatif : suivi des personnes incriminées, classement sous conditions, médiation/réparation.
Tout en respectant la nécessaire autonomie des services de répression et de justice, les
partenaires s’engagent à prolonger et amplifier l’intervention de ces services.
2.3. : L’ EXPRESSION DE LA CITOYENNETE
En marge des outils exclusivement dédiés à la participations des habitants (FPH, commissions
thématiques, territoriales, paritaire) la vie associative, les manifestations culturelles et les
pratiques sportives sont des vecteurs privilégiés de l’expression de la citoyenneté.
Objectifs :
n Développer et structurer le secteur associatif par la création d’espaces d’activités, la
mise en place d’une maison des associations et d’un centre de ressources. (→2.3.1)
n compléter la réalisation d’équipements culturels structurants, favoriser l’accès à la
culture pour tous, accompagner les pratiques amateurs, .conclure une convention
« culture pour la ville – cultures de la ville » (→2.3.2)
n Favoriser une pratique sportive de proximité et organiser l’accès vers les écoles et les
métiers du sport. (→2.3.3)
Enjeux :
2. 3. 1 : Un
potentiel de participation et de citoyenneté : développer et structurer la vie
associative
L’association type Loi de 1901 reste l’outil majeur de la participation, de l’expression et de la
représentation des habitants. Son cadre législatif et réglementaire lui permet de traduire les
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envies, les attentes, les besoins, les revendications de ses membres tout en étant un partenaire
reconnu des institutions. Les partenaires s’engagent à conforter et encourager la vie
associative.
i:
Produire des espaces d’activités
A Saint-Laurent du Maroni, la carence en équipements de proximité nuit à l’épanouissement
de la vie associative et à la bonne réalisation des dynamiques d’échange.
A cet effet, le Contrat de Ville s’attache en partenariat avec les services de la jeunesse et des
sports et du ministère de la culture, à développer le nombre et la qualité des espaces sportifs et
socioculturels. Ainsi, au travers de conventions territoriales, chaque hameau doit bénéficier
d’équipements minimums. La définition, la réalisation et la destination de ces équipements
doit impérativement dans un contexte de développement local, se faire en concertation avec
les habitants et les associations concernées.
ii :
Accompagner la mise en place d’une maison des associations et d’un
centre de ressources
La multiplicité des missions confiées aux associations conduit non seulement à
l’accroissement de la technicité mais aussi au renforcement des contraintes juridiques,
administratives, comptables, fiscales... etc. De ce fait il est nécessaire d’accompagner la
sollicitation du secteur associatif d’une assistance technique large. La création d’une maison
des associations et d’un centre de ressources doit répondre à cet impératif. Les partenaires
s’engagent à en assurer la mise en œuvre et le fonctionnement.
La maison des associations propose des solutions concrètes pour l’hébergement de la vie
associative (boites aux lettres, salles de réunion, bureaux partagés...etc.), la production et la
diffusion de documents ainsi que pour leurs déplacements inter urbains.
iii :
Accompagner le milieu associatif
Dans le cadre de ce dispositif global, les partenaires s’engagent à mettre un accent particulier
sur la formation des acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. Ces
formations doivent concerner tant la « mécanique » associative (juridique, financière,
comptable) que l’objet de leurs activités.
Par ailleurs, dans un souci de simplification et de stabilisation de l’activité associative, les
partenaires s’engagent à proposer la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs.
2. 3. 2 : Le pari culturel : référence régionale et ossature de la cohésion sociale
L’affirmation d’une volonté politique visant à faire de Saint-Laurent du Maroni une référence
culturelle renforce la stratégie d’affirmation des particularités communautaires, perçues
comme la richesse commune.
Cette politique culturelle est une des « locomotives » de la construction identitaire et de
l’appartenance citoyenne à la commune et ce, tant sur le plan symbolique qu’opérationnel.
i:
Susciter, encourager, pérenniser les activités connexes à la réalisation
d’une référence culturelle régionale
La réalisation de grands investissements culturels (centre de culture et de rencontre, grande
salle de spectacle) doit être l’occasion d’associer le Contrat de Ville au travers de projets
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d’accompagnement. A ce titre, sur le plan de la réalisation des équipements, le recours au
chantier école doit être privilégié pour la réalisation de certaines tranches de travaux. En ce
qui concerne le fonctionnement de ces structures, certains métiers, certaines tâches pourront
être effectuées par du personnel local préalablement formé (éclairagistes, ouvriers de plateau,
maquillages... etc.). Cette implication du tissu local permet outre des solutions d’insertion,
une appropriation de cette vocation culturelle.
Cependant ce lien direct ne saurait être suffisant. Les partenaires s’engagent à développer une
politique forte d’accès des publics cibles du Contrat de Ville, aux productions artistiques et
culturelles.
ii :
Développer et reconnaître les pratiques culturelles
Dans le sillage de cette activité culturelle professionnelle il est nécessaire d’entraîner la
valorisation des pratiques culturelles locales. Une programmation de représentations amateurs
est une motivation forte pour le tissu culturel et artistique saint-laurentais. L’apport du Contrat
de Ville consiste à intervenir tout au long du processus de production et notamment pour la
réalisation de costumes et de décors.
L’accès à ces vitrines culturelles et la cohabitation avec des productions professionnelles
extérieures, favorisent une forme d’inter culturalité, condition indispensable à la cohésion
sociale à Saint-Laurent du Maroni.
2. 3. 3 : Le sport
: un terrain neutre qui dépasse les différences et fédère sur un objectif
commun
La pratique sportive, plébiscitée par la jeunesse saint-laurentaise, présente les avantages de
favoriser rencontres et confrontations. Dans ce domaine, les valeurs d’excellence
essentiellement physiques, mettent entre parenthèses les différences sociales, éducatives et
communautaires.
i:
Avoir une politique de stimulation des manifestations et activités locales
La politique d’équipements sportifs de proximité doit être suivie d’une action sensible
d’encouragement et de développement des pratiques spontanées et associatives.
Dans ce but, les partenaires s’engagent à mener une politique de dotation de matériel sportif
(maillots, ballons, aides à l’achat d’équipements) des équipes de hameaux.
Par ailleurs, il s’engagent à favoriser les échanges inter hameaux sous la forme de rencontres,
tournois, championnats... etc.
ii :
Permettre l’émergence, le repérage et la valorisation des individualités
Le Contrat de Ville ne doit pas se limiter à promouvoir les pratiques spontanées. Il doit
également favoriser les liens avec les clubs et les écoles de sport. En effet le sport reste un
moyen de valorisation et de promotion sociale. Une élite sportive qui enrichit l’image de la
commune, facilitant ainsi le sentiment d’appartenance, est susceptible de renforcer la cohésion
et l’identité.
Ainsi ces échanges entre pratiques de hameaux et écoles de sport sont indispensables non
seulement à la vitalité des pratiques locales (apport de technique, de règles ) mais aussi au
repérage des individualités.
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Dans cette logique, en partenariat avec la direction de la jeunesse et des sports, il est
important de faciliter l’accès à une pratique fédérale (acquisition de licence, ticket sport, suivi
médical...).
Enfin, dans le souci de pérenniser cette politique, il est important de promouvoir les sportifs
de bon niveau qui pourront devenir des éducateurs sportifs diplômés. A cet effet, les
partenaires s’engagent à participer aux coûts liés à la formation et aux déplacements.
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TITRE II : LES CONVENTIONS D’INTERVENTION
Dans un souci d’efficacité et de précision, la présente convention cadre sera complétée de
conventions particulières portant sur des thématiques essentielles ou des territoires
prioritaires, au regard des objectifs de développement social urbain retenus.
Ces conventions permettront tout à la fois un diagnostic affiné, un partenariat élargi et la mise
en cohérence d’ objectifs et de moyens précis.
Les conventions territoriales d’objectifs
Article 1 :
1.1. : D EFINITION, CONTENU ET MODALITES DE REALISATION
1. 1. 1 : Définition
Présentées dans la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 1998, les conventions
territoriales constituent le volet territorial du Contrat de Ville ; elles permettent un traitement
spécifique d’un espace dans le cadre de la politique globale de développement social.
La convention territoriale fixe les objectifs, les moyens et la durée de l’intervention du
Contrat de Ville ; elles sont les « plans de bataille » de l’action territoriale en ce qu’elles
permettent une intervention fine et spécifique. Cette stratégie doit être précise cohérente,
chiffrée et évaluable.
1. 1. 2 : Trois
i:
scénarios d’intervention sont arrêtés sur la commune.
S’appuyer sur les équipements pour stimuler la vie sociale
Il s’agit dans ce cas d’une intervention ciblée sur des hameaux possédant un certain niveau
d’équipement mais dépourvus de dynamiques individuelles ou associatives. L’action consiste
à stimuler l’animation autour des équipements existants. La remise à niveau éventuelle de ces
derniers doit être l’« accompagnateur » de la re-dynamisation. Les partenaires s’engagent à
mener sur ces sites des actions d’animation sportive ou socioculturelle afin d’enclencher une
dynamique locale.
ii :
Utiliser la dynamique locale pour définir les aménagements
Sont concernés les hameaux où existe une forme de dynamique locale, faiblement structurée,
qui s’est développée en marge d’équipements publics à re-qualifier. L’action territoriale
consiste à mener de front le renforcement de la vie sociale, la remise à niveau et la définition
conjointe des équipements publics à créer : type, implantation, mode d’utilisation. L’adhésion
des habitants au travers des porteurs de la dynamique existante permettra d’éviter le mauvais
positionnement des équipements.
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iii :
Créer les conditions d’une dynamique sociale à partir d’équipements de
base et leur animation.
La dernière catégorie de hameaux concerne ceux dépourvus d’équipement et ne disposant pas
de dynamique sociale (ou alors embryonnaire). L’intervention territoriale consiste à réaliser
un premier équipement, support d’une animation « volontaire » visant à entraîner une
dynamique sociale du hameau. Le choix de l’équipement correspond à un besoin « non
exprimé ».
1. 1. 3 :
Issues d’un large consensus, elles sont arrêtées en collaboration étroite avec les habitants et
les associations regroupées au sein d’une commission territoriale qui sont constituées pour la
durée de la convention. Elles participent à l’exécution et au suivi de cette dernière.
Les conventions territoriales d’objectifs placent l’habitant au centre de la démarche d’analyse
et à toutes les phases de son déroulement. Au-delà de la simple consultation, l’habitant doit
avoir rang de partenaire des actions concrètes et d’acteur du développement des hameaux.
Cette politique suppose une implication durable des habitants qui n’est concevable qu’à partir
d’une association permanente à toutes les phases du projet : consultation, définition,
négociation, réalisation et évaluation.
1.2. : L ES SITES CONVENTIONNES
Les partenaires conviennent de la conclusion de neuf conventions territoriales de logiques et
de degrés différents.
1. 2. 1 : Trois
sites d’intervention large
Elles concernent exclusivement les hameaux issus des opérations de résorption de l’habitat
insalubre, caractérisés par des carences sociales et urbaines. A ce titre, les conventions
territoriales peuvent porter sur tous les aspects et thématiques de la politique de la ville.
Hameau de la Charbonnière ( bardeaux, Moucaya, Flamboyant)
Cette convention territoriale doit s’appuyer sur la dynamique locale embryonnaire pour
définir les aménagements nécessaires.
i:
Hameau des Sables Blancs
La convention territoriale doit s’appuyer sur les équipements existants pour stimuler la vie
sociale et définir les aménagements à réaliser.
ii :
Hameau des écoles
La convention sur ce site doit tendre à créer les conditions de développement d’une
dynamique sociale à partir d’un équipement de base et de son animation.
iii :
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1. 2. 2 : Cinq
sites d’intervention ciblée
Ils concernent des espaces de création plus ancienne et d’organisation sociale et identitaire
mieux structurée. Aussi, les conventions territoriales ciblées sont au service d’une dynamique
de développement local commandées par un projet collectif. Ces conventions tendent moins à
un rattrapage qu’à une stratégie liée à la recherche et au développement de pôles d’excellence
à déterminer.
Pour ces sites, les conventions s’appuient sur la dynamique sociale pour définir un véritable
projet de développement local.
i:
ii :
iii :
iv :
v:
1. 2. 3 : Un
Hameau d’Espérance
Hameau de Terre Rouge
Hameau de Pierre
Hameau de Balaté
Hameau de Paddock
site mono - objectif : le centre ville
Compte tenu de la place et du rôle du centre ville de Saint-Laurent du Maroni dans la logique
de distribution des espaces urbains (relations centre/hameaux), l’objectif de production
d’espaces et de rencontres justifie une convention spécifique.
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PREFECTURE DE LA GUYANE
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VILLE DE SAINT LAURENT DU MARONI
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Article 2 :
Les conventions thématiques
Directement liées aux enjeux sectoriels, les conventions thématiques sont conclues avec les
partenaires intéressés par le thème principal de la convention. Elles sont l’occasion d’un
partenariat élargi.
3 types de conventions thématiques sont retenus
2.1. : L ES CONVENTIONS PILOTEES
L’importance des thématiques abordées dans ce chapitre, au regard de la stratégie de
développement social, exige un pilotage direct par la mission Contrat de Ville et son équipe
opérationnelle. Ce pilotage direct doit s’accompagner d’une logique de transfert à terme vers
des services municipaux.
2. 1. 1 : Action
sanitaire et sociale, Contrat Enfance
Cette convention comporte deux volets principaux : d’une part une prévention et un suivi de
la toxicomanie et du VIH, plan de suivi pré et postnatal et d’autre part une politique d’accueil
de la petite enfance.
2. 1. 2 : Sécurité,
prévention, Contrat Local de Sécurité
La présente convention doit d’une part préciser l’articulation entre les différentes instances et
niveaux compétents sur la thématique « prévention/sécurité », notamment le Conseil
Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD), la cellule Ville/Justice (TGI), le
Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) et le Contrat Local de Sécurité
(CLS) ; et d’autre part fixer les modalités et les volumes d’intervention opérationnels de la
Politique de la Ville.
2. 1. 3 : Développement
et formation du secteur associatif
Cette convention doit d’une part comporter le volet aménagement/fonctionnement des
équipements réalisés (sportifs de proximité et socioculturels) et d’autre part le volet
développement et structuration de la vie associative (formation, service, logistique,
professionnalisation) notamment à travers la maison des associations et le centre de
ressources.
2.2. : L ES CONVENTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
Il s’agit de thématiques pour lesquelles des opérateurs sont déjà structurés mais dont
l’importance ou les objectifs de développement justifient un accompagnement privilégié du
Contrat de Ville. Ces conventions ont pour but de définir les modalités de synergie avec les
instances chargées des thématiques concernées et de garantir la prise en compte des objectifs
spécifiques à la Politique de la Ville tels que définis au titre précédent.
2. 2. 1 : Scolarisation, éducation et le Contrat Educatif Local
Cette convention prévoit d’une part l’articulation entre les différents intervenants et instances
de l’éducation (Education Nationale, Collectivités Territoriales, Parents d’élèves...etc.) et
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d’autre part les finalités, modalités et volume d’intervention de la Politique de la Ville au sein
du contrat Educatif local (CEL).
2. 2. 2 : Formation,
insertion et le Plan Local d’Insertion par l’Economique.
Cette convention doit notamment fixer les conditions et les moyens à mettre en œuvre pour
l’accompagnement du programme Trajet d’ACcès à l’Emploi (TRACE) et d’un Plan Local
d’Insertion par l’ Economique (PLIE).
2. 2. 3 : L’action
culturelle et la convention « Culture pour la ville – cultures de la
ville »
Cette convention doit notamment prévoir les conditions d’une imbrication de la politique de
la ville dans la réalisation d’équipements structurants ainsi que la prise en compte d’objectifs
spécifiques tels que la formation de techniciens, d’artistes, l’accès du plus grand nombre aux
productions culturelles et l’aide aux pratiques amateurs.
2. 2. 4 : Le
développement du sport
Cette convention doit permettre le développement de pratiques sportives spontanées tout en
facilitant le passage vers les écoles de sport et la formation d’éducateurs diplômés.
2.3. : : L ES CONVENTIONS D’IMPULSION ET D’INNOVATION
Ces conventions relevent soit d’aspects particuliers de thématiques dépassant le stricte cadre
des compétences de la politique de la ville, soit relevant d’expérimentations et d’innovations.
2. 3. 1 : :
Transports publics urbains
Cette convention doit notamment impulser une concertation large usagers / transporteurs /
donneurs d’ordres et définir l’intervention structurante de la Politique de la Ville
(équipements de confort et de sécurité).
2. 3. 2 : :
Habitat, logement
Cette convention doit notamment permettre la réalisation d’études sur des problématiques au
présent contrat (type d’habitat, mode de financement et de réalisation...etc.) et la conduite
d’actions innovantes à grandeur réelle.
Article 3 :
Intervention extra communale
Plus qu’une capitale, Saint-Laurent est un carrefour, intersection de pays différents (Maroni,
littoral, Surinam ).
3.1. :
COOPERATION INTER COMMUNALE : SAINT L AURENT DU MARONI :
CARREFOUR DES « P AYS DE L’O UEST »
3. 1. 1 : Le Maroni
: ralentir le flux migratoire.
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Une convention d’intervention sur la zone Maroni doit tendre à ralentir le flux migratoire vers
Saint-Laurent du Maroni et la bande côtière par la mise en œuvre d’actions stabilisatrices.
3. 1. 2 : Mana
et sa région : une pièce de l’organisation sociale saint laurentaise
Une convention d’intervention sur la région de Mana vise à accompagner le glissement des
zones rurales dans une logique péri urbaine et à prévenir les dysfonctionnement et les
désordres, déjà constatés à Saint-Laurent du Maroni, inhérents à cette modification.
coopération régionale
Aujourd’hui, plutôt subie, la situation de ville frontalière, en soi objectivement un avantage,
doit être positivée afin d’en tirer tous les bénéfices espérés.
3.2. :
Une intervention sur le territoire surinamais doit tendre à rétablir l’équilibre dans les échanges
et les flux transfrontaliers notamment par la participation à des projets de développement.
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TITRE III : EVALUATION ET PARTICIPATION
Article 1 :
L’évaluation
La recherche de l’efficacité des programmes contractualisés et le souci de rapprocher
l’action publique du citoyen, confère à l’évaluation une place importante dans le
dispositif Contrat de Ville.
Outre le suivi quantitatif continu des actions arrêtées par le Comité de Pilotage,
l’évaluation doit permettre de vérifier la pertinence des objectifs définis et la justesse
des moyens arrêtés pour leur réalisation ainsi que l’analyse de l’impact des
interventions réalisées et de l’évolution du contexte dans lequel elles s’inscrivent.
1.1. : L’ EVALUATION CONTINUE: LE COMITE DE PILOTAGE D’ EVALUATION
Afin de satisfaire aux exigences d’évaluation du contrat de ville, un comité de pilotage de
l’évaluation est créé.
Le comité de pilotage du Contrat de Ville et le niveau consultatif (cf. infra Titre IV) désignent
les membres du comité de pilotage d’évaluation.
Le comité de pilotage d’évaluation est composé de trois collèges : collège des membres du
comité de pilotage du Contrat de Ville, collège des membres du niveau consultatif, collège
des personnes qualifiées.
Le comité de pilotage d’évaluation est responsable de la définition des objectifs, de la
méthode, et de la restitution de l’évaluation.
Ses travaux s’appuieront notamment sur les tableaux de bord du contrat de ville.
Eléments administratifs et financiers, ils doivent permettre une lecture synthétique et
immédiate du nombre d’actions engagées, par an et depuis le début du contrat, de la nature et
de la répartition par thématique de ces actions, identification des bénéficiaires, du volume et
de la répartition des crédits engagés, de la réalisation des participations financières des
partenaires, du rapport entre les actions engagées et les volumes budgétaires
prévisionnels...etc.
Ces tableaux de bord éclairent les travaux du Comité Technique et renseignent le Comité de
Pilotage.
Alimentés par les partenaires du Contrat de Ville, ils sont tenus par les services du délégué
régional interministériel à la ville (DRIV) en collaboration avec le chef de Mission.
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1.2. : L’ EVALUATION D’ ETAPE : L’ EVALUATION STRATEGIQUE
1. 2. 1 : 2003,
une évaluation à mi - parcours
L’ambition d’appréhender à long terme l’évolution sociale d’un territoire rend indispensable
les procédures d’appréciation.
Les paramètres ayant fondé le diagnostic sont par nature évolutifs, de plus les effets
recherchés par l’intervention sont par essence de nature à modifier le contexte. Une évaluation
intermédiaire complète tant stratégique qu’opérationnelle telle que prévue par les textes, doit
être réalisées en 2003.
Pour ce faire le Comité Technique proposera au Comité de Pilotage un cahier des charges
pour cette évaluation,. laquelle sera confiée à un opérateur extérieur au présent contrat.
1. 2. 2 : L’évaluation
finale
Dans la même logique et sur les mêmes bases que l’évaluation intermédiaire, un bilan final
sera réalisé.
Article 2 :
2.1. : L E F ONDS DE P ARTICIPATION DES HABITANTS
2. 1. 1 : Objet
et fonctions
Présenté lors des comités interministériels des 30 juin et 2 décembre 1998 et précisé par la
circulaire de gestion du 15 février 1999. Ce fonds de participation des habitants est destiné à
permettre l’émergence de dynamiques de voisinage, d’affinités. Le FPH se présente sous la
forme d’une association ayant pour objet unique, la prise en charge des dépenses nécessaires à
la réalisation de projets de proximité. Ce dispositif favorise la réalisation d’actions de
voisinage, ponctuelles et immédiates.
Sous forme associative, le FPH est composé de représentants d’associations de quartiers des
groupes d’habitants, d’acteurs institutionnels à l’exclusion des représentants de l’Etat et des
collectivités qui financent le FPH.. Elle peut néanmoins être animée par l’équipe
opérationnelle du Contrat de Ville.
2. 1. 3 : Modalités
de fonctionnement
L’association support gère l’intégralité du fonds attribué par convention sous forme de
subvention globale. Les initiatives du FPH doivent s’inscrire dans le cadre des objectifs
définis dans la convention de financement signée avec les partenaires du contrat de ville et du
règlement intérieur.
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2.2. : L ES COMMISSIONS THEMATIQUES ET TERRITORIALES
Elles permettent la participation active et continue des habitants et des associations. Référents
principal de l’équipe opérationnelle et du Comité Technique, elles renseignent et alimentent
également le niveau consultatif.
2. 2. 1 : Objet
et fonctions
(i) Maintenir le contact avec les publics cible
(ii) Instrument de mesure en continu de l’impact de la politique de la ville
(iii) Force de propositions et d’analyse
(i) Pérennisation des commissions de travail constituées lors de
l’élaboration du contrat
(ii) Participation libre et non figée. Variable en fonction des besoins et des
sujets abordés.
2. 2. 3 : Modalités
de fonctionnement
(i) Réunions autant que de besoin et de préférence en amont des phases de
programmation.
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TITRE IV : LE PILOTAGE ET GESTION DU DISPOSITIF
Les modalités de fonctionnement des instances présentées ci- après seront précisés par un
d’un règlement intérieur qui sera validé par le comité de pilotage.
Article 1 :
Le niveau politique : Le Comité de Pilotage
Organe de décision, le Comité de Pilotage assure le choix des stratégies, des objectifs à
atteindre et des actions à mener. Il arrête les moyens financiers et les participations.
La recherche de décisions consensuelles voire unanimes est de règle ; c’est une garantie de
bon fonctionnement du système.
1.1. : F ONCTIONS
1. Définir la politique de développement social du territoire
d’intervention dans ses objectifs et ses stratégies.
2. Apprécier la pertinence des actions à mener, à programmer.
3. Décider de la mise en œuvre et du financement des projets
4. Décider des conventions (thématique, territoriale, cadre) à mettre en
œuvre
5. Arrêter les avenants financiers annuels
1.2. : : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT :
1. Des membres de droit (représentants des partenaires signataires)
2. Des membres associés ayant voix consultative (DRIV, Chefs de
services Politique de la Ville, chef de mission Contrat de Ville)
1. 2. 2 : Fonctionnement
1. Le Comité se réunit sur convocation des co-présidents ou à
l’initiative de la moitié de ses membres
2. La Présidence du Comité de pilotage est assurée conjointement par
le Maire de la commune et le Sous Préfet d’arrondissement,
représentant de l’Etat.
3. Les décisions sont prises de façon consensuelle ; l’unanimité est
systématiquement recherchée ;
4. Le comité de Pilotage pourra établir un règlement intérieur
précisant le détail de son fonctionnement (lieu de réunion, quorum,
conduite des débats…etc.)
5. Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le chef de
Mission
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Article 2 :
Le niveau technique : Le Comité Technique
Antichambre technique du comité de pilotage il recueille les travaux effectués en amont :
équipe opérationnelle, inter services... etc. afin de préparer le comité de pilotage.
2.1. : F ONCTIONS
1. Apprécier la faisabilité des actions proposées
2. Informer et aider à la décision le Comité de Pilotage
3. Assurer l’interface partenariale et participative (relations avec les
commissions thématiques et territoriales).
2.2. : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
1. Le Délégué régional interministériel à la ville (DRIV) notamment
chargé du lien avec le contrat de Plan Etat/Région et le DOCUP,
assure la synergie des actions et des financements extérieurs.
2. Les chefs de service de chaque organisme signataire, le chef de
mission Contrat de Ville
3. Des réunions en amont des comités de pilotage et le niveau
participatif
Article 3 :
Le niveau opérationnel : L'équipe opérationnelle
Cheville ouvrière du contrat, l’équipe opérationnelle assure l’interface avec l’ensemble des
intervenants du dispositif : élus, techniciens, habitants, associations, commissions, comités...
etc.
3.1. : F ONCTIONS
1.
2.
3.
4.
Appliquer les objectifs politiques : proposer les programmations
Conduire, accompagner, apprécier les actions de terrain
Animer, impulser, suivre les différentes instances participatives
Assurer le secrétariat du dispositif
3.2. : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Relevant de l’autorité et du cofinancement du Comité de Pilotage, elle est composée d’un chef
de Mission et d’agents de développement. La pluridisciplinarité de l’équipe est le garant du
caractère global des actions envisagées.
Le chef de projet est co-mandaté par l’Etat et les élus au moyen d’une lettre de mission
cosignée.
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Article 3 :
Schéma synthétique d’organisation
Décideurs et élus signataires
NIVEAU POLITIQUE
NIVEAU DE
L’EVALUATION
-
Décide
pilote
NIVEAU
CONSULTATIF
NIVEAU
TECHNIQUE
COMMISSIONS THEMATIQUES
Aide à la décision
Liens CPER / DOCUP
COMMISSIONS TERRITORIALES
Techniciens des
organismes signataires
Associations
Représentants de la
société civile et
économique
NIVEAU
OPERATIONNEL
maîtrise d’œuvre, interface
propositions
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TITRE V : LE PROGRAMME FINANCIER
Article 1 :
répartition par thématique
Enjeux et logiques d’interventions territoriales et thématiques
Investissement
Fonctionnement
Renforcer un centre fédérateur
1,3 MF
0,2MF
Développer les espaces
1,2 MF
0,4MF
Associer les hameaux
2,8MF
0,5MF
Une offre d’habitats diversifiés
0,3MF
0,0MF
Education scolarisation
0,7MF
4,7MF
Formation, insertion, emploi, dév. Eco.
1,0MF
7,5MF
Santé Action sociale
3,0MF
3,0MF
Sécurité prévention accès aux services publics
1,9MF
6,5MF
Vie sociale et publique
8,2MF
6,5MF
Pilotage du dispositif
0,3MF
8,5MF
TOTAL G
TOTAL GENERAL
Article 2 :
20,7 MF
37,8 MF
répartition par partenaire
ETAT :
-----
-----
COLLECTIVITES :
-----
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AUTRES
Total :
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58,5MF
100%
Convention cadre

Contrat de ville de Saint-Laurent du Maroni - I

Transcription

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