Dijon utilise les CEE pour son développement durable

Certificats d’Économies d’Énergie
Cas n°3
collectivité
Dijon utilise les CEE pour
son développement durable
Parmi les actions engagées en faveur du développement durable et plus
particulièrement de sa politique énergie/climat (plan climat-énergie
territorial, labellisation Cit’ergie, etc.), la Ville de Dijon a intégré dès 2006
le dispositif des CEE. À ce jour, elle peut se féliciter d’avoir déposé en propre
près de 72 GWh cumac.
La Ville de Dijon, préfecture de la Côte-d’Or,
s’est fixée comme objectif de devenir une
référence écologique en intégrant dans son
fonctionnement quotidien le développement
durable. Pour ce faire, de nombreux projets ont
été menés, et c’est tout naturellement que Dijon
a valorisé des opérations d’amélioration énergétique dès la mise en place du dispositif des
CEE en 2006. Des travaux ont été réalisés sur
le patrimoine qui compte environ 1 000 bâtiments et une surface d’un million de m2. Afin
d’atteindre le seuil des 20 GWh cumac exigé en
deuxième période, la mairie de Dijon construit
des dossiers regroupant entre six et dix opérations. En moyenne, deux dossiers sont dépo-
sés par an, une fois les travaux d’économies
d’énergie réalisés. «Cependant, le dispositif
tolère un dossier par an inférieur à 20 GWh»,
explique Silvère Cordin, du service Énergie de
la Ville. En accord avec le programme de rénovation énergétique décidé en amont, la municipalité a réalisé de nombreuses opérations.
Tout d’abord pour améliorer l’enveloppe des
bâtiments : isolation des murs, combles et
toitures terrasses, remplacement des menuiseries extérieures. L’efficacité énergétique du
chauffage a également été prise en compte :
remplacement de chaudières, pose de régulations sur les installations municipales, isolation des réseaux hydrauliques. Enfin, l’éclai-
rage public qui comporte environ 17 000 points
lumineux a également été rénové en remplaçant les sources lumineuses par des ampoules
moins consommatrices.
Bien choisir ses fiches
Une fois le budget travaux établi et voté par
le conseil municipal, les agents des services
techniques identifient les gisements de CEE.
Pour ce faire, ils étudient les fiches standardisées pour savoir quelles opérations ils pourront
valoriser, et comment. Depuis 2006, la mairie
a pu ainsi exploiter 17 fiches. Elle a également mené une opération non standardisée en
2007 pour le remplacement de la chaudière du
Musée des beaux-arts de Dijon car la fiche pour
les bâtiments culturels n’existait pas encore.
Précurseurs de ce dispositif depuis six ans, les
agents du service Énergie connaissent bien
le sujet et savent faire les choix pertinents.
La preuve, après avoir déjà déposé près de
72 GWh cumac, ils ont plus de 26 GWh cumac
en cours d’instruction et les travaux engagés
qui se finiront en 2012 et 2013 devraient fournir un potentiel de 50 à 55 GWh cumac.
//// en résumé ///////////////////
33 Nombres de fiches standardisées
utilisées : 17
33 CEE obtenus : 59,32 GWh cumac
(1re période) et 12,6 GWh cumac
(2e période)
33 Dépôt en propre sur le registre
national : oui
33 Potentiel : 26,3 GWh cumac en cours
de dépôt
33 Valorisation financière :
4,55 €/ MWh cumac pour un volume
de 50 GWh
entretien avec
//// fiche d’identité /////////////////////////
élu en charge de l’Écologie urbaine et de l’énergie
à la Ville de Dijon et vice-président du Grand Dijon.
Pourquoi avoir choisi de déposer en
propre vos CEE ?
Déposer en propre représente du point de vue financier la meilleure stratégie. Nous vendons les CEE
au moment où le marché est favorable. Depuis que
nous avons commencé à investir dans les CEE, nous
avons fait ce choix : monter les dossiers, et les
garder sous le coude jusqu’à une période favorable.
Quels sont les principaux avantages du dispositif ?
Au-delà de l’économie d’énergie réalisée sur la facture, les CEE sont en quelque
sorte un bonus qui vient compléter l’économie. L’effort est rendu plus visible.
Quels en sont les inconvénients ?
Le dispositif est lourd en gestion administrative, et de ce fait, une petite collectivité ne peut pas le mettre en place. C’est pourquoi à Dijon, nous réfléchissons à mutualiser les opérations de CEE au niveau de l’agglomération. Ainsi, les
petites communes pourraient bénéficier du dispositif. Le fait d’être tributaire du
marché m’apparaît également comme un frein, car le retour sur investissement
reste potentiel. On ne peut prévoir ni le temps de retour sur investissement, ni le
montant… tout est fluctuant.
Ce marché fluctuant des CEE a-t-il des conséquences
sur les relations entre collectivités et obligés ?
Les obligés font des offres en amont pour que l’on soit partenaire de leurs opérations. Ils ne sont pas dans la même logique que nous. Cela ne les intéresse pas
que l’on dépose en propre. Le fait que l’on soit dans un marché aboutit à ce que
les obligés cherchent à obtenir leur quota à moindre coût. C’est le contraire de
notre logique à nous, qui voulons vendre au taux le plus favorable.
Comment pourrait-on améliorer le dispositif ?
Si les prix des CEE étaient fixes au-dessous d’un certain volume, ce serait plus
simple administrativement et les petites collectivités pourraient aussi bénéficier
du système. Et surtout, cela amoindrirait un certain nombre d’effets pervers,
relatifs à cette “bourse des CEE”. Bien entendu, il resterait à déterminer jusqu’à
quel volume de CEE on pourrait obtenir des “bonus” fixes.
contact
Ville de Dijon
Emmanuelle Jacquier,
responsable service énergie : 03 80 74 73 07
www.atee.fr
février 2012
33 Département : Côte-d’Or (21)
33 Région : Bourgogne
33 Zone climatique : H1c
33 Nombre d’habitants : 152 000
33 Altitude moyenne : 315 m
33 Patrimoine bâti : 1 000 bâtiments, un million de m2
//// TRAVAUX /////////////////////////////////////
33 Investissement : 10 941 Ke dont 8 688 Ke pour
l’éclairage public
33 Fiches d’opérations standardisées utilisées :
•Isolation de faux-plafonds – BAT-EN-01
•Isolation des murs par l’intérieur – BAT-EN-02
•Éclairage public – RES-EC-04
•Isolation toitures terrasses – BAT-EN-07
•Détection de présence sur éclairage – BAT-EQ-03
•Chaudière basse-température – BAT-TH-01
•Chaudière condensation – BAT-TH-02
•Chaudière condensation dans bâtiment de grande taille
– BAT-TH-02
•Isolation réseau – BAT-TH-06
•Optimiseur de relance – BAT-TH-09
•Isolation des murs par l’intérieur – BAT-EN-02
•Menuiseries extérieures – BAT-EN-04
•Isolation des murs par l’extérieur – BAT-EN-05
•Feux signalisation – RES-EC-05
•Isolation toitures terrasses – BAT-EN-07
•Chaudière condensation – BAT-TH-02
•Robinets thermostatiques – BAT-TH-04
•Optimiseur de relance – BAT-TH-09
//// CEE OBTENUS������������������������������
en MWh cumuc
a Éclairage public : 29 158,40 MWh
a Chaudière condensation : 19 098,5 MWh
haudière condensation dans bâtiment de grande taille :
a C4 338,05 MWh
a Isolation réseau : 3 099 MWh
a Optimiseur de relance : 2 523,93 MWh
a Menuiserie extérieure : 6 270,54 MWh
a Isolation des murs par l’extérieur : 3 294 MWh
a Autres : 3 616,71 MWh
Avec le soutien de
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Jean-Patrick Masson
33 Nom : Dijon