Cours de formation CSI IIB-3

Formation
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Cours de formation CSI IIB 2016/17
Dans le cadre de son concept de formation, qui peut être consulté à l’adresse Internet indiquée plus bas, la CSI
propose le cours suivant en hiver 2016/2017:
Cours CSI IIB
Cours d’introduction en matière de droit fiscal des entreprises pour les collaborateurs des
autorités fiscales suisses occupant une fonction relative à la taxation des indépendants et
des personnes morales, ou à d’autres impôts. Le cours IIB s’adresse aux personnes qui
ont préalablement suivi le cours IIA et qui en ont réussi l’examen. En cas d’échec à cet
examen, l’employeur peut, pour des motifs qui se justifient, demander une autorisation de
participation au cours IIB. Dans ce cas, réussir l’examen du cours IIB ne dispense pas de
devoir repasser l’examen du cours IIA. Le cours IIB constitue par ailleurs le cours de
base du cours III qui suit. Il débute immédiatement après la fin du cours IIA et se fonde
sur les cours I et IIA. Il ne porte que sur l’impôt fédéral direct.
Les cantons ou l’Administration fédérale des contributions vérifient si les personnes
intéressées remplissent les conditions de participation.
La réussite de l’examen donne droit au Certificat indépendant et personnes morales,
ou à une simple confirmation, si l’examen du cours IIA n’a pas été réussi. Le certificat
indépendant et personnes morales prouve la compétence du titulaire de procéder à des
taxations ordinaires de personnes morales et de personnes exerçant une activité
lucrative indépendante.
Lieux
Uniquement si nombre
suffisant de participants
par lieu
Lausanne
Lucerne
Berne
Olten
Zurich
St-Gall
en français, jeudi
en allemand, lundi
en allemand, mardi
en allemand, mercredi
en allemand, mercredi
en allemand, jeudi
Les lieux seront déterminés de façon définitive
selon le nombre d’inscriptions. Des
changements ou des temps de parcours plus
longs ne sont pas exclus. Si deux classes
doivent être formées pour un même lieu, le
jour de cours indiqué n’est pas garanti.
Prix
Écolage CHF 1'000.— / Matériel didactique CHF150.— / Taxe d’examen CHF200.—
(Les frais de déplacement et de repas, les lois, sont à la charge des participants ou de
leur employeur / Prix pour la Principauté de Liechtenstein selon accord spécial)
Présentation
Aucune, car elle a déjà lieu avant le cours IIA. Le cours IIB suit directement le cours IIA.
Rythme du cours
En principe cours hebdomadaire, probablement à partir de la semaine 42. Les dates
exactes seront envoyées avec la confirmation d’inscription.
Date et lieu de l’examen
Lundi 20 mars 2017, de 14h00 à 17h00
Berne (probablement aussi St-Gall)
Inscription
Une fois approuvées par le supérieur, les inscriptions doivent être envoyées par les
administrations fiscales cantonales ou l’Administration fédérale des contributions. Des
inscriptions directes par les participant(e)s ou par les communes (sauf réglementation
cantonale différente) ne sont pas admises.
Délai d’inscription
Vendredi, le 8 janvier 2016
Informations
complémentaires
http://www.steuerkonferenz.ch >> Formation
Organisation du cours et de l’examen
WKS KV Bildung
Weiterbildung / Steuern
Anita Aebischer
Postfach 6936
3001 Bern
Tel. 031 380 39 61 / Fax 031 380 39 90
E-Mail: [email protected]
Organisme responsable:
Conférence suisse des impôts
Werner Fahrni, coordinateur de la formation CSI