réunion du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2012
Présents : M. CHAVASSIEUX, maire, M. SIMONNEAU, Mme CHARDONNEAU, MM. BERNARD, BODET, HERVE, Adjoints, MM.
AGUILLE, JOLIS, BIZON, BOISSINOT, GUIET, Mme HERISET, M. TURPAULT, Mme GABORIAU, M. HERAULT, Mme FONTENEAU
Excusés : M. LOCHU représenté par M. SIMONNEAU, M.LOISEAU représenté par M. BERNARD, M. ONILLON, Mme HOGDAY, Mme
CAFFART représentée par M. BODET.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Mme GABORIAU
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte et le procès verbal de la réunion du 14 septembre 2012
est approuvé à l’unanimité.
Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, Il commente les points importants évoqués lors du conseil communautaire du
20 septembre dernier :
Finances : Dans le cadre de la réforme territoriale, le nouveau mode de calcul et les nouvelles bases fiscales entrainent une
variation à la baisse de 2.55 % de la contribution financière au Pays des Mauges pour la communauté de communes du
bocage.
Développement économique :
Monsieur le maire fait part des diverses cessions de terrain actées récemment ou engagées par une promesse d’achat dans
les différentes zones d’activités :
ZA La Fromentinière – Maulévrier : Batistyl 6039 m2 Epsilon 6716 m2 Immofica 17657 m2, (ventes actées), et Bochereau
Rénovation 4500 m2 (promesse de vente)
ZA Chantelevent Coron : Grevet (fleurs) 956 m2 , Pharmacie du Lys : 1500 m2
ZA Les Fresnaies Coron : Pinier (viandes) 4700 m2 (promesse de vente)
ZA La plaine : vente du bâtiment intercommunal à l’entreprise GRANGER CAVALLO
vente terrain à la SCI GETROIS 3258 m2
Des travaux de voirie sont en cours de réalisation dans la ZA de la Fromentinière à Maulévrier pour permettre l’accès à
l’entreprise SADAC notamment.
Action sociale : une convention a été signée pour l’année 2012/2013 pour l’utilisation de la périscolaire, la halte garderie et
l’ALSH
Monsieur le maire invite ensuite les responsables des commissions à présenter leurs rapports et propositions de décisions.
URBANISME LOTISSEMENTS VOIRIE ET RESEAUX
Monsieur Dominique SIMONNEAU, adjoint, commente les divers points abordés lors de la réunion de la commission du 2
octobre dernier :
- sécurité rue Jeanne d’Arc : projet de mise en place de dévoiement et rétrécissement de chaussée à 5.50 m voire
éventuellement 4.75 m
- suppression des panneaux « céder le passage » et rétablissement de la priorité à droite dans les lotissements ; un
essai sera réalisé sur l’axe rond point d’Yzernay /super U
- sécurité rond point rue du Paradis/rue Stofflet : un rétrécissement sera réalisé rue du Paradis pour ralentir la circulation
avant le rond point
- Secteur des quatre Moulins : suite à l’étude du cabinet BOUCHETON une consultation sera lancée pour la réalisation
d’un avant projet global (AVP) conformément au plan directeur urbain (14 ha) et d’un cahier des prescriptions urbaines
architecturales paysagères et environnementales
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-
l’aménagement du secteur pôle enfance/ salle des sports sera confié au cabinet BOUCHETON dans le cadre d’une
mission complémentaire
travaux rue Joseph foyer et parking maison de retraite : réalisation courant novembre
lotissement privé le Hameau du Verger : les travaux sont en cours
un sens unique sera mis en place dans la ZA de la Becquetterie dans le sens ZA/RD 157 (rte de laTessoualle)
le chemisage des réseaux EU a été réalisé rue Galarderie et Place de la Halle
la mise aux normes des emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera réalisée en 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
 De retenir, après consultation, le cabinet d’études SCE de Nantes, mieux disant, pour une mission d’étude de
faisabilité relative à l’extension de la capacité de la station d’épuration Saint Joseph dont le montant de la prestation
s’élève à 4533.75 € HT
 D’accepter la proposition d’honoraires du cabinet BOUCHETON pour le projet d’aménagement des espaces publics
du centre bourg (secteur restaurant scolaire, foyer des jeunes, ….) pour un montant global de 14 250.34 € TTC
 D’autoriser Monsieur le maire, suite à la validation en juillet 2012 du plan directeur urbain du secteur des 4 Moulins, à
lancer une consultation pour les missions suivantes :
- avant projet global (AVP) conformément au plan directeur urbain (14 ha)
- cahier des prescriptions urbaines architecturales paysagères et environnementales
 De retenir l’entreprise BOUCHET TP d’Yzernay, mieux disante, pour la réalisation des travaux de voirie rue Joseph
Foyer (du rond point du Château à la pharmacie et jusqu’au pôle enfance) dans le cadre de l’aménagement du
centre bourg pour un montant de 109373.15 € HT
 D’accepter les devis établis par l’entreprise BOUCHET TP dans le cadre du marché à bons de commande pour
réaliser des travaux de raccordement de réseaux jusqu’en limite de propriété de 4 parcelles du Lotissement du
Hameau du Verger situées avenue du Général de Gaulle pour les montants suivants :
o Branchement eaux pluviales : 9800.70 € HT (11721.64 € TTC)
o Branchement eau potable : 4174.88 € HT (4993.16 € TTC)
o Branchement eaux usées : 9413.95 € HT (11259.08 € TTC)
SERVICES A LA PERSONNE
La commission « services à la personne » ne s’étant pas réunie récemment, Mme CHARDONNEAU, adjointe, fait le point sur
la fréquentation très satisfaisante de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs avec des pics de fréquentation les mardis et
jeudis.
Elle fait également le point sur l’organisation du marché du 7 octobre.
La fresque envisagée sur le transformateur EDF rue Joseph Foyer sera réalisée par le foyer des jeunes
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve :
 l’avenant n°2012-1 au contrat enfance jeunesse 2G 2011/2014 ainsi que les avenants et autres pièces annexes
susceptibles de se présenter à l’avenir et se rapportant au contrat enfance jeunesse 2011-2014
ENVIRONNEMENT AGRICULTURE
Monsieur Christian BERNARD, adjoint, commente le compte rendu de la commission « environnement agriculture » qui s’est
réunie le 24 septembre dernier :
 Suite à une demande d’un particulier, la commission va définir les conditions de réalisation et les végétaux qui seront
autorisés pour la végétalisation des façades pour respecter une cohérence sur l’ensemble de la commune sans nuire
aux équipements en place (trottoirs, réseaux….)
 L’entreprise Clémot de Cholet est intervenue pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques. Ces destructions
doivent être opérées selon un protocole précis afin d’éradiquer leur prolifération.
 La tyrolienne installée dans le lotissement « le Clos du Moulin » sera déplacée vers la salle des sports pour éviter les
nuisances aux riverains.
 Une rencontre aura lieu prochainement avec les services techniques pour faire le point sur l’entretien des espaces
verts : mobilier, fleurissements, projets 2013…
 Décorations de Noël : un contrat a été passé avec la Sté ADICO pour 3 ans
 Sentier pédestre de Bellevue dans la ZA de la Fromentinière : débroussaillage et remblaiement nécessaires sur 300
ml, signalétique mise en place par le club de randonnées pédestres
 sentier d’interprétation : la taille et la mise en forme des fruitiers sera réalisée en collaboration avec le club des ainés
dans le cadre d’un échange de savoirs, la signalétique sera réalisée par les services techniques.
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
Concours des maisons fleuries : le jury décernera 5 prix avec des bons d’achat de 50 €, bouquets de fleurs et
diplômes qui seront remis aux lauréats lors de la cérémonie des vœux.
PATRIMOINE BATI
Monsieur Mickaël BODET présente le projet de restructuration des locaux de la mairie pour la partie extérieure. Le modèle
avec escalier et rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite sera privilégié.
VIE ASSOCIATIVE EDUCATIVE ET CULTURELLE
Monsieur Dominique HERVE, adjoint, donne lecture du rapport de la commission « vie associative éducative et culturelle du 2
octobre dernier.

L’ association Kick vert Enduro souhaite réhabiliter le terrain jusqu’alors utilisé par l’associaiton « pocket bike »

Salle des sports : l’aménagement de la salle du bar est terminé. Cette salle est utilisable par toutes les associations.
La sonorisation de la salle des sports est à l’étude.

Subventions aux associations : les demandes sont à retirer à partir du 8 octobre et à déposer en mairie fin janvier
2013

APERS : un nouveau responsable de la cuisine a été recruté.Une aération en toiture a été installée dans la cuisine
pour réguler la température. Une réunion va être programmée avec l’architecte, l’ingénieur concepteur, l’Apers, SDJ
froid, le chef de cuisine et la mairie pour faire le point sur l’utilisation des locaux et sur le matériel non utilisé ou non
adapté.

Collège : le cheminement des élèves pour se rendre au restaurant scolaire est insatisfaisant en terme d’organisation. Il
sera revu avec la direction du collège.

syndicat d’initiative : l’assemblée générale aura lieu le 6 décembre à 20 h 30. Le poste d’accueil sera redéfini pour
répondre à l’évolution de cette mission liée aux besoins de la municipalité, des commissions et des associations, à
l’organisation des expositions, à l’accueil du public …

Minibus : la Sté INFO COM s’est engagée pour une livraison en fin d’année

Bulletin municipal : les articles sont à remettre au syndicat d’initiative pour fin octobre et seront remis à l’imprimerie au
cours de la semaine 49 pour une distribution semaine 51
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
 décide de passer une nouvelle convention tripartite entre la commune, le Collège Privé Daniel Brottier et l’Association
USTM (football) fixant les modalités de fonctionnement de la section sportive du collège à compter de la rentrée
scolaire 2012/2013 (convention passée auparavant avec le SOC )
AUTRES DÉLIBÉRATIONS
Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
 Emet un avis favorable aux objectifs du schéma régional éolien et solliciter que les contraintes observées sur le
territoire de la communauté de communes du Bocage fassent l’objet d’un juste niveau d’exigences pour permettre au
territoire de contribuer à l’ambition de la Région par développement raisonnable des projets ZDE et parcs :
o
Le couloir d’approche de secours de l’aéroport de Nantes-Atlantique ne figure pas sur les plans, pourtant la DGAC a récemment réduit les
hauteurs planchers NGF. Cette contrainte n’apparait pas explicitement dans le schéma mais est appliqué actuellement par la DGAC
compromettant un parc sur la Communauté de communes du Bocage
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
Accepte la décision modificative n°1 pour le budget assainissement comme suit :
Section de Fonctionnement - Dépenses
- 6817- dotation aux dépréciations
- 023 – Virement à la section investissement
Section investissements – Dépenses
- 020 – dépenses imprévues
- 2315 – travaux
Section investissement – recettes
- 021 – virement de la section fonctionnement.

- 25000 €
+ 25000 €
- 10 000 €
+ 35 000 €
+25 000 €
Accepte la décision modificative n°3 pour le budget principal comme suit :
Section de Fonctionnement – Dépenses
60612 – Energie Electricité
60622 – carburants
61521 – entretien terrains
6231 – annonces et insertion
6554 – contributions organismes regroupement
65737 – autres EPL
6558 – autres dépenses obligatoires
6574 – subvention pers. De droit privé
673 - titres annulés
73925 – FPIC
022 – dépenses imprévues
Section de fonctionnement – Recettes
7325 – FPIC
+ 6000 €
+ 5700 €
+ 2000 e
+ 1300 €
+ 8022 €
- 8022 €
+ 112 035 €
- 112 035 €
+ 855 €
+ 6342 €
- 15419 €
+ 6778 €
Section Investissement – dépenses
4581 – opérations sous mandat
020 – dépenses imprévues
Opération 18 – 2313- Parc Oriental
Opération 19 – 2313 - Eglise
Opération 22 – 2315 -voirie
Opération 25 – 2313 - bâtiment
Opération 31 – 2135 - bâtiment SAMCO
Opération 32 – 2313 -restaurant scolaire
Opération 35 – 2313 - Groupe scolaire Victor Hugo
Opération 50 – 2183 - matériel administratif
Section investissement - Recettes
4582 – opération sous mandat
Opération 31 – 2135 - bâtiment SAMCO
+ 1430 €
- 15900 €
+ 15 000 €
+ 10 000 €
+ 98 000 €
- 132 500 €^
+ 1456.00
+ 7000 €
+ 1400 €
+ 17 000 €
+ 1430 €
+ 1456 €

Approuve le devis de la Sté MAGNUS nécessaire à l’évolution des logiciels de comptabilité en vue du passage au
er
protocole d’échange standard PESV2 imposé par la DGFIP à compter du 1 janvier 2015 dans le cadre de la
dématérialisation des échanges . Le montant de l’équipement s’élève à 15713.05 € TTC

Approuve les tarifs applicables pour l’année scolaire 2011/2012 pour la mise à disposition des équipements sportifs au
collège privé :
salle RUBIS
8.25 € / heure + 2.29 € / heure chauffage
salle Emeraude
8.25 € / heure (sans chauffage)
Equipements extérieurs
9.59 € / heure
AUTRES INFORMATIONS



Date des prochains conseils municipaux
Vendredi 2 novembre 2012 à 20 heures
Vendredi 7 décembre 2012 à 20 heures

Signature des présents

La séance est levée à : 23 heures
Le Maire
Jean-Pierre CHAVASSIEUX
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