AG AMAR 2015 - Centre A.m.a.r

Rapport moral AMAR. Assemblée Générale 19 juin 2015
En 2014 AMAR a poursuivi son travail pour accueillir les demandeurs d’asile. Un travail de
qualité grâce au travail de son équipe, qualité reconnue par l’évaluation externe (évaluation
que nous demandent nos tutelles pour renouveler notre agrément tous les 7 ans). Travail
effectué en partenariat avec les institutions du département et de nombreuses associations. Ces
points seront développés dans le rapport d’activité.
Je voudrais souligner l’avancée de la mutualisation avec Espace et vie :
Nous sommes entrés dans la phase concrète de la mutualisation :
Depuis le 1 février 2015 une direction commune : Sylvie Bernadet la directrice des deux
structures, Azzédine Bellahssan adjoint administratif. La mutualisation de la comptabilité
/paye avec au 1er octobre 2014 la mise à disposition à mi- temps de Sarah Da Costa la
comptable d‘AMAR à Espace et vie. L’objectif est de mettre en place à partir de janvier 2016
la gestion centralisée de la paye des deux structures sur un seul site avec un même logiciel
adapté à notre secteur d’activités.
Notre objectif pour cette année est d’évaluer ce travail en commun et de décider de la forme
juridique que prendra cette mutualisation.
Au cours de ce rapport moral le CA d’AMAR voudrait vous faire part de 3 inquiétudes :
1. Nos difficultés financières concernant nos fonds associatifs qui enregistrent pour
cet exercice un déficit de 24 681 euros (ces fonds servent de trésorerie régulière
lors des retards de paiement de l’état dans le versement de ses dotations, ce qui
assure une sécurité indispensable pour le bon fonctionnement de nos structures :
salaires, loyers des appartements, pécule des résidents …..)
Le 1er octobre 2008 est créée une plateforme régionale chargée de porter la problématique du
vieillissement de la population immigrée qui est nommée CIRRVI (centre d’initiatives et de
ressources régional sur le vieillissement des populations migrantes) qui est juridiquement
rattachée à l’association AMAR à Montauban sur proposition des services de l’état.
Afin de conduire les actions attendues, une première embauche est réalisée autour d’un poste
de chargée de mission à mi-temps financé par la DRASS et l’ACSE, puis le poste passe à
temps plein en 2010 suite à l’obtention d’une mi-temps de poste ADLI financé dans le cadre
du FEI (convention signée en novembre 2009 à hauteur de 25000 euros avec paiement d’un
premier versement de 12500 euros)
Les missions du CIRRVI se sont déployées autour des plusieurs axes :
Appui et soutien aux projets et aux actions, expertise
Formation des acteurs de terrain
Animation de réseau/ démarche projet
Sensibilisation à la problématique du vieillissement des populations migrantes.
Fin 2011, le CIRRVI est fermé, faute de financements suffisants et pérennes pour maintenir
l’action. En mai 2013 un rapport de contrôle est réalisé par les services de la Direction de
l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité du Ministère attestant que
toutes les actions menées l’ont été conformément à la convention signée en novembre 2009.
Le 1 septembre 2014, l’AMAR reçoit un ordre de reversement émis à son endroit d’un
montant de 12 138,21 euros ainsi qu’un certificat de contrôle de service fait. Nous décidons
de contester cette décision auprès du Ministre de l’Intérieur. Un recours gracieux a été envoyé
le 8 septembre 2014.Cependant le 03/10/14, l’AMAR reçoit un titre de perception de la
Direction Générale des Finances Publiques avec une date limite de paiement au 15/12/2014 de
la somme de 12 138,21 euros.
Pour résumer, à la demande des services de l’Etat nous avons réalisé une mission. AMAR a
avancé 25000 euros pour financer ce travail. Non seulement l’Etat ne nous a pas payé les
12 5000 euros restant mais nous demande de rembourser 12 500 euros déjà versés sur motif
que les critères d’attribution des fonds européens ont changé.
Nous sommes intervenus auprès du préfet, des services de l’Etat, de Valérie Rabaut la
députée de la circonscription et de Virginie Rozière députée européenne.
Nous avons interpellé la FNARS qui de son côté a été alerté au niveau national par
plusieurs adhérents remontant les mêmes difficultés et qui dénonce « l’interprétation
variable, non précise, rétroactive et contradictoire du règlement européen par l’Etat
Français qui n’a pas permis une bonne utilisation des fonds européens, celle-ci ayant
pour conséquence de reporter la charge financière sur le budget des associations qui
n’ont pas été payées sur les actions qu’elles avaient pourtant réalisées ».
Nous demandons à Monsieur le Préfet qu’une solution financière soit trouvée afin de
faire face à cette situation ubuesque et dangereuse pour le monde associatif en
général et pour notre association en particulier.
2. La situation de l’immigration en France et en Europe : Journée mondiale des
réfugiés
Drame en Méditerranée
Tous les jours les problèmes liés à l’immigration (naufrage, évacuation musclée….) font la
une des médias. Le HCR annonce un chiffre de 60 millions de déracinés dans le monde
chiffre jamais atteint depuis la seconde guerre mondiale.
Nous ne pouvons plus accepter que La Méditerranée soit un immense cimetière
Quelques chiffres :
.*219 000 personnes ont tenté la traversée de la Méditerranée en 2014. 3500 ont péri sur la
route vers l’Italie selon l’Agence de l’ONU pour les réfugiés.
*1776 migrants portés disparus en mer Méditerranée depuis le 1 janvier2015 sur les 36 390
arrivés par bateau dans le sud de l’Europe selon les estimations du HCR.
Non la France n’accueille pas toute la misère du monde :
Accueil des réfugiés par pays : Les pays qui accueillent le plus de réfugiés :
Pakistan 1,6 million
Iran 857000
Liban 856000
France 165 000
Par habitants c’est le Liban qui accueille le plus grand nombre : 178 réfugiés pour 1000
habitants. Rapportés au nombre d’habitants cela ferait pour la France 12 millions.
Nombre de personnes accueillies en Tarn et Garonne
181 demandeurs d’asile ont été accueillis en 2014 pour 208 en 2013 sur une population de
213 227 habitants recensée en 2013
Nombre d’enfants scolarisés à Montauban en 2014 : 71 enfants: 26 enfants en maternelle et
45 en primaire sur une population de 5 200 enfants soit 0,76%.
Une situation exceptionnelle qui appelle des mesures d’urgence et d’ampleur. La
situation en Libye, en Syrie, en Afghanistan, en Irak et en Erythrée est dramatique. Nous ne
pouvons laisser l’Espagne, l’Italie, la Grèce réglées seules cette situation.
L’ensemble des pays de l’UE doit accueillir ses réfugiés. Nous voyons bien que chaque pays
peut faire un effort pour répondre à cette situation de crise. De plus nous faisons l’expérience
que l’accueil de l’étranger est bénéfique pour tout le monde (commémoration du génocide
arménien, journées portes ouvertes.) Leur présence à nos côtés permet de se rendre compte de
leur humanité, ce sont des gens comme nous avec leurs joies et leurs peines. C’est le meilleur
remède contre les discours populistes.
Comme le demande beaucoup d’associations nous demandons : de revoir la directive Dublin
pour permettre aux demandeurs d’asile de circuler librement en Europe, d’ouvrir des couloirs
humanitaires, mettre dans les ambassades des pays d’où viennent les migrants la possibilité de
migrations légales (moyens de lutter contre les passeurs) tant que la situation de ces pays
perdurent, œuvrer pour que des solutions politiques et démocratiques émergent dans ces pays.
Cela passe aussi par le droit au travail dans les pays qui accueillent ‘droit rétabli dans
beaucoup de pays européens. Permettre aux demandeurs d’asile de travailler c’est leur
permettre d’être autonome et non plus des assistés. De plus les revenus qu’ils perçoivent ils
les réinjectent dans l’économie réelle du département.
3.Le projet de réforme du Droit d’asile
Il vient d’être sévèrement modifié en première lecture au Sénat le 26 mai dernier et nos
inquiétudes portent sur les points suivants :
L’introduction dans la loi de centres dédiés pour les déboutés avec assignation à résidence
pour l’accompagnement au retour
La quasi-exclusion des déboutés à la veille sociale
La suppression de l’accès au marché du travail pour les DA si l’OFPRA n’a pas statué dans
un délai de 9 mois
L’impossibilité pour une personne déboutée de sa demande de déposer une régularisation
après sa demande d’asile
Un délai de recours contre la décision d’OQTF réduit à 7jours pour les déboutés contre 1 mois
pour tous les autres étrangers
Une réunion de la commission mixte parlementaire en juillet doit statuer sur le texte définitif.
Cette commission a peu de chances d’aboutir. La loi repassera donc devant l’assemblée
nationale en septembre. Nous interpellons nos députés pour une loi qui accueille réellement
les demandeurs d’asile conformément à la convention de Genève et comme le demande les
associations.
Fait à Montauban par la Présidente d’AMAR le 18 juin 2015
Joëlle Greder