Que trouve-t`on dans les archives notariales

Les archives notariales : un gisement d'informations d'une extrême diversité
Fruit d'une fréquentation des archives notariales, certes longue d'une quarantaine d'années,
mais purement pratique, à la recherche, souvent aléatoire, de documents pour exercices
paléographiques, cette présentation n'est en rien l'œuvre d'un spécialiste de cette catégorie de
sources. Elle vise simplement à illustrer la variété des informations que peuvent délivrer les actes
instrumentés, de la fin du Moyen Age jusqu'à l'époque contemporaine, par ces professionnels de
l'écrit revêtu d'un caractère d'authenticité que constituent les notaires. Mais, avant de présenter des
exemples de la grande diversité des documents recelés par leurs archives, telle qu'elle peut ressortir
d'une typologie sommairement établie, il convient de rappeler en quelques mots l'évolution même
de l'institution notariale, ce qui permettra de comprendre cette diversité de la production écrite qui
en découle.
Telle qu'on peut l'observer dans la France du Nord aux XIVe-XVe siècles, telle, dans les
grandes lignes, se maintint jusqu'à la fin de l'Ancien Régime la pratique notariale. Elle résultait d'un
processus d'authentification des actes « privés » qui, sans remonter vraiment, sinon sémantiquement
et étymologiquement, à l'époque romaine (concouraient alors à la mise en forme des actes notarius,
tabellio et tabularius), se diffusa depuis l'Italie (XIe siècle) en France du Sud (XIIe siècle) et, dès le
XIIIe siècle, au Nord, remplaçant peu à peu la pratique de la juridiction gracieuse, qui consistait à
faire authentifier un acte par scellement des autorités locales (royale, princière, seigneuriale ou
ecclésiastique), lesdites autorités instituant ensuite à cet effet des notaires(-jurés) œuvrant dans le
ressort juridictionnel concerné, non sans concurrence parfois. Apparut aussi vers la fin du XIIIe
siècle, un phénomène de dédoublement des compétences, entre le notaire(-juré) proprement dit, qui
dresse la teneur de l'acte ou en prépare la minute, et le tabellion qui, ensuite, a le monopole de l'expédition
des grosses et tient un protocole conservant la teneur des actes. Mais la distinction entre les deux praticiens
n'était pas toujours clairement établie et le flou persista longtemps, permettant à certains tabellions de se
maintenir, parallèlement aux notaires, jusqu'au XVIIIe siècle, en dépit d'une suppression officielle des
premiers en 1597. Ainsi, pour la Bourgogne, de précieux protocoles du tabellionage ducal sont-ils conservés,
dans le fonds de la chambre des comptes de Dijon, pour les XIVe -XVe siècles.
Avec la réunion du duché au royaume à la fin du XVe siècle, c'est évidemment le notariat royal qui
s'imposa en Bourgogne et fut, comme ailleurs en France, réglementé par quelques grandes ordonnances :
celle de Villers-Cotterêts, en 1539, est fondamentale, en ce que, pour ce qui concerne le notariat, elle
demande de prononcer et expédier les actes en français, de tenir registre des testaments et contrats,
d'enregistrer (insinuer) dans les juridictions les donations et testaments et de recueillir la signature
de 2 notaires (puis, 1560, des parties et des témoins). Il fallut, bien sûr, bien d'autres textes
ultérieurs pour faire entrer partout dans la pratique toutes ces mesures (et quelques autres). À la fin
du XVIe siècle fut reconnue l'hérédité des charges de notaires, qui étaient détenues à titre d'office,
étant précisé que, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le ressort d'une étude était, normalement, limité
à celui de la juridiction dont elle dépendait (sauf pour les notaires du Châtelet, à Paris, dont le
champ pouvait s'étendre à l'ensemble du royaume).
Détenue à titre d'office, la charge de notaire pouvait se cumuler avec d'autres offices ou
fonctions, généralement dans la sphère judiciaire : châtelain, fermier seigneurial, greffier ou
procureur d'une justice seigneuriale et, au-delà de cette sphère même, commissaire à terrier ou
encore secrétaire d'une communauté villageoise ou paroissiale. De ces multiples fonctions peut
résulter la présence, dans les archives notariales d'avant 1790, de documents qui, pour se trouver
normalement dans les archives mêmes des institutions où s'exerçaient ces fonctions extra-notariales,
n'en ont pas moins été recueillis parfois par leurs titulaires dans les fonds de leurs études : comptes
et délibérations de communautés, actes de justices seigneuriales, terriers seigneuriaux. À quoi,
venant diversifier davantage encore la typologie de ces archives durant l'Ancien Régime, s'ajoute le
recours aux notaires pour l'établissement d'actes qui, plus tard, relevèrent d'autres instances pour
revêtir forme authentique : marchés (entre particuliers ou entre une communauté et un particulier)
pour la réalisation de travaux ou la fourniture de services, contrats de travail, délibérations
particulières de communautés (que le notaire intervienne ici à titre de secrétaire de celles-ci ou non),
par exemple, à la veille de la Révolution, des procès-verbaux d'élection des députés des
communautés à l'assemblée générale des bailliages pour les États généraux de 1789, parfois même
un double du cahier de doléance local.
En 1791, la Révolution, fondant en un corps unique de notaires publics les diverses
catégories antérieures, mit un terme à la fois à la qualité d'office des charges et aux fonctions
connexes que les notaires pouvaient exercer auparavant et élargit leur ressort au département. La loi
fondamentale du notariat de 1803 modifia ce ressort au profit du ressort judiciaire du tribunal
siégeant dans la ville où étaient établies les études, le ressort minimal étant celui des justices de paix
pour les études hors ville de cour d'appel ou de tribunal de première instance. La Restauration
rétablit ensuite une manière de maîtrise de la dévolution des charges par leurs détenteurs, en
reconnaissant aux notaires le droit de présentation de leurs successeurs à l'agrément de l'État. Pour
ce qui nous intéresse ici, l'institution notariale ne subit plus ensuite de modification notable (le
ressort fut toutefois étendu à l'ensemble du territoire national), la définition officielle du notaire
actuel étant posée par une ordonnance de 1945 : « officier public titulaire d'une délégation de la
puissance publique pour recevoir et rédiger les actes et contrats, leur donner un caractère
d'authenticité, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses et expéditions ».
Ce très schématique survol de l'histoire du notariat français permet de comprendre que, du
point de vue typologique, les archives notariales présentent pour l'Ancien Régime un éventail
d'actes autrement plus large et riche que pour ceux des XIXe et XXe siècles (accessibles désormais,
comme on le sait, après un délai de 75 ans seulement) : à côté des actes habituels formalisant la
dévolution des biens, meubles ou immeubles, entre particuliers (y compris à l'occasion des mariages
ou des décès), et qui se retrouvent après comme avant la Révolution, les fonds notariaux d'avant
1790 conservent, on l'a dit déjà, les minutes de documents d'ordre social, commercial, seigneurial
ou communal, que l'on chercherait en vain dans les études après 1790. Aussi peut-on dire, en
caricaturant à peine, que, dans les archives des notaires, on trouve de tout. Et cet état de fait se
confirme davantage encore si l'on évoque les dossiers de clients qui, pour les plus importants,
peuvent contenir de véritables éléments d'archives familiales, recueillis par le notaire à titre de
pièces à l'appui de ses actes. Il s'agit là, toutefois, d'archives purement privées de l'étude et que le
notaire, contrairement aux minutes (et à leurs répertoires chronologiques), qui ne sont pas sa
propriété, n'est pas tenu de conserver ni de verser aux Archives départementales.
Ainsi les archives notariales constituent-elles, dans un service départemental d'archives
(pour Paris, les minutiers sont aux Archives nationales), une masse véritablement gigantesque, en
série E pour l'essentiel (près de 3,4 kml aux Archives départementales de la Côte-d'Or), mais
l'insinuation judiciaire d'Ancien Régime évoquée plus haut amène aussi à s'intéresser, pour les
donations entre vifs et les testaments, aux archives des juridictions correspondantes, en série B.
Pour accéder à cette masse, on dispose de plusieurs sortes d'instruments de recherche. Les
inventaires et répertoires dressés par les services permettent de se repérer à travers les multiples
études qui ont pu se succéder dans le département et d'identifier au sein de chacune les séquences
chronologiques annuelles, voire mensuelles, des minutes, sans aller évidemment jusqu'à l'analyse de
chaque pièce. Mais celles-ci, pour partie, peuvent être identifiées avec précision grâce aux registres
tenus, à partir de 1693-1703, par les bureaux du contrôle des actes et de l'insinuation (suivant le tarif
ou au centième denier) et dans lesquels, pour des raisons de publicité et de fiscalité, les actes des
notaires intéressant la propriété étaient « enregistrés », sous la forme d'analyses plus ou moins
détaillées, dans l'ordre où les notaires relevant du bureau les lui soumettaient périodiquement. Et
cette formalité, moyennant des adaptations, se perpétua sous le nom d'enregistrement après la
Révolution et jusqu'à une date assez récente, renforcée, pour les mutations de propriété, par leur
transcription auprès de l'administration des hypothèques (évitant ainsi de recourir aux minutes
mêmes). Un système (plus ou moins complexe) de tables alphabétiques par nom de parties
intéressées permet au chercheur intéressé par un acte particulier dont il connaît approximativement
la date d'en retrouver l'analyse (contrôle, insinuation, enregistrement), voire la transcription
intégrale (hypothèques), avec le nom du notaire, dans les registres des bureaux concernés.
Exemples de documents remarquables conservés dans les archives notariales
(Archives départementales de la Côte-d'Or sauf mention d'un autre dépôt)
Forme des actes
Référence et
liens vers
images
Huet de Saulon la Chapelle,
1345-1347
B 11244
Guy de Corsaint (à Dijon),
1381-1382
B 11306
Jean de Champlucy (à Mirebeau),
1423-1440
B 11376
Jean Durand,
E 2196/Cart.73
Minute et grosse
1643 (Martrois,vente d'un pré)
4 E 76/97, 9 mars
Insinuation bailliagère (Montagne)
1615 (donation entre vifs)
BII 186/28,
fol. 108v°-109
Signatures écrites et figurées
1591 (Molesme, vente de vigne)
E 2572,
14 octobre
Protocoles
(incipit remarquables)
Tabellionage
ducal
Sainte-Chapelle
(amodiations)
Biens
Particuliers
1626 (Selongey, Leffond et Ancey ) A.D. Haute-Saône,
Vente bien fond
2 E 6647, 11 février
Reconnaissance de dette
1531(Anthony/Paris)
A.N., Minutier,
Etude III, 5, 4 juin
Inventaire après décès
1889 (Gevrey-Chambertin)
4 E 27/263, 5 août
Aveu et dénombrement
1345 (La Loye, notaire impérial)
A.D. Doubs, B 363
Refus de mise en possession de château
1489 (Vuillafans-le-Vieux)
A.D. Haute-Saône,
48 J 56
Terrier
1735-1737 (Gevrey-Chambertin)
4 E 2/974
Féodalité/seigneurie
Personnes
Contrat d'un triple mariage
1635 (St-Just, Fain-lès-Moutiers)
4 E 111/124, 20 mai
Testament verbal humoristique
d'un clerc de notaire après repas
1414 (Dijon)
B 11354, fol. 39
Testament d'un notaire, lieutenant bailliage 1611 (Dijon)
de Chagny
4 E 2/1297/2,
28 janvier
Testament d'un prêtre imprimeur
1637 (Pin-l'Émagny)
A.D. Doubs,
3 E 520, 2 mai
Testament solennel (cacheté)
1730 (Thenissey)
4 E 115/13, 11 avril
Testament nuncupatif
1853 (Tart-le-Bas)
4 E 25/35, 31 mai
Legs (accusé de réception)
1686 (Chailly-sur-Armançon)
4 E 76/117, 2 juillet
Société
Contrats
Contrat d'apprentissage
(fabricant de bas de soie)
1672 (Trévoux)
A.D. Ain, 3 E 10880,
16 novembre
Bail à cheptel
1610 (Hôtonne, Ain)
A.D. Ain, 3 E 6618,
fol. 26
Marché de réfection d'orgue
1624 (Dijon, Sainte-Chapelle )
E 2221/Cart. 91,
fol. 166-167
Marché de menuisier (Claude Sambin)
1649 (Dijon, Godrans)
4 E 2/2042,
31 décembre
PV de déménagement de curé
1422 (Trouhans)
B 11369, fol. 49
PV d' injures entre deux particuliers
1423 (Saint-Jean-de-Losne)
B 11369, fol. 75
Formalités de police ou de justice
PV d'accident de chasse en vue d'une grâce 1541 (Saint-Seine-sur-Vingeanne)
(1) J 614
PV de ravages pour faits de guerre
1637 (Saint-Léger-Triey)
4 E 42/18, 2 janvier
et p.j. : ordonnance du parlement de Dijon en
placard imprimé
Enterrer les cadavres humains
abandonnés après le passage des troupes
(12 novembre 1636)
Actes de justice seigneuriale
1678-1686 (Crugey)
4 E 2/2968
Compte d'un exercice
1607-1608 (Plombières-lès-Dijon)
4 E 2/2975
Marché de reliure de livres liturgiques
1603 (Nantilly)
A.D. Haute-Saône,
376 E dépôt
Marché d'infirmière face à une épidémie
1637 (Gray)
A.D. Haute-Saône,
2 E 6646, 27 mars
Partage d'un pré communal
1789 (Tart-l'Abbaye)
4 E 25/1,
20 décembre
Administration « communale »
et p.j. : avis sur requête intendant et plan
Dossier de client
Plan des bois communaux de Bessey-lèsCîteaux en 1740
Copie collationnée de l'original 119 J 80/5
(conservé en série C) en 1865 par
Joseph Garnier, « archiviste
conservateur » des « Archives
générales de la préfecture de Côted'Or »