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& vous GARDE D’ENFANT À DOMICILE l 1er TRIMESTRE 2009 l Vous bénéficiez de l’Allocation de garde d’enfants à domicile (AGED). L’Urssaf effectue pour vous le calcul de vos cotisations. Pour cela, adressez-nous votre déclaration trimestrielle en respectant la date limite de retour indiquée sur celle-ci. Nous vous informerons alors du montant des cotisations restant à votre charge, déduction faite de la participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous calculerez vous-même les cotisations à partir des taux indiqués dans ce document. Dans les deux cas, vos cotisations seront à régler au plus tard le 30 avril 2009. Bon à savoir Vous n’avez pas employé de personnel au cours du trimestre - inscrivez la mention « néant » sur votre déclaration, - complétez le cadre 3, - datez et signez votre déclaration, - retournez votre déclaration à l’Urssaf. Une formation pour votre employé, c’est possible Chaque particulier employeur participe, par une cotisation formation de 0,25 %, à la professionnalisation de son salarié. En 2007, plus de 9 500 salariés sont ainsi partis en formation. La branche professionnelle des salariés du particulier employeur, à laquelle vous appartenez, a défini des priorités d’actions de formation et les critères de prise en charge. Différents types de stages peuvent être suivis : - appprofondissement du métier de garde d’enfants : sécurité et prévention auprès des enfants, garde des enfants handicapés… ; - accompagnement et validation des acquis de l’expérience ; - prévention de la maltraitance ; - permis de conduire B… La formation peut être à l’initiative de l’employeur dans le cadre du Plan de formation ou bien de son salarié qui demanderait à bénéficier de son DIF (Droit Individuel à la Formation). En pratique n La demande doit impérativement émaner de l’employeur. n Aucune ancienneté dans l’emploi n’est requise pour accéder à la formation. n Chaque salarié a droit à 40 h de formation continue par an prises en charge financièrement par AGEFOS PME. n L’employeur rémunère son salarié pendant les heures de formation continue. La rémunération diffère selon que la formation a lieu ou non pendant le temps de travail. L’employeur se fait rembourser les salaires par AGEFOS PME à l’issue du stage. Pour connaître toutes les modalités, contactez AGEFOS PME ou la Fepem. n Les cotisations sociales sur ces salaires sont prises en charge directement par l’AGEFOS PME. Vous n’avez donc pas à déclarer la rémunération des heures de formation à l’Urssaf. n L’employeur n’a pas à payer la formation : les frais pédagogiques sont pris en charge directement. Pour plus d'infos sur le DIF dont peut bénéficier votre salarié Pour obtenir un dossier complet avec une sélection de formations organisées dans votre région, contactez AGEFOS PME* : 0 825 077 078 Service Emplois Familiaux - 187, Quai de Valmy - 75 010 PARIS 0,20 € TTC / min * Les informations que vous adressez à AGEFOS PME sont traitées en toute confidentialité et ne font pas l’objet d’une communication à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en application de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, article 34. Pour consulter une sélection de formations et effectuer une pré-inscription en ligne : www.institut-fepem.fr Bénéficiez de l’information en direct ! Inscrivez-vous à la « lettre d’info d’urssaf.fr » sur www.urssaf.fr du trimestre Bon à savoir Brut Net* Option « salaire réel » 8,71 € 6,70 € Option « base forfaitaire » 8,71 € 6,69 € (1) * Salariés de moins de 65 ans. Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2 859 € La rémunération de votre salarié doit respecter a minima les niveaux de salaire prévus par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en fonction du type d’emploi, de l’ancienneté et des responsabilités. Pour en savoir plus : www.fepem.fr (1) Le calcul des cotisations s’effectue sur la base du Smic horaire. Pour bénéficier de l’Aged : \ Avantages en nature en cas d’option « salaire réel » NOURRITURE : 1 repas 4,50 € (quel que soit le montant de la rémunération) LOGEMENT (montants en euros) Rémunération mensuelle brute Inférieure de 1 429,50 à 1 429,50 à 1 715,39 de 1 715,40 à 2 001,29 de 2 001,30 à 2 573,09 de 2 573,10 à 2859* Si vous êtes salarié, vous devez disposer d’un revenu net trimestriel minimum de 1 167,60 €. Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez être à jour de vos cotisations d’assurance vieillesse. Si vous vivez en couple, votre conjoint ou concubin doit également répondre à ces conditions. Pour une pièce 69 72,20 82,50 92,80 113,50 Pour 2 pièces 69 92,80 123,80 154,60 195,80 Pour 3 pièces 99 139,20 185,70 231,90 293,70 Les heures de présence responsable Plus de 3 pièces, par pièce principale 33 46,40 61,90 77,30 97,90 Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire. Il en va ainsi des siestes des enfants, par exemple, à condition qu’aucune tâche ne soit confiée à votre salarié(e) pendant ce temps (ménage, repassage…). Une heure de présence responsable correspond à 2/3 d’une heure de travail effectif et est rémunérée selon la même proportion. * Pour une rémunération supérieure, contactez l’Urssaf. Option : l’avantage en nature logement peut être estimé d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. \ Montant des cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA Le montant des cotisations prises en charge s’élève à 50 % des cotisations dues dans la limite de 570 € par trimestre. Taux en vigueur À jour au 1er janvier 2009 Ces taux sont applicables aux salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale (2 859 €). Pour des rémunérations supérieures, contactez l’Urssaf. (en %) (1) Sécurité sociale Solidarité Fonds national d’aide au logement (FNAL) CSG - imposable (3) CSG - non imposable (3) CRDS - imposable (3) Assurance chômage (4) IRCEM Retraite complémentaire IRCEM Prévoyance AGFF (5) Formation professionnelle (6) Part salariale Part patronale Total 7,50 2,40 5,10 0,50 2,40 3,75 0,70 0,80 - 30,10(2) 37,60 0,30 0,10 2,40 5,10 0,50 6,40 7,50 1,51 2,00 0,25 0,30 0,10 4,00 3,75 0,81 1,20 0,25 (1) Maladie,maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail. (2) Ce taux est minoré de 15 points si vous cotisez sur la base du salaire réel. Cette réduction s’applique sur le montant des cotisations restant à votre charge, déduction faite de la participation de la Caf ou de la MSA. (3) En cas d’option « salaire réel », ce taux s’applique sur 97 % de la rémunération brute. (4) La contribution Assurance chômage n’est plus due à compter du premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel le salarié a atteint l’âge de 65 ans. (5) Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et l’ARRCO. Nouveau taux au 1er janvier 2009. (6) Impression : Maulde & Renou Sambre Salaire minimum horaire Réf. : NAT/936/fevr.2009/AGED/URSSAF \ Salaire minimum (sans ancienneté) et plafond Photo : © Paul Moore - FOTOLIA À jour au 1er janvier 2009 Réalisation : Acoss-Miccom/Urssaf Chiffres