REGLEMENT Tirage au sort – Marché de Noël de Saint

REGLEMENT
Tirage au sort – Marché de Noël de Saint-Malo 2016
Article 1 – Organisation
L’Office de Tourisme de Saint-Malo, basé Esplanade Saint-Vincent 35400 Saint-Malo, organise un
jeu par tirage au sort du samedi 3 au jeudi 29 décembre 2016 avec tirage au sort le 30
décembre 2016 sur le Marché de Noël de Saint-Malo, qui se tient dans le Jardin des Douves.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ces jeux et est disponible
gratuitement sur demande.
Article 2 – Qui peut participer
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques, à l'exclusion des membres du personnel de l'entreprise
organisatrice. Cette exclusion s'étend également aux exposants du Marché de Noël de Saint-Malo,
et aux membres de leur famille. (Par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les
personnes vivant sous le même toit). Toute participation contraire au présent article sera
considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 – Modalités de participation
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les coordonnées de la personne remplissant le bulletin
doivent être correctement et entièrement complétées, faute d’invalidation à participer au tirage
au sort. Les bulletins de participation sont disponibles à l’Office de Tourisme de Saint-Malo,
sans obligation d’achat.
L’urne de dépôt des bulletins est située dans le hall d’accueil de l’Office de Tourisme de SaintMalo du lundi au samedi et au manège Le Carrousel (esplanade St Vincent) les dimanches 4,11,18
et 25 décembre.
Le participant est informé et accepte que les informations inscrites sur le bulletin de
participation vaillent preuve de son identité. Les informations inscrites par le participant
l'engagent dès leur validation.
L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Un seul bulletin par famille (même nom, même adresse) sera accepté.
Le fait de participer à ce tirage au sort implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité
Article 4 – Tirage au sort et lots
Le tirage au sort s’effectue le 30 décembre 2016 vers 18h sur le Marché de Noël de SaintMalo.
Deux lots sont en jeu : 2 séjours pour 5 personnes à Disneyland Paris. Chaque lot inclut 1 nuit,
les petits déjeuners et l’entrée au Parc pour 5 personnes, pour une valeur de 600 €.
Les séjours sont à consommer avant le 31 mars 2017.
Il sera également tiré au sort des suppléants (gagnants de remplacement) éventuels, pour le cas
où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas la
qualité pour participer.
Article 5 – Publication des résultats et remise des bons d'achat, ou lots
Les gagnants seront contactés par téléphone au numéro indiqué sur le bulletin de participation.
Dans tous les cas, indépendamment de la volonté l’organisation, si le gagnant n’était pas
joignable, le lot ne serait pas remplacé par un autre gain compensatoire.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause
que ce soit.
Les noms des gagnants seront disponibles à l’Office de Tourisme de Saint-Malo.
Article 6 – Données nominatives
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi
Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant un bulletin bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression des
données personnelles les concernant auprès de l’Office de Tourisme de Saint-Malo. Ces droits
pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l'entreprise organisatrice par
courrier à l'adresse indiqué dans l'article 1.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent règlement sont destinées exclusivement à l'entreprise organisatrice, et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Article 7 – Responsabilité et cas de force majeure
La responsabilité de l'entreprise organisatrice du tirage au sort ne saurait être encourue si, pour
un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié,
écourté ou annulé.
Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa parution et tout participant
sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la
date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
L’Office de Tourisme de Saint-Malo pourra décider d'annuler le tirage au sort s'il apparaît que
des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Règlement déposé auprès de la S.C.P. GROSSIN/GOULARD/CORLAY à Saint-Malo.