Transport de gaz naturel par canalisation

GRTgaz, gestionnaire
du réseau de transport
de gaz naturel
GRTgaz, c’est :
GRTgaz achemine le gaz naturel depuis
son entrée aux frontières ou en provenance
des terminaux méthaniers jusqu’aux postes
de distribution publique (3 450 points de
livraison) et aux principaux consommateurs
industriels (1 100 points de livraison). Sous le
contrôle de la Commission de régulation de
l’énergie, GRTgaz exerce cette activité pour le
compte de tous les expéditeurs de gaz naturel
du marché français, de façon indépendante
et dans un souci de transparence et de nondiscrimination.
25 stations de compression
677 TWh de gaz naturel
transportés en 2008
4 550 postes de livraison
50 clients expéditeurs de gaz naturel
L’urbanisation de nos territoires évolue
équipes qui travaillent à mettre en œuvre, sous
600 millions €
régulièrement. Les zones urbanisées côtoient
le contrôle des services de l’État, l’ensemble
fréquemment les canalisations de transport de
des prescriptions exigées des transporteurs
tout type. C’est dans ce contexte, que l’État a
par le nouvel arrêté.
d’investissements en 2008
(Chiffres à fin 2008)
Référence médiathèque : 2RTB0509 - Juin 2009 - Illustrations : Lucie Bertrand - [email protected] - Imprimé sur papier 60 % recyclé, 40 % FSC.
Photos : Philippe Dureuil, Franck Dunouau, Philippe Grollier, Antoine Antoniol, www.leuropevueduciel.com - Conception et réalisation : créapix - 01 47 42 00 11
GRTgaz a pour mission d’exploiter, entretenir
et développer le réseau de transport de gaz
naturel en France sur la majeure partie du
territoire national. Son rôle est d’assurer
une plus grande fluidité des échanges de
gaz naturel et de renforcer ainsi la sécurité
d’approvisionnement du pays.
32 000 km de réseau de transport
de gaz naturel haute pression
Contacts
Région Val de Seine
Lauriane Gamain : 01 40 23 37 54
(travaux de mise en conformité du réseau)
Didier Frion : 01 40 85 27 12
(suivi des projets d’aménagement)
Région Nord-Est
Patrice Dubourg : 03 28 53 41 13
Région Centre Atlantique
Dominique Epié : 02 40 38 86 29
Région Rhône Méditerranée
Sylvie Desmurs : 04 78 65 58 51
voulu renforcer la maîtrise du risque autour
des canalisations de transport, notamment
Avant même la parution de l’arrêté du 4 août
celles de gaz naturel, pour franchir un nouveau
2006, GRTgaz a engagé une action volontaire
Transport de gaz naturel
par canalisation
cap en matière de sécurité des réseaux.
de réduction du risque à la source qui nous
Arrêté du 4 août 2006
liquides ou liquéfiés et de produits chimiques,
a déjà conduits à protéger, à titre préventif,
Avec l’arrêté du 4 août 2006, portant
environ 230 km de canalisations : renfor­
règlement de la sécurité des canalisations de
cement de la surveillance ou du balisage,
transport de gaz combustibles, d’hydro­carbures
pose de dalles de protection, etc.
l’État établit une réglementation nouvelle
Je suis persuadé que le dialogue et la
et unifiée autour de règles qui s’imposent à
concertation entre tous les acteurs concernés
tous les transporteurs et qui doivent conduire
par le nouvel arrêté garantiront sa bonne
à un renforcement de la sécurité autour des
application et faciliteront la réalisation des
canalisations de transport.
projets de tous.
Cette réglementation conduit notamment à
La société GRTgaz, soucieuse de préserver
systématiser les programmes de maintenance
la sécurité des personnes et des biens et de
et à protéger les canalisations les plus
favoriser un développement harmonieux et
exposées aux risques spécifiques. Elle exige
durable à proximité de ses ouvrages, poursuivra
par ailleurs une traçabilité de l’ensemble de
sa collaboration étroite avec l’ensemble des
nos actes de maintenance.
services en charge de l’urbanisme au sein
des collectivités territoriales pour faire de
C’est dans ce but commun que nous
l’application de cette nouvelle réglementation
mobilisons depuis de nombreux mois nos
une réussite au service de tous.
Philippe Boucly
Directeur général de GRTgaz
2, rue Curnonsky - 75017 Paris
Tél. : 01 47 54 30 00
Pose d’une dalle de protection en polyéthylène haute
densité sur une canalisation de transport de gaz naturel
www.grtgaz.com
Arrêté du 4 août 2006 :
décryptage
Responsabilités
de GRTgaz
Responsabilités
des collectivités
territoriales
Pourquoi cet arrêté ?
L’arrêté du 4 août 2006 portant règlement
de la sécurité des canalisations de transport
de gaz combustibles, d’hydrocarbures
liquides ou liquéfiés et de produits
chimiques, dénommé « multi­fluides »,
remplace des réglementations techniques
antérieures. Il renforce la maîtrise du risque
autour des canalisations de transport.
Ses principales dispositions
> L’occupation des sols
guide les dispositions
de construction et de
protection des canalisations
L’arrêté définit les règles relatives
à l’implantation et à la conception
des ouvrages neufs.
Trois catégories d’emplacement
des canalisations (A, B et C) sont
définies en fonction de la densité
d’occupation : du moins urbain (A)
au plus urbain (C). Plus la densité
est forte, plus les canalisations
doivent êtres résistantes. Lorsque
la densité à proximité d’une
canalisation existante augmente,
il peut être nécessaire de renforcer
les mesures de protection de
l’ouvrage.
> Des obligations accrues
sont instaurées autour de
certaines constructions
Des mesures adaptées de
protection des canalisations en
service sont mises en place à
proximité de certains bâtiments :
Établissements recevant du
public (ERP) relevant de la
1re à la 3e catégorie, Immeubles
de grande hauteur (IGH) et
Installations nucléaires de base
(INB). Il peut s’agir : d’information,
de surveillance, de balisage ou de
pose de dalles de protection par
exemple.
> Des exigences qui dépassent
le strict contrôle technique
des ouvrages neufs
Toute canalisation existante
doit faire l’objet d’une étude de
sécurité liée à son environnement
et révisée a minima tous les
5 ans. De plus, un programme
périodique de surveillance et
de maintenance doit permettre
d’assurer un examen complet des
canalisations sur une durée ne
dépassant pas 10 ans.
> La protection du réseau
est renforcée
L’arrêté ministériel du 4 août
2006 impose au transporteur de
réaliser des études de sécurité pour
l’ensemble de ses canalisations
existantes. Il impose également
l’élaboration d’un programme
de traitement en fonction des
résultats des études de sécurité.
Des mesures de protection physique
ou des mesures d’exploitation et
d’information, ou une combinaison
des deux pourront être mises en
œuvre si nécessaire. La réalisation
de l’ensemble du programme
de mise en place des protections
physiques devra être effective
le 15 septembre 2012 pour les
tronçons considérés comme
prioritaires par rapport à la nouvelle
réglementation, et le 15 septembre
2018 pour les autres cas.
Analyse de l’environnement
GRTgaz doit dresser un inventaire complet des
bâtiments et des infrastructures implantés à
proximité de ses canalisations. Ce recensement
a pour but de dénombrer les populations situées près des ouvrages de transport de gaz
naturel et de vérifier ainsi l’adaptation des
canalisations aux nouvelles règles fixées par
l’arrêté. Cette analyse de l’environnement doit
notamment recenser les structures telles que
les Immeubles de grande hauteur, les Établissements recevant du public, les voies de circulation ou encore les installations classées.
Études de sécurité
L’arrêté prévoit que des études de sécurité soient réalisées par le transporteur pour
l’ensemble des canalisations en service afin
d’analyser le risque encouru par la population
environnante en cas d’accident. Ces études
s’appuient sur l’analyse de l’environnement
citée plus haut. Elles conduiront GRTgaz à définir et à justifier les mesures envisagées pour
réduire la probabilité d’occurrence et les effets
des accidents potentiels. Ces mesures constitueront le programme de traitement du réseau
conduit par GRTgaz.
Adaptation des ouvrages
aux exigences de l’arrêté
Le programme de traitement du réseau va conduire GRTgaz à réaliser un important programme de
travaux dont l’échéance est fixée au 15 septembre 2012 pour les tronçons à traiter en priorité, et
au 15 septembre 2018 pour les autres cas. Pour
GRTgaz, il s’agit de mettre en place des mesures
de protection ou « dispositions compensatoires »,
comme le précise l’arrêté. Ces dernières peuvent
consister en des aménagements (balisage renforcé,
pose de dalles de protection mécanique…), des dispositions de construction ou de pose (surépaisseur
du métal de la canalisation,...), des mesures d’exploitation et d’information spécifiques (information
des riverains, des entreprises susceptibles d’effectuer des travaux à proximité des canalisations, etc.).
Dans un grand nombre de cas, les adaptations du
réseau sur les zones sensibles en termes d’urbanisation consistent à mettre en place une signalisation
renforcée : augmentation du nombre de bornes
ou balises jaunes. Dans les cas les plus sensibles,
il sera nécessaire de poser des dalles de protection mécanique. Ces dalles de Polyéthylène Haute
Densité capables de protéger les canalisations de
l’agression d’une pelle de 32 tonnes, préviennent
les risques d’agression des ouvrages lors de travaux
tiers, cause majeure des incidents constatés sur le
réseau de GRTgaz. L’ensemble ce programme sera
conduit sous le contrôle des services de l’État.
Un mode de
transport sûr
Une nécessité :
travailler ensemble
Comparé aux autres moyens de transport, le
transport par canalisation est incontestablement le mode le plus sûr. Ainsi, selon l’Union
Le porter à connaissance
La mise en place par le transporteur de
des industries chimiques (UIC), le nombre d’ac-
certaines mesures de protection (pose de
cidents graves par million de tonnes transpor-
dalles par exemple) nécessitera des travaux
tées est nettement plus faible comparé aux
de voirie sur le domaine public. La bonne
autres modes de transport :
coopération des collectivités locales
favorisera la réalisation des travaux qui
ROUTE
0,70
Au titre de l’arrêté du 4 août 2006, GRTgaz
incombent à GRTgaz dans le respect des
FER
0,41
fournit aux Services de l’État des études de sé-
échéances réglementaires.
MER
0,19
FLUVIAL
0,13
curité qui analysent et exposent les risques que
peuvent présenter ses ouvrages.
« Ce sont les Préfets qui ont obligation de
porter à la connaissance des communes ou de
CANALISATIONS
Des priorités :
anticiper et dialoguer
maine de l’urbanisme et de leur fournir toutes
les études techniques dont dispose l’État en
matière de prévention des risques et de protection de l’environnement » (article L. 121-2 du
Code de l’Urbanisme).
Ce « porter à connaissance » va donc s’appuyer notamment sur les études de sécurité
que GRTgaz fournit aux services de l’État. La
réglementation prévoit qu’en s’adressant aux
maires, les Préfets doivent attirer leur attention
sur la présence de canalisations haute pression,
afin de les inciter à la vigilance en matière d’urbanisation dans la zone concernée.
En outre, alors que le réseau de transport
GRTgaz s’est densifié au cours des ans
leurs groupements les informations nécessaires
à l’exercice de leurs compétences dans le do-
0,02
(Source : UIC 2003)
La concertation entre tous les acteurs
— en particulier entre les collectivités
territoriales et GRTgaz — garantira
la bonne application de l’arrêté et le
succès des projets futurs. En effet, tous
les intervenants ont une responsabilité
partagée pour concilier développement
des territoires et maîtrise du risque
autour des canalisations. Afin d’échanger
efficacement et de trouver ensemble
les meilleures solutions, une bonne
anticipation des événements est
essentielle. Ainsi, pour des raisons
évidentes, GRTgaz souhaite pouvoir être
informé le plus en amont possible des
projets d’aménagement et d’urbanisme
de la part des collectivités territoriales.
Cette anticipation permet en effet de
mettre en œuvre des solutions adaptées
et susceptibles de convenir à chacune des
parties prenantes.
(10 000 km en 1970, 32 000 km aujourd’hui),
le nombre d’incidents a fortement baissé
(division par 7 rapporté à la longueur). Pour
l’essentiel, les incidents sur le réseau de GRTgaz
ont pour origine des travaux tiers (lire tableau).
Dans la majeure partie des cas, c’est un engin
de terrassement qui provoque l’incident.
GRTgaz et son réseau Une surveillance
constante
GRTgaz attache une importance
particulière à la surveillance de son réseau.
Celle-ci peut s’établir par la route, par les
airs ou à pied.
Un investissement
conséquent
En 2008, GRTgaz a dépensé 34 M€
pour la protection de son réseau en
zones sensibles, le renouvellement des
canalisations obsolètes, l’inspection et la
réhabilitation de ses ouvrages.
La part majeure
des tiers dans les
incidents du réseau
> Nombre de DR (1) + DICT (2)
reçues et traitées par
GRTgaz en 2008 : 519 000
> Nombre de DR (1) + DICT (2)
concernant GRTgaz : 55 100
> Nombre de chantiers
non déclarés découverts
par GRTgaz : 980
> Proportion d’incidents :
• 19 incidents en 2008
dont 15 dus à des travaux tiers
• 30 incidents en 2007
dont 25 dus à des travaux tiers
• 19 incidents en 2006
dont 14 dus à des travaux tiers
(1) Demande de renseignements
(2) Déclaration d’intention de commencement de travaux