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Bonnes pratiques Synergie commune - CPAS Fernelmont - Cécile Demaerschalk, Secrétaire communale ff et Christine Van Gaeveren, Responsable synergie « Plus efficaces avec moins de moyens » ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION La commune de Fernelmont est, elle aussi, commune-pilote en matière de synergie entre l’administration communale et le CPAS, et ce, en diverses matières : uniformisation du statut des agents et du règlement général du travail, complémentarité du staff technique, transports scolaires, organisation des plaines de jeux, aide aux déplacements avec l’utilisation du minibus social. Le regroupement en matière de marchés publics y a aussi permis des économies d’échelle par l’achat commun de gasoil de chauffage, d’une centrale téléphonique, d’ordinateurs… Sans compter le partage de l’outil informatique avec un serveur commun et un réseau unique. E T DEPUIS, LE RAPPROCHEMENT est encore plus étroit vu que les deux institutions partagent désormais la même implantation grâce à une extension des bâtiments de l’administration communale. Le point avec Cécile Demaerschalk, Secrétaire communale faisant fonction et Christine Van Gaeveren, Responsable synergie. Madame Demaerschalk, quel fut le constat à la base de la synergie à Fernelmont ? Cécile Demaerschalk : « Tout d’abord, nous avons fait un état des lieux des synergies existantes, des liens déjà en cours entre le CPAS et la commune. Nous avons alors constaté qu’il aurait été intéressant de mettre en place plus de synergies encore entre les deux institutions. Cela ne 52 MOUVEMENT COMMUNAL N°868 MAI 2012 nous semblait pas insurmontable puisqu’il s’agit de deux petites structures et que tout le monde était demandeur. Vous savez, Fernelmont, c’est une petite commune rurale de 7 000 habitants et c’est sans doute plus facile, pour une petite commune, de mettre en place ce genre de programme ». Quel fut le tout premier chantier à avoir été proposé lorsque vous êtes devenue commune-pilote ? Christine Van Gaeveren : « La première synergie qui, elle, résulte du programme financé par la Région wallonne, fut l’extension de la maison communale pour y accueillir le CPAS. Il est vrai que le CPAS était fort décentré par rapport à l’administration communale. Le rapprochement nous semblait donc une première étape pour permettre une synergie encore plus grande. Mais à côté de cela, d’autres synergies ont déjà commencé à se mettre en place, et notamment des marchés publics conjoints. Le premier à avoir été mis en place, et qui a été depuis renouvelé chaque année, c’est le marché du gasoil de chauffage et du gasoil routier. Ensuite, ce fut celui de la téléphonie et, maintenant que le CPAS va bientôt déménager dans ses nouveaux bâtiments, on met en place un marché conjoint pour l’achat de serveurs et d’ordinateurs ». Cela suppose donc que vous allez dorénavant partager le même matériel informatique… « Il s’agit de regrouper tous les serveurs informatiques en un seul lieu et donc de rationaliser les coûts informatiques. Puisqu’il s’agit d’un réseau de 40 à 50 PC, c’est tout à fait réalisable. Je peux déjà vous dire que l’économie sera conséquente, même si, au regard des spécificités des CPAS, on doit mettre en place une politique de sécurité informatique plus élevée ». Cela va sans doute changer vos habitudes à la commune… Bonnes pratiques « En effet. Mais ce n’est pas plus mal finalement. Nous projetons ainsi de rédiger une charte informatique commune qui sera considérée comme une annexe au règlement du travail. Il faut dire que, dans la foulée, nous avons aussi mis en commun, dans ce règlement de travail, les statuts administratifs et pécuniaires des deux institutions, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles ». Ce n’est pas rien. Vous pouvez m’en dire plus ? « Ces statuts communs existaient déjà auparavant, en fait. Mais il est vrai que nous avons adhéré au pacte pour une fonction publique solide et solidaire. Et donc, nous avons travaillé avec le CPAS pour revoir tous ces statuts et être sûrs qu’il n’y ait absolument aucune différence. Le règlement de travail a, lui aussi, été rédigé en commun ». Quelles ont été les autres synergies mises en place ? « Nous avons un service interne de prévention pour la sécurité au travail qui est commun. C’est le cas aussi pour les ouvriers communaux qui peuvent assister le CPAS pour l’entretien des bâtiments. Notre politique du logement est aussi mise en place en concertation avec le CPAS pour des projets de logements sociaux développés en commun ». Avez-vous eu des difficultés à bousculer les habitudes face à tous ces changements ? Cécile Demaerschalk : « Non, cela a plutôt été facile parce qu’on avait déjà une bonne collaboration à la base. Celle-ci n’a été que renforcée. Le tout permet des échanges d’expériences et de compétences et une certaine technicité se met en place. Tout cela est plutôt encourageant. Les agents administratifs du CPAS sont peu nombreux et ils savent donc qu’ils peuvent compter sur les compétences plus juridiques et techniques de certains employés de la commune. Même chose pour tout ce qui concerne la politique sociale que l’administration communale devrait prendre en charge et qui est donc dispatché vers le CPAS. Il y a un vrai partage de compétences et je pense que cela améliore franchement le service au public. J’en suis convaincue et les agents ont, je pense, accueilli le projet de manière très positive ». Vous pensez que c’est parce que Fernelmont est une petite commune ? « Peut-être. Vous devriez poser la question à une grande ville. En tout cas, à Fernelmont, il n’y a aucune concurrence entre compétences des agents, ce qui aurait pour effet de créer peut-être des tensions. On se complète donc tous et nous sommes plus efficaces avec moins de moyens. C’était une opportunité pour tout le monde et, finalement, l’officialisation de ce qui existait déjà pour aller plus loin ». Je suppose que vous n’allez pas en rester là… Quels sont les projets en cours en matière de synergie ? Christine Van Gaeveren : « On peut difficilement faire mieux qu’un rapprochement géographique. Peut-être d’autres marchés publics ? On reste en tout cas attentifs à faire le maximum. Vous savez, il n’y a pas toujours besoin de formaliser les choses pour créer de la synergie, le contact régulier fait aussi que l’échange d’information se fait tous les jours. Ceci dit, on pourrait très bien imaginer de se focaliser sur des formations communes. Sinon, la commune développe actuellement une politique locale en matière énergétique qui pourrait impliquer les deux institutions ». Quels conseils donneriez-vous aux communes qui voudraient se lancer dans la synergie commune - CPAS ? « Je pense que c’est de l’intérêt de chaque commune de développer ce type de synergie puisque les CPAS se rapprochent de plus en plus des communes. Je pense que cela ne peut qu’améliorer le service au public et, finalement, même si les compétences ne sont pas identiques, on répond toujours aux besoins des citoyens de sa propre commune. On gagne donc à faire en sorte que tout le monde s’entende. Maintenant, il est difficile de donner des conseils car chaque commune fonctionne différemment. Chacun doit voir quel bénéfice il peut en tirer. En matière de synergie, la commune doit avoir une vision globale de chacune des deux administrations ». Cécile Demaerschalk : « Je pense que l’essentiel est de rassurer tout le monde, que la commune rassure le CPAS, que le secrétaire communal rassure les agents en place en leur faisant bien comprendre que le but est positif, que le but n’est pas de s’immiscer dans leurs dossiers, dans leur manière de fonctionner, ni de remettre en cause leur manière de travailler. À partir du moment où tout le monde est rassuré, tout se passe pour le mieux ». MAI 2012 N°868 MOUVEMENT COMMUNAL 53