le secret professionnel ou le devoir de discretion des

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Note librement inspirée d'une note de Jean-Marc Rombaux sur www.uvcw.be
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Article 458 du Code pénal.
F. Mues, "L’obligation de secret du CPAS face à la demande de renseignements notamment des services de
police et/ou des sociétés de recouvrement de créance", Note au Comité directeur de la Section « CPAS » de
l’AVCB, 25.5.1998.
G.P Libin et al, "Le CPAS face à l’obligation de secret", UVCB, 1990.
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AGW 16.7.1998 portant approbation du statut de l’aide familiale (M.B. 8.9.1998, p. 28876).
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De Bruycker, op. cit., p 176.
Vandernoot, op. cit. p. 51
7
Décret 6.3.1998 de la Communauté française relatif à l'
aide aux enfants victimes de maltraitances.
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