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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 83
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
OBJET DU MARCHE
CONTROLE TECHNIQUE - réfection des revetements de sols et divers travaux de reprises au sein de la cuisine centrale
du Centre Hospitalier Henri Guérin Pierrefeu du Var.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390Pierrefeu Du Var
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la réfection des revetements de
sols et divers travaux de reprises au sein de la cuisine centrale pour le Centre Hospitalier Henri Guérin. La mission de
contrôle technique comprendra les éléments suivants : LE - L - SEI . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique
des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres
de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou
preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Agrément ministériel du
contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation)
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 08/09/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15-0018
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de
consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par
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24/07/2015
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lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
COELHO Corine
D'ordre administratif : Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : +33 494146814
Fax : +33 494331901
Renseignements d'ordre technique
LEROY Luc
Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : +33 494331818
Fax : +33 494331901
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
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Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
OBJET DU MARCHE
CONTROLE TECHNIQUE - réfection des revetements de sols et divers travaux de reprises au sein de la cuisine centrale
du Centre Hospitalier Henri Guérin Pierrefeu du Var.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390Pierrefeu Du Var
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la réfection des revetements de
sols et divers travaux de reprises au sein de la cuisine centrale pour le Centre Hospitalier Henri Guérin. La mission de
contrôle technique comprendra les éléments suivants : LE - L - SEI . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique
des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres
de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou
preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Agrément ministériel du
contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation)
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 08/09/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15-0018
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de
consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par
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Renseignements d'ordre administratif
COELHO Corine
D'ordre administratif : Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : +33 494146814
Fax : +33 494331901
Renseignements d'ordre technique
LEROY Luc
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83390 Pierrefeu Du Var
Tél : +33 494331818
Fax : +33 494331901
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
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URL : http://chhg.marcoweb.fr
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Monsieur le Directeur
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83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
OBJET DU MARCHE
CONTROLE TECHNIQUE - réfection des revetements de sols et divers travaux de reprises au sein de la cuisine centrale
du Centre Hospitalier Henri Guérin Pierrefeu du Var.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390Pierrefeu Du Var
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la réfection des revetements de
sols et divers travaux de reprises au sein de la cuisine centrale pour le Centre Hospitalier Henri Guérin. La mission de
contrôle technique comprendra les éléments suivants : LE - L - SEI . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique
des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres
de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou
preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Agrément ministériel du
contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation)
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 08/09/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15-0018
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de
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Fax : +33 494331901
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LEROY Luc
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Fax : +33 494331901
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Activité(s) principale(s) :
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du Centre Hospitalier Henri Guérin Pierrefeu du Var.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Henri Guérin
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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la réfection des revetements de
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contrôle technique comprendra les éléments suivants : LE - L - SEI . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique
des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres
de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou
preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Agrément ministériel du
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Délai minimum de validité des offres : 120 jours
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Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par
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Fax : +33 494331901
Renseignements d'ordre technique
LEROY Luc
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Tél : +33 494331818
Fax : +33 494331901
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
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