Actualité fiscale et loi de finance 2017

Actualité fiscale et loi de finance
2017
Objectifs
 Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de
l’entreprise.
 Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale et savoir utiliser les solutions jurisprudentielles innovantes
 Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
Participants / Prérequis
Responsables et directeurs fiscaux, comptables ou financiers, consolideurs. Avocats, experts-comptables,
commissaires aux comptes.
THEMES TRAITES

Les commentaires administratifs sur l’apport
cession

La remise en cause de la valeur d’apport par
l’administration et ses conséquences
Nouvel environnement fiscal pour les entreprises et
tour d’horizon de l’actualité fiscale.
Actualité dans les DOM

Le maintien des abattements spécifiques

Les solutions jurisprudentielles de l’année sur
les investissements des entreprises et la ZFA
Détermination du résultat fiscal, IS

La baisse programmée du taux de l’lS à 28%

L’amortissement des véhicules des sociétés
optimisé

La suite du feuilleton sur la déduction/activation
des redevances

Le recours aux méthodes statistiques en
matière de provisions précisé

La prorogation et l’élargissement du régime de
supplément d’amortissement

Le sort des dépenses de prospection
commerciale

La nouvelle définition des titres de participation
pour l’imposition des plus-values

La base taxable de la C3S et les taxes sur le
chiffre d’affaires
Fiscalité des groupes

L’actualité jurisprudentielle en matière d’acte
anormal de gestion

Le recadrage de la théorie du « risque
manifestement excessif »
Régime fiscal des dividendes

Le régime des sociétés mères enfin stabilisé ?

L’avenir de la contribution de 3% sur les
distributions de dividendes
Intégration fiscale

Les aménagements favorables apportés par la
doctrine administrative

La restitution des crédits d’impôts en cas de
résultat d’ensemble déficitaire
TVA

Frais généraux des sociétés holding : une
récupération optimisée
Contribution Economique Territoriale

La réforme des valeurs locatives foncières
approche
Actualité patrimoniale

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le
revenu : conséquences pour les entreprises

La Doctrine et la Jurisprudence sur le régime
des plus-values

La jurisprudence novatrice en matière d’ISF
Moyens et méthodes pédagogiques
Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des
participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les
participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les
participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en
situation.
Les plus
En complément de la formation en présentiel, vous bénéficierez d’une solution en ligne de contenus
consacrés à la fiscalité comprenant : 4 mémentos pour bénéficier de réponses pratiques et concrètes sur tous
les aspects de la fiscalité (« Mémento Fiscal », « Mémento TVA », «Mémento Impôts sur les sociétés »,
«Mémento Intégration fiscale » ; 4 revues d’information : feuillet rapide fiscal, bulletin fiscal, revue de
jurisprudence fiscale ; tous les textes de référence : codes, sources (BOFiP Impôt) et l’intégralité de la
documentation pratique fiscale ; des outils pratiques : formulaires fiscal, thèmexpress (45 dossiers de la matière)
et simulateurs. Toute l’expertise des Editions Francis Lefebvre pour vous seconder au quotidien et maîtriser les
évolutions et les enjeux de votre métier. Tarif préférentiel (nous consulter).
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SARL au capital de 55 000 Euros - Siret 443 284 062 00025 – CODE APE 8559B - E-mail : [email protected]
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Actualité fiscale et loi de finance
2017
Renseignements pratiques
Intervenant Francis Lefebvre Formation :
François MANGIN, avocat fiscaliste auprès de sociétés et groupes en fiscalité de structure et de résultat, il
dispense également un cours de fiscalité internationale à HEC.
Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Lieu et date : Session 1 : Saint-Denis, Hôtel « Mercure Créolia », le 20 février 2017
Session 2 : Saint-Gilles, Hôtel « Le Boucan Canot », le 24 février 2017
cf site web : www.sesame-formation.re
Coût HT : 690 €
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