Actualisation en droit fiscal

Direction d’entreprise
Donnez de l’éclat à vos potentiels !
Actualisation en droit fiscal
Objectifs
- Maîtriser les conséquences pratiques des nouveautés fiscales (législation,
jurisprudence...), gérer le calendrier des obligations fiscales.
- Développer les connaissances fiscales indispensables à l'entreprise
en apportant des précisions sur des techniques nouvelles en matière
de fiscalité.
- Les thèmes traités devront être établis en fonction de l'actualité fiscale
et de l'intérêt particulier des participants.
Personnes concernées
Programme
1. Droit fiscal des entreprises
Analyse des postes du bilan fiscal, modifications concernant
les mécanismes, les taux et les plafonds.
Analyses des postes du compte de résultat incluant les mêmes
modifications.
Analyse fiscale du régime des plus et moins values.
Ajustement doctrinaux et méthodologiques de la fiscalité à attendre
de l’évolution de la situation économique et politique actuelle.
Evolution dans la relation avec l’administration fiscale.
Réglementation en matière de succession.
- Dirigeant - Assistant(e).
- Personne en charge de la gestion.
2. La TVA
Rappel de ses mécanismes fondamentaux.
Modifications intervenues dans le cadre de la loi de finances 2013
et évolutions probables des taux et des mécanismes.
Méthodes pédagogiques
3. Les modifications du code de la Sécurité sociale
Principales évolutions de la législation liées à la loi
de financement de la Sécurité sociale 2013.
Plafonds et taux 2013.
Les probables évolutions méthodologiques liées aux bas salaires,
à la durée du travail et aux heures supplémentaires et
complémentaires.
- Alternance d’apports théoriques illustrés d’exemples et alimentés
par des exercices pratiques.
- Il est recommandé d’apporter une calculatrice.
En partenariat avec :
Durée
Prix net de taxes
Dates
3 jours.
1 050 €/personne.
4 septembre, 6 novembre
et 11 décembre 2013.
Entreprises adhérentes AGEFOS PME :
nous consulter.
REF : C31 DROITFISCALTPE – A2013
Contact : Garcia Céline • 04 76 28 27 57 • [email protected]