réhabilités grâce à une opération de restauration immobilière

PRQAD :
la ville s’engage
les quartiers renaissent
UNE VILLE EN MOUVEMENT,
TOUT NATURELLEMENT
RUE JEAN-JAURÈS : LES IMMEUBLES LES PLUS DÉGRADÉS BIENTÔT
RÉHABILITÉS GRÂCE À UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
A Sète, où l’accès au logement pour tous figure parmi les priorités de mandat de la municipalité conduite par François Commeinhes, un
trop grand nombre de logements du centre ancien sont classés en mauvais ou très mauvais état. Grâce au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PRQAD), la Ville bénéficie d’importantes subventions de l’Etat et d’autres collectivités pour créer
des logements sociaux ou à loyer conventionné, lutter contre l’habitat indigne et remettre sur le marché des logements vacants afin que
chacun puisse trouver un logement adapté à sa situation. Dans ce cadre, plusieurs immeubles de la rue Jean-Jaurès, jugés très dégradés, vont être réhabilités grâce à un nouvel outil : l’opération de restauration immobilière (ORI).
PRQAD, OPAH : DES DISPOSITIFS COMPLÉMENTAIRES
POUR AMÉLIORER L’OFFRE DE LOGEMENT
La convention PRQAD sur le projet de la ville de Sète, signée par l’ensemble des partenaires, dont l’Etat, l’Agence nationale de la rénovation urbaine,
l’Agence nationale de l’habitat, le Conseil Général de l’Hérault, la Communauté d’agglomération du bassin de Thau, prévoit la mobilisation de
moyens financiers très importants, en particulier en faveur des propriétaires chargés de réhabiliter leurs immeubles.
De manière complémentaire, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) apporte une aide aux propriétaires souhaitant réhabiliter
leur logement afin de lutter contre l’habitat indigne. Tous les propriétaires et copropriétaires d’immeubles, de logements dégradés ou insalubres,
les propriétaires occupants à revenus modestes des secteurs Révolution, île sud et Quartier haut sont concernés. Pilotée par Thau agglo, l’OPAH
dispose d’un budget de 5,5 millions d’euros et a pour objectif la rénovation de 220 logements locatifs, 95 logements occupés par leurs propriétaires, 145 logements en copropriété et 39 copropriétés en difficulté. L’équipe de l’OPAH assure une permanence tous les mercredis de 9h30 à 12h30
au 1 rue Raspail. Tel. 04-67-74-16-19.
En complément de l’OPAH, la commune a décidé de mettre en place des opérations de restauration immobilière sur certains îlots particulièrement
dégradés et notamment sur l’îlot Jean-Jaurès.
L’OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE,
UN OUTIL POUR RÉHABILITER LES IMMEUBLES LES PLUS DÉGRADÉS
Les études de repérage des immeubles dégradés dans le cadre du PRQAD ont
montré la nécessité pour les immeubles les plus dégradés de passer de la simple incitation utilisée dans l’OPAH à une contrainte plus forte pour faire réaliser
des programmes de réhabilitation très lourds. En complément de l’OPAH, la Ville
a donc décidé de mettre en œuvre un dispositif coercitif, l’opération de restauration immobilière (ORI).
L’ORI a pour objectif de rendre obligatoires les travaux sur les immeubles les plus
dégradés, les travaux de remise en état de certains bâtiments étant déclarés
d’utilité publique (DUP). Après diagnostic et édiction des prescriptions de travaux,
ces derniers sont notifiés aux propriétaires qui ont obligation de les exécuter
dans un délai fixé par la Ville.
Dans cette optique et au vu des investigations menées, la ville souhaite solliciter
de l’Etat une déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration immobilière pour l’îlot Jean-Jaurès.
BUDGET PRÉVISIONNEL
Dépenses
- Acquisitions : 1,589 million d’euros
- Frais, études, travaux, aménageur : 1,565 million
d’euros
Recettes
- Revente de lots : 994 000 euros
Déficit de l’opération : 2,160 millions d’euros,
financés par la Ville à hauteur de 1,3 million d’euros et par l’Agence nationale de la rénovation
urbaine à hauteur de 860 000 euros.
POURQUOI UNE ORI POUR L’ÎLOT JEAN-JAURÈS ?
Les immeubles situés entre les numéros 51 au 65 de la rue Jean Jaurès apparaissent très dégradés. Ce secteur est donc jugé prioritaire dans le
cadre du PRQAD. En effet, on y trouve au rez-de-chaussée des logements de mauvaise qualité issus de la transformation d’anciens commerces et
locaux d’activité.
L’ensemble des immeubles présente une très grande proportion de logements à réhabiliter et à mettre aux normes d’habitabilité, de confort et de
sécurité (faible éclairage, chambres sans fenêtre, salle de bain/WC donnant dans les cuisines, absence de ventilation, faible isolation, installations
de chauffage et sanitaires insuffisantes…). Les parties communes nécessitent par ailleurs d’importants travaux portant notamment sur la confortation des volées d’escalier déformées et la reprise de l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité…) ainsi que la démolition de constructions
parasites.
COMMENT SE DÉROULERA L’ORI ?
L’ORI permet à la Ville, sur le fondement de la déclaration d’utilité publique
des travaux, d’obliger les propriétaires à les réaliser dans un laps de temps
donné. Afin de garantir une réhabilitation complète et durable, les travaux
seront définis au préalable, en respectant les règles d’urbanisme en vigueur,
dans un dossier qui sera soumis au vote du conseil municipal du 27 mars
2012.
Suite à une procédure de consultation, la Ville désignera un opérateur en
charge de l’animation et du suivi de l’ORI dans le cadre d’une nouvelle
concession d’aménagement. Le concessionnaire sera chargé d’informer les
propriétaires, de veiller au respect des prescriptions de l’ORI, de veiller au
relogement des occupants si cela s’avère nécessaire, d’assurer le suivi des
dossiers de permis de construire e d’étudier les possibilités d’aides financières, de négocier avec les propriétaires soumis à la déclaration d’utilité
publique et désireux de vendre leur bien et, de manière générale de suivre
l’ensemble de l’opération.
LOCALISATION DES IMMEUBLES
• 51 rue Jean-Jaurès
• 53 rue Jean-Jaurès
• 55 rue Jean-Jaurès
• 57 rue Jean-Jaurès
• 59 rue Jean-Jaurès
• 61 rue Jean-Jaurès
• 63 rue Jean-Jaurès
• 65 rue Jean-Jaurès
LE CALENDRIER
Phase 1 : 2010 - 2011
• Etude de repérage des immeubles dégradés dans le
cadre du PRQAD
• Etude pré-opérationnelle de repérage et de définition
d’un programme de restauration immobilière sur l’Ilot
Jean Jaurès
• Réunions de concertation du 25 novembre 2011
(présentation du PRQAD) et du 9 mars 2012 (présentation de l’ORI Jean-Jaurès)
• Vote en CM du dossier d’enquête publique et de la
saisine du Préfet
Phase 2 : 2012
• enquête publique préalable à la DUP sur les immeubles ciblés
• arrêté préfectoral déclarant les travaux d’utilité
publique (DUP)
• notification de la DUP aux propriétaires et information des locataires
Phase 3 : 2013 - 2015
• enquêtes parcellaires
• notification individuelle aux propriétaires des programmes de travaux prescrits
• arrêtés de cessibilité à l’encontre des propriétaires
refusant les travaux
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Tel. 04-99-04-70-80 / [email protected]