Opération de Restauration Immobilière à Aubagne (ORI)

2012 - 2017
Opération de restauration
immobilière (ORI)
Donnons un coup de
jeune à notre cœur
de ville
Les objectifs
• Lutter contre l’habitat indigne
• Améliorer les conditions d’habitabilité
des logements
• Renforcer le dispositif d’OPAH RU
• Traiter les immeubles prioritaires
• Engager des réhabilitations complètes
d’immeubles
• La Déclaration d’utilité publique sera
prononcée par le préfet après enquête
publique préalable.
• Des travaux seront notifiés aux propriétaires
après les enquêtes parcellaires dans le
cadre d’une DUP travaux.
• La réalisation des travaux est obligatoire
sous peine d’expropriation.
La restructuration immobilière est définie par
l’article L.313-4 du Code de l’urbanisme en
ces termes :
« Les opérations de restructuration
immobilière consistent en des travaux de
remises en état, de modernisation ou de
démolition ayant pour objet ou pour effet
la transformation des conditions d’habitabilité
d’un immeuble ou d’un ensemble
d’immeubles ».
Opération programmée d’amélioration de
l’habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU)
C’est un dispositif d’accompagnement des
propriétaires, leurs permettant de bénéficier
d’aides pour améliorer la qualité de leurs
logements et de valoriser leur patrimoine.
Contact
Direction Habitat de la
Communauté d’agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Tel : 04.42.62.80.00
www.agglo-paysdaubagne.fr
www.aubagne.fr
www.saempa.com
Opération de
Restauration
Immobilière
à Aubagne
Concertation publique
Mieux cerner le dispositif
L’Opération de restauration immobilière
(ORI) est un outil mis en place en complément
de l’opération d’amélioration de l’habitat
Renouvellement urbain (OPAH RU) dans le
centre ancien d’Aubagne. Cette opération va
permettre de conduire des réhabilitations
lourdes pour mettre fin aux situations
d’habitat indigne les plus criantes.
Planning de l’opération
Mai à juillet 2013
Des diagnostics techniques et sociaux seront
réalisés, par un architecte et une assistante
sociale, sur un certain nombre d’immeubles,
pour définir la liste des bâtiments susceptibles
de faire partie de l’ORI.
Qu’est ce qu’une ORI ?
Il s’agit de réaliser des travaux de remise en
état, de modernisation ou de restructuration
d’immeubles ciblés.
Pourquoi faire une ORI ?
La concertation se déroulera aussi sur cette
période, avec des permanences dédiées aux
propriétaires pour répondre à leurs questions
(les 14 et 22 mai 2013, et le 13 juin 2013 à
l’espace habitat de la ville d’Aubagne, situé
place Joseph Rau, de 9h à 12h).
L’objectif de cette ORI est d’obliger certains
propriétaires à effectuer des travaux sur
les immeubles les plus dégradés sous peine
d’expropriation.
Avenue Elzéard Rougier
Qui est concerné par le dispositif ?
Cours Foch
Les propriétaires des immeubles qui seront
soumis à l’enquête publique à l’issue de
la concertation en cours.
Août à octobre 2013
Les immeubles qui le nécessitent, font l’objet
de diagnostics plus détaillés, qui alimenteront
le dossier d’enquête publique préalablement.
Quelles aides sont apportées ?
Rue Rastègue
ub l
iqu
Périmètre ORI
e
Bâti
Avril 2013
• Réalisation des enquêtes parcellaires.
Cette ORI se déroule de 2013 à 2015,
de nouvelles ORI pouvant se développer
dans les prochaines années dans le périmètre
de l’OPAH RU.
Périmètre OPAH RU
Rép
•P
rononcé de la DUP Travaux par le préfet.
Les programmes de travaux précis seront
notifiés aux propriétaires.
Quelle est la durée de l’opération ?
Légende
Ru
ed
e la
En 2014
•R
éalisation de l’enquête publique préalable
sur les immeubles concernés.
Les réhabilitations peuvent être en partie
subventionnées par des aides publiques
(Anah, Communauté d’agglomération du
Pays d’Aubagne et de l’Étoile, Conseil général
13, Conseil régional PACA) dans le cadre de
l’OPAH RU.
Mai
Juin
Diagnostics sommaires
Concertation
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Diagnostics détaillés
Nov.
Déc. 2013