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Montréal, (Qc) H2T 2S2
t 514.948.1112
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RECONNAISSANCE DES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION
Le travail des membres du réseau national :
1) s’inscrit dans la mission de la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation, qui est « d’inspirer, de
promouvoir et de soutenir la création de programmes éducatifs et d’espaces pour les filles et les jeunes femmes,
basé sur l’éducation critique, l’engagement social et le développement de soi ».
2) cherche à bâtir une société plus juste par la réduction de la discrimination selon le genre en lien avec la race,
l’ethnie, la classe sociale, l’orientation sexuelle, les rapports identitaires et les capacités physiques et mentales.
On peut adhérer au réseau national de la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation à titre de membre
associé ou de membre de soutien, lesquels statuts sont assujettis aux énoncés précédents. Tout individu ou toute
organisation peut faire une demande d’adhésion, mais notre conseil d’administration se garde le droit de
restreindre ou de révoquer le statut de membre de tout membre ou de tout demandeur dont les objectifs, les
actions ou les activités politiques sont en contradiction ou entrent en conflit avec la mission de bienfaisance et les
règles de régie interne de la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation.
Les personnes et les organismes qui sollicitent le statut de membre s’engagent à respecter les conditions
suivantes :
1. Les membres s’engagent à ne pas utiliser le nom ou le logo de la Fondation filles d’action – Girls Action
Foundation sans la permission écrite expresse de l’organisation, à moins que ce ne soit à la seule fin de
s’identifier en tant que membre de l’organisation, dans lequel cas l’autorisation d’utilisation du nom et du logo
Fondation filles d’action – Girls Action Foundation constitue une licence d’utilisation restreinte et ne confère aucun
droit d’utilisation à d’autres fins.
2. Les membres sont indépendants de la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation et l’organisme se
dégage de toute responsabilité en regard des actions, des déclarations ou des activités politiques des membre.
3. Tout membre qui adapte le modèle la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation reconnaît que
l’organisme n’assume aucune responsabilité en rapport avec quelque activité que ce soit en vertu du modèle. Tout
membre qui applique le modèle de la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation ne doit pas utiliser les
appellations ni les logos Fondation filles d’action – Girls Action Foundation sans la permission écrite expresse de
l’organisation.
4. Par la présente, Fondation filles d’action – Girls Action Foundation accorde au membre le droit non exclusif
d’utiliser sa documentation officielle dans le cadre de l’organisation et de la mise en œuvre de programmes
éducatifs destinés aux jeunes. Le membre reconnaît que tous les droits, titres et intérêts – dont les droits d’auteur
et autres droits de propriété intellectuelle afférents à la documentation officielle – demeurent la propriété exclusive
de la Fondation filles d’action – Girls Action Foundation.
Je, ____________________________ ayant pleine capacité de signer au nom de ___________________
accepte les modalités et les conditions générales d’adhésion telles que décrites dans le présent document
Nom (écrire en lettres moulées s.v.p.) : ________________________________________________________
Signature : ______________________________________________________________________________
Date : __________________________________________________________________________________

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