Homme clé, la prote

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Assurance
PREVOYANCE
Homme clé, la prote
Ralentissement de l'activité, perte cfe marchés,
désorganisation... L'absence d'un collaborateur essentiel
à l'entreprise est toujours un événement délicat à gérer.
C
OMME la plupart des conseillers
en gestion de patrimoine, les
clients sont souvent des chefs
d'entreprise (a hauteur de 40 a
60 %). Qu'ils aient créé eux-mêmes
cette entreprise ou qu'ils l'aient reçue
en héritage, ils en sont généralement
l'élément essentiel Les contrats d'as
surance homme clé et associe sont très
bien adaptés à ces clients-là Certes, ces
contrats d'assurance ne vont pas dénicher la perle rare qui remplacera
l'homme clé ou l'associe disparu ou invalide Toutefois, ils apporteront une
aide financière efficace pour permettre
de trouver un remplaçant
En cas de disparition
du chef d'orchestre
Au sens de l'instruction fiscale datée du
7 mars 1994, l'homme clé se distingue
par le rôle qu'il occupe dans l'entreprise
II s'agit de toute personne jouant un rôle
déterminant dans le fonctionnement et
le développement de celle-ci
Le Précis de fiscalité de l'administration fiscale définit l'assurance homme
clé comme suit L'assurance contractée
par une entreprise, a son profit, sur la
tête de ses dmgeants ou de certains collaborateurs, a pour objet de compenser
le préjudice qui résulterait du décès ou
de l'incapacité de la ou des personnes
assurées, par le versement d'une indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives a la survenance du
sinistre A ce titre, elle peut tout à fait
être assimilée à une assurance pertes
d'exploitation
Pour l'application des dispositions spécifiques, il conviendra d'entendre par
assurances homme clé les contrats qui
obéissent à certains critères cumulatifs
concernant
- le bénéficiaire de l'assurance homme
clé Le bénéficiaire du contrat est touCGPC
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jours l'entreprise et sa désignation doit
être irrévocable,
- l'homme clé Peut être considérée
comme homme clé toute personne qui
joue un lois déterminant dans le fonc
tionnement de l'entreprise Pour exem
pie, constituent des hommes clés la ou
les personnes qui, dans l'entreprise, possèdent ou maîtrisent un art, une science
ou une technique directement lie a l'ob
jet social, ou le ou les dirigeants effec
tifs dans les petites et moyennes entreprises En pratique, il faut déterminer,
au vu des circonstances de fait propres
à chaque situation (modes d organisation et de fonctionnement de la socie
té, liens juridiques entre la société et
l'homme clé ), les personnes suscep
tibles d'avoir la qualité d'homme clé
- le risque garanti Le risque assure
consiste en la perte pécuniaire consé
cutive au décès ou à l'incapacité de
l'homme clé assure A cet égard, les
contrats d assurante en cas de décès,
dont le capital est prédétermine, sont
exclus du régime fiscal de l'assurance
i
homme clé. Dans ce type de contrat, en
effet, le risque assuré est constitué par
le décès, indépendamment de toute perte
pécuniaire consécutive à ce décès, et
l'indemnité versée prend la forme d'un
capital dont le montant est prédéterminé,
- la détermination de l'indemnité versée
II s'agit de s'assurer que l'indemnisation du sinistre est effectivement fixée
en fonction de la perte d'exploitation
subie (il peut s'agir de l'application d'un
taux de marge brute a la baisse du chiffre
d'affaires constaté)
Toutefois, l'administration fiscale explique qu'il est admis que les modalités
de détermination de l'indemnité versée
soient adaptées a la situation particulière
des entreposes soumises au régime du
bénéfice réel simplifie et du forfait La
perte d'exploitation subie pourra, dans
cette situation, être évaluée en fonction
d'éléments objectifs, tirés des comptes
des exercices précédents
Bien entendu, l'entreprise doit perdre
définitivement la disposition des prîmes
qui sont versées Ainsi, notamment à
défaut de réalisation du risque assuré ou
lors de l'expiration du contrat, la société
souscnptnce ne devra percevoir m capital, m indemnité d'aucune sorte, et ne
devra disposer d'aucune possibilité de
rachat
Le contrat Novità de Gênerai!
Tarif homme clé
^^^^^B Capital garanti 400 OQP €
Age
30 ans
50 ans
Homme
37 2 €
1285€
Femme
303 €
1140C
Capital garanti 500 000 €
Homme
331 €
1301 €
•
Femme
256 €
1140 €
Tarif associé
^^^^^B
Age
30 ans
50 ans
Capital garant) 150000 €
Homme
139 €
482 €
Femme
113 €
427 €
Capital garanti 300 000 €
Homme
279 €
964 €
Femme
227 €
855 €
•
I
Comment évaluer la garantie homme clé dont une entreprise a besoin ?
Marge de I entreprise
Contribution de I homme de a cette marge
Montant de l'indemnité a prévoir
300 000 €
x40%
120000 €
_1
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ction indispensable
Enfin, il résulte de l'instruction fiscale
du 30 décembre 1999 que sont exoné
rés du prélèvement de 20 % (taxe de l'article 990 I du CGI) les contrats homme
clé souscrits par les entreprises pour se
prémunir contre les conséquences de la
disparition de leur dirigeant ou de certains de leurs collaborateurs
Homme clé et associé
chez Général!
Une fiscalité avantageuse
à l'entrée
compose dans le résultat fiscal dans les
conditions de droit commun
Les cotisations sont déductibles de l'impôt sur les sociétés, à condition que l'entreprise soit le bénéficiaire du capital
versé par l'assureur et que le montant de
cette garantie soit en rapport avec la
perte financière subie Le Conseil d'Etat
a admis la déduction immédiate des prîmes versées à ce titre (arrêt du 29 juillet
1998, n° 108244 RJF 8 9/98 n° 908)
Les prîmes afférentes aux contrats d'assurance homme clé constituent des charges d'exploitation déductibles de l'exercice en cours à la date de leur échéance
Par ailleurs, l'indemnité versée a l'entreprise lors de la réalisation du risque
assure doit, en application de l'article
38-2 du Code général des impôts, être
Indemnité imposable
CGPC
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II faut que l'indemnité versée a l'entreprise lors de la réalisation du risque as
sure soit comprise dans le bénéfice imposable Mais l'entreprise qui perçoit
une indemnisation d'une assurance
homme clé peut, si elle relève de l'un
pot sur le revenu, profiter du régime
d'imposition des revenus exceptionnels
(article 163-OA du CGI) En revanche,
le régime d'étalement du profit n'est pas
applicable
Ainsi, la société peut répartir l'indemnisation en parts égales sur cinq ans
(l'année de réalisation et les quatre années suivantes)
Que deviendrait votre entreprise si l'un
de vos associés disparaissait "? Etre associé dans une entreprise, c'est en partager la propriété Si rien n'était prévu, le
capital détenu par un associé venant à
disparaître serait transmis à ses héritiers
Le contrat d'assurance Novita de Generali permet de disposer de la trésorerie
nécessaire à la poursuite de l'activité en
cas de décès ou d'invalidité d'un homme
clé, afin de recruter et de former son suc
cesseur II donne les moyens aux associés de racheter les parts sans toucher à
leur propre patrimoine La dispersion du
capital est évitée et la pérennité de l'entreprise est assurée Pour les héritiers, la
gestion de la succession est facilitée ils
peuvent percevoir immédiatement la valeur des parts et régler les droits de mutation sans souci
Aussi bien dans le cas du contrat garantissant l'homme clé que dans celui garantissant le ou les associés, le souscripteur pour ce type de contrat, c'est
l'entreprise L'assuré est différent selon
le contrat homme clé ou le contrat associé Dans le premier cas, l'assuré s'avère
être un homme clé de l'entreprise son
dirigeant ou un collaborateur indispensable (chef des ventes, directeur technique, expert ). Dans le second cas, il
s'agit d'un associé important
Le contrat Novità couvre l'assuré en cas
de décès, quelle qu'en soit la cause Sur
option, il est aussi possible de couvrir
- la perte totale et irréversible d'autonomie ,
- l'invalidité permanente d'un degré
supéneur ou égal à 66 %,
- la perte totale et irréversible d'autonomie accidentelle ;
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La prime d'un contrat
homme clé varie suivant les
secteurs, les risques garantis
et /'âge de la personne
- le décès accidentel (le capital décès
toutes causes est doublé)
De plus, avec la garantie « exonération
des cotisations », l'entreprise est dispensée de verser les cotisations en cas
d'incapacité temporaire totale de travail
ou d'invalidité permanente d'un degré
supérieur ou égal à 66 %, à compter du
31e jour.
Le tarif est défini en fonction de l'âge,
du sexe, de la catégorie professionnelle,
et tient compte du fait que l'assuré est
fumeur ou non. Surtout, ce tarif reste
indépendant de l'évolution de la santé
de l'assuré.
Europassur:
pour le chef d'entreprise
Europasuur (April Group) lance Executive RM, un contrat d'assurance homme
clé, assorti d'une clause de management
de transition et de libération anticipée
du capital Ce nouveau contrat permet,
en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ou de maladie redoutée d'un dirigeant d'entreprise, de choisir entre:
- le versement du capital par anticipation en cas de maladie redoutée ;
- ou la venue d'un manager de transition
le temps de la nomination du successeur
Le choix du management de transition
donne ainsi la possibilité à l'entreprise
d'appliquer sa stratégie de redéploiement sans rupture, dans l'attente d'un
retour du dirigeant à l'issue d'un traitement ou dans l'attente de l'issue favorable de la chasse de tête lancée pour
remplacer ce dirigeant
Prévoyance homme clé
chez April
April Assurances propose depuis le mois
de septembre 2010 Success Manager 3.
Il s'agit d'un contrat de prévoyance
« 4 en I », qui comporte une assurance
homme clé, emprunteur, familiale, associé(s). C'est une amélioration de Success Manager, un contrat d'assurance
homme clé offrant le versement d'un
capital (entre 100000 et 15000000 €)
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Donner à l'entreprise les moyens
de gérer au mieux la période de crise
H
ervé de la Tour d'Artaise, président d'Audit Patrimonial et de Planification Financière (A2PF), nous
fait part de son expérience vis-à-vis des sociétés, des
cadres supérieurs et des dirigeants.
' Le contrat homme clé n'est pas un contrat signe
par un individu, mais par une entreprise II s'agit sou
vent d'une société petite ou moyenne, QUI est dépen
dante du chef d'entreprise ou de quelques cadres.
On ne prend pas une assurance homme clé pour
indemniser la veuve ou l'orphelin, mais pour donner
à l'entreprise les moyens de gérer au mieux la
période de crise pendant laquelle elle se retrouve
sans un acteur indispensable à son fonctionnement
En cas de sinistre, la compagnie d'assurance va verser des capitaux à la société, afin de lui permettre
d'aller chercher un repreneur II s'agira soit de prendre un dirigeant intérimaire dont le salaire sera supporté par l'assurance, soit de mandater un cabinet spécialise dans le rapprochement d'entreprises, qui essaiera de trouver un
repreneur. Toutes les grandes compagnies d'assurance proposent un contrat homme clé.
L'assiette utilisée pour évaluer la cotisation est généralement le chiffre d'affaires de la
société La prime d'un tel contrat varie suivant les secteurs, les risques garantis et l'âge
de l'homme clé Ce type de contrat est bien une charge de l'entreprise. Sa cotisation est
déductible du bénéfice d'exploitation. En contrepartie, l'indemnité perçue est taxable au
niveau de la société. »
Rappelons que Hervé de la Tour d'Artaise est également président de l'Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC).
en cas de décès ou d'invalidité de celuici, afin de compenser la perte financière
engendrée par sa disparition.
Désormais, Success Manager 3 permet
au dirigeant d'entreprise, d'une part, de
répartir le capital garanti sur une ou plusieurs garanties, selon ses besoins et à
tout moment, et d'autre part, d'augmenter de 50 % ce capital souscrit, sans
se soumettre à de nouveaux examens
médicaux
Pour assurer le financement de ses projets professionnels, le dirigeant peut faire
fluctuer le montant du capital souscrit
en l'attribuant à d'autres garanties II a
le choix entre assurer.
- son entrepnse, pour la pérenniser (protection homme clé) : le capital versé
donne à cette entreprise le temps de se
réorganiser, de poursuivre son développement commercial et de payer toutes
ses charges ;
- son emprunt professionnel, pour assurer le financement des divers investissements (protection emprunteur) ;
- sa famille, pour la protéger (prévoyance familiale). le versement du capital
aux proches permet de faire face aux
événements avec plus de sérénité et de
concevoir des projets pour l'avenir;
- son ou ses associés, pour qu'ils continuent de contrôler l'entreprise (protection associés) : la disparition de l'un des
associés entraîne des difficultés financières et expose l'entreprise à l'intrusion
dans le capital social d'un tiers non désiré. Le capital versé peut donner ainsi
l'opportunité de racheter les parts de
l'associé décédé.
Exemple. un chef d'entreprise qui s'assure à hauteur de 500000 € en homme
clé peut répartir le versement du capital
de la manière suivante: 100000 € en
homme clé et 400 000 € en emprunteur.
Au fur et à mesure des remboursements
de l'emprunt, le capital à rembourser s'amenuisant (380000 €, par exemple), la
partie dégressive (20000 €) ne sera pas
perdue. Elle pourra être transférée sur
l'autre garantie (la garantie homme clé),
dont la valeur passera alors à 120000 €.
Le montant global du capital assuré demeure donc le même. Seule son utilisation est modifiée. L'assuré pilote son
capital chaque année s'il le souhaite, en
fonction de ses besoins tout au long de
la vie, sans souscrire systématiquement
un nouveau contrat
Une autre innovation de ce contrat d'assurance homme clé réside dans la pos-
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sibilité d'augmenter le montant du capital sans nouvel examen de santé. Success Manager 3 permet d'accroître ce
montant jusqu'à 50 % du capital initial
souscrit et dans la limite de 500 000 €,
sur une garantie existante ou pour élargir le périmètre du contrat, et au moyen
d'une déclaration d'état de santé qui est
inchangée.
Exemple : un assuré souscrit un capital
initial de 500000 €. Deux ans plus tard,
il pourra augmenter son capital garanti
et le porter à 600 000 €, au moyen d'une
simple déclaration d'état de santé inchangée. Success Manager 3 permet au
chef d'entreprise d'utiliser cette « réserve d'assurance » autant de fois qu'il
le souhaite, uniquement les cinq premières années de souscription.
Ne pas confondre
avec d'autres contrats!
Les contrats d'assurance sur la vie sont
ceux qui stipulent le paiement d'un capital ou d'une rente viagère à une époque
CGPC
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prévue dans la convention. Il s'agit:
- des contrats d'assurance en cas de vie,
lorsqu'il est stipulé que le capital sera
versé à une certaine date ;
- des contrats d'assurance en cas de
décès, lorsqu'il est prévu que le capital
sera payé au décès d'une ou plusieurs
personnes déterminées ;
- des contrats d'assurance mixte par lesquels l'assureur s'engage à payer un capital, soit à une date déterminée si l'assuré est en vie, soit au jour de son décès.
Une telle assurance doit être regardée
comme une opération de placement.
« Dans cette hypothèse, les primes correspondantes ne constituent pas une
charge déductible des résultats fiscaux
des exercices au cours desquels elles ont
été payées, mais peuvent être retranchées globalement pour la détermination du résultat fiscal lors de la réalisation du risque assuré ou, à défaut, lors
de l'expiration du contrat », explique Le
Précis de fiscalité de l'administration
fiscale, qui poursuit ainsi : « Cette dernière doctrine a, semble-t-il, entraîné la
création de contrats d'assurance vie
annuels. Par suite, il appartiendra aux
services de s'assurer que le caractère
annuel des contrats d'assurance vie en
cause n'a pas pour unique objet de
contourner les règles énoncées ci-dessus pour permettre la déduction annuelle
des primes afférentes à un contrat conclu
en réalité pour une période indéterminée d'une durée significative. »
Conclusion
Le contrat homme clé et le contrat associé constituent une aide financière précieuse pour l'entreprise. Le rôle des
conseillers indépendants ne doit pas se
limiter au patrimoine privé de leurs
clients. Il est plus que temps - dans une
phase de hausse modérée des primes
d'assurance vie - de s'intéresser à des
assurances qui garantissent la pérennité
du patrimoine professionnel et familial
de la clientèle.
•
Bernard Le Court
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